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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Tableau 4: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers $)
Prévision des revenus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Réglementation nucléaire
Produit du recouvrement des coûts 
0
12 956
81 234
82 399
 
Total des revenus disponibles
0
12 956
81 234
82 399
 
Revenus non disponibles
(en milliers $)
Prévision des revenus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Réglementation nucléaire
Produit du recouvrement des coûts 
68 898
60 756
0
0
 
Total des revenus non disponibles
68 898
60 756
0
0
 
Total des revenus disponibles et non disponibles
68 898
73 712
81 234
82 399
         
Remarque : Pour plus d'information au sujet de la nouvelle autorisation de dépenser les recettes accordée à la CCSN, veuillez consulter les notes du tableau Dépenses prévues et équivalents temps plein.