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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada
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Stratégie de développement durable
| Objectifs et buts | Résultat stratégique | But du gouvernement du Canada et du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales | Mesure du rendement de la Stratégie de développement durable | Résultats ministériels attendus en 2008–2009 |
|---|---|---|---|---|
| Favoriser des collectivités durables | ||||
| Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme | ||||
| Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations | Le gouvernement | Collectivités durables | - Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale | - Établir des données repères résultant d’une enquête - Fournir aux Premières nations un encadrement et une aide financière - Appuyer les Premières nations et d’autres intervenants en élaborant un nouveau cadre de gestion financière et de responsabilisation - Aider les Premières nations et d’autres intervenants en accordant la priorité à la planification communautaire globale à AINC |
| Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques et programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis | Le gouvernement | Collectivités durables | - Nombre de recommandations - Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite |
- Déterminer les défis et les possibilités liés au développement durable dans les collectivités autochtones au sud du 60e parallèle et définir des indicateurs de durabilité |
| Améliorer la capacité socioéconomique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux | ||||
| Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires | Les gens | Collectivités durables | - Nombre de diplômés du niveau secondaire - Taux de participation aux cours postsecondaires |
- Conclure des ententes de partenariat entre les Autochtones, les Premières nations et les gouvernements provinciaux ou territoriaux |
| Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale | Les gens | Collectivités durables | - Nombre de familles capables d’effectuer la transition de retour dans la collectivité - Pourcentage de participants davantage sensibilisés au souci de sécurité personnelle |
- Appuyer la construction de nouveaux refuges - Faciliter l’échange d’information entre les bénéficiaires actuels et les bénéficiaires potentiels |
| Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées aux Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables | ||||
| Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations | L’économie | Collectivités durables | - Nombre de Premières nations dotées de règlements sur les logements et de codes sur l’utilisation des terres - Pourcentage des logements des Premières nations appartenant à leurs occupants |
- Aucune activité n’est prévue à cet égard en 2008–2009 |
| Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évaluation de l’eau potable et des eaux usées au sein des collectivités des Premières nations | L’économie | Collectivités durable Eau propre |
- Réduction du nombre de systèmes à risques élevés et modérés - Augmentation du nombre d’opérateurs certifiés |
- En collaboration avec Santé Canada et d’autres ministères fédéraux, consulter les représentants des Premières nations, leurs organisations régionales et les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet des principes à intégrer au nouveau cadre législatif fédéral régissant l’approvisionnement en eau potable dans les
réserves des Premières nations en incorporant, par renvoi, les règlements provinciaux ou territoriaux actuels (adaptés aux réalités des Premières nations, si nécessaire) - Fournir aux Premières nations l’accès à une eau potable sécuritaire et élaborer un régime de réglementation permettant de surveiller la qualité de l’eau potable et des eaux usées dans les réserves, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada pris dans le Budget de 2007 - Réduire davantage le nombre de réseaux d’aqueduc et d’égouts présentant un risque élevé grâce à un apport en capital; resserrer les normes de formation et de reconnaissance professionnelle des opérateurs; accroître l’obligation de rendre compte des dépenses de fonctionnement et d’entretien; améliorer les politiques afin de s’assurer de choisir les réseaux les plus rentables et les plus efficaces pour répondre aux besoins de la collectivité - Chercher des façons novatrices de prolonger le cycle de vie utile des réseaux d’aqueduc et d’égouts et adopter de nouvelles techniques, politiques et structures |
| De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord | ||||
| Favoriser l’élaboration d’initiatives en matière de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord | Les terres Les gens |
Réduction des émissions de gaz à effet de serre | - Élaboration par toutes les régions et tous les secteurs du Ministère d’une approche visant à intégrer l’énergie renouvelable et l’économie d’énergie à leurs secteurs d’activité - Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué des projets relatifs à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique |
- Appuyer les projets communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie - Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord |
| Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique | Les terres Les gens |
Réduction des émissions de gaz à effet de serre | - Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué des stratégies d’évaluation ou d’adaptation à l’égard des risques suscités par le changement climatique - Nombre de collectivités autochtones et du Nord appliquant des stratégies de gestion et d’adaptation des risques inhérents au changement climatique - Élaboration par toutes les régions et tous les secteurs du Ministère d’une approche visant à intégrer la gestion des risques inhérents au changement climatique à leurs secteurs d’activité |
- Élaborer un cadre stratégique ministériel présentant les risques et les possibilités liés au changement climatique - Cerner et documenter les risques et les possibilités que présente le changement climatique pour le Ministère - Appuyer les projets communautaires de sensibilisation, d’information et de planification afin de mieux gérer les risques liés au changement climatique |
| Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle | Les terres | Utilisation durable des ressources naturelles | - Approbation régionale des plans de gestion des sites contaminés d’une durée de cinq ans - Présentation régionale de demandes dans le cadre du plan national de gestion des sites contaminés - Diminution du pourcentage de passif des sites contaminés de classes 1 et 2 |
- Amener les régions à mettre à exécution un plan quinquennal de gestion des sites contaminés, assorti de mesures qu’elles ont elles-mêmes définies - Amener les régions à présenter des demandes de financement dans le cadre du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux |
| Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord | Les terres | Utilisation durable des ressources naturelles | - Approbation par le sous-ministre adjoint du plan de gestion des sites contaminés - Nombre absolu de sites où la remise en état a commencé ou est terminée |
- Faire approuver le plan de gestion des sites contaminés conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor - Élaborer et mettre en œuvre, pour chaque site, des stratégies de remise en état et de gestion du risque |
| Établir une culture de durabilité | ||||
| Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC | ||||
| Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable | Les services internes | Gouvernance axée sur le développement durable | - Niveau de connaissance sur le développement durable | - Établir un réseau d’information sur la viabilité environnementale - Concevoir des outils d’apprentissage à l’intention des employés du Ministère |
| Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable au sein du Ministère | Les services internes | Gouvernance axée sur le développement durable | - Concordance entre le rapport sur le développement durable et le Rapport ministériel sur le rendement - Intégration des engagements de la quatrième stratégie dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorités - Nombre d’évaluations préliminaires et d’évaluations environnementales stratégiques effectuées - Résultats des évaluations environnementales stratégiques rapportés dans tous les mémoires au Cabinet et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor |
- Intégrer les engagements de la Stratégie de développement durable dans les plans sur les résultats stratégiques - Communiquer les résultats de la Stratégie de développement durable dans les rapports du Ministère - Élaborer une stratégie qui met davantage en relation la Stratégie de développement durable et les tableaux des résultats stratégiques - Instaurer au Ministère un système de gestion des évaluations environnementales stratégiques qui serait plus rigoureux et qui intégrerait les principes du développement durable |
| Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles | ||||
| Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (SAAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAAII | Les terres | Gouvernance axée sur le développement durable | - Base de données sur le répertoire des réservoirs - Base de données sur le répertoire des sites d’enfouissement - Politique approuvée de gestion des déchets pour le SAAII - Cadre approuvé de performance environnementale pour le SAAII |
- Créer un répertoire des réservoirs de stockage - Créer un répertoire des sites d’enfouissement |
| Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et évaluation, Services administratifs) dans tout le pays | ||||
| Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les Services ministériels | Les services internes | Gouvernance axée sur le développement durable | - Quantification des résultats des programmes de gestion de l’environnement pour les Services administratifs et les Services ministériels | - Terminer l’examen de la politique et l’analyse des lacunes pour le Secteur du dirigeant principal des finances |
| Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC | Les services internes | Gouvernance axée sur le développement durable | - Documentation de la valeur financière et de la quantité des achats écologiques - Mesure et documentation des données historiques et des taux de consommation (comparaison entre les années précédentes et l’année actuelle) |
- Produire une politique ministérielle sur les achats écologiques |
