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ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
1. Nom du programme de paiements de transfert : Commémoration
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3. Date de clôture : 31 mars 2013
4. Description : La commémoration honore les anciens élèves et leur rend hommage, permet de mettre un terme au dossier des pensionnats indiens, favorise la guérison et la réconciliation, informe les Canadiens sur les séquelles laissées par les pensionnats indiens et marque le début de nouveaux rapports entre les peuples autochtones et le Canada.
5. Résultat stratégique : Réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
6. Résultats escomptés : Amélioration du mieux-être des anciens élèves, de leurs familles et de leurs communautés grâce à une interaction communautaire accrue, des niveaux élevés d'estime de soi, de fierté culturelle et d'acceptation, et une perception positive de la vie pour l'avenir.
| (en millions de dollars) | 7. Prévisions de dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Règlement des réclamations | ||||
| 12. Total des subventions | $ | $ | $ | $ |
| 12. Total des contributions | 2,0$ | 5,0$ | 5,0$ | 5,0$ |
| 12. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ |
| 13. Total de l'activité de programme | $ | $ | $ | $ |
| 14. Évaluations prévues | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| 15. Vérifications prévues | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Information publique et défense des intérêts
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3. Date de clôture : 31 mars 2009
4. Description : Activités de défense des intérêts et d'éducation publique au sujet d'un éventail de questions, de politiques ou de programmes se rapportant à la CRRPI relative aux pensionnats indiens, permettant ainsi au gouvernement de mettre à profit le plus vaste bassin
d'information possible afin 1) d'améliorer la qualité des décisions ministérielles; 2) de cerner les aspects qui requièrent des changements dans le but d'améliorer la prestation des services; et 3) de s'assurer que la communauté des Autochtones est informée des avantages que prévoit pour eux la CRRPI.
5. Résultat stratégique : Réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
6. Résultats escomptés : Confiance accrue des communautés en elles-mêmes et envers les autres, accès à des programmes et des services relatifs aux pensionnats indiens de qualité et bien coordonnés, et crédibilité accrue envers les programmes et les services relatifs aux pensionnats indiens, ainsi que le gouvernement.
| (en millions de dollars) | 7. Prévisions de dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Règlement des réclamations | ||||
| 12. Total des subventions | $ | $ | $ | $ |
| 12. Total des contributions | 6,0$ | 4,0$ | 0$ | 0$ |
| 12. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ |
| 13. Total de l'activité de programme | $ | $ | $ | $ |
| 14. Évaluations prévues | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| 15. Vérifications prévues | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'évaluation indépendant collectif
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3. Date de clôture : 31 mars 2011
4. Description : Des groupes de demandeurs peuvent bénéficier d'un financement par voie de contribution afin de faire avancer leur dossier de manière collective.
5. Résultat stratégique : Réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
6. Résultat escompté : Satisfaction accrue des demandeurs à l'égard du PEI.
| (en millions de dollars) | 7. Prévisions de dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Règlement des réclamations | ||||
| 12. Total des subventions | $ | $ | $ | $ |
| 12. Total des autres types de paiements de transfert | 1,0$ | 1,0$ | 0,5$ | 0,25$ |
| 12. Total other types of transfer payments | $ | $ | $ | $ |
| 13. Total de l'activité de programme | $ | $ | $ | $ |
| 14. Évaluations prévues | Aucune | Évaluation du programme | Aucune | Aucune |
| 15. Vérifications prévues | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
