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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Anciens Combattants

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Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation

Mandats du Portefeuille

Le mandat d’ACC découle de lois, de décrets du conseil et de règlements, notamment la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilités suivantes : 

« [...] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge [...] ».

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision ou d’appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d’autres lois du Parlement.

Responsabilisation

Le ministre des Anciens Combattants est appuyé par une sous-ministre et une sous-ministre déléguée, qui relève directement de la sous-ministre. Le Ministère comporte trois secteurs et deux directions générales qui relèvent de la sous-ministre tandis que quatre directions générales relèvent directement de la sous-ministre déléguée. La sous-ministre est également fonctionnellement responsable de l'avocat général qui lui fournit les services juridiques.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est dirigé par un président qui en est l’administrateur en chef et qui est responsable devant le Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. Le président du Tribunal est appuyé par un vice-président, autant que 29 personnes nommées à temps plein par le gouverneur en conseil et par un directeur général.

Comités de la haute direction

Anciens Combattants Canada dispose de trois comités : le Comité de la haute direction (CHD), le Conseil de régie du Ministère (CRM) et le Comité de vérification et d’évaluation (CVE).

Le Comité de la haute direction d’Anciens Combattants Canada est présidé par la sous-ministre. Le CHD est le comité de surveillance et de décision de la haute direction du Ministère. Il est composé de la sous-ministre, de la sous-ministre déléguée, de tous les sous-ministres adjoints, de trois directrices générales et de l’avocat général.

Le Conseil de régie du Ministère est présidé par la sous-ministre et est composé des membres de la haute direction jusqu’aux directeurs généraux inclus. Le CRM examine les programmes, les finances, les systèmes et les politiques relatives aux ressources humaines du Ministère ainsi que les plans et les résultats des mises en œuvre. Cette tribune favorise également l’échange vertical et horizontal de renseignements et les discussions sur l’organisation, les programmes et les événements ou les initiatives de commémoration.

Le rôle du Comité de vérification et d’évaluation dans l’ensemble du Portefeuille est notamment d’approuver le Plan de vérification et d’évaluation, d’offrir des conseils en matière de gestion des risques, de consolider l’autonomie, l’objectivité et l’efficacité des postes de vérification et d’évaluation internes, de mettre en évidence la responsabilité des gestionnaires et de faciliter la communication sur les fonctions internes de vérification et d’évaluation entre la haute direction, les organismes centraux et le Bureau du vérificateur général (BVG). Le CVE est composé de la sous-ministre d’ACC (présidente), de la sous-ministre déléguée, des membres de la haute direction du Ministère désignés par la sous-ministre et du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le BVG siègent à ce comité à titre d’observateurs.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a une équipe de la haute direction dont les membres sont : le président, la vice-présidente, la directrice générale, la directrice, Services juridiques, et le directeur, Développement professionnel et services consultatifs. Cette équipe apporte son leadership et offre des conseils stratégiques en ce qui a trait à l’exécution du programme du Tribunal et règle les problèmes émergents.

Les organigrammes des pages suivantes indiquent la structure d’Anciens Combattants, en rappelant que la sous-ministre et la sous-ministre déléguée assument la direction globale du Ministère. Le président assume la responsabilité globale du fonctionnement du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Organigramme d’Anciens Combattants Canada

Version textuelle

Le ministre des Anciens Combattants est secondé dans ses tâches par la sous-ministre d'Anciens Combattants Canada. Le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. La sous-ministre d'Anciens Combattants Canada est secondé dans ses tâches par la sous-ministre déléguée d'Anciens Combattants Canada.

Relèvent directement de la sous-ministre : le sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants*; le sous-ministre adjoint, Services ministériels; le sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications; la directrice générale, Operations d'Ottawa; la directrice générale, Secrétariat de coordination; et l'avocat général, Justice Canada**.

Relèvent directement de la sous-ministre déléguée : la directrice générale, Vérification et évaluation; le directeur, Bureau de règlement précoce des conflits; le directeur exécutif, Partenariat fédéral pour les soins de santé; et le chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions.

*Comprend les bureaux régionaux et l'Hôpital Sainte-Anne.
**L'avocat général est aussi fonctionnellement responsable devant la sous-ministre en matière de services juridiques.

Version graphique

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Version textuelle

Relèvent directement du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : le vice-président, les membres et la directrice générale.

Version graphique

Veterans Review and Appeal Board Organization  

Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007-2008
(Millions de $)



Activité de programme
Budgétaire Non budgétaire Total pour le Budget principal Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) Total des dépenses prévues
Dépenses de Fonctionnement Dépenses en capital Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses budgétaires brutes Moins : Revenus non disponibles Dépenses budgétaires nettes Prêts, dotations en capital et avances
Résultat stratégique no 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion
Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier 106,6 2 075,8 2 182,4 2 182,4 2 182,4 0.2 2 182,6
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion 809,4 22,8 296,3 1 128,5 1 128,5 1 128,5 0,2 1 128,7
Résultat stratégique no 2 : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Élaboration de programmes du Souvenir 25,4 23,5 2,2 51,1 51,1 51,1 1,8 52,9
Résultat stratégique no 3 : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d’invalidité et de l’allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités 13,7 13,7 13,7 13,7 13,7
Total 955,1 22,8 2 099,3 298,5 2 247,2 3 375,7 3 375,7 2,2 3 377,9



L’activité de Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens et Canadiennes ».
L’activité de Prestations et services de soins de santé et de réinsertion contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens et Canadiennes en santé ».
L’activité d’Élaboration de programmes du Souvenir contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques  ».
L’activité de Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens et Canadiennes ».
 

Tableau 1 : Dépenses prévues du Portefeuille et équivalents temps plein


(Millions de $) Prévision des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier 2 064,8 2 182,4 2 193,8 2 175,3
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion 1 062,8 1 128,5 1 134,7 1 121,0
Élaboration de programmes du Souvenir 61,5 51,1 50,5 50,5
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités 13,7 13,7 13,6 13,6
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brut) 3 202,8 3 375,7 3 392,6 3 360,4
Total du Budget principal des dépenses 3 202,8 3 375,7 3 392,6 3 360,4
Rajustements (Dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses):        
Fonds pour les augmentations salariales prévues à la suite de la négociation de nouvelles conventions collectives 3,0      
Financement en vue de rendre hommage aux héros militaires du Canada en commémorant le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et le décès des derniers anciens combattants de la Première Guerre mondiale 4,9 1,4    
Augmentation de la subvention destinée aux pensions d’invalidité et de décès. 79,5      
Augmentation du financement destiné à fournir des soins à domicile pour les anciens combattants et pour les dispensateurs de soins admissibles, ainsi qu’à fournir des soins intermédiaires aux anciens combattants résidant dans les établissements communautaires. 15,0      
Fonds pour les frais juridiques liés au recours collectif concernant l’administration des comptes des anciens combattants (poursuite Authorson) 5,3      
La Charte des anciens combattants - paiements à titre gracieux aux survivants attribuables au service militaire entre le 13 mai 2005 et le 31 mars 2006 1,0      
Fonds pour des infrastructures essentielles en vue de la rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne et de la restauration des monuments commémoratifs canadiens de la Première Guerre mondiale en Europe 1,0 0,4   10,0
Vérifications internes/États financiers vérifiés 0,4 0,4    
Autres dépenses 1,7      
Report du budget de fonctionnement (articles horizontaux) 4,1      
Somme brute 3 318,7 3 377,9 3 392,6 3 370,4
Moins les autorisations de dépenser du crédit (25,6)      
Montant net 3 293,1 3 377,9 3 392,6 3 370,4
Autre :        
Économies prévues en coûts d’achat1 (0,2)      
Frais réduits du nouveau gouvernement (0,7)      
Bloqué : report des capitaux essentiels2 (2,1)      
Régime de prestations aux employés (RPE) 1,1      
Total des rajustements (1,9)      
Total des dépenses prévues 3 291,2 3 377,9 3 392,6 3 370,4
Moins : Revenus non disponibles (31,3) (31,5) (31,6) (31,7)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 32,2 30,8 30,8 30,8
Total des dépenses pour le Portefeuille 3 292,1 3 377,2 3 391,8 3 369,5
Équivalents temps plein 3 718 3 696 3 681 3 681


1 Ce montant reflète les réductions des dépenses prévues du Ministère pour l’exercice 2006-2007 découlant des initiatives conçues pour améliorer les marchés publics.
2 Les ressources pour le projet de rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne ont été reportées de l’exercice 2006-2007 aux exercices futurs en fonction des calendriers de projet révisés.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

(Millions de $)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif 2007-2008 Budget principal actuel 2006-2007 Budget précédent
1 Dépenses de fonctionnement – Anciens Combattants Canada 905,9 856,8
5 Dépenses en capital – Anciens Combattants Canada 22,8 32,0
10 Subventions et contributions – Anciens Combattants Canada 2 397,6 2 264,4
15 Dépenses de fonctionnement – Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Anciens Combattants Canada 9,5 9,4
(S) Crédits de soutien à la réintégration en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre –   –  
(S) Remboursement, aux termes de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, des rajustements de compensation faits conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants –   –  
(S) Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays –   –  
(S) Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des anciens combattants 0,2 0,2
(S) Ministre des Anciens Combattants recevant un salaire et une allocation automobile 0,1 0,1
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés 39,6 39,9
  Total pour le Portefeuille 3 375,7 3 202,8

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(Millions de $) 2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 14,1
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors des fonds renouvelables) 15,0
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 0,5
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 1,2
  30,8
Autre  
Services reçus à titre gracieux pour 2007-2008 30,8

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme


(Millions de $) Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010
Programme d’Anciens Combattants Canada        
Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion 11,0 22,8 19,7 17,7
Élaboration de programmes du Souvenir 9,5 0,4
Total partiel 20,5 23,2 19,7 17,7
Programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)        
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités
Total partiel
Total 20,5 23,2 19,7 17,7

Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles


(Millions de $) Prévisions des revenus 2006-2007 Revenus prévus 2007-2008 Revenus prévus 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010
Programme d’Anciens Combattants Canada        
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion        
Hôpital Sainte-Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement) 14,2 14,2 14,2 14,2
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) 0,3 0,4 0,4 0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement) 3,6 3,7 3,8 3,9
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier        
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 3,2 3,2 3,2 3,2
Remboursement des charges des exercices précédents 9,5 9,5 9,5 9,5
Autre 0,5 0,5 0,5 0,5
Total – revenus non disponibles 31,3 31,5 31,6 31,7

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(Millions de $) 2007-2008  
  Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et de soutien financier Prestations et services de soins de santé et de réinsertion Élaboration de programmes du Souvenir Tribunal des anciens combattants (révision et appel)en matière des pensions d’invalidité et des indemnités Total
Secteur des services aux anciens combattants 2 128,3 1 093,1 –   –   3 221,4
Secteur des programmes publics et communications 3,0 2,5 46,8 0,2 52,5
Secteur des services ministériels 34,7 27,7 4,9 2,0 69,3
Haute direction* 16,6 5,4 1,2 0,5 23,7
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) –   –   –   11,0 11,0
Total 2 182,6 1 128,7 52,9 13,7 3 377,9

* La haute direction comprend les Services exécutifs, Bureau des services juridiques des pensions, Vérification et évaluation, l’avocat général, le Bureau de règlement précoce des conflits et Planification des politiques et Liaison.

Tableau 7 : Plan de réglementation du ministère

Initiative réglementaire Résultats prévus Plans d’exécution
Règlements sur l’inhumation des anciens combattants, 2005
  • Augmentation du nombre d’exemptions immobilières pour les survivants et les personnes à charge
  • Augmentation des taux de base pour l’inhumation et les funérailles
  • Limitation à un montant maximal du coût de la notice nécrologique
  • Limitation à un montant maximal du paiement du membre du clergé ou de la collectivité qui préside la cérémonie
  • Paiement d’un montant de prestation minimal

Ces cinq améliorations assureront la poursuite des services funéraires dignes, ce qui aura pour effet de montrer plus clairement qu’auparavant le respect et la reconnaissance à l’égard des anciens combattants qui ont servi le Canada dans ses efforts en temps de guerre, en temps de conflit armé et en temps de paix.

  • Aucune modification des processus opérationnels n’est nécessaire pour atteindre le résultat prévu.
  • Des processus réglementaires normaux seront suivis pour l’application des règlements. 
 
  • Augmentation de la clarté et de la facilité d’utilisation, en raison de modifications d’énoncés et de modifications administratives.
  • Les modifications techniques et administratives recherchées actuellement rendront les règlements plus faciles à interpréter qu’auparavant.
Cote d’importance
Classé comme modéré. Les répercussions financières comprendraient des dépenses de près de deux millions de dollars par année. Quant aux répercussions sociales, les règlements proposés auraient un effet favorable sur les survivants âgés et à faible revenu des personnes admissibles.
Sommaire
La période 2005-2006 a été une période intense d’initiatives législatives et réglementaires importantes et massives autour de la nouvelle Charte des anciens combattants. L’objectif du Ministère en 2006-2007 et jusqu’en 2007-2008 continue d’être la mise en œuvre et l’évaluation des nouveaux programmes, à mesure que la clientèle et le personnel s’adaptent à l’initiative de modernisation. On étudie actuellement un certain nombre de modifications et de questions réglementaires, mais comme elles en sont au début de la prise en considération et de l’élaboration, il est trop tôt pour faire rapport à leur sujet dans l’édition de cette année du Rapport sur les plans et les priorités.

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

(Millions de $) Coût total estimatif actuel Prévisions des dépenses jusqu’au 31 mars 2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Besoins pour les exercices ultérieurs
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion            
Rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne (prévision) 114,3 53,0 23,2 20,0 18,1
Élaboration de programmes du Souvenir            
Projet de restauration des monuments en Europe 30,0 29,6 0,4

L’achèvement du projet de restauration des monuments en Europe est prévu pour tôt dans l’année financière 2007-2008, le coût total s’élevant à 30 millions de dollars. Les fonds mentionnés ci-dessus pour le projet de rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne sont basés sur l’ADP révisée, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 décembre 2006, qui prévoyait un coût total de 114,3 millions de dollars. Pour tout complément d’information sur les projets susmentionnés, veuillez consulter le site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Anciens Combattants Canada devra gérer les programmes de paiements de transfert suivants, qui dépassent cinq millions de dollars : 

(Millions de $) Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010
Pensions et indemnités d’invalidité et de décès 1 777,0 1 822,4 1 842,2 1 840,6
Indemnités et prestations d’invalidité 199,1 200,3 190,4 179,8
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 14,9 30,3 33,8 27,9
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils 19,6 17,7 16,4 15,2
Programme pour l’autonomie des anciens combattants 295,0 296,3 302,9 305,5
Le Fonds du Souvenir 14,8 14,8 14,8 14,8
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 9,0 8,6 8,6 8,6

 

Nom du Programme de paiement de transfert :  Pensions et indemnités d'invalidité et de décès
Date du début : Le 1er septembre 1919 Date de la fin :  En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultat stratégique :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $) Prévision des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier        
Total des subventions 1 777,0 1 822,4 1 842,2 1 840,6
Total des contributions        
Total des autres paiements de transfert        
Total de l'AP 1 777,0 1 822,4 1 842,2 1 840,6
Vérifications et évaluations prévues Non.

 

Nom du Programme de paiement de transfert :  Indemnités et prestations d'invalidité
Date du début : Le 1er avril 2006 Date de la fin :  En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultat stratégique :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $) Prévision des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier        
Total des subventions 199,1 200,3 190,4 179,8
Total des contributions        
Total des autres paiements de transfert        
Total de l'AP 199,1 200,3 190,4 179,8
Vérifications et évaluations prévues Non.

 

Nom du Programme de paiement de transfert :  Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date du début : Le 1er avril 2006 Date de la fin :  En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultat stratégique :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $) Prévision des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier        
Total des subventions 14,9 30,3 33,8 27,9
Total des contributions        
Total des autres paiements de transfert        
Total de l'AP 14,9 30,3 33,8 27,9
Vérifications et évaluations prévues À déterminer.

 

Nom du Programme de paiement de transfert :  Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date du début : Le 1er septembre 1930 Date de la fin :  En cours
Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.
Résultat stratégique :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $) Prévision des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier        
Total des subventions 19,6 17,7 16,4 15,2
Total des contributions        
Total des autres paiements de transfert        
Total de l'AP 19,6 17,7 16,4 15,2
Vérifications et évaluations prévues À déterminer.

 

Nom du Programme de paiement de transfert :  Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date du début : 1981 Date de la fin :  En cours
Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
Résultat stratégique :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats prévus :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des traitements et des services correspondant à leurs besoins.
(Millions de $) Prévision des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Health Care and Re-establishment Benefits and Services        
Total des subventions        
Total des contributions 295,0 296,3 302,9 305,5
Total des autres paiements de transfert        
Total de l'AP 295,0 296,3 302,9 305,5
Vérifications et évaluations prévues À déterminer.

 

Nom du Programme de paiement de transfert :  Le Fonds du Souvenir
Date du début : S/O Date de la fin :  En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
Résultat stratégique :  Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats prévus :  Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
(Millions de $) Prévision des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Élaboration des programmes du Souvenir        
Total des subventions 14,8 14,8 14,8 14,8
Total des contributions        
Total des autres paiements de transfert        
Total de l'AP 14,8 14,8 14,8 14,8
Vérifications et évaluations prévues À déterminer.

 

Nom du Programme de paiement de transfert :  Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date du début : S/O Date de la fin :  En cours
Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Résultat stratégique :  Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats prévus :  Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
(Millions de $) Prévision des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Remembrance Programming        
Total des subventions 9,0 8,6 8,6 8,6
Total des contributions        
Total des autres paiements de transfert        
Total de l'AP 9,0 8,6 8,6 8,6
Vérifications et évaluations prévues À déterminer.

Pour tout complément d’information sur les programmes de paiements de transfert ci-dessus, veuillez consulter le site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/p3-fra.asp.

Tableau 10 : Stratégie de développement durable

ACC continuera d’apporter sa contribution à la mise en œuvre concrète et positive du changement en se montrant écologiquement responsable et en faisant progresser le développement durable. Déposée en décembre 2006, sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD) énonce l’engagement du Ministère de fonctionner d’une manière responsable et de réduire son impact sur l’environnement. Dans cette foulée, ACC a consacré ses énergies là où il peut faire une différence. Le présent document contient moins d’engagements que les stratégies antérieures. Les engagements d’ACC sont plus pratiques et réalistes dans les domaines de la gouvernance fédérale, des émissions de gaz à effet de serre, de l’intendance écologique, de la qualité de vie, de la conformité à la réglementation, de la gestion des déchets et de l’eau. Ces domaines sont importants étant donné qu’ACC cherche à mettre en pratique la responsabilité environnementale dans ses activités quotidiennes et à soutenir les progrès dans l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

Pour assurer la réussite, ACC a aussi élaboré un Cadre de gestion de la mesure du rendement à des fins d’information et de surveillance.

But ministériel en matière de développement durable
But fédéral en matière de développement durable avec buts d’écologisation des opérations du gouvernementales (si applicable)   31 mars 2007/08
1. Gouvernance fédérale :  100 p. cent des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d’ici 2010.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable dans le processus décisionnel. Production d’un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation. 5 p.cent
2. Gouvernance fédérale : La quantité de produits verts achetés s’accroît de 15 p. cent d’ici 2009.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel.
  1. Production d’un rapport annuel sur le montant dépensé, et le nombre de contrats passés par rapport au présent objectif d’achats.
  2. Détermination des résultats environmentaux associés.
5 p.cent
3. Gouvernance fédérale : Mener une analyse de l’utilisation du papier et mettre en œuvre des stratégies afin de réduire l’utilisation du papier.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel. Diminuer la quantité de papier acheté. 10 p.cent
4. Gouvernance fédérale : Mener une analyse de l’inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en œuvre des stratégies afin de partager les ressources et d’utiliser des appareils multifonctionnels.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel. Préparation d’un rapport annuel sur la réduction du nombre d’imprimantes et de photocopieuses n’ayant pas la capacité duplex. 5 p.cent
5. Émissions de gaz à effet de serre : Réduire par 15 p. cent par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc automobile d’Anciens Combattants d’ici 2010.
Les émissions sont diminuées. Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule-kilomètre. 5 p.cent
6. Émissions de gaz à effet de serre :  Toute l’essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral sera à base d’éthanol, si ce carburant est disponible.
Les émissions sont diminuées. Pourcentage des litres d’essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui sont à base d’éthanol. 3.2 p.cent
7. Émissions de gaz à effet de serre : Mener une analyse de l’utilisation de véhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en œuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES.
Les émissions sont diminuées. L’analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées.  
8. Émissions de gaz à effet de serre : En appui à l’objectif d’ensemble de l’IFPPE d’une diminution de 31 p. cent, diminuer les émissions de GES à l’Hôpital Sainte-Anne d’ici 2010.
Les émissions sont diminuées. Production d’un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l’Hôpital Sainte-Anne. 20 p.cent
9. Intendance écologique : Accroître la sensibilisation à l’égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l’ensemble des employés.
Les employés sont conscients de l’importance du développement durable. Nombre de communications aux employés. 24
10. Qualité de vie : Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l’objet d’une accréditation par le truchement du Programme national d’accréditation d’Anciens Combattants Canada d’ici 2010.
La prestation des services se conforme aux principes et aux pratiques ministériels qui favorisent à l’intention des clients et de leurs familles un service intégré, cohérent, exemplaire et axé sur la clientèle. Production d’un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l’objet d’une accréditation. 17 p.cent
11. Qualité de vie : En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en œuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d’améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles.
Des décisions informées sur les politiques relatives aux soins continus avec objectif d’améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles, ainsi que de contribuer à l’élaboration d’une politique nationale portant sur les questions liées aux soins continus. Production d’un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus.  
12. Conformité aux règlements : Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d’environnement à l’Hôpital Sainte-Anne.
Conformité aux normes fédérales qui appuient un écosystème plus sain. Accroître la conformité à l’égard des clauses réglementaires en matière d’environnement. 100 p.cent
13. Gestion des déchets : Augmentation de la quantité de matières recyclées d’ici 2009 à l’Hôpital Sainte-Anne.
La quantité de déchets diminue. Diminution en tonnes de déchets produits. 5 p.cent
14. Eau : Une diminution de la consommation d’eau par pied carré à 5 p. cent d’ici 2009 à l’Hôpital Sainte-Anne.
Des pratiques plus économes en eau et une utilisation durable de l’eau. Diminution en litres de l’eau consommée. 1 p.cent

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Anciens Combattants Canada élabore un plan annuel de vérification et d’évaluation à l’aide d’une approche fondée sur le risque. Ce plan est approuvé par un comité de vérification et d’évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d’évaluation vise à nous assurer que les projets s’alignent au Plan stratégique quinquennal, à l’architecture des activités de programmes et au cadre de responsabilité de la gestion. Le Ministère réalise les projets de vérification et d’évaluation dans les domaines les plus risqués. Pour cibler les secteurs où l’utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d’atteindre les objectifs visés par la vérification et l’évaluation, nous tenons compte durant la sélection des projets des critères suivants : l’importance relative, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité et la retombée. Durant le classement des engagements proposés, nous tenons des consultations auprès de cadres supérieurs, de gestionnaires de programme et d’employés de la vérification et de l’évaluation. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l’ampleur des mesures de suivi et correctrices prises par la direction, servent également à évaluer les projets envisagés. Nous comparons les calendriers de vérification à ceux du Bureau du vérificateur général et à ceux de la Stratégie de développement durable d’ACC afin d’éviter que les visites se chevauchent et qu’il y ait perturbation des activités. Nous consultons en permanence les partenaires.

Le plan à long terme tente d’assurer un certain équilibre, de façon que diverses fonctions, activités et entités organisationnelles soient visées chaque année au moyen de projets cycliques (comme la gestion et le contrôle financiers, les soins en établissement et la gouvernance organisationnelle). Le suivi des constatations contribue également à la planification des activités pour l’année en cours et celles à venir.

Le plan offre une certaine souplesse de façon à nous permettre de répondre aux demandes des organismes centraux visant la réalisation d’études spéciales dans le cadre de la Politique de transfert, de demandes de la direction à l’égard d’études spéciales exigées par des circonstances imprévisibles et d’examens de suivi des mesures prises à la suite de recommandations.

Engagements relatifs à la vérification et à l’évaluation

Nom de la vérification ou de l’évaluation interne Type
Politique sur les paiements de transfert (Oui)
État Date d’achèvement prévue
2006-2007
Travail approuvé pour 2006-2007 et actuellement en cours, mais qui sera probablement publié en 2007-2008.
Comptes administrés, phase II Vérification d’assurance En cours 31 mars 2007
Soins résidentiels, phase II, région de l’Atlantique Vérification / Évaluation En cours 30 avril 2007
Gouvernance organisationnelle (cyclique) - phase II (Région de l’Ouest et Tribunal d’appel des anciens combattants (révision et appel)) Vérification / Évaluation En cours 31 mars 2007
Gestion et contrôles financiers (cyclique) - phase II Vérification d’assurance En cours 31 mars 2007
Sécurité de la TI (GSTI) Vérification d’assurance En cours 31 mars 2007
Passation de marchés Vérification d’assurance En cours 30 juin 2007
Processus après paiement Vérification d’assurance En cours 31 mai 2007
2007-2008
Conflit d’intérêts Vérification Planifiée 30 septembre 2007
Processus décisionnel du SFTDSS Vérification d’assurance Planifiée 31 décembre 2007
SFTDSS - Analyse des PDC Vérification d’assurance Planifiée 31 décembre 2007
Programme de recyclage d’équipement Vérification d’assurance Planifiée 31 octobre 2007
Planification de la continuité des opérations Vérification d’assurance Planifiée 30 septembre 2007
Suivi de la Vérification de l’impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé Vérification Planifiée 31 mars 2008
Gestion des médicaments à l’Hôpital Sainte-Anne Vérification d’assurance Planifiée 31 mars 2008
Hôpital Sainte-Anne - Projet de rénovation des immobilisations Vérification d’assurance Planifiée En cours
SFTDSS - Unités d’autorisation spéciale et centres d’autorisation de traitements Vérification / Évaluation Planifiée 30 juin 2008
Cliniques de traitement des blessures liées au stress opérationnel Vérification / Évaluation Planifiée 30 septembre 2007
Examen du recours - Programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants Évaluation
PPT Oui
Planifiée 29 février 2008
Programme de funérailles et d’inhumation (Fonds du Souvenir) Évaluation
PPT Oui
Planifiée 30 septembre 2008
Allocations aux anciens combattants Évaluation
PPT Oui
Planifiée 30 septembre 2008
Programme Le Canada se souvient (date à être déterminée) reporté à une réunion du 21 mars 2006 -en attandant une décision du SCT. Évaluation
PPT Oui
Planifiée 31 juillet 2007
2008-2009
Modernisation des services et des programmes (nouvelle Charte des anciens combattants) - Évaluation formative Évaluation
PPT Oui
Planifiée À déterminer
Direction générale des ressources humaines (cyclique) - Vérification de la paie Vérification d’assurance Planifiée À déterminer
Protocole d’entente entre le ministère des Anciens Combattants et l’Agence du revenu du Canada Vérification Planifiée À déterminer
Lien électronique vers le rapport. Les rapports ne sont pas encore terminés. Ils seront affichés sur le site Web dès qu’ils seront achevés.
Lien électronique vers le Plan de vérification et d’évaluation internes. Examen et révision prévus pour la fin mars 2007.

L’ordre de priorité sera établi par le Comité de vérification et d’évaluation. Il peut changer en raison des risques inhérents à la planification ou d’un changement des priorités.

Notre plan de vérification et d’évaluation pluriannuel est actuellement en cours de révision et devrait être terminé d’ici le 31 mars 2007. Il se peut qu’il y ait des changements aux activités prévues dans le plan mis à jour.