Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international
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Services reçus à titre gracieux
| (en milliers de dollars) | 2008-2009 |
| Dépenses de fonctionnement : | |
| – Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 8 456 |
| – Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 11 787 |
| – Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada | 803 |
| – Prestations d'indemnisation des accidentés du travail fournis par le ministère des Ressources humaines et du développement social | 88 |
| 21 134 | |
| Dépenses d'aide : | |
| – Intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés – ministère des Finances (1) | 4 500 |
| Total Services reçus à titre gracieux | 25 634 |
1. Ces frais comprennent les intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés. L'ACDI a été exemptée de la politique du Conseil du Trésor concernant les paiements anticipés pour les subventions et les contributions. Toutefois, les frais d'intérêts supplémentaires engagés par le gouvernement fédéral par suite de cette exemption sont considérés comme une dépense théorique afférente au programme d'APD.
