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ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
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Section III – Renseignements supplémentaires
Tableau 1 : Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
| Activité de programme | Résultats escomptés | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | |||
| Règlement des réclamations | Des rapports améliorés entre les Autochtones et le gouvernement du Canada au moyen d'un règlement juste des dommages à la personne et des dommages collectifs qui constituent les séquelles des pensionnats indiens. | 294,7 | 285,5 | 251,5 | Canadiens en santé |
Cette activité de programme contribue à l'atteinte des résultats sociaux du gouvernement du Canada, « des Canadiens en santé », en favorisant l'amélioration de la santé des peuples autochtones et l'établissement de communautés autochtones sécuritaires, stables et viables.
Tableaux électroniques
Les tableaux électroniques ci-dessous se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Évaluations
Achats écologiques
Initiatives horizontales
Vérifications internes
Services reçus à titre gracieux
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
