ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Anciens Combattants

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L'honourable Greg Thompson, C.P., député
Anciens combattants Canada

Tableau des matières

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres sujets d'intérêt

Section I – Survol

Message du ministre

L'honorable Greg Thompson, C.P., député Ministre des Anciens Combattants

Les Canadiens et Canadiennes ont une énorme dette de reconnaissance envers les hommes et les femmes qui ont courageusement servi leur pays en temps de guerre et dans le cadre d’opérations de maintien de la paix et d’opérations militaires. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont contribué à construire notre identité nationale sur les champs de bataille du XX^e siècle; les membres, les anciens combattants des Forces canadiennes et les membres de la Gendarmerie royale du Canada continuent de façonner le Canada tel que nous le connaissons aujourd'hui. En retour, nous sommes résolus à nous occuper d'eux quand ils en ont besoin, à se rappeler et à honorer leurs sacrifices et leurs réalisations.

À titre de ministre d'Anciens Combattants Canada, c'est avec grande fierté que je vous présente le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008. Ce rapport résume les domaines auxquels Anciens Combattants Canada consacrera ses énergies au cours des trois prochains exercices financiers : créer une Déclaration des droits des anciens combattants; élaborer des options pour un ombudsman; développer des options afin de résoudre les préoccupations soulevées relativement aux effets sur la santé de l'utilisation de l'agent Orange ou d'autres herbicides militaires américains non homologués utilisés à la Base des Forces canadiennes de Gagetown; assurer la prestation d'une gamme modernisée de programmes et de services; mettre en oeuvre une stratégie en matière de santé mentale; répondre aux besoins changeants en soins de santé des anciens combattants plus âgés du temps de guerre; et accroître la participation des Canadiens, en particulier les jeunes, aux activités commémoratives.

La participation du Canada aux opérations mondiales s’est accrue au cours des années, de sorte que de plus en plus de membres des Forces canadiennes se retrouvent dans des milieux difficiles, imprévisibles et dangereux. Par conséquent, le nombre de nos clients des Forces canadiennes a doublé au cours des cinq dernières années, et il est prévu qu’il continuera de grimper dans l’avenir prévisible. Les militaires, hommes et femmes, qui sont maintenant libérés des Forces canadiennes ont des besoins fort différents de ceux des anciens combattants plus âgés ayant servi en temps de guerre. C’est pourquoi la nouvelle Charte des anciens combattants a été conçue pour fournir aux membres des Forces canadiennes d’après-guerre, aux anciens combattants et aux familles des personnes en cause des moyens de réussir la transition vers la vie civile.

Dans le cadre de notre engagement envers les anciens combattants plus âgés ayant servi en temps de guerre, nous avons entamé un examen des services de santé qui permettra de cerner des options en vue d’améliorations futures à apporter à nos programmes et à nos services, afin de donner aux anciens combattants et à leurs familles plus d’options de soins qu’actuellement, à la mesure des besoins de chacun.

Il est plus important que jamais que le peuple canadien, en particulier la jeunesse, perpétue l’héritage laissé par les anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Nous continuerons de travailler avec des organisations partout au pays pour fournir aux Canadiens davantage de possibilités de participer aux activités commémoratives dans leur collectivité. Nous continuerons aussi d’assurer la préservation, le soin et la dignité des cénotaphes et des monuments qui honorent nos anciens combattants et ceux qui sont morts à la guerre, ainsi que des activités militaires importantes.

En particulier, nous allons inaugurer, en avril 2007, le Monument commémoratif du Canada à Vimy récemment restauré et offrir aux Canadiens des occasions de prendre part aux activités commémoratives qui se tiendront partout au Canada, et en Europe.

Je suis fier du dévouement du personnel d’Anciens Combattants Canada et de son engagement à servir et à honorer la clientèle. J’invite les Canadiens et les parlementaires à lire notre rapport et à utiliser les liens électroniques qui se trouvent à la fin pour en savoir plus long sur le travail accompli en leur nom pour les anciens combattants et pour les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

L'honorable Greg Thompson, CP, député
Ministre des Anciens Combattants

Message du président

Victor A. Marchand, Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a une responsabilité toute particulière – celle d’offrir un mécanisme de recours relativement aux indemnisations d’invalidité versées aux anciens combattants, aux membres des FC et de la GRC et à leurs familles. Il me fait plaisir de vous présenter ce rapport, qui décrit les plans et les priorités du Tribunal pour la période de 2007-2008.

Le Tribunal s’engage à fournir un programme d’appel équitable et efficace. Dans le Sondage national de 2005 auprès des demandeurs, la majorité des répondants ont donné des commentaires positifs par rapport aux expériences qu’ils ont vécues durant le processus d’audience. Ils ont également suggéré des aspects pouvant être améliorés, notamment la rapidité d’exécution et le besoin d’accroître le nombre de membres et d’employés possédant de l’expérience dans le domaine médical ou militaire. Nous avons abordé ces préoccupations par le biais du Plan stratégique de 2006-2009.

Durant la période de planification de 2007-2010, le Tribunal continuera de rechercher des occasions d’améliorer la prestation des programmes et les communications avec les appelants et les intervenants. Je suis convaincu que le Tribunal parviendra à respecter son engagement envers l’équité, la compétence et l’excellence du service fourni aux Canadiennes et aux Canadiens.

Victor A. Marchand
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Déclaration de la direction

Nous soumettons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d’Anciens Combattants, un Portefeuille qui comprend Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 :

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du Portefeuille qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.


Suzanne Tining sous-ministre Anciens Combattants Canada Le 6 février 2007	Victor A. Marchand président Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Le 6 février 2007

Renseignements sommaires

Anciens Combattants Canada a le mandat d’offrir des services et de rendre hommage aux valeureux Canadiens et Canadiennes qui ont contribué avec abnégation à la paix et à la sécurité dans le monde en temps de guerre et dans le cadre d’opérations humanitaires et de diverses missions de maintien et d’imposition de la paix partout dans le monde. Le portefeuille des Anciens Combattants se compose de deux organismes distincts et indépendants : Anciens Combattants Canada (ACC) – le Ministère – et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) – le Tribunal – qui n’a aucun lien de dépendance à l’égard du Ministère. Afin d’assumer ces responsabilités, nous estimons qu’il faudra disposer des ressources financières et humaines suivantes au cours des trois prochains exercices :

Dépenses prévues et ressources humaines pour Anciens Combattants

Ressources financières (Millions de $)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Anciens Combattants Canada	3 364,2	3 379,0	3 356,8
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	13,7	13,6	13,6

Ressources humaines (ETP)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Anciens Combattants Canada	3 553	3 538	3 538
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	143	143	143

Priorités du Ministère

	Nom	Type
1	Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)	En cours
2	Mettre en œuvre une stratégie de la santé mentale pour augmenter notre capacité de répondre aux besoins de nos clients en santé mentale (ACC)	En cours
3	Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités (ACC)	En cours
4	Améliorer l’efficacité organisationnelle (ACC)	En cours
5	Prestation améliorée des programmes (TACRA)	En cours
6	Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)	En cours

Plans et priorités du Portefeuille

Le portefeuille des Anciens Combattants vise trois objectifs stratégiques [deux pour Anciens Combattants Canada et un pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)] et six priorités. Les tableaux suivants illustrent comment ces résultats stratégiques et ces priorités s’insèrent dans l’architecture des activités de programmes et comment les dépenses prévues sont réparties.

Priorités du Portefeuille par résultat stratégique - Anciens Combattants Canada

		Dépenses prévues (millions de $)
	Résultats prévus	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique no 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Activité de programme
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être	2 182,6	2 193,8	2 175,3	Priorités 1, 2 et 4
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des soins de santé et des services de réadaptation qui contribuent à leur bien-être	1 128,7	1 134,7	1 131,0	Priorités 1, 2 et 4
Résultat stratégique no 2 : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Activité de programme
Élaboration de programmes du Souvenir	Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.	52,9	50,5	50,5	Priorités 3 et 4

Priorités du Portefeuille par résultat stratégique - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

		Dépenses prévues (millions de $)
	Résultats prévues	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité suivante
Résultat Stratégique no 3 : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d’invalidité et de l’allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Activité de programme
Tribunal des Anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités	Équité des programmes des pensions d’invalidité, des indemnités d’invalidité et des allocations aux anciens combattants	13,7	13,6	13,6	Priorités 5 et 6

Environnement opérationnel

Anciens Combattants assure la prestation de ses programmes et de ses services parmi un environnement qui est influencé par de nombreux facteurs internes et externes, comme les grandes priorités stratégiques du gouvernement, la Loi fédérale sur la responsabilité, les changements démographiques de la main-d’œuvre canadienne, les changements démographiques tout court, les attentes et les besoins en programmes de nos clients et la participation du Canada aux opérations internationales.

Le programme d’action du gouvernement du Canada s’articule autour de la présentation d’un budget qui jugule les dépenses, qui réduit les impôts et qui offre aux provinces suffisamment de ressources pour rétablir l’équilibre fiscal et juridictionnel au Canada; d’efforts continuels pour que nos routes et nos collectivités soient plus sécuritaires; d’efforts en vue de rendre les institutions du Canada plus démocratiques et plus responsables; de la défense des intérêts et des valeurs du Canada sur la scène mondiale; et d’un surcroît de mesures visant à protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Le gouvernement du Canada valorise les résultats et la gestion fondée sur les valeurs, de même que la responsabilité en matière de dépenses et la diligence raisonnable, dans un gouvernement ouvert, transparent et responsable. L’insistance que nous mettons actuellement sur le renouvellement de la fonction publique vise à attirer et à retenir les meilleurs employés, à valoriser l’excellence, le leadership et le travail d’équipe tout en rendant la gestion des ressources humaines plus souple et plus attentive aux besoins des employés. En outre, la main-d’œuvre canadienne se diversifie de plus en plus, et il faut tenir compte de la représentation des minorités visibles, des Autochtones et des femmes. La mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique - qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2005 - au sein du Portefeuille dépend de notre capacité d’intégrer la planification des ressources humaines et la planification opérationnelle.

En misant sur l’exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité visant l’évaluation de tous les programmes de subvention et de contribution, le gouvernement du Canada renforce le Système de gestion des dépenses pour soutenir :

la gestion axée sur les résultats en établissant des responsabilités claires pour les ministères afin de mieux définir les résultats attendus des programmes nouveaux et existants;
la prise de décision fondée sur les résultats en veillant à ce que tous les nouveaux programmes soient entièrement et efficacement intégrés aux programmes existants grâce à un examen de toutes les dépenses visant à assurer l'efficacité et l'efficience et l'optimisation des ressources; et
la déclaration efficace des résultats en améliorant la qualité des déclarations faites au Parlement à l'échelle des ministères et de l'ensemble du gouvernement.

Pour sa part, en assurant la prestation de services évolutifs à ses clients et en continuant d’examiner toutes les dépenses, Anciens Combattants Canada intégrera des renseignements financiers et non financiers pour montrer aux Canadiens que le Portefeuille contribue à l’optimisation des ressources.

Il est prévu que la charge de travail d’ACC augmentera et exercera une contrainte sur les capacités de prestation au fur et à mesure que le personnel travaillera plus intensément au cas par cas avec des clients nouveaux. Les changements démographiques et l’évolution des attentes et des besoins en programmes de nos clients doivent aussi être pris en considération, de même que la prestation d’avantages et de services de santé et l’amélioration de l’accès aux programmes et aux services existants qui sont conçus pour répondre aux besoins particuliers de nos clients. L’âge moyen des anciens combattants de la Première Guerre mondiale est de 106 ans, l’âge moyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale s’élève à 83 ans et l’âge moyen des anciens combattants de la guerre de Corée se chiffre à 74 ans, tandis que l'âge moyen des membres des Forces canadiennes (FC) à la libération est de 36 ans. Pour cette raison, Anciens Combattants Canada a besoin d’un modèle de prévision solide afin de déterminer les tendances de sorte que les ressources du Portefeuille puissent être adéquatement attribuées.

Le nombre de membres des FC au sein des missions de maintien de la paix, des missions de rétablissement de la paix et des autres opérations internationales s'est considérablement accru au cours des dernières années, en raison de déploiements fréquents et prolongés dans des régions du monde où règnent l'agitation et les conflits. Le résultat de l'accroissement du danger, du rythme et de l'intensité des opérations pour les forces armées a entraîné un besoin correspondant en soins et en traitements d'ACC pour les affections physiques et mentales résultant du service militaire. La nouvelle Charte des anciens combattants constitue une réponse à ce besoin et soutient aussi l'engagement du gouvernement du Canada à accroître l'enrôlement de membres dans les Forces canadiennes et leur maintien sous les drapeaux.

Les membres de la Gendarmie Royale du Canada (GRC) vivent et travaillent aussi dans une culture unique, et font face à de nouveaux enjeux tant au pays qu'à l'étranger. ACC reconnaît la nécessité de collaborer avec la GRC pour veiller à ce que ses programmes et services répondent aux besoins de ses clients de la GRC.

ACC a aussi établi des partenariats avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux (p. ex., le ministère de la Défense nationale et le ministère du Patrimoine canadien), d’autres ordres de gouvernement, d’autres pays, des associations d’anciens combattants et des fournisseurs de services. Ces partenariats jouent un rôle important dans la prestation des avantages et des services et l’exécution des programmes commémoratifs.

Dans le cadre de l’élaboration à l’échelle du gouvernement du plan de secours en cas de pandémie de grippe, Anciens Combattants Canada élabore un plan pour assurer la continuité de la prestation des programmes et des services aux clients dans l’éventualité d’une pandémie de grippe.

La composition changeante des groupes de clients constitue un élément important de la planification du Portefeuille. Au cours de la période de planification, on prévoit que le nombre de clients s’accroîtra légèrement pour passer de 224 049 en 2007 à 226 471 en 2010. Le tableau qui suit illustre la répartition des groupes de clients d’ACC dans chaque groupe en 2007 et en 2010.

Prévisions relatives à la clientèle d’ACC

	2007	2010
Anciens combattants du service de guerre	90 490	78 538
Forces Canadiennes	50 524	63 371
GRC	6 473	8 136
Survivants	76 563	76 425
Total	224 049	226 471

Version graphique

Prévisions relatives à la clientèle d’ACC

Priorités – Anciens Combattants Canada

L’objectif suprême du Plan stratégique d’ACC est d’améliorer la prestation des programmes et des services et s’attache principalement à deux résultats stratégiques.

Premièrement, ACC continuera de fournir un service axé sur la clientèle exemplaire et soutenant la santé et le bien-être de ses clients à mesure qu’il s’efforcera de répondre à ses besoins. Les programmes prévus dans la nouvelle Charte des anciens combattants visent principalement la réadaptation et la réinsertion, et le Ministère fournit des avantages et des services de santé, des pensions et des allocations en cas d’invalidité et de décès, ainsi que du soutien financier sous la forme d’allocations aux clients admissibles. Nos clients sont en outre soutenus par le Bureau de services juridiques des pensions qui fournit gratuitement conseils, assistance et représentation aux personnes insatisfaites des décisions rendues par ACC en ce qui concerne leurs demandes de droit des prestations d’invalidité ou de toute évaluation relative à des affections faisant l’objet des demandes. Les avocats du Bureau se consacrent exclusivement à assister la clientèle dans le processus de recours.

Deuxièmement, ACC maintiendra son engagement à honorer les anciens combattants et, à cette fin, il encouragera les Canadiens, en particulier les jeunes, à participer pleinement aux activités commémoratives afin de perpétuer l’héritage des anciens combattants ayant servi en temps de guerre.

Le Ministère a établi quatre priorités :

Priorité : Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des militaires en service, des autres clients et de leur famille.

Au cours des années, ACC s'est enorgueilli des améliorations apportées aux services et aux avantages destinés à ses clients. À mesure que se modifie la population des anciens combattants du Canada, les programmes et les services conçus pour les soutenir évoluent pour s'adapter aux changements qui s'opèrent.

Le 1^er avril 2006, ACC a modernisé ses programmes et ses services par la promulgation de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Cette loi, qui vise principalement la réadaptation et la réinsertion à la vie civile, est connue sous le nom de nouvelle Charte des anciens combattants. Elle se compose de cinq nouveaux programmes :

Les indemnités d’invalidité, de décès et de captivité permettent de verser une indemnisation pour les répercussions non financières d’une invalidité liée au service ou d’un décès lié au service, et de promouvoir le bien-être, l'autonomie et la réinsertion.
Les services de réadaptation et d’assistance professionnelle mettent l’accent sur le rétablissement des capacités (physiques, psychologiques, professionnelles et sociales) du client et sur le soutien familial.
Les avantages financiers suivants :
- L’allocation pour perte de revenus versée chaque mois pendant la participation à un programme de réadaptation ou d'assistance professionnelle, et jusqu’à l’âge de 65 ans si le problème de santé que présente le vétéran entraîne l’incapacité totale et permanente d’occuper un emploi rémunérateur et convenable.
- Une prestation de retraite supplémentaire versée sous la forme d’une somme forfaitaire aux bénéficiaires qui n'ont plus la possibilité de cotiser à un régime de retraite en raison d’une invalidité liée au service ou ayant mis fin à leur carrière.
- L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes versée chaque mois aux vétérans des FC qui ont suivi avec succès un programme de réadaptation et qui sont en mesure de travailler, mais qui n'ont pas encore d'emploi. L’allocation peut également être versée aux survivants du vétéran.
- L’allocation pour déficience permanente versée chaque mois et qui reconnaît le fait qu'une déficience grave et permanente résultant principalement du service nuit à la poursuite des ambitions de la personne par rapport à sa capacité de trouver du travail ou à ses chances d'avancement professionnel.
Le Programme des soins de santé favorise la réinsertion dans la vie civile des militaires des FC admissibles et de leur famille en veillant à ce qu’ils aient accès à des soins de santé adaptés à leurs besoins. Les survivants des vétérans peuvent aussi avoir accès à ces soins.
L’aide au placement favorise la réinsertion des vétérans des FC dans la population active civile en leur offrant des services de formation en recherche d'emploi, d'orientation professionnelle et d'aide à la recherche d'emploi.

Durant la période de planification immédiate, la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants sera axée essentiellement sur la conclusion de contrats nationaux concernant les programmes de réadaptation et d’aide au placement. Par ailleurs, l’évaluation permanente des cinq nouveaux programmes commencera sous l’égide du Programme de gestion de la qualité d’ACC dont les résultats seront publiés dans notre rapport sur le rendement. Ce programme constitue une approche coordonnée pour l’évaluation permanente et systématique du rendement, l’établissement de rapports, l’amélioration de la qualité et l’apprentissage continu dans l’ensemble de l’organisation.

ACC crée une Déclaration des droits des anciens combattants. Le Ministère a consulté les principaux organismes d'anciens combattants et d'autres intervenants et met actuellement au point des options pour un ombudsman. En plus, ACC développera des options afin de résoudre les préoccupations soulevées relativement aux effets sur la santé de l'utilisation de l'agent Orange ou d'autres herbicides militaires américains non homologués utilisés à la Base des Forces canadiennes de Gagetown.

Au cours de la période de planification, ACC continuera également d'améliorer l'accès aux programmes et services existants conçus pour répondre aux besoins particuliers de nos clients. Donnant suite à son engagement constant de répondre aux besoins des anciens combattants, ACC continuera de travailler avec les organisations d'anciens combattants et le Conseil consultatif de gérontologie ¹ pour conseiller le Ministère sur les politiques, les programmes, les services et les tendances qui ont une incidence sur la population vieillissante des anciens combattants du Canada. Dans le cadre de son examen des services de santé, ACC tiendra compte des recommandations du rapport de ce Conseil intitulé Parole d'honneur : L'avenir des prestations de santé pour les anciens combattants du Canada ayant servi en temps de guerre, lequel fait état de diverses possibilités à saisir pour rendre les programmes de santé d'ACC plus conformes aux besoins des anciens combattants. S'appuyant sur cet important document, le Ministère examinera des façons de mettre en place une approche fondée sur les besoins pour la prestation de programmes et services pertinents et appropriés aux anciens combattants du Canada, qui ne méritent rien de moins.

Le Programme de médicaments d’ACC s’efforce, dans le cadre des programmes de professionnels de la santé ou des programmes de santé provinciaux, d’aider les clients à rester autonomes et en bonne santé dans leurs collectivités. Le Ministère a mis au point les quatre indicateurs de rendement suivants pour mesurer la rentabilité de la gestion du programme des médicaments : économies réalisées grâce au recours aux médicaments génériques; tarif moyen des professionnels de la pharmacie par catégorie de services; coût unitaire des prestations et coût de traitement des demandes par ordonnance. Les mécanismes de présentation de rapports sur ces indicateurs sont actuellement mis au point. Le premier de ces indicateurs (économies réalisées grâce au recours aux médicaments génériques) fonctionne déjà. Les travaux se poursuivront pour la mise en œuvre des trois autres indicateurs.

L'Hôpital Sainte-Anne, situé à Sainte-Anne-de-Bellevue, sur la pointe ouest de l’île de Montréal est le dernier des hôpitaux administrés par Anciens Combattants Canada. L'Hôpital a pour mission d'offrir aux anciens combattants et à ses autres clients une gamme de programmes et un continuum de soins et services de haute qualité, en respectant leur dignité et leur autonomie. L’Hôpital, qui compte plus de 900 employés, accueille 446 anciens combattants civils admissibles en soins prolongés ou soins de relève et offre, par l’intermédiaire du centre de jour, des services de soutien à 166 anciens combattants qui vivent encore dans la collectivité.

L’Hôpital fait actuellement l’objet d’importants travaux de rénovation et de construction qui permettront d’améliorer la qualité des soins offerts aux malades et de rendre l’établissement conforme aux normes provinciales. Ces travaux auront pour effet de créer un environnement sûr, confortable et fonctionnel pour les bénéficiaires et le personnel. Au cours de la période de planification, le bâtiment principal (la tour) fera l’objet de quatre phases de rénovations à partir de l’hiver 2007 jusqu’à l’automne 2009. Les anciens combattants bénéficieront d’ un environnement adapté à leurs besoins. Ainsi, toutes les unités de vie, notamment les dortoirs comptant 16 lits, seront converties en chambres individuelles. Au cours de la phase de transition, on a prévu déménager les bénéficiaires afin de maintenir un juste équilibre entre les exigences relatives à la prestation des soins et au parachèvement des travaux de construction. La stratégie élaborée à cette fin doit tenir compte de facteurs tels que le maintien de la capacité d’accueil, la capacité de répondre aux besoins cliniques des bénéficiaires et le maintien en poste des employés nommés pour une période indéterminée.

¹ Le Conseil consultatif de gérontologie, créé en 1997, regroupe certains des plus éminents spécialistes canadiens du vieillissement, des personnes âgées et des questions concernant les anciens combattants.

Priorité : Mettre en œuvre une stratégie en matière de santé mentale pour augmenter notre capacité de répondre aux besoins de nos clients en santé mentale.

ACC travaille en partenariat avec le Ministère de la Défense nationale (MDN) pour fournir un continuum de services de santé mentale afin de répondre aux besoins des personnes vivant avec une maladie mentale. Ce travail s'effectue en réponse à une augmentation des traumatismes liés au stress opérationnel chez les membres des Forces canadiennes. C'est dans ce contexte qu'ACC a élaboré et met actuellement en œuvre une stratégie en matière de santé mentale qui fournira une approche cohésive pour améliorer la capacité d'ACC de répondre aux besoins en santé mentale de sa clientèle. Cette stratégie en quatre points constitue un élément clé de la mise en œuvre globale de la nouvelle Charte des anciens combattants et se résume comme il suit :

Mise en œuvre d’un continuum étendu de services et de politiques de santé mentale
Le Ministère mettra en œuvre un continuum étendu de services et de politiques de santé mentale comprenant la promotion, l'intervention précoce, le traitement, la réadaptation et les soins continus. Une mise en oeuvre nationale du Cadre de gestion de la qualité des services de santé mentale est prévue pour 2007-2008. La structure du Cadre, qui est en voie d'élaboration, prévoit ce qui suit : l'établissement des processus et des indicateurs de résultats; les sources de données et le processus de mesure; les analyses et les structures de rapports/de reddition de compte.

ACC s'engagera dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un Cadre conceptuel de la santé mentale et d'un Modèle complémentaire de prestation des services axé sur le bien-être mental de la clientèle par la fourniture de services qui soutiennent les déterminants de la santé.

Le Cadre conceptuel de santé mentale est centré sur la clientèle et axé sur la santé et le bien-être des anciens combattants pendant toute la durée de leur vie; les besoins et les objectifs des clients sont placés au centre de l’élaboration, de la prestation et de l’évaluation des services. ACC reconnaît aussi la manière dont les interactions entre tous les déterminants de la santé contribuent à la santé des personnes. Par conséquent, le Cadre conceptuel reconnaît les environnements physique, économique, social et l’environnement des services de santé en tant qu’éléments critiques dans la promotion d’une amélioration de la santé mentale.

Le Modèle de prestation des services pour les services de santé mentale, qui accompagne le Cadre, est conçu pour permettre à la clientèle et aux membres de la famille d’être admis dans le système de soins d’ACC par plusieurs voies d’accès. Les clients ayant des besoins complexes peuvent obtenir des services de gestion de cas qui leur assurent un accès en temps opportun à des ressources et à des services appropriés, ce qui optimise leur degré d’autonomie et leur qualité de vie. Les ressources sont offertes dans des domaines comme l’environnement des services de santé, l’environnement social, les facteurs personnels, l’environnement économique, l’environnement physique, soit les déterminants de la santé qui contribuent à la santé des individus.

Pour soutenir le Cadre conceptuel et le Modèle de prestation des services, on procédera à un examen des programmes et des services d’ACC pour les clients et leurs proches qui vivent avec une maladie mentale. Nous réglerons les problèmes et comblerons les lacunes qui auront été répertoriés. Ce travail contribuera d’une façon importante à l’élaboration d’une série de politiques et de processus opérationnels qui assureront la prestation des services d’une manière efficace et efficiente.

Accroissement des capacités
Interview Partout au pays, ACC accroîtra sa capacité de prodiguer des soins spécialisés aux clients atteints d'une maladie mentale associée à des traumatismes psychologiques d'origine militaire. Cette composante comprend l'élaboration d'un réseau intégré des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) d'ACC, d'un Réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel avec le MDN et d'un réseau de fournisseurs de services en santé mentale dans les collectivités partout au pays.

Au cours de l’année 2007-2008, ACC continuera d’accroître les capacités communautaires en matière de prestation de programmes et de services spécialisés en santé mentale. Ce travail est particulièrement exigeant compte tenu que le système public de soins de santé n’a pas les capacités de répondre aux besoins des anciens combattants ayant des problèmes de santé mentale spéciaux, qu’il n’y a pas suffisamment de professionnels qui comprennent le contexte militaire et ont les compétences requises pour traiter les TSO et que l’accès aux traitements est limité. Lorsque le traitement est offert, les listes d’attentes sont longues et, dans bien des collectivités, les fournisseurs de services ayant les compétences nécessaires pour traiter les TSO sont souvent inaccessibles.

ACC reconnaît que les médecins de première ligne et les autres fournisseurs communautaires de services doivent s'engager de manière à pouvoir fournir le soutien et les services de surveillance nécessaires, dans la collectivité, aux clients d'ACC et à leurs proches. Au cours de l'année 2007-2008, ACC approfondira son travail dans les domaines suivants et s'attachera à :

travailler avec le MDN et la GRC pour normaliser les critères relatifs à la prestation de services de santé mentale par les fournisseurs locaux de services;
affecter des gestionnaires de soins cliniques en vue d'améliorer les services de gestion de cas dans les cas de santé mentale complexes;
évaluer la faisabilité de fournir des services de traitement à l'aide du mécanisme de prestation de services de télésanté mentale (la prestation de services de santé mentale à distance à l'aide de la technologie de la vidéo-conférence), et;
accroître la formation et l'éducation sur les TSO chez les fournisseurs de services de santé mentale.

Au cours de l’année 2007-2008, ACC étudiera des options relativement à l’exploitation et au développement futur des cliniques de traitement des TSO. Les cliniques de traitement des TSO d’ACC ont été conçues et pilotées dans le but de répondre à un besoin urgent de traitement chez des clients atteints d’un TSO lié au service militaire. Les cliniques sont dotées d’équipes entièrement formées de professionnels spécialisés en soins de santé mentale qui adoptent une approche multidisciplinaire en matière de prestation d’un programme clinique spécialisé. Ils fournissent des services de santé mentale auxquels les clients sont admissibles en fonction de l’état indemnisé et qui ne sont pas offerts dans la mesure nécessaire dans la collectivité locale. On propose l’établissement de cliniques supplémentaires pour répondre aux besoins de plusieurs régions du pays.

Renforcement du rôle de chef de file d’ACC
L'Hôpital Sainte-Anne ACC continuera d’apporter une contribution importante, à l’échelle nationale et internationale, pour faire avancer les travaux en santé mentale, en renforçant son rôle de chef de file dans le domaine de la santé mentale, y compris le développement déjà en cours du Centre national d’expertise clinique en santé mentale du Ministère spécialisé dans les questions relatives à la santé mentale.

Au cours de l’année 2007-2008, les initiatives suivantes seront entreprises:

Le Centre Sainte-Anne pour les traumatismes liés au stress opérationnel, situé à l’Hôpital Sainte-Anne d’ACC, dirigera l’élaboration de programmes cliniques pour traiter les clients qui vivent avec une maladie mentale et soutiendra l’exploitation du réseau des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel.
Le deuxième colloque national sur les traumatismes liés au stress opérationnel se déroulera du 7 au 9 mai 2007 et aura pour thème : « La complexité du traitement des traumatismes psychiques : ensemble, pour faire la différence ».
Nous partagerons les compétences acquises dans le domaine de la santé mentale avec les secteurs public, privé et bénévole, y compris du matériel de formation, des produits de communication et du matériel Web.
ACC dirigera, réalisera, et participera à des initiatives de recherche, et y participera. Ces projets génèreront de nouvelles connaissances permettant de mieux comprendre les traumatismes liés au stress opérationnel et de favoriser l'élaboration de politiques nationales solides dans le domaine de la santé mentale et du bien-être psychologique. Parmi les produits livrables, on compte des analyses secondaires sur les données des Forces canadiennes et un projet de recherche de collaboration à élaborer en 2007-2008.
Nous entreprendrons d’autres travaux relatifs aux politiques pour mieux élaborer et définir les politiques du Ministère touchant la santé mentale et pour veiller à ce que le Ministère atteigne les grands buts et objectifs de la Stratégie en matière de santé mentale.

Établissement de partenariats de collaboration solides
GRC et FC ACC fera la preuve de son engagement à l’égard de l’établissement de partenariats de collaboration solide avec d’autres organisations ayant en commun de vouloir répondre efficacement aux besoins des clients aux prises avec une maladie mentale, dans le cadre des initiatives suivantes prévues en 2007-2008 :

Se concentrer sur les relations avec le MDN et la GRC. Un protocole d’entente, signé en octobre 2006, prévoit l’établissement d’un cadre de planification commune des initiatives de collaboration entre les participants, y compris le Réseau conjoint de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. Ce réseau vise à améliorer l’accès à des services spécialisés interdisciplinaires pour les TSO et à en assurer la cohésion partout au pays. Il favorisera aussi la collaboration interministérielle grâce au partage des compétences et des ressources et à l’élaboration d’approches communes visant à faire face aux enjeux communs.
Participer en partenaire aux initiatives communes avec le MDN comme le Programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel, le Service d'aide d'ACC et le Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles.
Participer au Groupe d’étude ministériel sur la santé mentale afin de continuer à faire évoluer les améliorations des services de santé mentale offerts aux Canadiens, y compris aux anciens combattants.
ACC sera l’hôte du Forum international des cadres supérieurs en Septembre 2007. Parmi les pays membres, on compte le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Au nombre des sous-comités du forum en figure un sur la santé mentale.
Entretenir les liens entre les autorités sanitaires provinciales et locales qui se consacrent à la question de la santé mentale et poursuivre la consultation des corps professionnels et des organisations du secteur bénévole dans le domaine de la santé mentale.

Priorité : Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités

Cette priorité est influencée par la nécessité d’étendre la portée qu’Anciens Combattants Canada peut avoir en fonction des enjeux suivants : le budget mis à sa disposition; le fait qu’il reste peu d’occasions de rendre hommage aux anciens combattants canadiens de la Seconde Guerre mondiale qui sont encore vivants; la responsabilité de reconnaître la contribution des membres des FC; et la nécessité d’engager davantage les jeunes Canadiens. Nous sommes présentement en pleine transition entre un modèle de pèlerinage traditionnel et une approche élargie et innovatrice en matière de commémoration, approche qui reconnaît l’existence de la population vieillissante des anciens combattants, les besoins des anciens combattants des FC et la volonté des jeunes de participer activement aux initiatives commémoratives. Cette transition nécessite un équilibre entre une composante étrangère et un volet canadien important favorisant la participation accrue des Canadiens, en particulier les jeunes, aux anniversaires importants. C’est grâce à l’engagement actif des Canadiens dans les activités et les initiatives prévues partout au Canada que nous pouvons reconnaître notre histoire et notre patrimoine militaires, aux partenariats constitués avec des organisations afin d’élargir le mandat d’ACC en matière de commémoration, et à la création d’occasions permettant aux Canadiens et surtout aux jeunes d’apprendre et de se lier aux anciens combattants, ce qui confère un caractère vivant et pertinent à la commémoration.

En continuant à se concentrer sur les activités suivantes, ACC veillera à ce qu’une programmation commémorative signifiante se poursuive et à ce que tous les Canadiens, en particulier les jeunes, valorisent et reconnaissent les réalisations et les sacrifices des anciens combattants du Canada et de ceux qui sont morts à la guerre. À mesure qu’il progressera dans le XXI^e siècle, le Canada comptera une population en vieillissement constant. Le fait d’engager les Canadiens, en particulier les jeunes, dans les cérémonies de commémoration et dans les activités d’apprentissage permettra de veiller à ce que les histoires, les souvenirs et les expériences des anciens combattants de guerre et des vétérans des FC se transmettent aux générations futures. Ces histoires, souvenirs et expériences inspirent la fierté au Canada ainsi que les valeurs sur lesquelles le pays est fondé et pour lesquelles les anciens combattants se sont battus et ont donné leur vie.

Établissement et maintien de partenariats
En établissant des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations d’anciens combattants, les établissements d’enseignement et les groupes communautaires, ACC peut offrir aux Canadiens des occasions de participer aux activités commémoratives. Au cours de la période de planification, ACC continuera d’élargir ses partenariats avec les groupes communautaires de partout au Canada pour assurer l’exécution d’un programme de commémoration digne de ce nom. Sous l’égide de la Politique de diversification des modes de prestation des services, les responsables du programme Le Canada se souvient étudieront la possibilité d’élaborer une stratégie visant à engager le secteur privé dans les activités commémoratives afin de mobiliser les ressources nécessaires et de mettre sur pied les activités commémoratives. Le rendement se mesurera par le nombre de partenariats établis avec les groupes régionaux communautaires ou nationaux et par le nombre de demandes examinées par le Comité d’examen des partenariats.

Engagement de la jeunesse
Une guide étudiante en France. Le Canada se souvient regroupera autant de jeunes que possible aux activités, cérémonies et événements de commémoration. Grâce à des partenariats constitués avec les organisations nationales clés, les responsables du programme Le Canada se souvient élargiront la portée du programme de commémoration en insistant sur l’épanouissement des jeunes. Ces partenariats comprennent l’organisation Rencontre Historica Encounters, qui tient une semaine thématique « Le Canada se souvient » au mois de novembre de chaque année ainsi que la prestation de son module de ressources historiques « Paix et conflit » destiné à la jeunesse canadienne. ACC soutiendra les organisations axées sur les jeunes qui font la promotion de leur participation à l’apprentissage de la commémoration, créera des occasions pour que les jeunes se lient aux anciens combattants et concevra des documents et des occasions d’apprentissage innovatrices avec des organisations comme Scouts Canada. Le programme de guides étudiants en France d’ACC donne l’occasion aux étudiants canadiens de travailler comme guides-interprètes au Monument commémoratif du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel en France. ACC concevra aussi des documents et des occasions d’apprentissage pour les jeunes, y compris la distribution et l’élaboration de documents et d’activités de la Semaine des anciens combattants pour les écoles. Le rendement se mesurera par le nombre d’événements, de cérémonies et d’activités d’apprentissage qui implique ACC et auxquels participeront les jeunes Canadiens.

Apprentissage axé sur la commémoration
ACC a produit et continuera de produire un certain nombre de publications à vocation historique qui donnent aux Canadiens l’occasion d’en apprendre davantage sur leur histoire militaire. Afin de veiller à ce que les clients reçoivent les documents du programme Le Canada se souvient d’une manière rentable et en temps opportun, nous prévoyons mettre en œuvre une évaluation du système de distribution et d’entreposage du programme Le Canada se souvient. La Direction générale du Canada se souvient élaborera et fournira aussi des documents d’information et d’apprentissage (y compris des activités Web), des ressources éducatives, des occasions d’apprentissage au Canada et à l’étranger, ainsi que des conseils à l’intention des chefs de file en éducation et des établissements d’enseignement du Canada. Des services en ligne seront étudiés et utilisés, y compris la tenue du site Web du Mémorial virtuel de guerre du Canada. Une nouvelle série de documents d’apprentissage nationaux sera produite pour la Semaine des anciens combattants, documents mis à l’essai avant production dans des groupes de discussion auprès de la jeunesse et des éducateurs. De même, l’évaluation et le renouvellement des documents d’apprentissage se poursuivront et de nouvelles ressources innovatrices seront élaborées au besoin. Le rendement se mesurera par le nombre d’initiatives (par ex. la semaine thématique « Le Canada se souvient » avec Rencontre Historica Encounters), par le nombre de demandes de matériel, par le nombre de ressources éducatives distribuées et par la rétroaction des éducateurs.

Élargir les programmes de commémoration destinés aux vétérans des FC
Les données du Sondage national de 2005 sur la satisfaction des clients ont indiqué que 76 p. cent des vétérans des FC étaient satisfaits de la manière dont ACC met en œuvre le programme Le Canada se souvient et de ses activités. Reconnaître les contributions de la population croissante des anciens combattants des FC constitue une partie essentielle de l’approche future d’ACC en matière de commémoration. ACC fera évoluer la Stratégie sur l’inclusivité des FC en élaborant des programmes et des initiatives visant à augmenter pour les Canadiens le nombre de possibilités de connaître et de reconnaître les réalisations et les sacrifices des vétérans des FC. Au cours des trois prochaines années, ACC rehaussera le profil de ce groupe auprès des Canadiens, en particulier les jeunes, en se servant d’outils comme Internet, du site Web d’ACC, d’événements spéciaux, de documents d’apprentissage et de fiches de renseignements à l’intention du public. Les vétérans des FC prendront part aux événements tenus à l’étranger, et ACC renforcera ses relations avec les associations de vétérans des FC et avec le MDN pour mieux comprendre leurs besoins et leurs attentes. Le MDN prendra part à la planification et aux comités de tous les événements, ce qui devrait augmenter la participation des FC. ACC poursuivra aussi son partenariat avec le site Web de la Passerelle pour l’histoire militaire canadienne du MDN. Le rendement se mesurera par le nombre de vétérans des FC qui participeront aux cérémonies organisés ou en partenariat avec ACC et aux événements et par la rétroaction des organisations des FC.

Commémoration à l’échelle nationale et internationale
Parmi les activités commémoratives qui se tiendront au Canada, on compte la prestation du programme Le Canada se souvient à l’échelle régionale (équipes régionales) et nationale (Administration centrale et région de la capitale nationale). ACC entretiendra des liens avec les intervenants pour fournir des renseignements et recueillir des commentaires sur l’engagement des Canadiens. La priorité sera accordée au travail en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, avec le secteur des organismes à but non lucratif et avec les organisations d’anciens combattants, de même qu’avec certains groupes comme le Groupe de travail de la Semaine des anciens combattants. Les bureaux régionaux du Canada se souvient constituent le point de contact pour les initiatives commémoratives communautaires et jouent un rôle vital dans l’établissement de partenariats au palier local et communautaire dans les régions qu’ils desservent. Parmi les initiatives majeures, on compte la Semaine des anciens combattants et des événements spéciaux prévus au pays pour marquer d’importants anniversaires comme Vimy 2007.

Le Canada se souvient participera au Sondage national de 2007 sur la satisfaction des clients, qui doit être effectué à l’automne, pour obtenir des renseignements en vue de mieux répondre aux besoins des Canadiens eu égard à la mise à l’honneur des anciens combattants et à l’engagement des collectivités.

En misant sur le succès du premier thème du programme Le Canada se souvient, soit « Partageons l’histoire » annoncé en 2006, le programme le Canada se souvient élaborera le deuxième de ses trois thèmes de programme, soit « Soyez de la partie », et intégrera le thème dans le programme Le Canada se souvient.

Avec l’aide de Patrimoine Canada par l’entremise du projet Culture canadienne en ligne, les responsables du projet Des héros se racontent d’ACC (soit une plate-forme de prestation vidéo Web interrogeable) intervieweront de nombreux anciens combattants issus des principaux groupes ethniques au Canada pour veiller à ce que la diversité du Canada et toutes les collectivités soient représentées dans le cadre des activités commémoratives.

La création d’une nouvelle division (Opérations européennes) dans le Secteur des programmes publics et des communications en 2006-2007 donnera au Ministère une capacité accrue de veiller à ce Canada, à ce que le Canada, par l’intermédiaire d’ACC, continue à réaliser son mandat visant à perpétuer la mémoire de ceux qui ont combattu au nom de la paix. La création de la nouvelle division donne suite à l’intérêt accru observé à l’égard de la commémoration et des activités commémoratives qui se déroulent annuellement en Europe. À l’heure actuelle, plus d’un million de personnes visitent chaque année les monuments commémoratifs du Canada érigés en France et en Belgique, le lieu historique national du Canada à Vimy étant le plus populaire. La division augmentera aussi le nombre de ses initiatives de collaboration en matière commémorative en Europe, à la fois avec les groupes d’anciens combattants du Canada et avec les gouvernements alliés.

ACC soutient financièrement le Programme de funérailles et d'inhumation des anciens combattants depuis 1920. Au fil des ans, il y a eu des changements significatifs dans les programmes sociaux du Canada ainsi que dans la composition des clients d'ACC. Par conséquent, le Programme de funérailles et d'inhumation sera évalué afin d'en assurer l'efficacité et l'efficience et répond aux besoins des clients d'ACC.

Des anniversaires clés ayant une signification spéciale pour les Canadiens seront célébrés au cours des prochaines années. On organisera un certain nombre d’événements significatifs pour les anniversaires à venir, ici et à l’étranger, lesquels viseront à faire participer les Canadiens et les Canadiennes. En avril 2007, un programme spécial d’activités et d’événements sera déployé pour le 90^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et pour l’inauguration du Monument nouvellement restauré du Canada à Vimy. Jamais auparavant autant de Canadiens n’auront eu la chance de participer à la célébration de ce moment inoubliable de l’histoire du Canada. Cette célébration marquera un point tournant et un nouveau début dans l’histoire commémorative canadienne étant donné que, pour la première fois, un grand nombre de jeunes Canadiens participeront aux festivités pour célébrer et honorer notre passé commun, et ainsi perpétuer l’héritage des anciens combattants canadiens de la Première Guerre mondiale.

Le rendement se mesurera à l’ampleur de l’assistance à l’inauguration du Monument nouvellement restauré du Canada à Vimy, par le nombre des cérémonies et des événements régionaux et nationaux d’ACC et par le nombre de visites à la section Le Canada se souvient du site Web d’ACC.

Priorité : Améliorer l’efficacité organisationnelle.

Le Secteur des services ministériels d’ACC contribue à l’administration interne du Portefeuille. Il est chargé de veiller à la protection et à l’emploi efficace et efficient des ressources du Portefeuille. Les unités organisationnelles qui composent le Secteur des services ministériels sont Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Technologie de l’information et Télécommunications, Sécurité et Services immobiliers et Gestion des services, qui comprend aussi les fonctions de planification stratégique et ministérielle. L’activité est axée sur des fonctions et des processus internes qui sont essentiels à une main-d’œuvre bien soutenue. La capacité du Portefeuille de réaliser les priorités stratégiques de la période de planification dépend du succès qu’il obtient à harmoniser ses initiatives stratégiques en matière de ressources humaines pour soutenir les objectifs de l’organisation et la capacité en technologie de l’information en vue de l’amélioration des services et de l’efficacité organisationnelle.

Notre planification stratégique et opérationnelle est renforcée grâce aux analyses plus approfondies du contexte et à une approche de gestion de risques qui nous permet d'identifier les risques et de les gérer en employant des stratégies d'atténuation approuvées par la haute direction. ACC mènera son quatrième Sondage national sur la clientèle à l'automne 2007. Ces résultats seront utilisés en part pour réviser les normes de service et développer des plans d'amélioration de service.

Dans le domaine des ressources humaines (RH), les priorités du Portefeuille sont l’intégration efficace des ressources humaines et de la planification opérationnelle, ainsi que l’élaboration d’un plan d’action pour répondre au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) 2005.

Le manque de planification en ressources humaines pourrait empêcher la réalisation des priorités de gestion et des priorités opérationnelles du Portefeuille. Le greffier du Conseil privé a répertorié quatre domaines qui laissent à désirer : le recrutement, le perfectionnement, le maintien en poste, et la relève et le transfert des connaissances. Le manque d’intégration entre les ressources humaines et la planification opérationnelle peut nous empêcher de réussir à avancer dans les quatre domaines en question. Au contraire, le fait de lier la gestion des ressources humaines avec les priorités opérationnelles et les priorités de gestion permettra de veiller à ce que la main-d’œuvre travaille dans le sens des priorités déterminées. Elle permettra de déterminer les besoins en ressources humaines pour répondre aux besoins opérationnels et individuels, ce qui conduira à une amélioration du rendement organisationnel, et permettra d’identifier les situations où il faut réorganiser la charge de travail et la main-d’œuvre, par exemple la pénurie de personnel, la surcharge de travail, le manque de motivation et l’absentéisme. Au cours de la période de planification, le Portefeuille prendra les mesures suivantes :

Élaborer un cours sur l’intégration des ressources humaines et de la planification organisationnelle qui soit convenable pour les gestionnaires.
Inclure l’élaboration d’un plan des ressources humaines dans tous les contrats de rendement des gestionnaires du niveau III.
Mettre en œuvre un système efficace de planification et de responsabilisation des ressources humaines.
Renforcer la diffusion des données sur les ressources humaines pour soutenir la planification des ressources humaines.

Le Portefeuille doit aussi répondre aux préoccupations déterminées dans le SAFF 2005. Les résultats du Sondage peuvent être utilisés pour cerner et régler les problèmes relatifs à la charge et au lieu de travail. Il permettra de répondre aux attentes énoncées dans le Cadre de responsabilisation de gestion. Afin d’évoluer au rythme du changement, le Portefeuille doit améliorer continuellement la satisfaction et l’engagement de la main-d’œuvre. Pendant la période de planification, le Portefeuille élaborera un plan d’action composé d’actions visibles, ciblées et réalisables.

Le développement de systèmes liés à la nouvelle Charte des anciens combattants (version IV) et le travail d’intégration du Réseau de prestation des services aux clients continueront de constituer une priorité pour la Direction générale de la technologie de l’information et des télécommunications (DGTIT). La prestation en permanence de soutien technique et de soutien aux utilisateurs à nos clients, à nos employés et aux professionnels de la santé est essentielle pour veiller à ce que le Portefeuille livre des services efficaces et que les renseignements relatifs aux clients dans chaque circuit soient précis, accessibles, cohérents, sûrs et traités en conformité avec la législation sur la protection des renseignements personnels.

ACC est l’un de six ministères partenaires (phase I) qui travaillent ensemble à l’initiative Organisation de services partagés en technologie de l’information du gouvernement du Canada (OSP-TI). Si elle est approuvée, la transition de l’infrastructure, des réseaux, des ordinateurs, des serveurs, des installations et des activités de soutien technique d’ACC vers une organisation de services partagés contribuera à une amélioration des économies d’échelle pour le gouvernement du Canada en ce qui a trait au soutien de la prestation de services de technologie de l’information (TI) et permettra à la DGTIT de consacrer ses rares ressources en technologie de l’information aux activités de programme, aux activités opérationnelles et aux activités de soutien.

La DGTIT continuera son travail en vue de l’intégration des responsabilités relatives aux télécommunications dans la Direction générale. Il s’agit là d’un changement important qui aboutira à un nouveau modèle de gestion pour le Ministère et pour ses fournisseurs. Le rythme de l’intégration sera influencé par l’initiative OSP-TI.

Pour appuyer les objectifs ministériels du Cadre de responsabilisation de gestion ainsi que les activités liées aux décisions d’investissement, à l’établissement des priorités et à la gestion des projets en technologie de l’information, la DGTIT est en train de passer à la gestion de projet du Portefeuille et à un cadre amélioré de responsabilisation et de mesure du rendement.

La DGTIT adoptera les résultats du Cadre de la communauté des ressources humaines en matière de technologie de l’information, lesquels lieront la planification de la TI à la planification des RH. La réorganisation récente de la DGTIT est en harmonie avec l’organisation de TI modèle, et les plans futurs comprennent la conversion des descriptions de tâches actuelles du Secteur des services ministériels aux descriptions de tâches génériques communautaires et aux profils de compétences du Secteur des services ministériels.

Priorités – Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal quasi judiciaire établi en septembre 1995 qui a le mandat de fournir un processus de recours indépendant pour les décisions relatives aux pensions et indemnités d’invalidité liées au service et de constituer la dernière instance d’appel pour les demandes d’allocation d’ancien combattant. Le Tribunal fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement et ses ministères, et son président relève du Parlement du Canada par l’intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Les personnes qui cherchent à obtenir réparation sont les anciens combattants du Canada, les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et les familles de toutes les personnes en question, qui ne sont pas satisfaites des décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par le Ministère ou d’une décision relative à une demande d’allocation d’ancien combattant rendue par un Comité d’examen régional.

Le processus de décision en matière d’invalidité comprend deux niveaux de recours : la révision et l’appel. Dans ce processus, les représentants de l’appelant reçoivent un document d’exposé de cas contenant les documents pertinents. Lorsque la demande est prête à être présentée, les membres conduisent une audience informelle, expéditive et équitable et rendent une décision bien raisonnée par écrit conformément aux preuves disponibles et à la législation applicable. Le Tribunal est résolu à assurer l’équité, la compétence et l’excellence des services qu’il offre aux Canadiens et Canadiennes dans tous les aspects de son programme.

Le Tribunal fait face aux difficultés que constituent les exigences de rapports supplémentaires, les attentes des appelants et les limites des ressources. Même s’il n’a aucune prise sur le nombre de demandeurs insatisfaits qui font appel, le Tribunal met tout en œuvre pour fournir un calendrier des audiences où peuvent être entendus un maximum de cas en temps opportun. Le nombre d’audiences possibles est tributaire du nombre de membres du Tribunal, du nombre de cas prêts à être entendus et de l’utilisation des options d’audience comme les comités d’un seul membre, la vidéoconférence et la téléconférence. Le Tribunal fait face aux difficultés en question en s’efforçant de rendre rapidement des décisions bonnes et justes.

Tout retard à tenir les audiences aboutira à l’insatisfaction des demandeurs et à une augmentation des cas en attente d’audience. Dans un environnement où émergent des enjeux relativement à la nouvelle législation, aux affections médicales et aux arguments juridiques, la recherche et le perfectionnement professionnel permanents sont essentiels pour assurer l’équité du processus décisionnel. Pour répondre aux attentes des appelants et du public, il faut que l’information soit accessible et que les communications se fassent en temps opportun.

Le Tribunal consolidera ses pratiques et ses capacités de gestion en s’attachant à la planification stratégique et opérationnelle, à un examen de la gouvernance organisationnelle, aux services axés sur les citoyens, au renforcement des valeurs et de l’éthique, à l’augmentation du personnel et des membres engagés dans la sensibilisation aux risques et à la valorisation des gens grâce à des pratiques équitables en milieu de travail. Le Tribunal misera aussi sur son plan des ressources humaines 2006-2009 qui aborde les questions relatives aux ressources pour la planification stratégique, les rencontres opérationnelles et les séances de travail, et qui donne des conseils pour intégrer les ressources humaines dans les plans opérationnels en tenant compte des besoins en formation, de la planification de la relève et des nouvelles initiatives. L’équipe de la haute direction se réunit tous les trois mois pour mesurer le rendement par rapport aux échéanciers définis et aux responsabilités qui font partie du cadre de rapport 2006-2009 sur le plan d’action stratégique.

En plus de maintenir les opérations en cours, le plan stratégique du Tribunal pour 2006-2009 comporte deux priorités qui fixent l’orientation de la période de planification. On se concentrera, comme on l’indique ci-dessous, à mettre en œuvre des améliorations au titre de la prestation des programmes et de la communication avec les appelants et les intervenants.

Priorité : Prestation améliorée des programmes

Les chiffres prévisionnels du Tribunal permettent de projeter que le nombre d’appelants demandant réparation restera stable au cours de la période 2007-2009. En s’occupant des demandes qui sont en instance d’audience et en rendant des décisions à l’égard des demandes pour lesquelles les représentants sont prêts à procéder, le Tribunal répond aux préoccupations des appelants selon lesquelles le processus d’appel est long. Le Tribunal travaille étroitement avec les organisations représentatives pour optimiser le calendrier des audiences en fournissant des options d’audience de révision, y compris les comités à un seul membre et les vidéoconférences. Les principaux objectifs consistent à prévoir les audiences de sorte qu’elles se déroulent rapidement, de donner aux appelants une audience entière et équitable et de rendre des décisions par écrit dans un délai de 30 jours civils après l’audience.

Le Tribunal a répertorié trois initiatives pour améliorer la prestation des programmes : évaluation et gestion des demandes, capacité de recherche et formation des membres.

Fondée sur les pratiques exemplaires et sur la recherche continuelle d’améliorations, l’initiative d’évaluation et de gestion des demandes permettra de mettre au point et en œuvre les pratiques innovatrices afin de simplifier le processus de pré-audience et de veiller à ce que les membres du Tribunal disposent d’une information pertinente en temps opportun pour rendre une décision. Le Tribunal assurera aussi l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion d’outils et de formation qui tiendront compte des enjeux et soutiendront la qualité et la cohérence des décisions. Grâce à la recherche, le Tribunal détermine les tendances émergentes en droit administratif et en droit de la preuve qui peuvent avoir un effet sur le programme de recours, surveille les cas légalement complexes et se montre réceptif à la direction prise dans les décisions de la Cour fédérale. Ces aspects servent à renforcer le programme de formation des nouveaux membres et le perfectionnement professionnel permanent de l’ensemble des membres.

Priorité : Communication active avec les appelants et les intervenants

L’objectif de cette priorité est de tenir compte des résultats de l’Enquête nationale de 2005 sur la satisfaction des demandeurs. Les besoins en information qu’on a déterminés et qui concernent le programme et les processus du Tribunal ont conduit à la conception d’une brochure et à une accélération des mises à jour du site Web. L’engagement du Tribunal à optimiser le calendrier des audiences pour les appelants a retardé l’élaboration d’un plan de communication. Le Tribunal a différé son plan pour consulter les intervenants et un échantillon aléatoire des appelants, et se servira d’autres solutions de rétroaction, y compris un processus de plainte plus officiel qui est publié dans son site Web.

Contribution du Portefeuille aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada

Le Portefeuille contribue aux résultats économiques et sociaux du gouvernement du Canada grâce au versement de prestations et à la prestation de services qui favorisent l’autonomie, la qualité de vie, la citoyenneté sociale et le niveau de vie des anciens combattants du Canada, des membres des Forces canadiennes, des civils admissibles et des familles de toutes les personnes en question et reconnaissent du même coup leur service pour la nation.

Le soutien de l’économie canadienne fait partie intégrante de l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. Le résultat stratégique d’ACC, soit que « les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être maximum grâce à des programmes et à des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion » contribue au résultat du gouvernement du Canada, soit « la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens et Canadiennes ». ACC est résolu à fournir des services et des avantages exemplaires qui sont axés sur la clientèle et qui répondent aux besoins de ses clients avec en vue les priorités suivantes : améliorer et adapter les programmes et les services pour répondre aux besoins des anciens combattants, pour servir les militaires, les autres clients et les familles, et mettre en œuvre une stratégie en matière de santé mentale dans le but d’améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale de la clientèle. Le résultat stratégique du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), soit le « règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d’invalidité et à l’allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles » contribue aussi à ce résultat du gouvernement du Canada en assurant l’équité dans les décisions rendues en matière de pensions d’invalidité, d’indemnités d’invalidité et d’allocations d’ancien combattant.

Le résultat du gouvernement du Canada, soit des « Canadiens et Canadiennes en santé », est fortement appuyé par le résultat stratégique d’ACC, soit que « les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être maximum grâce à des programmes et à des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion ». L’engagement d’ACC envers la santé et le bien-être de sa clientèle est mis en œuvre par l’intermédiaire des priorités que sont : l’amélioration des programmes et des services et leur adaptation aux besoins des anciens combattants, des militaires en service, des autres clients et des familles de toutes les personnes visées; la mise en œuvre d’une stratégie en matière de santé mentale pour augmenter la capacité de répondre aux besoins des clients en santé mentale.

Le résultat stratégique d’ACC, soit que « Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé et leur témoignent de la reconnaissance » soutient le résultat du gouvernement du Canada, soit « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ». ACC est résolu à passer le flambeau du Souvenir à la jeunesse canadienne afin d’assurer que l’héritage des anciens combattants se perpétue et continue de former une composante importante de notre identité nationale.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique no 1 :

Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Activité de programme no 1.1 : Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier

ACC offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d’invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d’invalidités et de pertes de revenu. ACC dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, ACC administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.

La mission d’ACC est d’offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les clients et répondant à leurs besoins, en reconnaissance de leur dévouement pour le Canada. Le résultat attendu liant l’activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.

La stratégie d’évaluation du rendement du Ministère qui a pour objectif de suivre de près les avantages et les services associés à l’activité de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement :

Pourcentage de décisions conformes aux normes et aux processus administratifs du Ministère
Nombre de vétérans qui touchent une allocation temporaire ou à long terme pour perte de revenu ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et durée du versement des indemnités.

Le rendement du Ministère est aussi évalué tous les deux ans afin de confirmer l’indicateur de rendement :

Pourcentage des clients interrogés qui étaient satisfaits des avantages et des services qu’ils avaient reçus.

Ressources financières et humaines

(Millions de $) Équivalents temps plein	2007-2008		2008-2009		2009-2010
(Millions de $) Équivalents temps plein	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP
Anciens Combattants Canada	2 182,6	1 261	2 193,8	1 256	2 175,3	1 256

Activité de programme no 1.2 : Prestations et services de soins de santé et de réinsertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages médicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d’autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'ACC, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des contributions.

La mission d’ACC est notamment d’offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les besoins de nos clients, en reconnaissance de leur dévouement pour le Canada. Le résultat attendu liant l’activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des soins de santé et des services de réadaptation qui contribuent à leur bien-être

Le rendement du Ministère sur le plan des prestations et services de soins de santé et de réinsertion offerts aux clients est mesuré en fonction des indicateurs de rendement suivants :

Dépenses totales du Programme de choix
Nombre total de contrats de services nécessaires pour administrer les dépenses du programme
Taux de conformité avec les normes et les processus administratifs du Ministère
Dépenses totales en matière de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Ressources financières et humaines

(Millions de $) Équivalents temps plein	2007-2008		2008-2009		2009-2010
(Millions de $) Équivalents temps plein	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP
Anciens Combattants Canada	1 128,7	2 130	1 134,7	2 126	1 131,0	2 126

Résultat stratégique no 2 :

Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance

Activité de programme no 2.1 : Élaboration de programmes du Souvenir

Les programmes du Souvenir visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé; à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices, et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui. Cette activité de programme est financée grâce à des contributions, à des subventions et au budget de fonctionnement.

La mission d'ACC est également de garder bien présent à la mémoire des Canadiens et des Canadiennes le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat stratégique correspondant est le suivant :

Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.

La stratégie d’évaluation du rendement du Ministère servant à rendre compte du résultat attendu comprend l’évaluation à intervalles réguliers de l’indicateur de rendement suivant :

Pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui connaissent les activités de commémoration et qui y prennent part.

Ressources humaines et financières

(Millions de $) Équivalents temps plein	2007-2008		2008-2009		2009-2010
(Millions de $) Équivalents temps plein	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP
Anciens Combattants Canada	52,9	162	50,5	156	50,5	156

Résultat stratégique no 3 :

Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d’invalidité et de l’allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.

Activité de programme no 3.1 : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux vétérans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu’aux civils admissibles et à leurs familles la possibilité de demander audience en révision et en appel pour assurer l’équité du processus décisionnel relatif aux demandes de pensions d’invalidité, d’indemnités d’invalidité et d’allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal a pleine compétence pour entendre, déterminer et traiter toutes les demandes de révision et d’appel qui lui sont présentées conformément à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d’autres lois adoptées par le Parlement. L’objectif du Tribunal est d’assurer que les clients reçoivent les avantages auxquels ils ont droit de façon efficace, équitable et en tenant compte des éléments de preuve fournis et conformément aux lois en vigueur. Le résultat attendu liant l’activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

Équité des programmes des pensions d’invalidité, des indemnités d’invalidité et des allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal évalue le respect de son résultat stratégique tous les trois mois afin de confirmer l’indicateur de rendement :

Pourcentage des décisions de la Cour fédérale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal.

Ressources humaines et financières

(Millions de $) Équivalents temps plein	2007-2008		2008-2009		2009-2010
(Millions de $) Équivalents temps plein	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	13,7	143	13,6	143	13,6	143

Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation

Mandats du Portefeuille

Le mandat d’ACC découle de lois, de décrets du conseil et de règlements, notamment la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilités suivantes :

« [...] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge [...] ».

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision ou d’appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d’autres lois du Parlement.

Responsabilisation

Le ministre des Anciens Combattants est appuyé par une sous-ministre et une sous-ministre déléguée, qui relève directement de la sous-ministre. Le Ministère comporte trois secteurs et deux directions générales qui relèvent de la sous-ministre tandis que quatre directions générales relèvent directement de la sous-ministre déléguée. La sous-ministre est également fonctionnellement responsable de l'avocat général qui lui fournit les services juridiques.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est dirigé par un président qui en est l’administrateur en chef et qui est responsable devant le Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. Le président du Tribunal est appuyé par un vice-président, autant que 29 personnes nommées à temps plein par le gouverneur en conseil et par un directeur général.

Comités de la haute direction

Anciens Combattants Canada dispose de trois comités : le Comité de la haute direction (CHD), le Conseil de régie du Ministère (CRM) et le Comité de vérification et d’évaluation (CVE).

Le Comité de la haute direction d’Anciens Combattants Canada est présidé par la sous-ministre. Le CHD est le comité de surveillance et de décision de la haute direction du Ministère. Il est composé de la sous-ministre, de la sous-ministre déléguée, de tous les sous-ministres adjoints, de trois directrices générales et de l’avocat général.

Le Conseil de régie du Ministère est présidé par la sous-ministre et est composé des membres de la haute direction jusqu’aux directeurs généraux inclus. Le CRM examine les programmes, les finances, les systèmes et les politiques relatives aux ressources humaines du Ministère ainsi que les plans et les résultats des mises en œuvre. Cette tribune favorise également l’échange vertical et horizontal de renseignements et les discussions sur l’organisation, les programmes et les événements ou les initiatives de commémoration.

Le rôle du Comité de vérification et d’évaluation dans l’ensemble du Portefeuille est notamment d’approuver le Plan de vérification et d’évaluation, d’offrir des conseils en matière de gestion des risques, de consolider l’autonomie, l’objectivité et l’efficacité des postes de vérification et d’évaluation internes, de mettre en évidence la responsabilité des gestionnaires et de faciliter la communication sur les fonctions internes de vérification et d’évaluation entre la haute direction, les organismes centraux et le Bureau du vérificateur général (BVG). Le CVE est composé de la sous-ministre d’ACC (présidente), de la sous-ministre déléguée, des membres de la haute direction du Ministère désignés par la sous-ministre et du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le BVG siègent à ce comité à titre d’observateurs.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a une équipe de la haute direction dont les membres sont : le président, la vice-présidente, la directrice générale, la directrice, Services juridiques, et le directeur, Développement professionnel et services consultatifs. Cette équipe apporte son leadership et offre des conseils stratégiques en ce qui a trait à l’exécution du programme du Tribunal et règle les problèmes émergents.

Les organigrammes des pages suivantes indiquent la structure d’Anciens Combattants, en rappelant que la sous-ministre et la sous-ministre déléguée assument la direction globale du Ministère. Le président assume la responsabilité globale du fonctionnement du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Organigramme d’Anciens Combattants Canada

Version textuelle

Le ministre des Anciens Combattants est secondé dans ses tâches par la sous-ministre d'Anciens Combattants Canada. Le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. La sous-ministre d'Anciens Combattants Canada est secondé dans ses tâches par la sous-ministre déléguée d'Anciens Combattants Canada.

Relèvent directement de la sous-ministre : le sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants*; le sous-ministre adjoint, Services ministériels; le sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications; la directrice générale, Operations d'Ottawa; la directrice générale, Secrétariat de coordination; et l'avocat général, Justice Canada**.

Relèvent directement de la sous-ministre déléguée : la directrice générale, Vérification et évaluation; le directeur, Bureau de règlement précoce des conflits; le directeur exécutif, Partenariat fédéral pour les soins de santé; et le chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions.

*Comprend les bureaux régionaux et l'Hôpital Sainte-Anne.
**L'avocat général est aussi fonctionnellement responsable devant la sous-ministre en matière de services juridiques.

Version graphique

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Version textuelle

Relèvent directement du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : le vice-président, les membres et la directrice générale.

Version graphique

Veterans Review and Appeal Board Organization

Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007-2008
(Millions de $) Activité de programme	Budgétaire							Non budgétaire	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
(Millions de $) Activité de programme	Dépenses de Fonctionnement	Dépenses en capital	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenus non disponibles	Dépenses budgétaires nettes	Prêts, dotations en capital et avances	Total pour le Budget principal		Total des dépenses prévues
Résultat stratégique no 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion
Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier	106,6	–	2 075,8	–	2 182,4	–	2 182,4	–	2 182,4	0.2	2 182,6
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	809,4	22,8	–	296,3	1 128,5	–	1 128,5	–	1 128,5	0,2	1 128,7
Résultat stratégique no 2 : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Élaboration de programmes du Souvenir	25,4	–	23,5	2,2	51,1	–	51,1	–	51,1	1,8	52,9
Résultat stratégique no 3 : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d’invalidité et de l’allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités	13,7	–	–	–	13,7	–	13,7	–	13,7	–	13,7
Total	955,1	22,8	2 099,3	298,5	2 247,2	–	3 375,7	–	3 375,7	2,2	3 377,9

L’activité de Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens et Canadiennes ».
L’activité de Prestations et services de soins de santé et de réinsertion contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens et Canadiennes en santé ».
L’activité d’Élaboration de programmes du Souvenir contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».
L’activité de Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens et Canadiennes ».

Tableau 1 : Dépenses prévues du Portefeuille et équivalents temps plein

(Millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier	2 064,8	2 182,4	2 193,8	2 175,3
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	1 062,8	1 128,5	1 134,7	1 121,0
Élaboration de programmes du Souvenir	61,5	51,1	50,5	50,5
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités	13,7	13,7	13,6	13,6
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)	3 202,8	3 375,7	3 392,6	3 360,4
Total du Budget principal des dépenses	3 202,8	3 375,7	3 392,6	3 360,4
Rajustements (Dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses):
Fonds pour les augmentations salariales prévues à la suite de la négociation de nouvelles conventions collectives	3,0
Financement en vue de rendre hommage aux héros militaires du Canada en commémorant le 90^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et le décès des derniers anciens combattants de la Première Guerre mondiale	4,9	1,4
Augmentation de la subvention destinée aux pensions d’invalidité et de décès.	79,5
Augmentation du financement destiné à fournir des soins à domicile pour les anciens combattants et pour les dispensateurs de soins admissibles, ainsi qu’à fournir des soins intermédiaires aux anciens combattants résidant dans les établissements communautaires.	15,0
Fonds pour les frais juridiques liés au recours collectif concernant l’administration des comptes des anciens combattants (poursuite Authorson)	5,3
La Charte des anciens combattants - paiements à titre gracieux aux survivants attribuables au service militaire entre le 13 mai 2005 et le 31 mars 2006	1,0
Fonds pour des infrastructures essentielles en vue de la rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne et de la restauration des monuments commémoratifs canadiens de la Première Guerre mondiale en Europe	1,0	0,4		10,0
Vérifications internes/États financiers vérifiés	0,4	0,4
Autres dépenses	1,7
Report du budget de fonctionnement (articles horizontaux)	4,1
Somme brute	3 318,7	3 377,9	3 392,6	3 370,4
Moins les autorisations de dépenser du crédit	(25,6)
Montant net	3 293,1	3 377,9	3 392,6	3 370,4
Autre :
Économies prévues en coûts d’achat¹	(0,2)
Frais réduits du nouveau gouvernement	(0,7)
Bloqué : report des capitaux essentiels²	(2,1)
Régime de prestations aux employés (RPE)	1,1
Total des rajustements	(1,9)
Total des dépenses prévues	3 291,2	3 377,9	3 392,6	3 370,4
Moins : Revenus non disponibles	(31,3)	(31,5)	(31,6)	(31,7)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	32,2	30,8	30,8	30,8
Total des dépenses pour le Portefeuille	3 292,1	3 377,2	3 391,8	3 369,5
Équivalents temps plein	3 718	3 696	3 681	3 681

¹ Ce montant reflète les réductions des dépenses prévues du Ministère pour l’exercice 2006-2007 découlant des initiatives conçues pour améliorer les marchés publics.
² Les ressources pour le projet de rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne ont été reportées de l’exercice 2006-2007 aux exercices futurs en fonction des calendriers de projet révisés.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

(Millions de $)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008 Budget principal actuel	2006-2007 Budget précédent
1	Dépenses de fonctionnement – Anciens Combattants Canada	905,9	856,8
5	Dépenses en capital – Anciens Combattants Canada	22,8	32,0
10	Subventions et contributions – Anciens Combattants Canada	2 397,6	2 264,4
15	Dépenses de fonctionnement – Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Anciens Combattants Canada	9,5	9,4
(S)	Crédits de soutien à la réintégration en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre	–	–
(S)	Remboursement, aux termes de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, des rajustements de compensation faits conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants	–	–
(S)	Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays	–	–
(S)	Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des anciens combattants	0,2	0,2
(S)	Ministre des Anciens Combattants recevant un salaire et une allocation automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	39,6	39,9
	Total pour le Portefeuille	3 375,7	3 202,8

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(Millions de $)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	14,1
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors des fonds renouvelables)	15,0
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	0,5
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	1,2
	30,8
Autre
Services reçus à titre gracieux pour 2007-2008	30,8

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme

(Millions de $)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Programme d’Anciens Combattants Canada
Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier	–	–	–	–
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	11,0	22,8	19,7	17,7
Élaboration de programmes du Souvenir	9,5	0,4	–	–
Total partiel	20,5	23,2	19,7	17,7
Programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités	–	–	–	–
Total partiel	–	–	–	–
Total	20,5	23,2	19,7	17,7

Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

(Millions de $)	Prévisions des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Programme d’Anciens Combattants Canada
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Hôpital Sainte-Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement)	14,2	14,2	14,2	14,2
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services)	0,3	0,4	0,4	0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement)	3,6	3,7	3,8	3,9
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	3,2	3,2	3,2	3,2
Remboursement des charges des exercices précédents	9,5	9,5	9,5	9,5
Autre	0,5	0,5	0,5	0,5
Total – revenus non disponibles	31,3	31,5	31,6	31,7

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(Millions de $)	2007-2008
	Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et de soutien financier	Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Élaboration de programmes du Souvenir	Tribunal des anciens combattants (révision et appel)en matière des pensions d’invalidité et des indemnités	Total
Secteur des services aux anciens combattants	2 128,3	1 093,1	–	–	3 221,4
Secteur des programmes publics et communications	3,0	2,5	46,8	0,2	52,5
Secteur des services ministériels	34,7	27,7	4,9	2,0	69,3
Haute direction*	16,6	5,4	1,2	0,5	23,7
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	–	–	–	11,0	11,0
Total	2 182,6	1 128,7	52,9	13,7	3 377,9

* La haute direction comprend les Services exécutifs, Bureau des services juridiques des pensions, Vérification et évaluation, l’avocat général, le Bureau de règlement précoce des conflits et Planification des politiques et Liaison.

Tableau 7 : Plan de réglementation du ministère

Initiative réglementaire	Résultats prévus	Plans d’exécution
Règlements sur l’inhumation des anciens combattants, 2005	Augmentation du nombre d’exemptions immobilières pour les survivants et les personnes à charge Augmentation des taux de base pour l’inhumation et les funérailles Limitation à un montant maximal du coût de la notice nécrologique Limitation à un montant maximal du paiement du membre du clergé ou de la collectivité qui préside la cérémonie Paiement d’un montant de prestation minimal Ces cinq améliorations assureront la poursuite des services funéraires dignes, ce qui aura pour effet de montrer plus clairement qu’auparavant le respect et la reconnaissance à l’égard des anciens combattants qui ont servi le Canada dans ses efforts en temps de guerre, en temps de conflit armé et en temps de paix.	Aucune modification des processus opérationnels n’est nécessaire pour atteindre le résultat prévu. Des processus réglementaires normaux seront suivis pour l’application des règlements.
	Augmentation de la clarté et de la facilité d’utilisation, en raison de modifications d’énoncés et de modifications administratives.	Les modifications techniques et administratives recherchées actuellement rendront les règlements plus faciles à interpréter qu’auparavant.
Cote d’importance Classé comme modéré. Les répercussions financières comprendraient des dépenses de près de deux millions de dollars par année. Quant aux répercussions sociales, les règlements proposés auraient un effet favorable sur les survivants âgés et à faible revenu des personnes admissibles.
Sommaire La période 2005-2006 a été une période intense d’initiatives législatives et réglementaires importantes et massives autour de la nouvelle Charte des anciens combattants. L’objectif du Ministère en 2006-2007 et jusqu’en 2007-2008 continue d’être la mise en œuvre et l’évaluation des nouveaux programmes, à mesure que la clientèle et le personnel s’adaptent à l’initiative de modernisation. On étudie actuellement un certain nombre de modifications et de questions réglementaires, mais comme elles en sont au début de la prise en considération et de l’élaboration, il est trop tôt pour faire rapport à leur sujet dans l’édition de cette année du Rapport sur les plans et les priorités.

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

(Millions de $)	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu’au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne (prévision)	114,3	53,0	23,2	20,0	18,1	–
Élaboration de programmes du Souvenir
Projet de restauration des monuments en Europe	30,0	29,6	0,4	–	–	–

L’achèvement du projet de restauration des monuments en Europe est prévu pour tôt dans l’année financière 2007-2008, le coût total s’élevant à 30 millions de dollars. Les fonds mentionnés ci-dessus pour le projet de rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne sont basés sur l’ADP révisée, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 décembre 2006, qui prévoyait un coût total de 114,3 millions de dollars. Pour tout complément d’information sur les projets susmentionnés, veuillez consulter le site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Anciens Combattants Canada devra gérer les programmes de paiements de transfert suivants, qui dépassent cinq millions de dollars :

(Millions de $)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Pensions et indemnités d’invalidité et de décès	1 777,0	1 822,4	1 842,2	1 840,6
Indemnités et prestations d’invalidité	199,1	200,3	190,4	179,8
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	14,9	30,3	33,8	27,9
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils	19,6	17,7	16,4	15,2
Programme pour l’autonomie des anciens combattants	295,0	296,3	302,9	305,5
Le Fonds du Souvenir	14,8	14,8	14,8	14,8
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	9,0	8,6	8,6	8,6

Nom du Programme de paiement de transfert : Pensions et indemnités d'invalidité et de décès
Date du début : Le 1^er septembre 1919		Date de la fin : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	1 777,0	1 822,4	1 842,2	1 840,6
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total de l'AP	1 777,0	1 822,4	1 842,2	1 840,6
Vérifications et évaluations prévues	Non.

Nom du Programme de paiement de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date du début : Le 1^er avril 2006		Date de la fin : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	199,1	200,3	190,4	179,8
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total de l'AP	199,1	200,3	190,4	179,8
Vérifications et évaluations prévues	Non.

Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date du début : Le 1^er avril 2006		Date de la fin : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	14,9	30,3	33,8	27,9
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total de l'AP	14,9	30,3	33,8	27,9
Vérifications et évaluations prévues	À déterminer.

Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date du début : Le 1^er septembre 1930		Date de la fin : En cours
Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	19,6	17,7	16,4	15,2
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total de l'AP	19,6	17,7	16,4	15,2
Vérifications et évaluations prévues	À déterminer.

Nom du Programme de paiement de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date du début : 1981		Date de la fin : En cours
Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Health Care and Re-establishment Benefits and Services
Total des subventions
Total des contributions	295,0	296,3	302,9	305,5
Total des autres paiements de transfert
Total de l'AP	295,0	296,3	302,9	305,5
Vérifications et évaluations prévues	À déterminer.

Nom du Programme de paiement de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date du début : S/O		Date de la fin : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
(Millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Élaboration des programmes du Souvenir
Total des subventions	14,8	14,8	14,8	14,8
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total de l'AP	14,8	14,8	14,8	14,8
Vérifications et évaluations prévues	À déterminer.

Nom du Programme de paiement de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date du début : S/O		Date de la fin : En cours
Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
(Millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Remembrance Programming
Total des subventions	9,0	8,6	8,6	8,6
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total de l'AP	9,0	8,6	8,6	8,6
Vérifications et évaluations prévues	À déterminer.

Pour tout complément d’information sur les programmes de paiements de transfert ci-dessus, veuillez consulter le site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/p3-fra.asp.

Tableau 10 : Stratégie de développement durable

ACC continuera d’apporter sa contribution à la mise en œuvre concrète et positive du changement en se montrant écologiquement responsable et en faisant progresser le développement durable. Déposée en décembre 2006, sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD) énonce l’engagement du Ministère de fonctionner d’une manière responsable et de réduire son impact sur l’environnement. Dans cette foulée, ACC a consacré ses énergies là où il peut faire une différence. Le présent document contient moins d’engagements que les stratégies antérieures. Les engagements d’ACC sont plus pratiques et réalistes dans les domaines de la gouvernance fédérale, des émissions de gaz à effet de serre, de l’intendance écologique, de la qualité de vie, de la conformité à la réglementation, de la gestion des déchets et de l’eau. Ces domaines sont importants étant donné qu’ACC cherche à mettre en pratique la responsabilité environnementale dans ses activités quotidiennes et à soutenir les progrès dans l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

Pour assurer la réussite, ACC a aussi élaboré un Cadre de gestion de la mesure du rendement à des fins d’information et de surveillance.

But ministériel en matière de développement durable
But fédéral en matière de développement durable avec buts d’écologisation des opérations du gouvernementales (si applicable)		31 mars 2007/08
1. Gouvernance fédérale : 100 p. cent des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d’ici 2010.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable dans le processus décisionnel.	Production d’un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation.	5 p.cent
2. Gouvernance fédérale : La quantité de produits verts achetés s’accroît de 15 p. cent d’ici 2009.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel.	Production d’un rapport annuel sur le montant dépensé, et le nombre de contrats passés par rapport au présent objectif d’achats. Détermination des résultats environmentaux associés.	5 p.cent
3. Gouvernance fédérale : Mener une analyse de l’utilisation du papier et mettre en œuvre des stratégies afin de réduire l’utilisation du papier.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel.	Diminuer la quantité de papier acheté.	10 p.cent
4. Gouvernance fédérale : Mener une analyse de l’inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en œuvre des stratégies afin de partager les ressources et d’utiliser des appareils multifonctionnels.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel.	Préparation d’un rapport annuel sur la réduction du nombre d’imprimantes et de photocopieuses n’ayant pas la capacité duplex.	5 p.cent
5. Émissions de gaz à effet de serre : Réduire par 15 p. cent par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc automobile d’Anciens Combattants d’ici 2010.
Les émissions sont diminuées.	Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule-kilomètre.	5 p.cent
6. Émissions de gaz à effet de serre : Toute l’essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral sera à base d’éthanol, si ce carburant est disponible.
Les émissions sont diminuées.	Pourcentage des litres d’essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui sont à base d’éthanol.	3.2 p.cent
7. Émissions de gaz à effet de serre : Mener une analyse de l’utilisation de véhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en œuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES.
Les émissions sont diminuées.	L’analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées.
8. Émissions de gaz à effet de serre : En appui à l’objectif d’ensemble de l’IFPPE d’une diminution de 31 p. cent, diminuer les émissions de GES à l’Hôpital Sainte-Anne d’ici 2010.
Les émissions sont diminuées.	Production d’un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l’Hôpital Sainte-Anne.	20 p.cent
9. Intendance écologique : Accroître la sensibilisation à l’égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l’ensemble des employés.
Les employés sont conscients de l’importance du développement durable.	Nombre de communications aux employés.	24
10. Qualité de vie : Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l’objet d’une accréditation par le truchement du Programme national d’accréditation d’Anciens Combattants Canada d’ici 2010.
La prestation des services se conforme aux principes et aux pratiques ministériels qui favorisent à l’intention des clients et de leurs familles un service intégré, cohérent, exemplaire et axé sur la clientèle.	Production d’un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l’objet d’une accréditation.	17 p.cent
11. Qualité de vie : En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en œuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d’améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles.
Des décisions informées sur les politiques relatives aux soins continus avec objectif d’améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles, ainsi que de contribuer à l’élaboration d’une politique nationale portant sur les questions liées aux soins continus.	Production d’un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus.
12. Conformité aux règlements : Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d’environnement à l’Hôpital Sainte-Anne.
Conformité aux normes fédérales qui appuient un écosystème plus sain.	Accroître la conformité à l’égard des clauses réglementaires en matière d’environnement.	100 p.cent
13. Gestion des déchets : Augmentation de la quantité de matières recyclées d’ici 2009 à l’Hôpital Sainte-Anne.
La quantité de déchets diminue.	Diminution en tonnes de déchets produits.	5 p.cent
14. Eau : Une diminution de la consommation d’eau par pied carré à 5 p. cent d’ici 2009 à l’Hôpital Sainte-Anne.
Des pratiques plus économes en eau et une utilisation durable de l’eau.	Diminution en litres de l’eau consommée.	1 p.cent

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Anciens Combattants Canada élabore un plan annuel de vérification et d’évaluation à l’aide d’une approche fondée sur le risque. Ce plan est approuvé par un comité de vérification et d’évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d’évaluation vise à nous assurer que les projets s’alignent au Plan stratégique quinquennal, à l’architecture des activités de programmes et au cadre de responsabilité de la gestion. Le Ministère réalise les projets de vérification et d’évaluation dans les domaines les plus risqués. Pour cibler les secteurs où l’utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d’atteindre les objectifs visés par la vérification et l’évaluation, nous tenons compte durant la sélection des projets des critères suivants : l’importance relative, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité et la retombée. Durant le classement des engagements proposés, nous tenons des consultations auprès de cadres supérieurs, de gestionnaires de programme et d’employés de la vérification et de l’évaluation. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l’ampleur des mesures de suivi et correctrices prises par la direction, servent également à évaluer les projets envisagés. Nous comparons les calendriers de vérification à ceux du Bureau du vérificateur général et à ceux de la Stratégie de développement durable d’ACC afin d’éviter que les visites se chevauchent et qu’il y ait perturbation des activités. Nous consultons en permanence les partenaires.

Le plan à long terme tente d’assurer un certain équilibre, de façon que diverses fonctions, activités et entités organisationnelles soient visées chaque année au moyen de projets cycliques (comme la gestion et le contrôle financiers, les soins en établissement et la gouvernance organisationnelle). Le suivi des constatations contribue également à la planification des activités pour l’année en cours et celles à venir.

Le plan offre une certaine souplesse de façon à nous permettre de répondre aux demandes des organismes centraux visant la réalisation d’études spéciales dans le cadre de la Politique de transfert, de demandes de la direction à l’égard d’études spéciales exigées par des circonstances imprévisibles et d’examens de suivi des mesures prises à la suite de recommandations.

Engagements relatifs à la vérification et à l’évaluation

Nom de la vérification ou de l’évaluation interne	Type Politique sur les paiements de transfert (Oui)	État	Date d’achèvement prévue
2006-2007 Travail approuvé pour 2006-2007 et actuellement en cours, mais qui sera probablement publié en 2007-2008.
Comptes administrés, phase II	Vérification d’assurance	En cours	31 mars 2007
Soins résidentiels, phase II, région de l’Atlantique	Vérification / Évaluation	En cours	30 avril 2007
Gouvernance organisationnelle (cyclique) - phase II (Région de l’Ouest et Tribunal d’appel des anciens combattants (révision et appel))	Vérification / Évaluation	En cours	31 mars 2007
Gestion et contrôles financiers (cyclique) - phase II	Vérification d’assurance	En cours	31 mars 2007
Sécurité de la TI (GSTI)	Vérification d’assurance	En cours	31 mars 2007
Passation de marchés	Vérification d’assurance	En cours	30 juin 2007
Processus après paiement	Vérification d’assurance	En cours	31 mai 2007
2007-2008
Conflit d’intérêts	Vérification	Planifiée	30 septembre 2007
Processus décisionnel du SFTDSS	Vérification d’assurance	Planifiée	31 décembre 2007
SFTDSS - Analyse des PDC	Vérification d’assurance	Planifiée	31 décembre 2007
Programme de recyclage d’équipement	Vérification d’assurance	Planifiée	31 octobre 2007
Planification de la continuité des opérations	Vérification d’assurance	Planifiée	30 septembre 2007
Suivi de la Vérification de l’impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé	Vérification	Planifiée	31 mars 2008
Gestion des médicaments à l’Hôpital Sainte-Anne	Vérification d’assurance	Planifiée	31 mars 2008
Hôpital Sainte-Anne - Projet de rénovation des immobilisations	Vérification d’assurance	Planifiée	En cours
SFTDSS - Unités d’autorisation spéciale et centres d’autorisation de traitements	Vérification / Évaluation	Planifiée	30 juin 2008
Cliniques de traitement des blessures liées au stress opérationnel	Vérification / Évaluation	Planifiée	30 septembre 2007
Examen du recours - Programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants	Évaluation PPT Oui	Planifiée	29 février 2008
Programme de funérailles et d’inhumation (Fonds du Souvenir)	Évaluation PPT Oui	Planifiée	30 septembre 2008
Allocations aux anciens combattants	Évaluation PPT Oui	Planifiée	30 septembre 2008
Programme Le Canada se souvient (date à être déterminée) reporté à une réunion du 21 mars 2006 -en attandant une décision du SCT.	Évaluation PPT Oui	Planifiée	31 juillet 2007
2008-2009
Modernisation des services et des programmes (nouvelle Charte des anciens combattants) - Évaluation formative	Évaluation PPT Oui	Planifiée	À déterminer
Direction générale des ressources humaines (cyclique) - Vérification de la paie	Vérification d’assurance	Planifiée	À déterminer
Protocole d’entente entre le ministère des Anciens Combattants et l’Agence du revenu du Canada	Vérification	Planifiée	À déterminer
Lien électronique vers le rapport. Les rapports ne sont pas encore terminés. Ils seront affichés sur le site Web dès qu’ils seront achevés.
Lien électronique vers le Plan de vérification et d’évaluation internes. Examen et révision prévus pour la fin mars 2007.

L’ordre de priorité sera établi par le Comité de vérification et d’évaluation. Il peut changer en raison des risques inhérents à la planification ou d’un changement des priorités.

Notre plan de vérification et d’évaluation pluriannuel est actuellement en cours de révision et devrait être terminé d’ici le 31 mars 2007. Il se peut qu’il y ait des changements aux activités prévues dans le plan mis à jour.

Section IV – Autres sujets d'intérêt

Acronymes

ACC	Anciens Combattants Canada
ADP	Approbation définitive de projet
BVG	Bureau du vérificateur général
CHD	Comité de la haute direction
CVE	Comité de vérification et d'évaluation
CRM	Conseil de régie du Ministère
DGTIT	Direction générale de la technologie de l'information et des télécommunications
FC	Forces canadiennes
GRC	Gendarmerie royale du Canada
MDN	Ministère de la Défense nationale
OSP-TI	Organisation de services partagés en technologie de l'information
RH	Ressources humaines
SAFF	Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
TACRA	Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
TI	Technologie de l'information
TSO	Traumatismes liés au stress opérationnel

Sites Web

Les sites Web suivants complètent l’information fournie dans le présent rapport. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec nous aux numéros des lignes de renseignements généraux indiqués à la dernière page du rapport.

Anciens combattants Canada
www.vac-acc.gc.ca/general_f/

Clients
www.vac-acc.gc.ca/clients_f/

Fournisseurs et professionnels
www.vac-acc.gc.ca/providers_f/

Gendarmerie royale du Canada
www.vac-acc.gc.ca/clients_f/sub.cfm?source=rcmp

Hôpital Sainte-Anne
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=steannes

La nouvelle Charte des anciens combattants
www.vac-acc.gc.ca/clients_f/sub.cfm?source=Forces/nvc

Le Canada se souvient
www.vac-acc.gc.ca/remembers_f/

Le Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires et vétérans blessés et leur famille
www.dnd.ca/hr/thecentre/frgraph/home-fra.asp

Les jeunes et les éducateurs
www.vac-acc.gc.ca/youth_f/

Plan stratégique (Anciens Combattants Canada)
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Plan stratégique (Tribunal des anciens combattants (révision et appel))
www.vrab-tacra.gc.ca/VRAB-TACRA_Documents-fra.htm

Plan stratégique quinquennal des ressources humaines
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports#03

Rapports ministériels de la vérification et de l’évaluation
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Règlements
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/Legislation

Santé mentale
www.vac-acc.gc.ca/clients_f/sub.cfm?source=mhealth

Services en direct
www.vac-acc.gc.ca/clients_f/sub.cfm?source=e_services

Sondage national sur la satisfaction de la clientèle
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/ncss05

Stratégie de développement durable
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
www.vrab-tacra.gc.ca

Demandes de renseignements généraux

Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Ministère, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859.

Publications du Portefeuille

Le Portefeuille produit toute une gamme de documents sur ses programmes et services. Vous pouvez en obtenir un exemplaire au bureau de district ou au bureau régional d’Anciens Combattants Canada de votre localité.

Le personnel de la Planification ministérielle est chargé de coordonner la préparation du présent rapport, du Rapport sur le rendement, et de nombreux autres rapports ministériels. On peut consulter ces rapports à l’adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Gestionnaire, Priorités stratégiques et Planification
Planification ministérielle
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 8M9
Téléphone : 902-626-2921
Télécopieur : 902-368-0437
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Anciens Combattants

Information archivée dans le Web

Tableau des matières

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres sujets d'intérêt

Section I – Survol

Message du ministre

Message du président

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Dépenses prévues et ressources humaines pour Anciens Combattants

Plans et priorités du Portefeuille

Priorités du Portefeuille par résultat stratégique - Anciens Combattants Canada

Priorités du Portefeuille par résultat stratégique - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Environnement opérationnel

Prévisions relatives à la clientèle d’ACC

Priorités – Anciens Combattants Canada

Priorités – Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Contribution du Portefeuille aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Activité de programme no 1.1 : Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier

Ressources financières et humaines

Activité de programme no 1.2 : Prestations et services de soins de santé et de réinsertion

Ressources financières et humaines

Activité de programme no 2.1 : Élaboration de programmes du Souvenir

Ressources humaines et financières

Activité de programme no 3.1 : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités

Ressources humaines et financières

Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation

Mandats du Portefeuille

Responsabilisation

Comités de la haute direction

Organigramme d’Anciens Combattants Canada

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Dépenses prévues du Portefeuille et équivalents temps plein

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme

Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

Tableau 7 : Plan de réglementation du ministère

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 10 : Stratégie de développement durable

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Engagements relatifs à la vérification et à l’évaluation

Section IV – Autres sujets d'intérêt

Acronymes

Sites Web

Demandes de renseignements généraux

Publications du Portefeuille

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Anciens Combattants