Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission des champs de bataille nationaux

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l’organisation

La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de sept commissaires nommés par la Gouverneure générale en conseil et un membre est nommé par la province du Québec. Le poste du commissaire nommé par la province de l’Ontario est vacant. Il revient au secrétaire, qui agit comme directeur général, de gérer conformément à sa Loi constitutive, l’ensemble des opérations de la CCBN. Le Secrétaire est nommé par la Gouverneure générale en conseil.

Renseignements sur l'organisation

Sa structure est divisée en fonction des grandes activités, soit la « Mise en valeur, l’Administration et la Conservation.

3.2 Liens de la Commission aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada


2007-2008

(en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires

 

Activités de programme

Fonctionnement

Revenus disponibles

Total pour le Budget principal des dépenses

Total des dépenses prévues

Résultat stratégique : sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs

1 - Conservation

6 102

628

6 730

6 730

2 - Mise en valeur

635

804

1 439

1 439

3 - Administration *

4 904

168

5 072

5 072

Total

11 641

1 600

13 241

13 241


* Il est important de noter que le montant sous « Administration » comprend les paiements tenant lieu d’impôts foncier de l’ordre de 3 676 000 $.

- Les activités de programme nos 1 et 3 contribuent à la réalisation du secteur de résultats du gouvernement du Canada « un environnement propre et sain ».

- Les activités de programme nos 2 et 3 contribuent à la réalisation du secteur de résultats du gouvernement du Canada « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».

3.3 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de la Commission et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Commission des champs de bataille nationaux

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activités de programme

       

Conservation

2 393

6 730

2 504

2 504

Mise en valeur

1 436

1 439

1 439

1 439

Administration

5 078

5 072

5 072

5 072

Total du Budget principal des dépenses

8 907

13 241

9 015

9 015

Rajustements **

       

- Économies en matière d’approvisionnement ***

(10)

     

Budget supplémentaire des dépenses :

       

- Fond visant à appuyer l’organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec et du 100e anniversaire de la Commission en 2008

500

     

- Report du budget de fonctionnement

343

     

- Dépenses aux termes de l’alinéa 29.1 (1) de la Loi sur gestion des finances publiques

100

     

Total des rajustements

933

     

Total des dépenses prévues

9 840

13 241

9 015

9 015

         

Total des dépenses prévues

9 840

13 241

9 015

9 015

Moins : Revenus disponibles

1 600

1 600

1 600

1 600

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux****

227

230

230

230

Total des dépenses pour le ministère

8 467*

11 871

7 645

7 645

         

Équivalents temps plein

50

55

55

55


* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l’exercice courant.
** Les rajustements tiennent compte des approbations qui ont été obtenues depuis le budget principal des dépenses et comprennent les initiatives du Budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses.
*** Le montant des économies en approvisionnement n’est pas reflété ailleurs dans les autres tableaux.
****Voir tableau 3.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

(en milliers de dollars)


Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal
2007-2008

Budget précédent
2006-2007

55

Dépenses du Programme

11 208

7 006

(L)

Dépenses aux termes du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

1 600

1 500

(L)

Contributions aux régimes d’assurances sociaux des employés

433

401

 

Total *

13 241

8 907


* L’écart entre les deux années provient principalement de l’acceptation pour 2007-2008 d’un montant de 4 216 000 $ pour la réfection des infrastructures en vue des fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec et du 100e anniversaire de la Commission en 2008.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007-2008

Services reçus par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(secteur de la rémunération)

2

ureau du Vérificateur général du Canada

35

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de Justice Canada

10

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurances des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l’exception des fonds renouvelables)

180

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

227


Tableau 4 : Sources de revenus disponibles


(en milliers de dollars)

Prévisions
de revenus
2006-2007

Revenus
prévus
2007-2008

Revenus
prévus
2008-2009

Revenus
prévus
2009-2010

Commission des champs de bataille nationaux

       

Stationnements

970

970

970

970

Activités pédagogiques et accueil

387

387

387

387

Location de locaux

203

203

203

203

Autres revenus

40

40

40

40

Total des revenus disponibles

1 600

1 600

1 600

1 600


Tableau 5 : Fonds renouvelable – État des résultats


(en milliers de dollars)

Prévisions des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Revenus disponibles

8 907

13 241

9 015

9 015

Dépenses

       

Fonctionnement :

       

Paiement tenant lieu d’impôt foncier

3 776

3 676

3 676

3 676

Salaires et avantages sociaux

3 103

3 315

3 068

3 068

Fourniture et équipement

700

4 800

821

821

Services professionnels

721

750

750

750

Entretien et réparation

350

400

400

400

Publicité

150

170

170

170

Transport et communication

87

90

90

90

Location

20

40

40

40

Services offerts gratuitement

65

227

227

227

Amortissement des immobilisations

828

760

760

760

Excédent (déficit)

(893)

(987)

(987)

(987)


État des flux de trésorerie


(en milliers de dollars)

Prévisions
2006-2007

Prévues
2007-2008

Prévues
2008-2009

Prévues
2009-2010

Excédent (déficit)

(893)

(987)

(987)

(987)

Ajouter les postes hors trésorerie :

       

Dépréciation /amortissement

828

760

760

760

Services offerts gratuitement

65

227

227

227

Excédent de trésorerie (besoin)

0

0

0

0


Utilisation prévue des autorisations


(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Autorisation

Utilisation prévue des autorisations

Réduction:

   Solde au 1er avril

   Excédent prévu (réduction)

Solde prévu au 31 mars

0

0

0

0


Tableau 6 : Besoins en ressources par activités de programme


2007-2008

(en milliers de dollars)

Conservation

Mise en valeur

Administration

Total des dépenses prévues

Commission des champs de bataille nationaux

6 730

1 439

5 072

13 241

Total

6 730

1 439

5 072

13 241


Tableau 7 : Frais d’utilisation


Nom de l’activité d’imposition de frais

Type de frais

Pouvoir d’établissement des frais

Raison de l’imposition ou de la modification des frais

Date d’entrée en vigueur du changement prévu

Processus de consultation et d’examen prévu

Stationnements

Autres biens et services (A)

Pouvoir contractuel

Générer des revenus pour offrir des services à la clientèle.

Ajustement en fonction du marché.

La modification entrera en vigueur en 2007-2008

Consultation initiale auprès du public. Avis dans les journaux. Publication dans la Gazette officielle du Canada.

           

Activités pédagogiques et accueil

Service réglementaire (R)

(Animations)

Pouvoir contractuel

Augmentation des frais reflétant la hausse des coûts associés aux activités.

Couvrir l’inflation et divers nouveaux services.

La modification entrera en vigueur en 2007-2008

Consultation initiale auprès du public. Avis dans les journaux. Publication dans la Gazette officielle du Canada.

           

NOTE : Cette modification avait été présentée avant le 31 mars 2004. Un barème avait été établi pour quelques années avec des augmentations annuelles, selon le marché.

Tarification disponible sur le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca


Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes


1. Nom de la vérification / l’évaluation interne

2. Type de vérification / d’évaluation

3. État

4. Date d’achèvement prévue

5. Lien électronique au rapport

Vérification des frais de déplacement et d’accueil auprès des petits ministères et organismes (PMO)

S’assurer que les frais de déplacement et d’accueil sont gérés en conformité avec les politiques et les directives pertinentes

3 phases clés

1-
planification
(achevée)

2- exécution
de la
vérification

3- compte rendu



1- fin octobre 2006

2- fin janvier 2007

3- fin février 2007

Lapointe-savoie.maria@tbs-sct.gc.ca

(Bureau du contrôleur général)

6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes :


La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada. Pour l’instant, il n’y a pas d’autres vérifications ou évaluations internes en cours ou prévues par le Bureau du contrôleur général ou par la CCBN.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.