ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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Section IV : Principales priorités de gestion

4.1 Rendement organisationnel, évaluation et vérification

En 2006-2007, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification du CRSH continuera d’appuyer l’établissement d’une culture de gestion fondée sur l’évaluation des résultats et la gestion des risques. En particulier, le personnel de cette division conseillera les gestionnaires chargés de la conception de tous les nouveaux programmes afin de s’assurer que ces derniers sont conçus en fonction d’objectifs axés sur les résultats. Il participera également à l’élaboration, à la mise en place et au contrôle de cadres de rendement. De plus, compte tenu des recommandations faites dans le cadre des récentes évaluations des programmes, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification se chargera de mettre en place des systèmes de mesure du rendement dotés d’outils pertinents de collecte de données pour le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects. Enfin, afin de mieux évaluer ses opérations, elle complétera et mettra en pratique le cadre de rendement qu’elle a développé en 2005-2006.

En ce qui concerne les fonctions de vérification et d’évaluation du CRSH, le cycle triennal de planification prendra fin en 2005-2006, puisque tous les projets approuvés auront été complétés. Le Conseil a entrepris en 2006-2007 de concevoir, en consultation avec la haute gestion, de nouveaux plans triennaux (voir le tableau 10, p. 47 ). Le plan d’évaluation et le plan de vérification et de rendement sont fondés sur le profil de risque et la stratégie de diminution des risques du CRSH. La Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification a soumis ces plans au Comité de vérification et au Comité du rendement et de l’évaluation du CRSH, conformément aux mandats respectifs^* de ces deux comités, afin qu’ils en discutent, apportent les changements ou les ajustements nécessaires et donnent leur approbation finale. Les nouveaux plans triennaux de vérification et d’évaluation ont été présentés au Conseil du CRSH en juin 2006 qui les a approuvés, puis ont été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Au cours du prochain exercice, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification appliquera un cadre récemment élaboré afin d’évaluer le mécanisme du Programme des initiatives conjointes, notamment la mesure dans laquelle il demeure pertinent ainsi que ses résultats et ses processus de gouvernance. À l’aide, entre autres, des résultats d’une analyse du contexte, le personnel de la Division évaluera également le Programme des bourses de doctorat du CRSH en mettant l’accent sur les raisons pour lesquelles le programme devrait ou non être modifié pour refléter l’évolution et les conditions actuelles des études supérieures au Canada ainsi que sur la nécessité ou non d’apporter des changements aux mécanismes de conception et de prestation du programme. De plus, la Division mènera une évaluation sommative de l’Initiative de la nouvelle économie (INÉ) qui portera sur le développement des capacités et les leçons tirées de ce programme.

En 2006-2007, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification continuera de collaborer étroitement avec le Comité de vérification afin de fournir des évaluations systématiques, indépendantes et objectives des contrôles de gestion dans les domaines présentant des risques plus élevés. L’un des objectifs principaux de la Division est de commencer à mettre en place la nouvelle politique sur la vérification interne qui est entrée en vigueur en avril 2006. Le CRSH terminera également en 2006-2007 d’appliquer les recommandations faites dans le cadre d’une récente évaluation interne de sa fonction de vérification. Enfin, pour mieux se conformer aux exigences en matière de politiques et aux normes, le Conseil établira :

• une charte de vérification interne qui devra être approuvée par le Comité de vérification;
• un programme d’assurance de la qualité et d’amélioration afin d’assurer l’efficacité de la fonction de vérification interne;
• une meilleure orientation pour les nouveaux membres du Comité de vérification afin de bien leur expliquer leurs rôles et responsabilités.

^*Conformément à la structure et au processus de gouvernance du CRSH, la haute gestion n’est pas autorisée à approuver les plans de vérification et d’évaluation.

Tableau 10 : Évaluations et vérifications prévues, 2006-2007 – 2008-2009

Organisme et programmes ciblés	2006-2007	2007-2008	2008-2009
CRSH	Évaluation du mécanisme du Programme des initiatives conjointes	À déterminer	À déterminer
	Achèvement de l’évaluation du Programme des bourses de doctorat	À déterminer	À déterminer
	Poursuite de l’évaluation sommative de l’Initiative de la nouvelle économie (INÉ)	À déterminer	À déterminer
Programme des coûts indirects	s.o.	s.o.	Évaluation du programme

Étant donné que les Conditions du CRSH ont été prolongées jusqu’en octobre 2006, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification achèvera, au début de 2006, de formuler les exigences en matière de rendement à remplir pour le renouvellement des Conditions, du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRAR) et du Cadre de verification axé sur les risques (CVAR). Ce travail sera effectué en collaboration avec le Comité permanent du rendement et de l’évaluation.

4.2 La mobilisation des connaissances et la culture organisationnelle du CRSH

Alors que le CRSH se dirige vers sa transformation en un « conseil du savoir », il est essentiel que la mobilisation efficace des connaissances devienne une valeur fondamentale et un objectif important pour l’ensemble du personnel puisqu’il mène tous les processus internes et gère toutes les interactions avec l’extérieur. C’est pourquoi, la gestion du CRSH a pour priorité de s’assurer que la « mobilisation des connaissances » fait correctement partie de la culture du Conseil pour les années à venir.

4.3 Coordination et collaboration inter-conseils

Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont codifié le rôle que les établissements jouent dans l’administration des bourses et des subventions octroyées à leurs chercheurs par le gouvernement fédéral. Le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités porte principalement sur la gestion financière, l’éthique et l’intégrité. Depuis 2002, les chercheurs et les étudiants peuvent seulement recevoir des fonds des trois organismes subventionnaires du Canada si leur établissement d’attache a signé la phase 1 du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités adopté conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. En 2003-2004, on a rédigé l’ébauche de politiques qui n’étaient pas abordées dans la phase 1, et qui constituent la phase 2 du protocole. En 2004-2005, les organismes subventionnaires ont mené des consultations nationales sur la version préliminaire de la phase 2 auprès des universités, des collèges, des associations et des autres établissements concernés. Ces consultations avaient pour principaux objectifs 1) de préparer, d’ici 2006-2007, le texte de la phase 2 du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités et 2) de mieux faire connaître aux établissements les attentes des organismes à l’égard de plusieurs importantes questions de politiques qui n’étaient pas traitées dans la phase 1 du protocole. À la fin de 2005, le CRSH a tenu avec les établissements une dernière consultation sur les huits annexes de la phase 2.

Éthique de la recherche avec des êtres humains

Les trois organismes subventionnaire fédéraux du Canada collaborent également dans le cadre d’une initiative pluriannuelle inter-conseils afin d’établir des normes rigoureuses en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains, et d’en faire la promotion. Établi en novembre 2001 et financé par le Secrétariat en éthique de la recherche (SER), le Groupe consultatif inter-conseils en éthique de la recherche (GER) continue à gérer l’élaboration, l’interprétation, la promotion et la mise en oeuvre de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains de 1998. Les objectifs de ce partenariat interdisciplinaire, dont les résultats seront annoncés en 2009, sont les suivants :

• contribuer à une meilleure gestion des politiques et des pratiques d’éthique applicables à tous les travaux de recherche entrepris sous l’égide des établissements et des partenaires affiliés qui reçoivent du financement de l’un ou de plusieurs des organismes subventionnaires fédéraux;
• promouvoir l’application de normes strictes à tous les travaux de recherche menés avec des êtres humains au Canada, afin d’assurer la protection des sujets humains de la recherche;
• accroître la confiance du public dans les travaux de recherche menés avec des êtres humains et les politiques canadiennes connexes d’éthique de la recherche.

En 2006-2007, le GER continuera à prendre part à des discussions sur l’élaboration d’un système canadien de gouvernance de la recherche avec des êtres humains. Il poursuivra également l’élaboration de l’Énoncé de politique des trois Conseils, plus particulièrement en ce qui concerne l’éthique de la recherche en sciences humaines et l’éthique de la recherche sur les Autochtones. Après avoir pris connaissance des commentaires du public, le GER compte faire des recommandations en vue d’apporter des ajouts et des ajustements à l’Énoncé de politique des trois Conseils. Enfin, il prévoit publier ses réponses à des demandes d’interprétation de l’Énoncé afin de guider les chercheurs, les comités d’éthique de la recherche des établissements et les participants à la recherche dans l’application et l’utilisation de cet Énoncé.

Intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition

La révision du document de politique intitulé L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition : Une politique inter-conseils a été entreprise en 2004-2005. Cependant, compte tenu de la réorganisation du Secrétariat du CRSH et du manque de personnel, ce projet a été suspendu.

C.V. commun canadien

En 2005-2006, le CRSH a continué de participer à l’élaboration du réseau du c.v. commun canadien, un projet pilote entrepris avec les IRSC, le CRSNG, les organismes subventionnaires du Québec et d’autres partenaires. Ce c.v. commun permettrait de simplifier le processus que les chercheurs et les étudiants doivent suivre quand ils soumettent une demande à différents organismes subventionnaires. En janvier 2006, le CRSH a terminé de consulter l’ensemble de sa communauté (c.-à-d. les chercheurs universitaires et non universitaires) à ce sujet. En 2006-2007, il déterminera les prochaines étapes à suivre.

Prestation des services électroniques

Compte tenu des besoins changeants de la clientèle et de la création de nouvelles initiatives fédérales comme Gouvernement en direct, le CRSH a fait, au cours des dernières années, d’importants progrès en ce qui a trait à la prestation de services et de programmes en ligne. Afin de satisfaire aux besoins changeants – et parfois même divergeants – de sa clientèle interne et externe en matière de commerce électronique, le CRSH a mis au point un projet de prestation des services électroniques^*. Ce projet a quatre objectifs :

1. la transformation des processus internes afin d’offrir un service de meilleure qualité à la clientèle;
2. l’augmentation du niveau de satisfaction de la clientèle;
3. l’adoption d’approches systématiques et efficaces de gestion des renseignements électroniques;
4. l’amélioration de la prestation des services et de la responsabilisation.

Afin d’atteindre ces objectifs, le CRSH a engagé, en 2005-2006, un conseiller stratégique sur la prestation des services électroniques. Ce conseiller est chargé de créer, de promouvoir, de mettre en place et de gérer une stratégie de commerce électronique pour le Conseil – stratégie qui tiendra compte des exigences des clients internes et externes ainsi que des objectifs organisationnels fixés par le Comité directeur de la prestation des services électroniques, lequel est composé de la vice-présidente exécutive, du vice-président de la Direction des programmes et du directeur général de la DSAC et appuyé par le conseiller stratégique. Actuellement, le conseiller stratégique fait l’inventaire des initiatives électroniques en cours au CRSH, y compris les partenariats inter-conseils et autres. En se basant sur cet inventaire et sur les analyses qui en découleront, le conseiller aidera à élaborer un plan stratégique pour la prestation des services électroniques, qui devra être approuvé par le Comité permanent avant d’être mis en place en 2006-2007. Le CRSH et le CRSNG comptent également établir, en 2006-2007, un nouveau Comité directeur de la gestion intégrée et de la technologie de l’information qui remplacera le Comité directeur de la prestation des services électroniques du CRSH et guidera la réalisation de tous les projets électroniques des deux Conseils.

Enfin, en 2006-2007, le CRSH se joindra aux IRSC et au CRSNG pour fournir, à titre de projet pilote, de nouveaux services électroniques à la communauté des chercheurs canadiens. Le portail RechercheNet, principal outil de ce projet, offrira un service d’évaluation en direct qui permettra aux évaluateurs et aux membres des comités de sélection de visionner les demandes de subvention et de soumettre leurs rapports et leurs recommandations en ligne. Le CRSH étudiera aussi la possibilité d’utiliser RechercheNet pour permettre aux candidats de remplir et de soumettre leurs formulaires, de les intégrer à d’autres formulaires comme le c.v. commun canadien et de recevoir les avis de décisions relatives au financement.

^*Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Plan d’action sur les pratiques de gestion intégrée, Ottawa, Conseil de recherches en sciences humaines, mai 2004, 30 pages, p. 8, http://www.crsh.ca/web/about/publications/mgmt_action-fra.pdf.