ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Section IV - Autres Sujets D’intérêt

Description de l’activité de programme – Services ministériels

Les services ministériels touchent principalement la gestion financière, les ressources humaines, la gestion de l’information et technologie de l’information, les télécommunications, les installations matérielles, la traduction, la planification stratégique, les communications, la vérification interne et l’évaluation, l’administration générale et la sécurité pour les tribunaux ainsi que pour le Service administratif des tribunaux judiciaires.

Enjeux financiers importants de l'exercice 2008-2009

Les éléments suivants sont les questions financières les plus importantes qui devront être réglées au cours de l’exercice 2008 2009 et des exercices suivants.

Le premier élément concerne la rémunération et les frais de déplacement sans fonds réservés des protonotaires, les frais afférents aux nouveaux juges suppléants (y compris les honoraires et les frais de déplacement), les longs procès (p. ex. sur des questions autochtones) et les frais liés à certains postes clés créés à la suite de la fusion de 2003. Le Service a obtenu un financement temporaire pour 2008 2009 à ce titre, mais doit trouver une solution permanente pour assurer la stabilité du Service.

Un autre gros projet envisagé en 2008 2009 est le regroupement des opérations du personnel du greffe de l’édifice Lorne (90, rue Elgin) avec les juges à l’édifice Thomas D’Arcy McGee (90, rue Sparks). Toutefois, même si le plan à long terme vise le regroupement des fonctions de l’ensemble du personnel du Service dans un seul édifice afin d’améliorer le rendement et de réaliser des économies, ce projet ne dispose d’aucune source de financement.

Finalement, dans le cadre du plan budgétaire 2007, le gouvernement a indiqué que les économies pour l’initiative de réforme du régime d’approvisionnement annoncée par le gouvernement précédent avaient été grandement surestimées. Toutefois, le gouvernement du Canada a indiqué que les économies pour l’exercice 2008 2009 et les exercices suivants devront quand même être réalisées grâce à des mesures globales de rationalisation des coûts, y compris les efforts soutenus déployés pour réduire les coûts d’approvisionnement. Nous nous attendons maintenant à ce que le Service réalise des économies de 0,65 M$ au cours de l’exercice 2008 2009 et des exercices suivants grâce à des mesures globales de rationalisation des coûts. Les compressions effectuées ne représentent pas forcément le montant réel des économies qui peuvent être réalisées par le Service et pourraient avoir une incidence sur les opérations de l’organisation.

Gestion des installations et projets d’immobilisations

Le répertoire des locaux du Service n’a pas changé au cours de l’année 2007. Il n’y a eu aucune augmentation ni diminution d’espace. Toutefois, nous nous attendons à ce que le Service soit très actif dans ce dossier au cours des années à venir, alors qu’il poursuit ses négociations avec TPSGC concernant le regroupement et l’optimisation de son répertoire des locaux dans tout le Canada. Dans la région de la capitale nationale (RCN), le Service aidera TPSGC à terminer le déplacement de ses opérations du greffe de l’édifice Lorne à l’édifice Thomas D’Arcy McGee (TDM). Ce déménagement sera la première étape concrète en vue d’obtenir le regroupement de toutes les opérations dans la RCN. De plus, le Service continuera de partager ses connaissances spécialisées avec TPSGC pour les aider à achever l’établissement des normes d’aménagement pour les fonctions judiciaires et quasi judiciaires. Le Service travaille notamment aux autres initiatives connexes suivantes : l’élaboration des besoins en locaux à long terme pour le bureau régional de Montréal et le regroupement des salles d’audience sécuritaires des cours dans l’édifice TDM prévu pour le printemps 2009.

De plus, dans l’éventualité de l’adoption du projet de loi C-3, le Service aura besoin de beaucoup plus d’installations sécuritaires afin de pallier à l’augmentation prévue du nombre d’audiences ainsi que pour permettre aux défenseurs d’examiner des renseignements classifiés dans les bureaux du Service.

Appendice I : Autres renseignements

Personnes ressources

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le volet du présent document qui touche à la planification stratégique, vous pouvez vous adresser à :

Marie-Christine Haubert
Directrice,
Planification stratégique, communications et projets spéciaux
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Marie-Christine.Haubert@cas-sajt.gc.ca

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le volet du présent document qui touche aux finances, vous pouvez vous adresser à:

Paul Waksberg
Directeur,
Planification, budgets et analyses
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Paul.Waksberg@cas-satj.gc.ca

Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires

Bureaux De La Région De La Capitale Nationale

Service administratif des tribunaux judiciaires
BUREAU PRINCIPAL - OTTAWA
434, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
http://www.cas-satj.gc.ca

Immeuble Lorne 90, rue Elgin Ottawa (Ontario) K1A 0H9 Greffe de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada Téléphone : (613) 996-6795 Télécopieur : (613) 952-7226 Greffe de la Cour fédérale Téléphone : (613) 992-4238  (613) 995-9177 Immigration Télécopieur : (613) 952-3653	Tours Centennial 200, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0H9 Greffe de la Cour canadienne de l’impôt Téléphone : (613) 992-0901   1-800-927-5499 Télécopieur : (613) 957-9034 ATS : (613) 943-0946 Salle d’audience et cabinets des juges de la Cour canadienne de l’impôt
Édifice Thomas-D’Arcy-McGee 90, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0H9 Salles d’audience et cabinets des juges de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada	434, rue Queen Ottawa, Ontario K1A 0H9 Services ministériels du Service administratif des tribunaux judiciaires Téléphone : (613) 996-4778 Télécopieur : (613) 941-6197

 

BUREAUX LOCAUX CAF - Cour d’appel fédérale CF - Cour fédérale CACM - Cour d’appel de la cour martiale du Canada CCI - Cour canadienne de l’impôt
ALBERTA - Calgary 635, Eight Avenue sud-ouest, 3e étage C.P. 14 T2P 3M3 Téléphone : CAF/CACM (403) 292-5555 CF (403) 292-5920 CCI (403) 292-5556 Télécopieur : (403) 292-5329 ATS : (403) 292-5879	ALBERTA – Edmonton Scotia Place, Tour 1, bureau 530, C.P. 51 10060, av. Jasper T5J 3R8 Téléphone : CAF/CACM (780) 495-2502 CF (780) 495-4651 CCI (780) 495-2513 Télécopieur : (780) 495-4681 ATS : (780) 495-2428
COLOMBIE-BRITANNIQUE – Vancouver Pacific Centre, C.P. 10065 701, rue West Georgia V7Y 1B6 Téléphone : CAF/CACM (604) 666- 2055 CF (604) 666-3232 Facsimile: (604) 666-8181 ATS : (604) 666-9228 CCI (604) 666-7987 Télécopieur : (604) 666-7967	MANITOBA – Winnipeg 363, rue Broadway, 4e étage R3C 3N9 Téléphone : CAF/CACM (204) 983-2232 CF (204) 983-2509 CCI (204) 983-1785 Télécopieur : (204) 983-7636 ATS : (204) 984-4440
NOUVEAU-BRUNSWICK – Fredericton 82, rue Westmorland, bureau 100 E3B 3L3 Téléphone : CAF/CACM (506) 452-2036 CF (506) 452-3016 CCI (506) 452-2424 Télécopieur : (506) 452-3584 ATS : (506) 452-3036	NOUVELLE-ÉCOSSE – Halifax 1801, rue Hollis, bureau 1720 B3J 3N4 Téléphone : CAF/CACM (902) 426-5326 CF (902) 426-3282 CCI (902) 426-5372 Télécopieur : (902) 426-5514 ATS : (902) 426-9776
ONTARIO – Toronto et London 1) Greffe de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt (Toronto) 180, rue Queen Ouest, Suite 200 M5V 3L6 Téléphone : CAF (416) 952-8006 CF (416) 973-3356 CACM (416) 954-9823 CCI (416) 973-9181 CCI 1-800-927-5499 Télécopieur : CAF (416) 973-2154 CF (416) 954-5068 CACM (416) 973-2154 CCI (416) 973-5944 ATS : (416) 954-4245	2) Greffe de la Cour canadienne de l’impôt (London) 231, rue Dundas, 3e étage N6A 1H1 Téléphone : (519) 645-4203   1-800-927-5499 Télécopieur : (519) 675-3391
QUÉBEC – Montréal Greffe de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada 30, rue McGill H2Y 3Z7 Téléphone : CAF/CACM (514) 283-5200 CF (514) 283-4820 CCI (514) 283-9912 ou 1-800-927-5499 Télécopieur : CAF/CACM (514) 283-6004 CF (514) 283-6004 CCI (514) 496-1996 ATS : CAF/CACM (514) 283-3017 CF (514) 283-3017	QUEBEC - Québec Palais de justice, salles 500A, 300, boulevard Jean-Lesage G1K 8K6 Téléphone : CAF/CACM (418) 648-4964 CF (418) 648-4820 CCI (418) 648-7324 Télécopieur : (418) 648-4051 ATS : (418) 648-4644

Bureaux Dotés D’employés De Tribunaux Provinciaux Ou Territoriaux

NOUVEAU-BRUNSWICK – Saint John 110, rue Charlotte, salle 413 E2L 2J4 Téléphone : (506) 636-4990 Télécopieur : (506) 658-3070	TERRE-NEUVE & LABRADOR – St. John’s The Court House, C.P. 937, Rue Duckworth A1C 5M3 Téléphone : (709) 772-2884 Télécopieur : (709) 772-6351
TERRITOIRES DU NORD-OUEST – Yellowknife The Court House, C.P. 1320 4905, 49th Street X1A 2L9 Téléphone : (867) 873-2044 Télécopieur : (867) 873-0291	NUNAVUT— Iqaluit Nunavut Court of Justice Édifice Justice (Building # 510) C. P. 297 X0A 0H0 Téléphone : (867) 975-6100 Télécopieur : (867) 975-6550
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD – Charlottetown Sir Henry Louis Davies Law Courts C.P. 2000, 42, rue Water C1A 8B9 Téléphone : (902) 368-0179 Télécopieur : (902) 368-0266	SASKATCHEWAN – Saskatoon The Court House 520 Spadina Crescent est S7K 2H6 Téléphone : (306) 975-4509 Télécopieur : (306) 975-4818
SASKATCHEWAN – Regina The Court House 2425, avenue Victoria S4P 3V7 Téléphone : (306) 780-5268 Télécopieur : (306) 787-7217	YUKON – Whitehorse Andrew A. Phillipsen Law Centre 2134, Second Avenue Y1A 5H6 Téléphone : (867) 667-5441 Télécopieur : (867) 393-6212