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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse des activités de programme
La Commission canadienne de sûreté nucléaire vise un résultat stratégique unique : veiller à ce que les installations et les processus nucléaires soient sûrs et sécuritaires et qu’ils servent uniquement à des fins pacifiques, et maintenir la confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. À l’appui de ce résultat, le CCSN a une activité de programme : la réglementation nucléaire.
Dans le cadre de cette activité de programme, la CCSN gère cinq sous-activités, qui sont chacune associées à un résultat prévu distinct. Ces sous-activités représentent des secteurs d’activité essentiels pour l’atteinte des priorités décrites dans la Section I et pour l’obtention des résultats prévus de l’activité de programme et du résultat stratégique de l’organisation.
L’architecture des activités de programme de la CCSN est présentée ci-après sous forme de diagramme.
Les sous-activités de programme, leurs résultats prévus, les plans, les indicateurs de rendement et les dépenses prévues sont présentés dans les tableaux qui suivent.
Sous-activité de programme |
Cadre de réglementation |
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Résultat prévu |
Cadre de réglementation clair et pragmatique |
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Indicateurs de rendement
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Description Mise en place d’un régime de réglementation canadien, moderne et actualisé, qui s’appuie sur toutes les connaissances scientifiques disponibles, l’environnement externe de la CCSN, l’expérience et l’apport des exploitants canadiens, des autres parties intéressées et de la collectivité internationale. Ceci implique la prise de nouveaux règlements, la modification de nos règlements existants et l’élaboration de politiques, de normes et de guides d’application de la réglementation qui établissent les critères de réglementation et les attentes du personnel de la CCSN. |
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Plans et initiatives |
Calendrier |
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Obtenir l’approbation de la Commission pour le plan triennal des initiatives d’intégration du cadre de réglementation. |
Automne 2008 |
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Terminer les modifications au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
2008-2009 |
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Terminer les modifications au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
2008-2009 |
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De concert avec les organismes de réglementation étrangers concernés, établir ou modifier les ententes administratives nécessaires à la mise en place des accords bilatéraux de coopération nucléaire (Afrique du Sud, Jordanie, Kazakhstan, Euratom, États-Unis, Corée). |
2008-2009 |
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Terminer les modifications au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (responsables de la radioprotection) en vue de la mise en place d’une procédure d’accréditation et de révocation de l’accréditation des responsables de la radioprotection, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
2008-2010 |
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Modifier le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I afin d’établir les exigences applicables aux nouvelles centrales nucléaires et de mettre à jour les exigences applicables aux autres grandes installations, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
2008-2010 |
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Modifier les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
2008-2010 |
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Modifier le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires afin de le rendre conforme aux normes les plus récentes de l’AIEA en la matière, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
2010-2012 |
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Élaborer un nouveau règlement sur les garanties nucléaires basé sur les exigences de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA et du Protocole additionnel, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
2010-2012 |
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Ressources : |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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Sous-activité de programme |
Autorisation et accréditation |
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Résultat prévu |
Personnes et organisations qui exploitent de façon sûre et qui se conforment aux exigences relatives aux garanties et à la non-prolifération |
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Indicateurs de rendement
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Description Délivrance de permis ou accréditation de personnes associées aux activités nucléaires au Canada. Avant de délivrer un permis ou d’accorder une accréditation, la CCSN exige que le candidat démontre sa capacité à exploiter son entreprise de façon sûre et à se conformer au régime des garanties et aux obligations en matière de non-prolifération. |
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Plans et initiatives |
Calendrier |
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Mettre en œuvre des processus d’autorisation de nouvelles installations nucléaires, y compris les nouvelles centrales nucléaires, les nouvelles mines d’uranium et les nouvelles installations de gestion des déchets. |
2008-2010 |
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Développer et mettre en place la réponse de la direction des leçons apprises de l’arrêt du réacteur national de recherche universel (NRU) en novembre 2007. |
2008-2009 |
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Terminer la documentation des programmes de surveillance et d’évaluation environnementale de la CCSN et y intégrer les améliorations de programme prévues. |
2008-2009 |
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Élaborer des modules de formation en évaluation environnementale et entreprendre la formation du personnel de la CCSN en la matière. |
2008-2009 |
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Préparer des plans et des guides pour l’examen des énoncés des incidences environnementales et des demandes de permis pour de nouveaux réacteurs. |
2008-2010 |
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Réaliser des évaluations environnementales des projets – pour lesquels des demandes de permis ont été déposées – de nouvelles mines et de construction de nouveaux réacteurs nucléaires (voir la figure 1), de raffineries, de dépôts de déchets radioactifs et de gestion des déchets anciens aux Laboratoires de Chalk River. |
En cours |
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Procéder à l’évaluation des demandes de permis pour la préparation de l’emplacement et la construction de nouveaux réacteurs. |
En cours |
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Poursuivre la mise en œuvre des dispositions du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, y compris les initiatives visant à renforcer les permis d’exportation et d’importation et à contrôler les sources radioactives à risque élevé. |
En cours |
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Évaluer les processus du tribunal et mettre en œuvre les recommandations. |
En cours |
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Ressources : |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
Figure 1 : Évaluations environnementales prévues |
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Sous-activité de programme |
Conformité |
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Résultat prévu |
Degré élevé de conformité au cadre de réglementation |
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Indicateurs de rendement
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Description Il est indispensable de surveiller étroitement la conformité aux exigences réglementaires pour donner au Parlement et au public l’assurance que l’énergie et les matières nucléaires sont utilisées de manière sûre et sécuritaire, et conformément aux engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. |
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Plans et initiatives |
Calendrier |
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Répondre aux exigences de base du programme d’évaluation de la conformité, dans les quatre domaines de réglementation (réacteurs nucléaires; cycle nucléaire, déchets, installations de recherche et de traitement; substances nucléaires, transport, dosimétrie, installations nucléaires de catégorie II; contrôle des exportations et des importations). |
En cours |
|||
Élaborer des stratégies afin de promouvoir et d’appliquer la conformité lorsque des lacunes sont constatées chez les titulaires de permis, et répondre aux rapports et aux constatations faisant état de risques importants chez les titulaires. |
En cours |
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Élaborer un programme visant à évaluer la gestion des installations nucléaires vieillissantes par les titulaires de permis. |
En cours |
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Appliquer les exigences des conventions et des accords multilatéraux. |
En cours |
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Appliquer les dispositions et les exigences des accords bilatéraux de coopération nucléaire et des ententes administratives connexes. |
En cours |
|||
Appliquer les exigences de l’Accord relatif aux garanties et du Protocole additionnel signés entre le Canada et l’AIEA. |
En cours |
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Ressources : |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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Sous-activité de programme |
Projets de collaboration |
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Résultat prévu |
Collaboration de la CCSN aux forums nationaux et internationaux sur le nucléaire et intégration de ses activités à ces forums. |
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Indicateurs de rendement
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Description Participation aux organisations nucléaires nationales et internationales, promotion des intérêts du Canada, application des exigences liées aux obligations et aux engagements internationaux, et évaluation des recommandations, des normes et des guides internationaux en vue de leur adaptation au cadre de réglementation de la CCSN. |
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Plans et initiatives |
Calendrier |
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Négocier de nouveaux accords avec les ministères fédéraux et les provinces concernées. |
D’ici 2009 : mise en place de nouveaux accords avec Santé Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, l’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick |
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Établir et mettre à jour sur une base permanente les ententes de collaboration conclues avec les organismes de réglementation nucléaire d’autres pays, et avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux. |
En cours |
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Examiner chaque année les ententes de collaboration conclues avec nos homologues étrangers et les organisations internationales. |
Annuel |
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Collaborer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada en ce qui concerne les questions de non-prolifération nucléaire, y compris l’adoption ou la modification d’accords bilatéraux de coopération nucléaire. |
En cours |
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Déterminer et évaluer la participation de la CCSN aux activités internationales touchant le nucléaire, en suivre l’évolution et en rendre compte. |
En cours |
|||
Conclure des accords bilatéraux avec nos homologues étrangers en vue du contrôle efficace des exportations et des importations de sources radioactives, conformément au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’AIEA. |
2008-2009 : Japon, Royaume-Uni, Brésil, Argentine, Australie, Inde |
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Assurer un soutien technique et fournir les autres ressources nécessaires au programme des garanties de l’AIEA. |
En cours |
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Ressources : |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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Sous-activité de programme |
Relations avec les parties intéressées |
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Résultat prévu |
Les parties intéressées comprennent mieux le programme de réglementation |
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Indicateurs de rendement
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Description Réunions régulières avec l’industrie et les organisations non gouvernementales sur les questions touchant l’administration du régime de réglementation; activités de relations externes dans les collectivités où se trouvent des installations nucléaires; présentations et allocutions aux conférences et tribunes; relations avec les médias; diffusion de l’information sur les questions de réglementation. |
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Plans et initiatives |
Calendrier |
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Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication avec les parties intéressées concernant le cadre de réglementation de la CCSN. |
2008-2011 |
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Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication et de relations externes pour rejoindre les parties intéressées, y compris les médias et les collectivités les plus touchées par la présence d’installations nucléaires, concernant les processus d’autorisation et de vérification de la conformité des installations suivantes : centrales nucléaires existantes, en réfection et nouvelles, sur de nouveaux emplacements et sur les sites existants; nouvelles installations de traitement de l’uranium; nouvelles mines et usines de concentration d’uranium au Canada; nouvelles installations médicales, nouvelles substances et nouveaux appareils à rayonnement. (Ces stratégies devront être élaborées en fonction des demandes reçues concernant de nouvelles activités du secteur nucléaire.) |
2008-2011 |
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Faire le suivi du programme de surveillance de la conformité de la CCSN et en communiquer les résultats aux parties intéressées, y compris les médias et les collectivités les plus touchées, afin de faire preuve de transparence et de démontrer l’application effective des mesures de sûreté. |
2008-2011 |
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Faire connaître aux parties intéressées, y compris les médias, les principales activités et initiatives de participation et de coopération nationales et internationales auxquelles participe la CCSN. |
2008-2011 |
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Mener des consultations auprès des collectivités autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) concernant les incidences potentielles des projets nucléaires – centrales nucléaires, mines et usines de concentration d’uranium et installations de gestion des déchets nucléaires – eu égard aux droits des Autochtones et à leurs titres ancestraux (l’obligation de consulter peut être déclenchée en rapport avec de nombreuses questions de réglementation gérées par la CCSN). |
2008-2011 |
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Ressources : |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|
