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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Tableau 7: Évaluations

Les activités suivantes sont incluses dans le Plan de vérification et d’évaluation de la CCSN pour la période 2007-2008 à 2009-2010. Le plan, qui est révisé et mis à jour chaque année, repose sur la capacité actuelle du Bureau de la vérification, de l’évaluation et de l’éthique de la CCSN, sur l’évaluation des risques associés aux projets de vérification et d’évaluation proposés, et sur les réponses de la direction et les plans d’action liés aux vérifications et aux évaluations antérieurs à des fins de suivi. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources disponibles pour le Bureau de la vérification, de l’évaluation et de l’éthique, l’envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN.

Pour plus d’information à propos des activités de vérification et d’évaluation menées à la CCSN, veuillez consulter notre site Web à l’adresse suivante : http://www.suretenucleaire.gc.ca/eng/resource/reports/internal_audit/index.cfm


Évaluations

Élément d’évaluation

Type d’évaluation

État

Date prévue de parachèvement

Évaluation formative de la Stratégie des valeurs et de l’éthique

Évaluation formative

En cours (entreprise en 2007-2008)

2008-2009

Évaluation du programme de Subventions et contributions par classe

Évaluation sommative

En cours (entreprise en 2007-2008)

2008-2009

Suivi des réponses de la direction et des plans d’action

  • Évaluation du programme de sécurité nucléaire
  • Évaluation du programme de gestion des urgences nucléaires

Suivi

Planifiée

2009-2010