ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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L'honorable  Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie

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Liste des acronymes et des abréviations

Section I : Vue d'ensemble du ministère

Section II : Analyse des activités de programmes par objectif stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Principales priorités de gestion

Annexe

Bibliographie

Liste des acronymes et des abréviations

AAP	Architecture des activités de programmes
AD	À déterminer
AP	Activité de programme
APU	Aide aux petites universités
ARUC	Alliances de recherche universités-communautés (programme)
BD	Bourses de doctorat (programme)
BESC	Bourses d'études supérieures du Canada (programme)
BP	Bourses postdoctorales (programme)
CDC	Commission du droit du Canada
CGRAR	Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CIC	Citoyenneté et Immigration Canada
CICan	Commerce international Canada
CNRC	Conseil national de recherches du Canada
CPST	Comité de la politique scientifique et technologique
CRSH	Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
CRSNG	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
CVAR	Cadre de vérification axé sur les risques
CVC	c.v. commun
DSAC	Direction des services administratifs communs
EER	Espace européen de la recherche
EPTC	Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
ERA-CAN	« Canada-EU Science and Technology Office »
ERA-NET SAGE	« European Research Ara – Network on the Societal Aspects of Genomics »
ETP	Équivalent temps plein
FCI	Fondation canadienne pour l'innovation
FCSH	Fédération canadienne des sciences humaines
GCIER	Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
GED	Gouvernement en direct
GI/TI	Gestion de l'information/Technologie de l'information
GTRC	Grands travaux de recherche concertée (programme)
IC	Industrie Canada
ICSS	Initiative canadienne sur les statistiques sociales (programme)
IDR	Initiatives de développement de la recherche
INÉ	Initiative de la nouvelle économie (programme)
IRSC	Instituts de recherche en santé du Canada
MAINC	Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
MC	[Division de la] mobilisation des connaissances
MPO	Ministère des Pêches et des Océans
NORFACE	« New Opportunities for Research Funding Cooperation in Europe »
NRCan	Ressources naturelles Canada
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
OS	Objectif stratégique
PAÉS	Programme d'aide à l'édition savante
PDRN	Programme de développement de la recherche sur le Nord
PE	Protocole d'entente
PFTT	Partenaires fédéraux en transfert de technologie
PPT	Programmes de paiements de transfert
PSE	Prestation des services électroniques
RCE	Réseaux de centres d'excellence (programme)
REH	[Éthique de la] recherche avec des êtres humains
RHDCC	[Ministère des] Ressources humaines et du Développement des compétences Canada
RMR	Rapport ministériel sur le rendement
ROEV	[Division du] rendement organisationnel, de l'évaluation et de la vérification
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
RRGO	Réseau de recherche sur la gestion des océans (programme)
S & T	Science et technologie
SCF	Service canadien des forêts
SCHL	Société canadienne d'hypothèques et de logement
SCT	Secrétariat du Conseil de Trésor
SÉR	Secrétariat en éthique de la recherche
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des résultats
SH	Sciences humaines
SIC	Subventions institutionnelles du CRSH (programme)
SMA	Sous-ministre adjoint
SOR	Subventions ordinaires de recherche
TDVST	Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (programme)
TPSGC	Travaux publics et services gouvernementaux Canada
TRNEE	Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Section I : Vue d'ensemble du ministère

Message du ministre pour le Portefeuille

À titre de ministre de l'Industrie, je suis fier de présenter le présent rapport sur les réalisations et les résultats anticipés du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au cours des trois prochaines années. Grâce aux efforts déployés par le CRSH et ses partenaires du Portefeuille, nous oeuvrons pour que le Canada dispose de l'environnement commercial et innovateur nécessaire pour favoriser une culture de la découverte et de la créativité capable de stimuler notre réussite économique et de soutenir notre qualité de vie enviable.

Nous évoluons aujourd'hui dans une économie mondialisée, où le commerce électronique dirige des chaînes d'approvisionnement complexes et interreliées aux quatre coins du monde, et n'importe qui peut être notre concurrent. Pour prospérer, il nous faut une économie vigoureuse et adaptable, une main-d'œuvre très qualifiée et des entreprises dynamiques qui cherchent à accroître leur compétitivité et à se développer.

Le portefeuille de l'Industrie : Agence spatiale canadienne Banque de développement du Canada (i) Commission canadienne du tourisme (i) Commission du droit d'auteur Canada Conseil canadien des normes (i) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil national de recherches du Canada Industrie Canada Statistique Canada Tribunal de la concurrence (i) Les sociétés d'État fédérales ne péeparent pas de rapports sur les plans et priorités

Si nous regardons vers l'avenir, nous voyons qu'il est nécessaire d'améliorer l'environnement commercial du Canada. Il faut notamment améliorer les règles de base essentielles qui assurent aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises stabilité, comportement équitable et concurrence.

Si ces efforts sont déployés stratégiquement, ils sont susceptibles d'encourager l'investissement dans l'innovation, de faciliter l'accès au capital, d'appuyer la prise de risques et l'entrepreneuriat, et de garantir une répartition des ressources efficace et productive.

Nous nous employons à réduire les obstacles à l'entrée sur nos marchés ainsi que ceux qui existent à l'intérieur de nos marchés, et à encourager davantage d'investissements nationaux et étrangers. Nous aidons et défendons nos industries. Nous nous efforçons d'accroître la confiance des entreprises et des consommateurs. Nous appuyons en outre la science, la technologie ainsi que la recherche et le développement de manière à encourager nos industries, nos entreprises et nos travailleurs à suivre le changement technologique et à favoriser l'innovation dans l'ensemble de notre économie. Et la demande d'innovation à l'échelle de l'économie canadienne - dans tous les secteurs - ne cesse d'augmenter.

Les initiatives du CRSH présentées dans le présent rapport permettront de faire du Canada un endroit plus propice à l'innovation et aux affaires.

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de CRSH.

Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour 2006-2007.

Ce document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partieIII du Budget des dépenses de 2006-2007: Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Par conséquent:

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Il est fondé sur la structure de responsabilisation approuvée du ministère, telle qu'elle est indiquée dans sa Structure de gestion, des ressources et des résultats.
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis.
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs accordés.
• Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le SCT.

Janet E.Halliwell
Vice-présidente exécutive et administratice en chef des opérations

1.3 Sommaire

1.3.1 Mandat et ressources prévues du CRSH

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l'organisme fédéral qui appuie la recherche et la formation en recherche dans le secteur des sciences humaines au Canada. Selon la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines (1977), le mandat du CRSH est :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre de l'Industrie sur les aspects de cette recherche que ce dernier lui demande d'examiner.

Le CRSH finance des recherches dans plus de 30 disciplines : Anthropologie, archéologie, commerce et études administratives, études classiques, communications et étude des médias, criminologie, économie, éducation, études environnementales, éthique, beaux-arts, géographie, histoire, relations industrielles, études interdisciplinaires et multidisciplinaires, droit, linguistique, littérature, gestion, études médiévales, langues modernes, études sur les Autochtones, philosophie, sciences politiques, psychologie, études religieuses, travail social, études urbaines et régionales, études sur les femmes

La raison d'être du CRSH est de contribuer au progrès des connaissances et des compétences. Pour ce faire, il :

• appuie l'excellence de la recherche et de la formation en recherche;
• encourage et aide les chercheurs, leurs partenaires, les responsables de l'élaboration des politiques et d'autres groupes intéressés à communiquer les connaissances de manière à faire profiter la société canadienne des avantages de la recherche.

Sa clientèle principale – des chercheurs universitaires et des étudiants des cycles supérieurs – représente 19 000 professeurs à temps plein (53 p. 100 de tous les profes-seurs à temps plein) et 49 000 étudiants des cycles supérieurs à temps plein (55 p. 100 de tous les étudiants des cycles supérieurs à temps plein). Les chercheurs des collèges communautaires et des organismes sans but lucratif ayant un mandat de recherche peuvent également recevoir des subventions dans le cadre de certains programmes du CRSH.

Enfin, le CRSH joue un rôle prépondérant dans l'élaboration des politiques de recherche et des politiques scientifiques. Il suit les nouvelles tendances en sciences humaines et aide, par ses stratégies et ses programmes, à structurer l'entreprise nationale de recherche. Le CRSH donne des avis au ministre de l'Industrie et au gouvernement du Canada sur les orientations futures à prendre dans le secteur des sciences humaines.

Le tableau 1 ci-dessous résume le mandat, la raison d'être et les ressources prévues du CRSH.

Tableau 1 : Mandat, raison d'être et ressources prévues du CRSH

Ressources prévues	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières Budget du CRSH Coûts indirects Total	327,2 millions de $ 300,1 millions de $ 627,3 millions de $	319,7 millions de $ 300,1 millions de $ 619,8 millions de $	314,8 millions de $ 300,1 millions de $ 614,9 millions de $
Ressources humaines	190 équivalents temps plein (ETP)	190 ETP	190 ETP
Raison d'être	Renforcer les connaissances, les compétences et la compréhension en : appuyant l'excellence de la recherche et de la formation en recherche; encourageant et en aidant les chercheurs, les partenaires de recherche, les responsables de l'élaboration des politiques et les parties intéressées à mobiliser les connaissances afin de faire fructifier les résultats de la recherche.
Mandat	Promouvoir et soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines; Conseiller le ministre de l'Industrie sur les aspects de cette recherche que ce dernier lui demande d'examiner.

Le budget fédéral de 2006 annonçait l'allocation de 6 millions de dollars supplémentaires par année pour le CRSH. Grâce à cette somme le budget total du CRSH s'élève, en 2006-2007, à 327,2 millions de dollars. Le budget de 2006 annonçait également l'allocation de 40 millions de dollars supplémentaires par année pour le Programme des coûts indirects. Ce supplément porte à 300 millions de dollars le budget annuel total de ce programme administré par le CRSH au nom des organismes subventionnaires. Finalement, le budget de 2006 a fait savoir que, au cours de 2006-2007, le ministre de l'Industrie élaborera, en collaboration avec le ministre des Finances, une stratégie relative aux sciences et à la technologie qui englobera la gamme complète de l'aide publique à la recherche, y compris l'infrastructure du savoir. De plus, le gouvernement examinera les activités des conseils subventionnaires sur le plan de la reddition de comptes et de l'optimisation des ressources.

Le CRSH remplit son mandat au moyen de divers programmes par lesquels il accorde des subventions et des bourses à la suite de concours nationaux publics et indépendants qui reposent sur une évaluation par les pairs. Dans l'ensemble, les programmes du CRSH appuient :

• la formation en recherche des étudiants de maîtrise et de doctorat et des chercheurs postdoctoraux – les leaders en recherche de demain;
• la recherche définie par les chercheurs dans tous les domaines relevant du CRSH, y compris les sciences sociales, les humanités, l'éducation, le droit, les affaires et l'environnement;
• la recherche ciblée menée avec ou sans partenaires externes et portant sur des questions d'actualité fondamentales pour les Canadiens – par exemple, les changements sociaux, économiques et culturels complexes liés à l'économie fondée sur les connaissances;
• la communication des connaissances de pointe aux responsables de l'élaboration des politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au grand public.

En plus de ses propres programmes, le CRSH administre, au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects par l'intermédiaire du secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada. Enfin, bien que le CRSH prenne part à de nombreux programmes de partenariat et à de nombreuses initiatives avec d'autres ministères et organismes fédéraux, il ne participe pas à des initiatives horizontales^* (telles que définies par le Conseil du Trésor) avec ses homologues fédéraux.

L'architecture des activités de programmes (AAP) du CRSH, laquelle se divise en objectifs stratégiques, en activités de programmes et en sous-activités de programmes, est reproduite dans les tableaux 3 et 11. Cette architecture représente la manière dont le CRSH remplit son mandat. Elle présente également la liste des programmes qu'il administre au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

^*Selon le Conseil du Trésor, une « initiative horizontale » est une « initiative par laquelle les partenaires de deux organisations, ou plus, ont établi une entente de financement officielle (p. ex. Mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du Trésor, accord fédéral-provincial) pour travailler à l'atteinte de résultats communs. Par exemple, l'Initiative sur le changement climatique, la Stratégie canadienne antidrogue et la Stratégie emploi jeunesse ». Voir le Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement, Ottawa, Secrétariat du Conseil du Trésor, novembre 2005, 136 pages, p. 63, http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3-fra.pdf; voir la Base de données sur les résultats des initiatives horizontales du Secrétariat du Conseil du Trésor, http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

1.3.2 Priorités courantes du CRSH et ressources prévues

La transformation du Conseil^*, laquelle est exposée dans le Plan stratégique pour 2006-2011, récemment publié, constitue une priorité de première importance pour les cinq prochaines années. Le plan stratégique présente le projet de transformation du CRSH d'un conseil subventionnaire traditionnel, qui finance la recherche par suite d'une évaluation par les pairs, en un « conseil du savoir », qui s'efforce de maximiser les avantages de la recherche pour les Canadiens en créant des liens plus forts et durables entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche ainsi qu'en mobilisant, en transférant et en appliquant les connaissances produites par la recherche de façon plus globale et efficace.

En se basant sur les investissements fait en 2005-2006, le CRSH prévoit allouer^**, au cours des trois prochaines années, 3,3, 5,4 et 5,5 millions de dollars par année respectivement à la mise en œuvre de son plan stratégique La portée du projet de transformation et la rapidité avec laquelle il sera mis en place dépendront des budgets que recevra le CRSH entre 2006-2007 et 2010-2011. Il est important de noter que, bien que la transformation du CRSH touche tous les programmes du Conseil, elle ne touche pas les programmes administrés par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

En plus du projet de transformation, le CRSH a certains engagements continus. Ceux-ci sont résumés à la section 1.4.2. Le projet de transformation et le nouveau plan stratégique du CRSH. Enfin, le tableau 13 présenté en annexe résume les activités et les initiatives que le CRSH s'engage à accomplir dans le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

^*Pour en savoir davantage sur le projet de transformation, voir le Budget des dépenses du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de 2003-2004, Partie III – Plans des dépenses du ministère : Rapport sur les plans et les priorités, Ottawa, mars 2003, pp. 9-10, http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20032004/SSHRC-CRSHC/SSHRC-CRSHCr34-fra.asp, le Budget des dépenses du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de 2004-2005, Partie III – Plans des dépenses du ministère : Rapport sur les plans et les priorités, Ottawa, octobre 2004, pp. 10-12, http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20042005/SSHRC-CRSHC/SSHRC-CRSHCr45-fra.asp et le Budget des dépenses du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de 2005-2006, Partie III – Plans des dépenses du ministère : Rapport sur les plans et les priorités, Ottawa, mars 2005, pp. 5-9, http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20052006/SSHRC-CRSHC/pdf/SSHRC-CRSHCr56-fra.pdf. Voir également http://www.crsh.ca/web/whatsnew/initiatives/transformation/index-fra.asp.

^**Proposition approuvée par le Conseil d'administration du CRSH en juin 2006.

1.3.3 Le CRSH et leRendement du Canada

Depuis 1997, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements en recherche universitaire dans le cadre d'une stratégie globale visant à accroître la capacité du pays à innover et à soutenir la concurrence à l'échelle régionale et mondiale. Le rapport sur le rendement du Canada montre comment les activités et les programmes du CRSH contribuent à l'objectif du gouvernement fédéral consistant à jouir d'une « économie axée sur l'innovation et le savoir » dans le cadre d'une « économie durable ». Plus particulièrement, en favorisant et en appuyant la recherche et l'érudition, le Conseil contribue à :

• former des chercheurs et un personnel hautement qualifié pour le Canada de demain;
• mieux faire comprendre les questions économiques, sociales et culturelles pressantes qui sont pertinentes pour les Canadiens et produire de nouvelles connaissances pour y répondre;
• créer un environnement de recherche de premier ordre favorisant la formation des étudiants des cycles supérieurs et l'élaboration de nouvelles perspectives et de nouvelles orientations de recherche;
• diffuser et utiliser la recherche en sciences humaines fondée sur les connaissances.

 

1.4 Détails sur les plans et les priorités

Basé sur le budget actuel et détaillé par objectif stratégique, le tableau 2 résume les priorités courantes déjà établies par le CRSH ainsi que ses nouvelles priorités pour 2006-2007 et les deux exercices suivants.

Tableau 2 : Priorités du CRSH par objectif stratégique

Objectifs stratégiques			Dépenses prévues (millions de dollars)
Priorités	Type	Activité de programme – Résultat escompté	2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre
Priorité 1 : Appuyer une formation avancée de haute qualité en recherche.	Courant	Formation d'un personnel hautement qualifié et de nouveaux chercheurs prometteurs	s.o.	s.o.	s.o.
2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Priorité 2 : Élargir la base de connaissances difersfiée dans les sciences humaines en continuant de financer la recherche.	Nouveau	Possibilité pour les chercheurs de présenter des demandes de subventions de petite, moyenne ou grande envergure pour des programmes de recherche qu'ils définissent eux-mêmes	s.o.	s.o.	s.o.
Priorité 3 : Élargir les liens établis par la communauté de recherche canadienne à l'échelle nationale et internationale.	Nouveau	Concours du Programme des subventions de réseaux stratégiques de savoir et du Programme du Fonds d'initiatives internationales	2,3	4,4	5,5
3 : La mobilisation des connaissances – La transfert, la diffusion et l'utilisation de la recherche en sciences humaines
Priorité 4 : Mobiliser les connaissances afin d'en maximiser l'impact.	Nouveau	Concours du programme pilote Impact du savoir dans la société	1	1
Total			3,3	5,4	5,5

^*Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Plan stratégique, 2006-2011, p. 14 (priorités 1 et 2), pp. 15-17 (priorités 3 et 4), http://www.crsh.ca/web/about/publications/strategic_plan-fra.pdf.

1.4.1 Remplir le mandat principal du CRSH

Les investissements du CRSH contribuent à la réalisation d'importants progrès dans le domaine des connaissances et des compétences en sciences humaines, ainsi qu'à la création d'une capacité de recherche de première classe. Ils aident également à formuler une politique scientifique générale bien définie. Le Conseil s'engage à appuyer la recherche et la formation des chercheurs en sciences humaines, à tirer de la recherche des connaissances pertinentes sur le plan culturel et socioéconomique, à aider à structurer l'entreprise de recherche et à contribuer à l'innovation. Pour ce faire, le CRSH :

• assure l'excellence de la recherche et de la formation en recherche afin de renouveler continuellement l'ensemble des connaissances et des compétences;
• comble les lacunes de nos connaissances stratégiques dans des domaines d'intérêt clés pour la société;
• encourage la création de partenariats avec les utilisateurs de la recherche au sein du gouvernement, du secteur privé et des organisations non gouvernementales;
• aide à accroître la capacité de recherche des petites universités et des universités régionales;
• assure la transmission des connaissances aux utilisateurs des résultats de la recherche;
• finance la communication des résultats de recherche et en fait la promotion;
• contribue à la recherche stratégique et aux stratégies d'innovation du gouvernement du Canada;
• aide les chercheurs à créer des liens avec des collègues dans d'autres disciplines, régions, secteurs et nations;
• fait la promotion de la recherche canadienne et lui assure une place sur la scène internationale.

1.4.2 Le projet de transformation et le nouveau plan stratégique du CRSH

Au moyen de consultations approfondies et de diverses études commandées, le CRSH a examiné la manière dont il pourrait se transformer et renouveler la recherche en sciences humaines afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. En particulier, il a demandé à sa communauté de lui expliquer comment la recherche et la formation des chercheurs en sciences humaines pourraient être effectuées et appliquées plus efficacement pour le bien de tous.

Dans le cadre de ce projet de transformation, le CRSH a également proposé d'élargir considérablement son rôle de « conseil subventionnaire », voué principalement à la promotion et au financement de la recherche, pour devenir un « conseil du savoir » qui s'intéresse aussi à la création de liens entre les chercheurs et à l'impact des résultats de recherche. Le CRSH aurait par conséquent une mission beaucoup plus vaste, et ajouterait à ses fonctions principales l'appui renforcé des liens entre les chercheurs et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, ainsi que la mobilisation, la diffusion et l'application des connaissances issues de la recherche. La transformation est la conséquence logique de l'importance accrue que le CRSH a accordée, ces dernières années, à l'intégration des connaissances produites par la recherche en sciences humaines au sein de la société (sur le plan individuel et organisationnel, et dans le discours public). Le « transfert » et la « mobilisation » des connaissances, qui correspondent à la « commercialisation » dans le domaine des sciences naturelles, visent à concrétiser l'impact des connaissances en sciences humaines ainsi que leur intégration dans la société à plusieurs niveaux, de la formulation de politiques et de la prise de décisions aux pratiques organisationnelles et aux débats publics.

Le personnel a étudié les commentaires reçus durant les consultations sur la transformation tenues en 2004 et a fait ses recommandations à la haute gestion. Le Conseil d'administration du CRSH a approuvé, en juin 2005, le nouveau Plan stratégique pour 2006-2011. Conformément à sa planification opérationnelle, le CRSH a intégré, au besoin, les éléments clés du Plan stratégique au présent rapport.

La nouvelle vision^* du CRSH consiste à « engager les Canadiens dans la production de connaissances par la recherche et dans l'application de ces connaissances en vue de créer un monde juste, libre, prospère et dynamique sur le plan culturel ». En tant que « conseil du savoir », le CRSH :

• permettra aux chercheurs de créer de meilleurs liens entre eux et avec les utilisateurs de la recherche au pays et à l'étranger;
• mobilisera les connaissances en recherche afin de garantir des avantages sociaux, économiques et culturels optimaux pour le Canada et ses citoyens;
• assurera un leadership en matière de politiques afin d'aider le Canada à s'attaquer aux problèmes complexes actuels là où existent de sérieuses lacunes dans les connaissances;
• agira comme agent international de diffusion en faisant connaître activement l'optique et le leadership en recherche du Canada au reste du monde.

Plus particulièrement, le Conseil se transformera en « conseil du savoir » :

• en réoutillant ses programmes actuels;
• en créant de nouveaux programmes et de nouvelles approches.

^*Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil du savoir – Plan stratégique du Conseil de recherches en sciences humaines, 2006-2011, Ottawa, août 2005, http://www.crsh.ca/web/about/publications/strategic_plan-fra.pdf.

1.4.3 Initiatives de transformation en cours

Le Conseil a déjà pris d'importantes mesures afin de réaliser sa transformation de façon progressive, dont :

• l'adoption d'une nouvelle politique internationale et d'une stratégie connexe;
• l'établissement du Fonds d'initiatives internationales;
• le lancement d'un programme pilote ponctuel intitulé Impact du savoir dans la société;
• le lancement du nouveau Programme de subventions de réseaux stratégiques de connaissances.

Une autre initiative vise l'établissement éventuel d'un « continuum de financement de la recherche » pour les chercheurs en sciences humaines. Le CRSH fournirait aux chercheurs un plus grand éventail de possibilités de financement de manière à mieux répondre à leurs divers besoins en matière de soutien de la recherche tout au long de leur carrière.

Au niveau organisationnel, d'autres mesures devront être prises, notamment la nomination d'un deuxième vice-président au sein de la Direction des programmes pour superviser les initiatives stratégiques et les programmes de partenariat du CRSH – programmes sur lesquels repose justement l'intégration des partenariats et de la mobilisation des connaissances parmi les principales activités du Conseil.

Section II : Analyse des activités de programmes par objectif stratégique

Cette section, inspirée de l'architecture des activités de programmes du CRSH, rend compte des quatre objectifs stratégiques du Conseil et des activités et sous-activités de programmes connexes :

• Les chercheurs : 1. Bourses et prix. 2. Chaires de recherche du Canada.
• La recherche : 1. Recherche définie par le chercheur. 2. Recherche et formation ciblées. 3. Développement de la recherche stratégique.
• La mobilisation des connaissances : 1: Interaction et diffusion de la recherche.
• Le milieu institutionnel : 1. Coûts indirects de la recherche.

Le tableau 11 présente l'architecture complète des activités et sous-activités de programmes du CRSH ainsi que les indicateurs^* permettant d'en mesurer les résultats.

^*En janvier 2005, le CRSH a présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor les indicateurs dont il se sert pour mesurer les résultats de ses programmes et en rendre compte. Le CRSH recueille des renseignements et des données relatives aux indicateurs en vue de rendre compte du rendement de ses programmes dans le Rapport ministériel sur le rendement.

2.1 Les chercheurs : Une capacité de recherche de premier ordre

2.1.1 Bourses et prix

Bourses et prix	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	102,3 millions de $	102,3 millions de $	102,3 millions de $
Ressources humaines	25 ETP	25 ETP	25 ETP

Afin de combler les besoins des secteurs privé, public et sans but lucratif, qui demandent un grand nombre de spécialistes très qualifiés des sciences humaines et sociales, ainsi que de faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités, le CRSH a l'intention :

• d'allouer aux bourses de maîtrise et de doctorat et aux bourses postdoctorales environ 30 p. 100 du budget destiné aux subventions et aux bourses;
• d'offrir 1 600 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada (BESC) au niveau de la maîtrise et du doctorat;
• de continuer, par l'intermédiaire des programmes de subventions de recherche et de subventions stratégiques, à appuyer la formation des étudiants en leur permettant de participer à des projets de recherche afin d'acquérir une formation pratique en recherche, des aptitudes monnayables et une adaptabilité culturelle, et d'accroître leur capacité à gérer des situations complexes et à se servir intelligemment des renseignements dont ils disposent pour prendre des décisions.

Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BÉSC) − Bourses de maîtrise

Créé en 2003, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux. D'ici 2006-2007, lorsqu'il sera complètement mis en oeuvre, le programme apportera une aide financière à 2 000 étudiants de maîtrise; 60 p. 100 des bourses iront aux étudiants en sciences humaines.

Tout comme les autres programmes de formation en recherche du CRSH, les bourses de maîtrise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada contribuent à la formation des chercheurs et des leaders canadiens de demain. Plus particulièrement, ce programme a pour but de développer des compétences applicables à la recherche et de contribuer à la formation d'un personnel universitaire hautement qualifié en aidant financièrement les étudiants en sciences humaines qui manifestent un potentiel élevé au cours de leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures. En mai 2003, le CRSH a lancé le volet des bourses de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et, dès septembre 2003, il a octroyé 815 bourses de maîtrise à des étudiants en sciences humaines. Le nombre de bourses est passé à 1 200 en 2004‑2005 et restera le même en 2006‑2007 et en 2007-2008.

Bourses de doctorat du CRSH et Bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Le CRSH appuie l'excellence en recherche au niveau du doctorat grâce à son Programme de bourses de doctorat, un programme de longue date, ainsi qu'au nouveau volet des bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures (BÉSC) du Canada. En 2004‑2005, le CRSH a attribué les 400 premières bourses de doctorat dans le cadre de ce nouveau programme. Il accordera ensuite 400 nouvelles bourses par année. Ces bourses ne sont valables que dans les établissements postsecondaires canadiens reconnus. Le CRSH continue également d'accorder, dans le cadre de son Programme de bourses de doctorat, des bourses valables dans les établissements reconnus du Canada et de l'étranger. Près de 575 étudiants recevront des bourses de doctorat en 2006‑2007.

Le CRSH examine aussi de nouvelles façons d'améliorer les milieux dans lesquels les étudiants sont formés, que ce soit dans le cadre d'un programme indépendant ou par l'élargissement des possibilités offertes par les programmes existants de soutien à la recherche comme les Grands travaux de recherche concertée (GTRC) ou les Alliances de recherche universités-communautés (ARUC). En 2006-2007, le CRSH entreprendra une évaluation préliminaire des cadres de formation des étudiants. Il évaluera ensuite officiellement son Programme de bourses de doctorat afin de s'assurer qu'il répond entièrement aux besoins d'une communauté et d'un milieu de recherche en rapide évolution.

BÉSC – Bourses de maîtrise et de doctorat	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	63 millions de $	63 millions de $	63 millions de $

Bourses postdoctorales

Le programme des bourses postdoctorales du CRSH appuie les nouveaux chercheurs les plus prometteurs qui ont obtenu ou sont sur le point d'obtenir un diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent en sciences humaines, mais qui n'occupent pas un poste de professeur permanent ou un poste menant à la permanence. Ces bourses aident les nouveaux chercheurs à se constituer une base de recherche à une étape importante de leur carrière. En 2006‑2007, le CRSH devrait offrir 140 nouvelles bourses postdoctorales.

Prix

Les réalisations exceptionnelles de la recherche en sciences humaines devraient être célébrées non seulement au sein de la communauté des chercheurs, mais également dans l'ensemble de la société canadienne. C'est pourquoi le Conseil s'est efforcé, ces quelques dernières années, à faire la promotion de la recherche en sciences humaines en accordant des prix de grande distinction. En 2003, le CRSH a décerné pour la première fois la Médaille d'or pour les réalisations en recherche et le Prix Aurore. Le prix le plus prestigieux du CRSH, la Médaille d'or, est remis au chercheur ou à la chercheure qui, par son leadership, son dévouement et l'originalité de sa pensée, a considérablement aidé à mieux faire comprendre son domaine de recherche et à enrichir la société canadienne ainsi que la vie culturelle et intellectuelle du Canada. Le Prix Aurore rend hommage à un nouveau chercheur exceptionnel pour ses contributions importantes et ses travaux de recherche novateurs en sciences humaines. Depuis 2004, la Médaille d’or et le Prix Aurore sont décernés chaque année. En 2005-2006, le CRSH a créé le Prix postdoctoral, un prix décerné annuellement au candidat qui a présenté la meilleure demande au Programme des bourses postdoctorales. De plus, le CRSH continue d'attribuer chaque année la Bourse William E. Taylor à un chercheur exceptionnel détenteur d'une bourse de doctorat.

Autres sous-activités de programmes de bourses et de prix

Liste des autres sous-activités de programmes de bourses et de prix :

1. Bourses de doctorat
2. Bourses postdoctorales
3. Bourses spéciales et prix
   

Programmes de bourses et prix	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	39,3 millions de $	39,3 millions de $	39,3 millions de $

2.1.2 Programme des chaires de recherche du Canada

Programme des chaires de recherche du Canada	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	61,8 millions de $	61,8 millions de $	61,8 millions de $
Ressources humaines	24 ETP	24 ETP	24 ETP

Établi en 2000, le Programme des chaires de recherche du Canada appuiera 2 000 professorats de recherche, toutes disciplines confondues, dans les universités du pays lorsqu'il sera complètement déployé en 2007. Le principal objectif du Programme est de permettre aux universités canadiennes, de même qu'aux instituts de recherche et aux hôpitaux qui leur sont affiliés, d'atteindre les plus hauts niveaux d'excellence en recherche et de devenir des centres de recherche de calibre international dans une économie mondiale axée sur le savoir. Le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada et accueille dans ses locaux le Secrétariat du Programme au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Les établissements admissibles recrutent les titulaires de chaires en sciences naturelles, en génie, en sciences de la santé et en sciences humaines au Canada et à l'étranger. Le Programme attribue les chaires aux établissements admissibles en proportion du montant des subventions de recherche qu'ils ont reçues du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et du CRSH au cours des trois années précédant l'année d'attribution. Étant donné que le recrutement d'excellents chercheurs au Canada et à l'étranger est un processus long et complexe, les établissements ont trois ans pour soumettre des candidatures aux chaires qui leur sont attribuées. Le secrétariat du Programme s'attend à combler d'ici la fin de 2007 les 2 000 chaires prévues à l'origine (En avril 2006, 1 641 chaires de recherche du Canada étaient occupées, dont 524 par des chercheurs recrutés à l'étranger). Le secrétariat continuera d'administrer le programme actuel et renouvellera, remplacera ou réattribuera les chaires suivant les changements d'attribution aux établissements.

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada a terminé, en janvier 2003, l'examen de la troisième année du programme et, en 2004-2005, l'évaluation générale de la cinquième année. Cette évaluation portait sur les résultats du programme – y compris le volet de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) – par rapport à ses objectifs. Les questions évaluées se divisaient en quatre catégories :

1. la pertinence continue des objectifs du programme;
2. l'ensemble des résultats du programme, y compris les impacts voulus et non voulus;
3. les résultats obtenus au niveau des établissements;
4. les questions propres à la conception du programme, telles que la répartition des chaires entre hommes et femmes, les conséquences de la formule d'allocation des chaires aux universités et la suffisance du niveau de financement.

Le secrétariat a publié en juillet 2005 le rapport de l’évaluation quinquennale ainsi que la réponse de la direction. Dans l'ensemble, le rapport était très positif et concluait que le programme avait « contribué à créer un environnement de recherche qui aide à recruter et à retenir à long terme des chercheurs de pointe. […] La productivité de recherche des titulaires de chaires et le nombre de personnes hautement qualifiées formées au niveau des cycles supérieurs par les titulaires de chaires ont augmenté de façon importante depuis l'attribution de leur chaire, par rapport aux autres chercheurs, pendant la même période ». Le rapport d'évaluation présentait également des recommandations pour l'amélioration du programme.

Dans sa réponse officielle aux recommandations qui lui ont été faites, la direction souligne le nombre de changements fondamentaux actuellement apportés au programme. Ces changements comprennent entre autres a) l'amélioration de la présentation de l'information sur le rendement par les universités et les titulaires de chaires, b) la révision biennale de l'attribution des chaires aux universités, c) un contrôle accru de la distribution des chaires entre hommes et femmes et l'adoption de mesures connexes de responsabilisation et d) de nouvelles dispositions pour la gestion des chaires perdues ou arrivées à terme.

2.2 La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche

2.2.1 Recherche définie par le chercheur

Recherche définie par le chercheur	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	90,6 millions de $	90,6 millions de $	90,6 millions de $
Ressources humaines	50 ETP	50 ETP	50 ETP

Le renouvellement actuel du corps professoral dans les universités canadiennes est l'un des facteurs qui poussent le milieu de la recherche à devenir de plus en plus actif, ce qui a un grand impact sur le CRSH, en particulier sur deux de ses programmes principaux, le Programme des subventions ordinaires de recherche et le programme des Grands travaux de recherche concertée, lesquels jouent un rôle clé dans l'appui des travaux de recherche définis par les chercheurs. De récentes données démontrent que le renouvellement du corps professoral et l'augmentation des activités de recherche exercent une pression croissante sur le Programme de subventions ordinaires de recherche. Par exemple, les 1 121 nouveaux candidats au concours de 2006-2007 de ce programme représentent une augmentation sans précédent de 102 p. 100 par rapport au concours de 2000. Dans le cas des chercheurs établis, les 1 395 demandes soumises au concours de 2006-2007 représentent une augmentation de 41 p. 100 par rapport au concours de 2000. En outre, les professeurs, qu'ils soient déjà établis ou nouveaux, ne sont pas les seuls à s'intéresser de plus en plus à la recherche. Les chercheurs des petits établissements et des établissements régionaux sont plus actifs que jamais, tout comme les chercheurs travaillant dans des domaines professionnels tels que l'éducation, les affaires ou le droit.

Durant les consultations nationales sur la transformation menées en 2004 par le CRSH, la communauté des chercheurs a insisté sur la nécessité d'offrir de plus petites subventions qui permettraient à un plus grand nombre de chercheurs méritants, et en particulier à des nouveaux chercheurs, de voir leur recherche financée. Par conséquent, le Conseil a entrepris d'examiner ses principaux programmes permettant aux chercheurs de définir leur recherche, afin de déterminer comment il pourrait fournir aux chercheurs des possibilités de financement mieux adaptées et plus souples, au moyen d'un programme distinct par exemple.

Subventions ordinaires de recherche

Le Programme de subventions ordinaires de recherche – l'investissement le plus important du CRSH – finance des programmes de recherche qui aident les Canadiens à comprendre le monde de plus en plus complexe dans lequel ils vivent. Dans le cadre de ce programme, le CRSH invite les chercheurs à présenter leurs propositions les plus créatives et innovatrices, lesquelles sont ensuite soumises à une évaluation indépendante effectuée par des pairs. En raison des normes rigoureuses du programme et d'un milieu universitaire très concurrentiel, il est devenu essentiel pour les nouveaux professeurs et les professeurs établis d'être titulaires d'une subvention ordinaire de recherche afin d'obtenir un poste permanent ou une promotion. En outre, les projets financés par le Programme de subventions ordinaires de recherche offrent de bonnes possibilités de formation aux étudiants des cycles supérieurs.

Les objectifs précis du programme sont :

• d'appuyer des programmes de recherche de qualité, proposés et menés de manière indépendante par les chercheurs et évalués par leurs pairs;
• d'accroître les possibilités de formation de futurs chercheurs;
• de contribuer à l'élaboration de nouvelles approches théoriques et méthodologiques de la recherche;
• de maintenir et de développer des activités dynamiques de recherche à l'intérieur des disciplines;
• de favoriser les activités de recherche concertées et multidisciplinaires chez les chercheurs en sciences humaines;
• d'appuyer la diffusion des résultats de recherche à l'intérieur et à l'extérieur du milieu universitaire.

Par ce programme, le CRSH continuera de soutenir une masse critique de compétences en recherche et maintiendra le dynamisme dont dépend l'innovation :

• en appuyant les meilleurs projets de recherche fondamentale et appliquée des chercheurs établis et des nouveaux chercheurs travaillant dans les disciplines des sciences humaines;
• en tentant d'atteindre l'objectif à long terme consistant à faire passer le taux de réussite de tous les candidats au Programme des subventions ordinaires de recherche de 40,4 à 50 p. 100 d'ici 2010.

Grands travaux de recherche concertée (GTRC)

Afin de faciliter la collaboration aux travaux portant sur des problèmes de recherche complexes, le programme des GTRC :

• appuie des recherches concertées de pointe qui répondent à des normes d'excellence strictes et qui promettent de faire une contribution importante au progrès et au transfert des connaissances en sciences humaines et sociales, et encourage les discussions et les débats d'envergure sur des enjeux intellectuels, sociaux, économiques et culturels décisifs pour la société et l'érudition au Canada;
• fait la promotion de la recherche concertée multidisciplinaire en tant que mode privilégié d'activité de recherche – à l'intérieur d'une même discipline et entre les disciplines, les départements et les facultés, dans les universités canadiennes et étrangères, ainsi qu'avec les chercheurs ne travaillant pas en sciences humaines;
• encourage la création de partenariats actifs entre les secteurs public et privé afin de garantir leur participation à la conception et à la réalisation de la recherche et à la diffusion des résultats de recherche;
• encourage la création de liens avec les intervenants appropriés;
• offre aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux des possibilités uniques de formation dans un contexte de recherche interdisciplinaire concertée;
• appuie des recherches qui aboutissent à des synthèses exhaustives des questions à l'étude;
• encourage des activités de diffusion à la fois dynamiques et innovatrices susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur les chercheurs et la société, en rejoignant les publics existants et de nouveaux publics, notamment parmi les chercheurs, les responsables de l'élaboration des politiques, les parties intéressées et le grand public;
• incite les établissements postsecondaires à s'engager à long terme dans le développement de grands travaux de recherche interuniversitaire à caractère unique.

En 2006-2007, le CRSH continuera à établir, à soutenir et à renforcer des partenariats et des réseaux nationaux regroupant des chercheurs de calibre international grâce à son programme des GTRC.

2.2.2 Recherche et formation ciblées

Recherche et formation ciblées	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	25,7 millions de $	18,9 millions de $	14,0 millions de $
Ressources humaines	43 ETP	43 ETP	43 ETP

Initiative de la nouvelle économie (INÉ)

Établie en 2001 et dotée d'un budget de 100 millions de dollars pour cinq ans, l’Initiative de la nouvelle économie (INÉ) a pour objectif général d'aider le Canada et les Canadiens à s'adapter avec succès à la nouvelle économie et à en tirer parti. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

• encourager la recherche de grande qualité en mettant l'accent sur les approches multidisciplinaires et novatrices, afin d'approfondir notre compréhension de la nouvelle économie;
• établir ou élargir des partenariats au sein des secteurs public, privé et sans but lucratif;
• contribuer à la prise de décisions dans les secteurs public et privé.

L'INÉ cessera d'être un programme actif en 2007-2008. Mise à part la recherche novatrice sur l'économie mondiale d'aujourd'hui qui a été financée grâce à cette initiative, le CRSH continue, en tant que conseil du savoir naissant, de tirer parti des précieuses expériences de mobilisation des connaissances que l'INÉ a permis de réaliser. Au cours de sa dernière année d'activité, l'INÉ sera axée sur :

• l'administration et le contrôle des subventions octroyées;
• l'organisation d'un autre concours pour le Programme de subventions de sensibilisation du public;
• l'accroissement de la mobilisation des connaissances dans le but de préciser la stratégie de gestion des connaissances élaborée pour communiquer efficacement les résultats des recherches financées par l'INÉ à un public aussi large que possible.
  

Initiative de la nouvelle économie	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	11,5 millions de $	5,1 millions de $	0 millions de $

Ensemble de subventions liées à l'économie sociale

Depuis son lancement en 1999, le programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) s'est avéré un excellent moyen d'encourager la création de partenariats entre les chercheurs universitaires et les organismes sans but lucratif et communautaires pour étudier des questions sociales, économiques et culturelles d'importance pour des communautés et des régions particulières. Lancé en janvier 2005 dans le cadre d'efforts visant à renforcer le secteur des services et des entreprises sans but lucratif du Canada, le Programme de subventions liées à l'économie sociale – une version ciblée du programme des ARUC – accorde 3 millions de dollars par année pendant cinq ans afin d'appuyer la recherche communautaire sur l'économie sociale. Le CRSH a tenu deux concours dont les résultats ont été annoncés en septembre 2005 et en mars 2006. En juin 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor a informé le CRSH que tous les fonds non engagés affectés à ce programme ont été bloqués.

De façon générale, le Programme de subventions liées à l'économie sociale vise à mieux faire comprendre l'économie sociale au Canada ainsi qu'à documenter et à communiquer les meilleures pratiques susceptibles d'aider l'économie sociale à réaliser son plein son potentiel. Ce programme permet de financer des équipes de chercheurs universitaires et de représentants d'organismes communautaires afin de créer et de gérer six réseaux régionaux qui mèneront des travaux de recherche pertinents pour l'économie sociale au Canada et diffuseront les connaissances acquises. Le CRSH souhaitait recevoir des demandes qui proposent une recherche-action ou une recherche-action participative. Plus particulièrement, le programme vise à appuyer la recherche et à aider la diffusion de connaissances qui :

• serviront à définir des politiques et un cadre de réglementation approprié, lesquels pourront être appliqués à l'économie sociale;
• permettront d'améliorer le rendement des organismes et des entreprises dans des domaines importants pour l'économie sociale du Canada;
• feront valoir les contributions réelles et potentielles de l'économie sociale aux diverses régions et aux divers secteurs de l'économie du Canada (p. ex. au moyen d'inventaires, de statistiques et d'analyses comparatives);
• aideront le Canada à faire plus de contributions sur le plan international et à être plus visible dans des domaines pertinents pour l'économie sociale.
  

Économie sociale	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	3,0 millions de $	3,0 millions de $	3,0 millions de $

Subventions de recherche stratégique

À la suite de consultations multisectorielles nationales, le Conseil du CRSH a adopté en mars 2002 quatre des cinq priorités stratégiques indiquées ci-dessous. En réponse à l'annonce à ce sujet dans le budget de 2003, le Conseil du CRSH a ensuite ajouté la « recherche sur le Nord » au nombre de ses priorités stratégiques. Enfin, en réponse au Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, le CRSH a ajouté un volet « langues officielles » à la priorité stratégique « la culture, la citoyenneté et l'identité ». Ainsi, les priorités actuelles du CRSH sont les suivantes :

• la recherche autochtone;
• l'environnement et le développement durable;
• la culture, la citoyenneté et l'identité (y compris les langues officielles);
• les textes, les documents visuels, le son et la technologie;
• la recherche sur le Nord.

Au cours de l'exercice 2006-2007, ces priorités continueront d'orienter l'élaboration des programmes stratégiques du CRSH. Toutefois, elles pourraient être repensées dans le contexte de la transformation.

La recherche autochtone
En s'appuyant sur le dialogue amorcé au sujet de la recherche et des peuples autochtones , le CRSH a lancé en 2004 un nouveau programme stratégique sur la recherche autochtone. Il a tenu un concours en 2004-2005 et un autre en 2005-2006. Ce programme novateur encourage la participation et le leadership autochtones en favorisant la création de partenariats de recherche pour étudier des questions importantes dans des domaines comme les défis de la vie urbaine, l'éthique de la recherche ainsi que les langues et les cultures autochtones. Le CRSH a annoncé les résultats du dernier concours en mars 2006.

L'environnement et le développement durable
En 2002, le CRSH, Environnement Canada et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) ont mené de vastes consultations auprès des intervenants clés sur la nécessité pour les Canadiens de posséder plus de connaissances sur les aspects sociaux, économiques, juridiques et culturels des problèmes environnementaux auxquels ils sont confrontés et de mieux les comprendre. Le CRSH participe actuellement aux travaux du Comité sur le changement climatique, les impacts et l'adaptation du sous-ministre adjoint. Ce comité présidé par Ressources naturelles Canada a comme mandat de définir la meilleure approche pour appuyer la recherche économique et sociale liée aux impacts du changement climatique et aux mesures d'adaptation nécessaires. De plus, en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans, le CRSH prévoit lancer et appuyer la troisième phase du Réseau de recherche sur la gestion des océans à la fin de 2006 ou au début de 2007. Enfin, le Conseil travaille actuellement avec Industrie Canada et d'autres partenaires à l'Initiative axée sur l'économie de l'hydrogène.

La culture, la citoyenneté et l’identité (y compris les langues officielles)
En partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien, le CRSH a lancé, en 2004-2005, le Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles, une nouvelle initiative conjointe visant à financer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances. Il a ensuite lancé en 2005-2006 une autre nouvelle initiative conjointe, cette fois en partenariat avec Sport Canada (une direction du ministère du Patrimoine canadien). L'Initiative de recherche sur la participation au sport appuie les activités de recherche qui aideront à réaliser la grande priorité actuelle de Sport Canada, soit favoriser la participation des Canadiens au sport. Le CRSH discute également avec plusieurs partenaires potentiels de nouveaux programmes proposés dans ce domaine prioritaire, lesquels pourraient être lancés en 2006-2007.

Les textes, les documents visuels, le son et la technologie
À la suite d'une consultation effectuée à l'échelle nationale, le CRSH a créé, en 2003, un nouveau programme stratégique intitulé Les textes, les documents visuels, le son et la technologie. Les principaux objectifs de ce programme sont d'accroître le nombre de professeurs utilisant de façon créative des technologies d'information de pointe dans leur recherche, et de permettre aux chercheurs d'acquérir et de mettre en pratique plus rapidement ces compétences. Dans le cadre de ce programme axé sur la collaboration et l'apprentissage, le CRSH offre des subventions pour ateliers d'été, ateliers, colloques et réseautage. Le CRSH envisage d'ajouter en 2006-2007 un volet de subventions de recherche à ce programme afin de financer de façon plus directe les chercheurs et les partenariats entre chercheurs.

La recherche sur le Nord
En juin 2003, le Conseil du CRSH a approuvé la réalisation du programme de développement de la recherche sur le Nord, lequel finance la recherche portant sur le Nord canadien et y étant menée. Le CRSH a également conclu en 2005-2006 une entente avec le Programme de recherche concertée en sciences humaines de la Fondation européenne de la science (EUROCORES) sur le Nord circumpolaire afin d'appuyer la contribution canadienne aux initiatives multinationales de recherche sur le Nord. Le programme ainsi créé s'intitule BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits. Enfin, le CRSH contribue activement à l'élaboration du programme de recherche de l'année polaire internationale (API; 2007-2008) et d'un programme de recherche fédéral pour l’API. En 2006-2007, il participera activement à la création de meilleures possibilités de collaboration avec des partenaires externes dans le but d'appuyer davantage la recherche sur les défis économiques, sociaux, écologiques et politiques auxquels les Canadiens vivant dans le Nord sont confrontés, et sur les possibilités qui leurs sont offertes.

Initiatives conjointes

Le CRSH conclut régulièrement des ententes de partenariat avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif dans le but de cofinancer des programmes ciblés de soutien de la recherche. Depuis 1989, il a lancé 45 initiatives conjointes. En 2005-2006 et 2006-2007, le CRSH a lance ou renouvelé les initiatives conjointes suivantes. Toutes seront actives en 2006-2007 :

• l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales : Accès aux Centres de données de recherche (renouvellement de la deuxième phase avec Statistique Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada);
• l'Initiative de recherche sur la participation au sport (avec Sport Canada, une direction de Patrimoine canadien);
• le Réseau national de recherche sur la gestion des océans (renouvellement de la troisième phase avec Pêches et Océans Canada);
• les Études de recherche évaluées par les pairs d'Infrastructure Canada^*;
• les Questions du multiculturalisme au Canada (renouvellement de la deuxième phase avec le Programme sur le multiculturalisme au Patrimoine canadien); et
• Questions sur le phénomène des sans-abri et la diversité au Canada (renouvellement de la deuxième phase avec le Secrétariat national pour les sans-abri du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada).

Le tableau 12 de l'annexe présente les initiatives conjointes en cours en 2006-2007. Plusieurs de ces programmes font l'objet d'un partenariat entre le CRSH et un autre organisme du Portefeuille de l'industrie :

• CRSNG : Programme de partenariat de recherche en foresterie, Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI);
• Statistique Canada : Initiative canadienne sur les statistiques sociales (ICSS); Immigration et métropoles.

Le Projet Metropolis mérite une attention particulière. Dans le cadre de cette initiative conjointe, le CRSH et d'autres ministères et organismes fédéraux s'intéressant aux questions politiques d'immigration et d'intégration – dont Citoyenneté et Immigration Canada et Développement social Canada – collaborent dans le but de favoriser la recherche et l'élaboration de politiques sur la migration des populations, la diversité culturelle et les défis que présente l'intégration des immigrants dans les villes du Canada et du monde entier.

^* Le rôle du CRSH dans le cadre des Études de recherche évaluées par les pairs d'Infrastructure Canada se limite à celui d'un fournisseur de services qui gère le processus d'évaluation par les pairs. Infrastructure Canada finance ce programme et en rend compte auprès du Parlement.

Autres sous-activités de programmes de recherche et de formation ciblées

Liste des autres sous-activités de programmes de recherche et de formation ciblées :

• Subventions de recherche stratégique
• Initiatives conjointes
  

Autres programmes de recherche et de formation ciblées	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	11,2 millions de $	10,8 millions de $	11,0 millions de $

2.2.3 Développement de la recherche stratégique

Développement de la recherche stratégique	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	25 millions de $	25 millions de $	25 millions de $
Ressources humaines	27 ETP	27 ETP	27 ETP

Appui général

Collaboration internationale
Publiées en octobre 2005, la Politique internationale du CRSH et sa stratégie connexe constituent l'un des aspect essentiels du nouveau plan stratégique. Cette politique reconnaît l'importance de la collaboration internationale pour maintenir l'excellence en recherche et permettre à la recherche canadienne de conserver sa place sur la scène mondiale. Elle reconnaît également le besoin d'offrir aux chercheurs canadiens de meilleures possibilités de mener des travaux internationaux de recherche concertée ou d'y participer. Établi en 2005 par le CRSH, le nouveau Fonds d’initiatives internationales est l'un des éléments clés de cette stratégie internationale. Il vise à :

• aider les chercheurs dans des établissements post-secondaires du Canada à entreprendre et à développer des projets de collaboration internationale en recherche;
• faciliter la participation et le leadership du Canada dans le cadre d'initiatives de recherche internationales en cours ou prévues qui offrent d'excellentes occasions d'avancement pour la recherche canadienne.

Le Fonds d'initiatives internationales vient compléter d'autres programmes du CRSH qui comportent une dimension internationale (Grands travaux de recherche concertée, Initiative de la nouvelle économie, Bourses de doctorat, Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada) ou qui offrent des possibilités de financement pour les travaux de recherche internationaux (la plupart des programmes du CRSH). Le CRSH tient les concours du Fonds d'initiatives internationales tous les quatre mois. Les résultats des trois premiers concours ont été annoncés en avril, mai et août 2006.

En plus de sa stratégie internationale et du Fonds d'initiatives internationales, le CRSH établit des partenariats avec des organismes de financement de la recherche afin d'offrir aux chercheurs canadiens plus de possibilités de collaborer avec leurs collègues étrangers et de présenter la recherche canadienne au reste du monde. BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits en est un exemple. Mentionnons également la participation du CRSH à deux consortiums d'organismes subventionnaires financés par l'Union européenne :

• le « European Research Area Network on the Societal Aspects of Genomics » (ERA-NET SAGE);
• le « European Research Area Network on New Opportunities for Research Funding Cooperation in Europe » (ERA-NET NORFACE).

Enfin, le CRSH est l'un des huit ministères et organismes fédéraux^* qui contribueront aux travaux d'ERA-CAN (« Canada-EU Science and Technology Office »), une initiative de coopération en science et technologie visant à améliorer les liens entre chercheurs canadiens et européens. Les bureaux des responsables de cette initiative seront situés à Ottawa. Grâce à un budget triennal s'élevant à 1,3 millions de dollars, ERA-CAN cherchera à améliorer la qualité, la quantité, le profil et l'impact des collaborations et des liens en matière de sciences et technologie entre le Canada et l'Union européenne. Plus particulièrement, ERA-CAN offrira aux chercheurs toute une gamme de produits et de services, dont un site Web centralisé, des avis électroniques, des événements ciblés au Canada et en Europe, de l'aide pour l'établissement de partenariats de recherche et des conseils.

En 2006-2007, le CRSH mettra en œuvre sa stratégie de collaboration internationale :

• en élargissant ses efforts visant à produire des occasions de collaboration internationale pour les chercheurs canadiens;
• en favorisant la participation canadienne dans les initatives internationales de recherche;
• en conservant les partenariats internationaux actuels et en en établissant de nouveaux.

^*FCI, CRSH, CRSNG, IRSC, Génome Canada, Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Partenaires fédéraux en transfert de technologie (PFTT) et Commerce international Canada (CICan).

Année polaire internationale
En 2005-2006, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont collaboré avec d'autres ministères et organismes fédéraux, notamment le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à l'élaboration du programme fédéral de l'année polaire internationale (API; 2007-2008). Ce programme encourage l'adoption d'approches multidisciplinaires et interdisciplinaires, en particulier pour trairer de questions transsectorielles. L'un des volets spécifiques du programme de l'API porte sur les projets scientifiques et de recherche pour l'API, et a été lancé par le gouvernement du Canada en décembre 2005. Il appuie deux grandes priorités de recherche, la première étant les impacts du changement climatique et les mesures d'adaptation connexes, et la deuxième, la santé et le bien-être des communautés du Nord. Ce volet du programme appuiera la recherche et les activités de recherche menées dans toutes les disciplines (y compris les sciences humaines) entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2011, et plus particulièrement durant la période de l'API (du 1er mars 2007 au 1er mars 2009).

En plus de participer à l'élaboration du programme fédéral de l'année polaire internationale, le CRSH continuera à financer la recherche en sciences humaines et les activités connexes relatives à l'API. Plus particulièrement, en 2006-2007 et en 2007-2008, il aidera à financer les opérations du Secrétariat canadien de l’API, lequel se trouve à l'University of Alberta.

Données de recherche produites grâce au financement public – Partage et accès
Le Canada a signé, en 2004, une déclaration ministérielle sur l'accès aux données de recherche produites grâce au financement public, qui a été rédigée par le Comité de la politique scientifique et technologique de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'OCDE a formé un groupe de travail coprésidé par un représentant du CRSH. Ce groupe a pour mission d'élaborer des lignes directrices et de définir les meilleures pratiques concernant l'accès aux données de recherche produites grâce au financement public, afin de permettre aux chercheurs et aux organismes de recherche de faire la meilleure utilisation possible des données de recherche et, plus particulièrement, de surmonter les obstacles qui les empêchent de transmettre ou d'obtenir des données à l'étranger. L'abolition des obstacles internationaux à l'accès aux données permettra de faire progresser les connaissances et contribuera au renforcement économique et social de tous les pays, un objectif auquel le CRSH souscrit entièrement. On procède actuellement à la rédaction d'une première ébauche de ces lignes directrices. L'approbation finale devrait être donnée à l'automne 2006.

Enquêtes longitudinales sociales et de santé dans une optique internationale
En janvier 2006, le CRSH, Statistique Canada et les IRSC ont tenu une conférence internationale sur les enquêtes longitudinales sociales et de santé à Montréal. Cet événement a rassemblé des experts du monde entier pour examiner et évaluer l'élaboration et la gestion des enquêtes longitudinales sociales et de santé du Canada ainsi que l'utilisation qui en est faite. Les hôtes de la conférence ont cherché à obtenir les meilleurs conseils possibles en vue d'améliorer l'élaboration et le rendement de ces importantes opérations scientifiques. Le CRSH se servira de ces conseils pour a) aider à formuler les propositions relatives aux futures enquêtes longitudinales, b) mieux utiliser les données d'enquête disponibles par l'entremise du réseau national des Centres de données de recherche et c) accroître la mobilisation des connaissances issues des enquêtes longitudinales, lesquelles contribueront au développement social et au rendement économique du Canada.

Aspects sociaux et économiques du développement de l'économie de l'hydrogène
Avec le concours de l'Initiative axée sur l'économie de l'hydrogène, l'University of Victoria et le CRSH ont tenu, en octobre 2005, une conférence commune sur les aspects sociaux et économiques de l'économie de l'hydrogène. En conséquence, le CRSH travaillera en 2006-2007 avec un réseau reliant cinq universités et divers partenaires des secteurs public et privé afin de créer un programme de recherche et de consultation publique sur une économie basée sur l'hydrogène et une faible utilisation du carbone. Comportant des volets nationaux et internationaux, ce programme concernera directement l'industrie, les groupes de citoyens, les chercheurs universitaires et les gouvernements provinciaux. Il aura pour principaux objectifs de déterminer et d'étudier les dimensions sociales, économiques, juridiques et culturelles d'une meilleure intégration des sources et des transporteurs d'énergie à faible teneur en carbone – en particulier l'hydrogène – dans l'économie canadienne.

Autres sous-activités de programmes de développement de la recherche stratégique

Liste d'autres sous-activités de programmes de développement de la recherche stratégique :

• Initiatives de développement de la recherche (IDR)
• Alliances de recherche universités-communautés (ARUC)
• Subventions institutionnelles du CRSH
• Aide aux petites universités (APU)
• Appui général
• Fonds d'initiatives internationales
• BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits

2.3 La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances

2.3.1 Interaction et diffusion de la recherche

Interaction et diffusion de la recherche	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	21,8 millions de $	21,1 millions de $	21,1 millions de $
Ressources humaines	17 ETP	17 ETP	17 ETP

La recherche et la création de nouvelles connaissances produisent, directement ou indirectement, des atouts sociaux, économiques et culturels pour les Canadiens. Bien que les connaissances qui en découlent ne fassent pas souvent l'objet d'une exploitation commerciale directe, la recherche en sciences humaines contribue principalement à la culture, à l'économie et à la société grâce à la mobilisation, à la diffusion, au transfert et à l'application de ces connaissances. En fait, la mobilisation efficace des connaissances et l'application des résultats de recherche sont tout aussi essentielles que la recherche elle-même. Par exemple, citons l'amélioration des services publics et privés (éducation) et des infrastructures (urbanisme), l'amélioration des pratiques et des procédures (règlement extrajudiciaire des conflits) ainsi que le développement et le raffinement de grands concepts analytiques (productivité) et une meilleure compréhension des principaux défis auxquels le Canada est confronté à l'échelle nationale (intégration des immigrants de diverses origines ethniques) et internationale (sécurité humaine).

Mobilisation des connaissances issues de la recherche

En 2006-2007, en plus des activités directements liées à sa transformation, le CRSH poursuivra l'élaboration d'une stratégie générale de mobilisation des connaissances ainsi que d'initiatives de mobilisation spécifiques. L'un des objectifs clés est d'intégrer la mobilisation des connaissances à la culture organisationnelle du Conseil comme une valeur fondamentale et une orientation importante. À l'interne, le Conseil s'efforcera de définir les responsabilités des gestionnaires et du personnel de la Direction des programmes en ce qui concerne la mobilisation des connaissances ainsi que les diverses aptitudes, compétences et activités de formation pertinentes à la mobilisation des connaissances ou y étant liées.

À l'externe, le Conseil agira à titre de « facilitateur national » pour onze projets de démonstration triennaux mis en œuvre par les universités financées dans le cadre du programme pilote ponctuel intitulé Impact du savoir dans la société. En tant que facilitateur, le CRSH favorisera la mobilisation et l'échange des connaissances. Il espère aussi en apprendre plus sur les pratiques exemplaires et les appliquer aux projets financés afin de permettre une meilleure utilisation des connaissances issues de la recherche. Le CRSH continuera également de développer le réseau expérimental de partage et d'échange des connaissances en ligne, qui regroupe 26 grandes équipes de recherche financées par les programmes de l'Initiative de la nouvelle économie (INÉ). Ici, le principal objectif du CRSH pour 2006-2007 est d'inciter à participer à ce réseau autant des quelque 200 chercheurs et petites équipes de recherche de l'INÉ que possible, ainsi que des utilisateurs de la recherche et des intervenants clés. Le CRSH travaillera à la création d'un réseau similaire pour les onze projets financés par le programme Impact du savoir dans la société.

En plus de ces collaborations et initiatives, le CRSH continuera d'appuyer la diffusion des résultats de recherche et la mobilisation des connaissances grâce à ses programmes de diffusion destinés à l'édition savante, aux ateliers et aux colloques, aux revues de recherche et de transfert ainsi qu'aux associations. Enfin, le Conseil continuera d'établir, de maintenir et d'élargir des réseaux interdisciplinaires nationaux par l'intermédiaire du programme inter-conseils des Réseaux de centres d’excellence (RCE). L'un des objectifs particuliers du CRSH pour 2006-2007 est de poursuivre les discussions avec ses homologues et les RCE actuellement financés en vue de la création d'indicateurs pour mesurer les impacts sociaux de la recherche.

Commercialisation

La commercialisation des résultats de recherche est l'une des grandes priorités du Canada. À cet égard, Industrie Canada gère présentement un fonds concurrentiel pilote de 50 millions de dollars. Ce fonds permet de subventionner pendant cinq ans les projets des universités visant à promouvoir la commercialisation de la recherche. Les trois conseils subventionnaires conseillent Industrie Canada sur la manière d'accroître le potentiel de commercialisation du secteur de l'enseignement supérieur au Canada. De plus, en coordination avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH applique d'autres mesures de commercialisation en appuyant davantage le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines.

Réseaux stratégiques de connaissances

Fort de son expérience de la formation et du financement de réseaux de recherche, notamment acquise dans le cadre de l'INÉ, le CRSH a entrepris d'établir le Programme de réseaux stratégiques de connaissances. Élément fondamental de la nouvelle vision stratégique du Conseil, ce regroupement des efforts de recherche favorise l'interaction entre chercheurs et la mobilisation des connaissances. En 2004, le CRSH avait lancé le Programme de subventions pour la conception de réseaux stratégiques de recherche, lequel présentait un nouveau modèle bien adapté aux besoins des sciences humaines. Ce programme pilote invitait la communauté des chercheurs à définir les domaines, les questions et les sujets de recherche clés qui bénéficieraient d'un meilleur réseautage et d'une meilleure communication – entre les chercheurs eux-mêmes ainsi qu'entre les chercheurs et les membres des secteurs public, privé et sans but lucratif qui se servent des connaissances issues de la recherche pour répondre à d'importantes questions.

En 2005, le CRSH a financé pour une deuxième année le développement de plusieurs des premiers réseaux établis. Il a également invité les équipes n'ayant pas reçu de subvention au concours du programme pilote à présenter des demandes au nouveau Programme de subventions de réseaux stratégiques de recherche. Le CRSH travaille actuellement à la mise au point des paramètres d'un programme permanent qui sera lancé en 2006-2007 pour financer des réseaux stratégiques de connaissances. Ce programme fera la promotion des principaux aspects du nouveau plan stratégique du CRSH : consolider les liens entre les chercheurs ainsi qu'entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche; créer des milieux innovateurs de formation en recherche; promouvoir et présenter les efforts de recherche canadiens à l'échelle internationale.

2.4 Le milieu institutionnel canadien : Un environnement de recherche solide

2.4.1 Coûts indirects de la recherche

Programme des coûts indirects	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières	300,1 millions de $	300,1 millions de $	300,1 millions de $
Ressources humaines	4 ETP	4 ETP	4 ETP

Le Programme des coûts indirects vise principalement à aider les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche affiliés admissibles à financer une partie des coûts liés à la conduite de la recherche au sein des universités recevant des fonds de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il aide les établissements à créer un environnement qui leur permet de bénéficier pleinement de l'investissement fédéral dans la recherche universitaire. Le programme aide également les petits établissements d'enseignement postsecondaire, qui ne peuvent pas profiter des mêmes économies d'échelle que les grandes universités, à accroître leur capacité de recherche. Plus spécifiquement, le Programme des coûts indirects contribue à établir et à maintenir :

• des installations de recherche bien équipées et bien entretenues;
• des ressources de recherche de calibre international;
• une gestion stratégique et une administration efficace de l'entreprise de recherche de chaque établissement;
• le respect des exigences réglementaires internationales et des conditions d'agrément;
• une gestion efficace de la propriété intellectuelle.

Le budget fédéral de 2006 a annoncé l'ajout de 40 millions de dollars par année au Programme des coûts indirects, lequel avait une valeur annuelle de 260 millions de dollars. Le Programme des coûts indirects, qui appuie environ 140 universités, collèges et hôpitaux de recherche affiliés admissibles, est administré par le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada a effectué une évaluation d'étape de ce programme en 2005 et prévoit mener une évaluation d'ensemble en 2008. L'évaluation d'étape portait sur les questions liées à la conception et au fonctionnement de ce programme et visait à déterminer les ajustements à faire, les modes de prestation à adopter et la mesure dans laquelle les résultats immédiats de ce programme ciblé avaient été atteints. En février 2006, le Comité directeur du Programme des coûts indirects a approuvé le rapport final de cette évaluation, qu'il a publié, ainsi qu'une réponse détaillée de la direction, en mai 2006.

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l'organisme

Figure 1 : Mandat et structure du CRSH

Le CRSH rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie, lequel a certaines responsabilités légales envers le Conseil et doit en faire la supervision générale (Figure 1). Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres (Figure 2) nommés par le gouverneur en conseil afin de représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé de toutes les régions du Canada. Le Conseil du CRSH se réunit régulièrement, détermine les priorités des programmes et des politiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et en supervise la mise en oeuvre.

Le Conseil est dirigé par le président du CRSH qui, en tant que premier dirigeant, en gère les affaires quotidiennes, entretient une relation directe avec les intervenants et le public et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH. Présentement, trois vice-présidents, un directeur général et un directeur exécutif chargés respectivement des programmes, des affaires du Conseil, de la mobilisation des connaissances, des services administratifs et du secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, relèvent du président.

Figure 2 : Gouvernance et structure des comités du CRSH

Six comités permanents (Figure 2) guident le CRSH et s’assurent que ses programmes de subventions et de bourses répondent aux besoins des Canadiens :

• Le Bureau du Conseil peut agir au nom du Conseil du CRSH pour tout ce qui touche les questions de politiques, de procédures, de ressources humaines et d’administration.
• Le Comité de vérification examine le budget de fonctionnement du CRSH ainsi que son plan de vérification et la portée, les résultats et les recommandations des études indépendantes menées conformément aux normes professionnelles. Il examine également les états financiers annuels du CRSH et fait des recommandations.
• Le Comité du rendement et de l’évaluation aide le Conseil à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies de mesure du rendement, de gestion et de reddition de comptes, dont un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRAR). Il examine également les plans d’évaluation du CRSH et fait des recommandations sur les évaluations faites.
• Le Comité du soutien à la recherche donne des conseils stratégiques et administratifs au Conseil et au personnel du CRSH en ce qui concerne la recherche, les programmes stratégiques et les programmes de diffusion. Il contrôle également le processus d’évaluation par les pairs et les résultats des concours.
• Le Comité des bourses et du cheminement professionnel donne des avis au Conseil et guide le personnel du CRSH à propos des questions liées à la formation en recherche.
• Le Comité sur l’éthique et l’intégrité donne des conseils stratégiques et administratifs au Conseil et au personnel du CRSH concernant les questions d’éthique et d’intégrité en recherche.
• Enfin, le CRSH crée au besoin des comités consultatifs spéciaux et des groupes de travail pour examiner des questions particulières qui s’inscrivent dans son mandat.

En plus de ces comités permanents, des comités de sélection composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire évaluent les demandes soumises aux programmes du CRSH selon les principes d’une évaluation par les pairs rigoureuse et fondée sur l’excellence. Chaque année, quelque 420 chercheurs et experts se portent volontaires pour siéger à des comités de sélection afin d’évaluer des milliers de propositions de recherche et de recommander les projets à subventionner en fonction de leur excellence et d’autres critères clés. Environ 5 250 autres experts canadiens et étrangers font une évaluation écrite de ces propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.

Selon la structure organisationnelle du CRSH, les activités de programmes sont gérées par les membres de la haute gestion (Figure 3). En tant que premier dirigeant, le président du CRSH est responsable de l’administration générale des fonds publics et de l’exécution du mandat du Conseil. La vice-présidente exécutive, le vice-président (Programmes), le directeur général (Direction des services administratifs communs – DSAC) et le directeur exécutif (secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada) rendent compte au président et sont responsables des sous-activités de programmes de leurs portefeuilles respectifs.

Jusqu’à ce que le gouverneur en conseil nomme un nouveau président permanent à temps plein, le président par intérim du CRSH représentera le Conseil auprès des intervenants extérieurs alors que la vice-présidente exécutive – également administratrice en chef des opérations – gérera les questions internes et opérationnelles. Le CRSH travaille actuellement à la réorganisation de sa Direction des programmes et compte créer, en 2006-2007, un deuxième poste de vice-président. Le titulaire de ce poste sera responsable des partenariats, des programmes stratégiques, des initiatives conjointes et de la mobilisation des connaissances. De plus, le CRSH comblera un nouveau poste de secrétaire général du Secrétariat du Conseil.

Pour ce qui est des programmes réguliers du CRSH, le tableau 3 indique les responsables des opérations de chaque division suivant l’architecture des activités de programmes du Conseil. Pour ce qui est des programmes administrés par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux ou administrés par d’autres au nom du CRSH, le tableau 3 indique qui est chargé de prendre les décisions concernant les priorités des programmes, les priorités stratégiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et de surveiller l’application de ces décisions.

Figure 3 : Responsables des activités de programmes et structure organisationnelle du CRSH

Tableau 3 : Responsables des activités et des sous-activités de programmes

Activité de programme	Sous-activité de programme	Responsable
Objectif stratégique 1.0 Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre
1.1 Bourses et prix	1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada	Directeur, Bourses et subventions institutionnelles
	1.1.2 Bourses de doctorat
	1.1.3 Bourses postdoctorales
	1.1.4 Bourses spéciales et prix
1.2 Chaires de recherche du Canada	1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada	Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada) / Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada
Objectif stratégique 2.0 La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	2.1.1 Subventions ordinaires de recherche	Directeur, Subventions de recherche et de diffusion de la recherche
	2.1.2 Grands travaux de recherche concertée (GTRC)
2.2 Recherche et formation ciblées	2.2.1 Subventions de recherche stratégique	Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes
	2.2.2 Initiatives conjointes
	2.2.3 Initiative de la nouvelle économie (INÉ)
2.3 Développement de la recherche stratégique	2.3.1 Initiatives de développement de la recherche (IDR)
	2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés
	2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH	Directeur, Bourses et subventions institutionnelles
	2.3.4 Aide aux petites universités (APU)
	2.3.5 Appui général	Vice-président, Programmes; vice-président exécutif
	2.3.6 Fonds d’initiatives internationales	Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes
	2.3.7 BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits
Objectif stratégique 3.0 La mobilisation des connaissances – La transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	3.1.1 Aide à l’édition savante	Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH)
	3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada	Directeur, Subventions de recherche et de diffusion de la recherche
	3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert
	3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes
	3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances	Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes
	3.1.6 Réseaux de centres d’excellence (RCE)	Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada) / Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada
	3.1.7 Impact du savoir dans la société	Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes
Objectif stratégique 4.0 – Le milieu institutionnel canadien : Un environnement de recherche solide
4.1 Coûts indirects de la recherche	4.1.1 Programme des coûts indirects	Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada); Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada

3.2 Besoins en ressources et politiques de gestion

Tableau 4 : Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Bourses et prix	89,0	101,5	101,5	101,5
Chaires de recherche du Canada	56,9	61,8	61,8	61,8
Recherche définie par le chercheur	83,8	89,5	89,5	89,5
Recherche et formation ciblées	32,8	23,7	16,9	12,0
Développement de la recherche stratégique	22,6	24,0	24,0	24,0
Interaction et diffusion de la recherche	17,2	20,7	20,0	20,0
Total partiel	302,3	321,2	313,7	308,8
Programme des coûts indirects	245,0	260,1	260,1	260,1
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	547,3	581,3	573,8	568,9
Total du Budget principal des dépenses	547,3	581,3	573,8	568,9
Rajustements :
Mandats du gouverneur général :
Report de 2004-2005	0,9	-	-	-
Budget fédéral de 2005	0,1	-0,1	-	-
Économies en approvisionnement	0,0	-	-	-
Rémunération prévue dans le cadre des négociations collectives :	0,6	-	-	-
Recours au crédit 5 du Conseil du Trésor :
Budget fédéral de 2005 – Sciences humaines	10,1	-	-	-
Budget fédéral de 2005 – Programme des coûts indirects	14,6	-	-	-
Transfert du ministère du Patrimoine canadien – Programme de recherches sur les langues officielles	0,5	-	-	-
Transfert du ministère de la Citoyennété et l’immigration – Immigration et le métropolis	0,3	-	-	-
Autre rajustements :
Économie sociale – Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) : Report	-1,2	-
Budget fédéral de 2006 – Sciences humaines		6,0	6,0	6,0
Budget fédéral de 2006 – Programme des coûts indirects		40,0	40,0	40,0
Total des rajustements	26,0	46,0	46,0	46,0
Dépenses nettes prévues	573,3	627,3	619,8	614,9
Dépenses nettes prévues	573,3	627,3	619,8	614,9
Moins : Revenus non disponibles	1,3	1,3	1,3	1,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	0,9	0,9	0,9	0,9
Coût net du Programme	572,9	626,9	619,4	614,5
Équivalents temps plein (ETP)	184	190	190	190

Tableau 5 : Dépenses prévues par activité de programme pour l'année budgétaire

2006-2007
Activité de programme   (en millions de dollars)	Budgétaire			Non budgétaire	Total du Budget princi-pal	Rajuste-ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
	Fonc-tionne-ment	Subven-tions et contri-butions	Dépen-ses nettes	Prêts, investis-sements et avances
1.1 : Bourses et prix	3,1	98,4	101,5	-	101,5	0,8	102,3
1.2 : Chaires de recherche du Canada	2,6	59,2	61,8	-	61,8	0,0	61,8
2.1 : Recherche définie par le chercheur	5,4	84,1	89,5	-	89,5	1,1	90,6
2.2 : Recherche et formation ciblées	4,3	19,4	23,7	-	23,7	2,0	25,7
2.3 : Développement de la recherche stratégique	3,9	20,1	24,0	-	24,0	1,0	25,0
3.1 : Interaction et diffusion de la recherche	1,5	19,2	20,7	-	20,7	1,1	21,8
Total partiel	20,8	300,4	321,2	-	321,2	6,0	327,2
4.1 : Programme des coûts indirects	1,0	259,1	260,1	-	260,1	40,0	300,1
Total	21,9	559,4	581,3	-	581,3	46,0	627,3

Tableau 6 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel (en milliers de dollars)	Budget principal précédent (en milliers de dollars)
80	Dépenses de fonctionnement	19 616	18 491
85	Subventions	559 445	526 627
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 260	2 166
	Total pour l’organisme	581 321	547 284

Tableau 7 : Services reçus à titre gracieux

2006-2007
(en millions de dollars)	Total
Total des dépenses prévues	627,3
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	-
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)	0,9
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada	-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	-
	0,9
Moins : Revenus non disponibles	1,3
Coût net pour l’organisme en 2006-2007	626,9

Tableau 8 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus 2004-2005	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Financement de la recherche de base
Remboursement des dépenses des années précédentes	1,3	1,3	1,3	1,3
Total des revenus non disponibles	1,3	1,3	1,3	1,3

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert : Subventions, contributions et autres paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le CRSH administrera les programmes de paiements de transfert suivants, totalisant plus de 5 millions de dollars :

2006-2007

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Coûts indirects de la recherche

2007-2008

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Coûts indirects de la recherche

2008-2009

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Coûts indirects de la recherche

Pour des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, voir http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp et http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

 

Section IV : Principales priorités de gestion

4.1 Rendement organisationnel, évaluation et vérification

En 2006-2007, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification du CRSH continuera d’appuyer l’établissement d’une culture de gestion fondée sur l’évaluation des résultats et la gestion des risques. En particulier, le personnel de cette division conseillera les gestionnaires chargés de la conception de tous les nouveaux programmes afin de s’assurer que ces derniers sont conçus en fonction d’objectifs axés sur les résultats. Il participera également à l’élaboration, à la mise en place et au contrôle de cadres de rendement. De plus, compte tenu des recommandations faites dans le cadre des récentes évaluations des programmes, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification se chargera de mettre en place des systèmes de mesure du rendement dotés d’outils pertinents de collecte de données pour le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects. Enfin, afin de mieux évaluer ses opérations, elle complétera et mettra en pratique le cadre de rendement qu’elle a développé en 2005-2006.

En ce qui concerne les fonctions de vérification et d’évaluation du CRSH, le cycle triennal de planification prendra fin en 2005-2006, puisque tous les projets approuvés auront été complétés. Le Conseil a entrepris en 2006-2007 de concevoir, en consultation avec la haute gestion, de nouveaux plans triennaux (voir le tableau 10, p. 47 ). Le plan d’évaluation et le plan de vérification et de rendement sont fondés sur le profil de risque et la stratégie de diminution des risques du CRSH. La Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification a soumis ces plans au Comité de vérification et au Comité du rendement et de l’évaluation du CRSH, conformément aux mandats respectifs^* de ces deux comités, afin qu’ils en discutent, apportent les changements ou les ajustements nécessaires et donnent leur approbation finale. Les nouveaux plans triennaux de vérification et d’évaluation ont été présentés au Conseil du CRSH en juin 2006 qui les a approuvés, puis ont été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Au cours du prochain exercice, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification appliquera un cadre récemment élaboré afin d’évaluer le mécanisme du Programme des initiatives conjointes, notamment la mesure dans laquelle il demeure pertinent ainsi que ses résultats et ses processus de gouvernance. À l’aide, entre autres, des résultats d’une analyse du contexte, le personnel de la Division évaluera également le Programme des bourses de doctorat du CRSH en mettant l’accent sur les raisons pour lesquelles le programme devrait ou non être modifié pour refléter l’évolution et les conditions actuelles des études supérieures au Canada ainsi que sur la nécessité ou non d’apporter des changements aux mécanismes de conception et de prestation du programme. De plus, la Division mènera une évaluation sommative de l’Initiative de la nouvelle économie (INÉ) qui portera sur le développement des capacités et les leçons tirées de ce programme.

En 2006-2007, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification continuera de collaborer étroitement avec le Comité de vérification afin de fournir des évaluations systématiques, indépendantes et objectives des contrôles de gestion dans les domaines présentant des risques plus élevés. L’un des objectifs principaux de la Division est de commencer à mettre en place la nouvelle politique sur la vérification interne qui est entrée en vigueur en avril 2006. Le CRSH terminera également en 2006-2007 d’appliquer les recommandations faites dans le cadre d’une récente évaluation interne de sa fonction de vérification. Enfin, pour mieux se conformer aux exigences en matière de politiques et aux normes, le Conseil établira :

• une charte de vérification interne qui devra être approuvée par le Comité de vérification;
• un programme d’assurance de la qualité et d’amélioration afin d’assurer l’efficacité de la fonction de vérification interne;
• une meilleure orientation pour les nouveaux membres du Comité de vérification afin de bien leur expliquer leurs rôles et responsabilités.

^*Conformément à la structure et au processus de gouvernance du CRSH, la haute gestion n’est pas autorisée à approuver les plans de vérification et d’évaluation.

Tableau 10 : Évaluations et vérifications prévues, 2006-2007 – 2008-2009

Organisme et programmes ciblés	2006-2007	2007-2008	2008-2009
CRSH	Évaluation du mécanisme du Programme des initiatives conjointes	À déterminer	À déterminer
	Achèvement de l’évaluation du Programme des bourses de doctorat	À déterminer	À déterminer
	Poursuite de l’évaluation sommative de l’Initiative de la nouvelle économie (INÉ)	À déterminer	À déterminer
Programme des coûts indirects	s.o.	s.o.	Évaluation du programme

Étant donné que les Conditions du CRSH ont été prolongées jusqu’en octobre 2006, la Division de la gestion du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification achèvera, au début de 2006, de formuler les exigences en matière de rendement à remplir pour le renouvellement des Conditions, du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRAR) et du Cadre de verification axé sur les risques (CVAR). Ce travail sera effectué en collaboration avec le Comité permanent du rendement et de l’évaluation.

4.2 La mobilisation des connaissances et la culture organisationnelle du CRSH

Alors que le CRSH se dirige vers sa transformation en un « conseil du savoir », il est essentiel que la mobilisation efficace des connaissances devienne une valeur fondamentale et un objectif important pour l’ensemble du personnel puisqu’il mène tous les processus internes et gère toutes les interactions avec l’extérieur. C’est pourquoi, la gestion du CRSH a pour priorité de s’assurer que la « mobilisation des connaissances » fait correctement partie de la culture du Conseil pour les années à venir.

4.3 Coordination et collaboration inter-conseils

Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont codifié le rôle que les établissements jouent dans l’administration des bourses et des subventions octroyées à leurs chercheurs par le gouvernement fédéral. Le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités porte principalement sur la gestion financière, l’éthique et l’intégrité. Depuis 2002, les chercheurs et les étudiants peuvent seulement recevoir des fonds des trois organismes subventionnaires du Canada si leur établissement d’attache a signé la phase 1 du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités adopté conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. En 2003-2004, on a rédigé l’ébauche de politiques qui n’étaient pas abordées dans la phase 1, et qui constituent la phase 2 du protocole. En 2004-2005, les organismes subventionnaires ont mené des consultations nationales sur la version préliminaire de la phase 2 auprès des universités, des collèges, des associations et des autres établissements concernés. Ces consultations avaient pour principaux objectifs 1) de préparer, d’ici 2006-2007, le texte de la phase 2 du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités et 2) de mieux faire connaître aux établissements les attentes des organismes à l’égard de plusieurs importantes questions de politiques qui n’étaient pas traitées dans la phase 1 du protocole. À la fin de 2005, le CRSH a tenu avec les établissements une dernière consultation sur les huits annexes de la phase 2.

Éthique de la recherche avec des êtres humains

Les trois organismes subventionnaire fédéraux du Canada collaborent également dans le cadre d’une initiative pluriannuelle inter-conseils afin d’établir des normes rigoureuses en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains, et d’en faire la promotion. Établi en novembre 2001 et financé par le Secrétariat en éthique de la recherche (SER), le Groupe consultatif inter-conseils en éthique de la recherche (GER) continue à gérer l’élaboration, l’interprétation, la promotion et la mise en oeuvre de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains de 1998. Les objectifs de ce partenariat interdisciplinaire, dont les résultats seront annoncés en 2009, sont les suivants :

• contribuer à une meilleure gestion des politiques et des pratiques d’éthique applicables à tous les travaux de recherche entrepris sous l’égide des établissements et des partenaires affiliés qui reçoivent du financement de l’un ou de plusieurs des organismes subventionnaires fédéraux;
• promouvoir l’application de normes strictes à tous les travaux de recherche menés avec des êtres humains au Canada, afin d’assurer la protection des sujets humains de la recherche;
• accroître la confiance du public dans les travaux de recherche menés avec des êtres humains et les politiques canadiennes connexes d’éthique de la recherche.

En 2006-2007, le GER continuera à prendre part à des discussions sur l’élaboration d’un système canadien de gouvernance de la recherche avec des êtres humains. Il poursuivra également l’élaboration de l’Énoncé de politique des trois Conseils, plus particulièrement en ce qui concerne l’éthique de la recherche en sciences humaines et l’éthique de la recherche sur les Autochtones. Après avoir pris connaissance des commentaires du public, le GER compte faire des recommandations en vue d’apporter des ajouts et des ajustements à l’Énoncé de politique des trois Conseils. Enfin, il prévoit publier ses réponses à des demandes d’interprétation de l’Énoncé afin de guider les chercheurs, les comités d’éthique de la recherche des établissements et les participants à la recherche dans l’application et l’utilisation de cet Énoncé.

Intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition

La révision du document de politique intitulé L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition : Une politique inter-conseils a été entreprise en 2004-2005. Cependant, compte tenu de la réorganisation du Secrétariat du CRSH et du manque de personnel, ce projet a été suspendu.

C.V. commun canadien

En 2005-2006, le CRSH a continué de participer à l’élaboration du réseau du c.v. commun canadien, un projet pilote entrepris avec les IRSC, le CRSNG, les organismes subventionnaires du Québec et d’autres partenaires. Ce c.v. commun permettrait de simplifier le processus que les chercheurs et les étudiants doivent suivre quand ils soumettent une demande à différents organismes subventionnaires. En janvier 2006, le CRSH a terminé de consulter l’ensemble de sa communauté (c.-à-d. les chercheurs universitaires et non universitaires) à ce sujet. En 2006-2007, il déterminera les prochaines étapes à suivre.

Prestation des services électroniques

Compte tenu des besoins changeants de la clientèle et de la création de nouvelles initiatives fédérales comme Gouvernement en direct, le CRSH a fait, au cours des dernières années, d’importants progrès en ce qui a trait à la prestation de services et de programmes en ligne. Afin de satisfaire aux besoins changeants – et parfois même divergeants – de sa clientèle interne et externe en matière de commerce électronique, le CRSH a mis au point un projet de prestation des services électroniques^*. Ce projet a quatre objectifs :

1. la transformation des processus internes afin d’offrir un service de meilleure qualité à la clientèle;
2. l’augmentation du niveau de satisfaction de la clientèle;
3. l’adoption d’approches systématiques et efficaces de gestion des renseignements électroniques;
4. l’amélioration de la prestation des services et de la responsabilisation.

Afin d’atteindre ces objectifs, le CRSH a engagé, en 2005-2006, un conseiller stratégique sur la prestation des services électroniques. Ce conseiller est chargé de créer, de promouvoir, de mettre en place et de gérer une stratégie de commerce électronique pour le Conseil – stratégie qui tiendra compte des exigences des clients internes et externes ainsi que des objectifs organisationnels fixés par le Comité directeur de la prestation des services électroniques, lequel est composé de la vice-présidente exécutive, du vice-président de la Direction des programmes et du directeur général de la DSAC et appuyé par le conseiller stratégique. Actuellement, le conseiller stratégique fait l’inventaire des initiatives électroniques en cours au CRSH, y compris les partenariats inter-conseils et autres. En se basant sur cet inventaire et sur les analyses qui en découleront, le conseiller aidera à élaborer un plan stratégique pour la prestation des services électroniques, qui devra être approuvé par le Comité permanent avant d’être mis en place en 2006-2007. Le CRSH et le CRSNG comptent également établir, en 2006-2007, un nouveau Comité directeur de la gestion intégrée et de la technologie de l’information qui remplacera le Comité directeur de la prestation des services électroniques du CRSH et guidera la réalisation de tous les projets électroniques des deux Conseils.

Enfin, en 2006-2007, le CRSH se joindra aux IRSC et au CRSNG pour fournir, à titre de projet pilote, de nouveaux services électroniques à la communauté des chercheurs canadiens. Le portail RechercheNet, principal outil de ce projet, offrira un service d’évaluation en direct qui permettra aux évaluateurs et aux membres des comités de sélection de visionner les demandes de subvention et de soumettre leurs rapports et leurs recommandations en ligne. Le CRSH étudiera aussi la possibilité d’utiliser RechercheNet pour permettre aux candidats de remplir et de soumettre leurs formulaires, de les intégrer à d’autres formulaires comme le c.v. commun canadien et de recevoir les avis de décisions relatives au financement.

^*Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Plan d’action sur les pratiques de gestion intégrée, Ottawa, Conseil de recherches en sciences humaines, mai 2004, 30 pages, p. 8, http://www.crsh.ca/web/about/publications/mgmt_action-fra.pdf.

Annexe

Tableau 11 : Architecture des activités de programmes – Indicateurs des résultats

Activité de programme	Sous-activité de programme	Indicateurs des résultats	Indicateurs des résultats
Objectif stratégique 1.0 Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre
1.1 Bourses et prix	1.1.1 Programme de bourses d'études supérieures du Canada	Nombre de bourses attribuées; taux de réussite par domaine de recherche (sciences sociales et humanités). Pourcentage d'étudiants des cycles supérieurs en sciences humaines ayant reçu une bourse du CRSH.	Personnel hautement qualifié qui possède des compétences en recherche et qui est en mesure de poursuivre diverses carrières à forte concentration de savoir dans les universités, l'industrie, l'administration publique et d'autres secteurs de la société et de l'économie.
	1.1.2 Bourses de doctorat	Nombre de bourses attribuées; taux de réussite. Pourcentage d'étudiants des cycles supérieurs ayant reçu une bourse du CRSH.	Personnel hautement qualifié qui possède des compétences en recherche et qui est en mesure de poursuivre diverses carrières à forte concentration de savoir dans les universités, l'industrie, l'administration publique et d'autres secteurs de la société et de l'économie.
	1.1.3 Bourses postdoctorales	Nombre de bourses attribuées; taux de réussite.	De nouveaux chercheurs prometteurs se constituent une base de recherche* à une étape importante de leur carrière (renouvellement du corps professoral).
	1.1.4 Bourses spéciales et prix	Nombre de titulaires de bourses.	Reconnaissance du dévouement, de la créativité et de l'excellente contribution des meilleurs étudiants des cycles supérieurs et chercheurs du Canada.
1.2 Chaires de recherche du Canada	1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada	Nombre et pourcentage de chaires attribuées par niveau aux chercheurs des universités canadiennes, aux chercheurs étrangers et aux expatriés.	Reconnaissance des universités canadiennes et des instituts et hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés comme des centres de recherche de haut niveau grâce à la sollicitation et au recrutement d'excellents chercheurs.
2.1 Recherche définie par le chercheur	2.1.1 Subventions ordinaires de recherche	Nombre de nouveaux projets de recherche et de nouveaux chercheurs subventionnés. Nombre de subventions attribuées; taux de réussite par discipline ou domaine de recherche, etc.	Un environnement de recherche propice à la formation avancée, à l'avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans toutes les disciplines et tous les domaines des sciences humaines.
	2.1.2 Grands travaux de recherche concertée (GTRC)	Nombre d'équipes de recherche subventionnées et nombre moyen de chercheurs par équipe. Nombre d'étudiants des cycles supérieurs participant à des GTRC, par type. Liste des questions abordées par les équipes subventionnées.	Un environnement de recherche propice à la formation avancée, à l'avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans toutes les disciplines et tous les domaines des sciences humaines.
2.2 Recherche et formation ciblées	2.2.1 Subventions de recherche stratégique	Nombre de projets de recherche et de chercheurs subventionnés dans le cadre de chacun des thèmes de recherche stratégique. Nombre de subventions attribuées; taux de réussite, etc.	En vue d'aider la prise de décisions dans divers secteurs, disponibilité de nouvelles connaissances sur les questions sociales, économiques et culturelles pressantes et particulièrement importantes pour les Canadiens.
	2.2.2 Initiatives conjointes	Nombre de projets de recherche et de chercheurs subventionnés dans le cadre de chacune des initiatives conjointes. Nombre de subventions attribuées; taux de réussite, etc.	En vue d'aider la prise de décisions, création et disponibilité de nouvelles connaissances sur des questions pertinentes pour les partenaires du CRSH.
	2.2.3 Initiative de la nouvelle économie (INÉ)	Nombre de projets de recherche et de chercheurs subventionnés dans le cadre des divers programmes de l'INÉ, par sous-thème.	Avancement des connaissances et des compétences et mobilisation des connaissances dans les domaines de la nouvelle économie.
2.3 Développement de la recherche stratégique	2.3.1 Initiatives de développement de la recherche (IDR)	Nombre de subventions attribuées; nombre de chercheurs, taux de réussite, etc.	Étude de nouvelles perspectives et orientations pour la recherche en sciences humaines.
	2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés (ARUC)	Nombre de subventions attribuées; nombre de chercheurs universitaires et non universitaires participants; nombre de subventions attribuées aux organismes communautaires; taux de réussite; nombre de partenaires par type d'alliance; nombre de projets de recherche pour chaque alliance; nombre d'étudiants participants; nombre et portée des de mobilisation des connaissances.	Renforcement de la capacité décisionnelle des communautés; compréhension, appréciation et utilisation accrues des connaissances en sciences humaines au sein des communautés.
	2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH	Nombre d'établissements subventionnés.	Incitation à mener des activités de recherche en sciences humaines dans les établissements.
	2.3.4 Aide aux petites universités (APU)	Nombre de subventions attribuées selon la taille des établissements et la région. Liste des domaines à développer dans les petites universités canadiennes.	Développement et consolidation d'une capacité de recherche ciblée en sciences humaines au sein des petites universités du Canada.
	2.3.5 Appui général	Nombre de subventions attribuées et concordance avec les besoins et les objectifs du CRSH.	Le CRSH tire profit des possibilités inattendues mais bénéfiques pour les sciences humaines au Canada.
	2.3.6 Fonds d'initiatives internationales	(Les indicateurs de ce nouveau programme seront préparés d'ici la fin de 2006.)	(Les indicateurs de ce nouveau programme seront préparés d'ici la fin de 2006.)
	2.3.7 BOREAS	(Les indicateurs de ce nouveau programme seront préparés d'ici la fin de 2006.)	(Les indicateurs de ce nouveau programme seront préparés d'ici la fin de 2006.)
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	3.1.1 Aide à l'édition savante	Nombre d'ouvrages financés; taux de réussite.	Diffusion de connaissances avancées en sciences humaines.
	3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada	Nombre d'ateliers et de colloques tenus et financés; nombre de chercheurs et d'autres participants; nombre de chercheurs étrangers participants, etc.	Partage des résultats de recherche entre les disciplines et les chercheurs canadiens et étrangers.
	3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert	Nombre de revues financées; nombre d'articles publiés; nombre d'auteurs ayant publié des articles dans les revues financées par le CRSH.	Diffusion des résultats de projets de recherche originaux en sciences humaines.
	3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes	Nombre de membres d'associations et d'étudiants financés participant aux assemblées générales ou aux conférences annuelles.	Renforcement des liens et amélioration de la communication entre les chercheurs en sciences humaines.
	3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances	(Les indicateurs de ce nouveau programme seront préparés d'ici la fin de 2006.)	(Les indicateurs de ce nouveau programme seront préparés d'ici la fin du mois de mars 2006.)
	3.1.6 Réseaux de centres d'excellence (RCE)	Nombre de réseaux subventionnés; nombre de chercheurs et de partenaires participants.	Collaboration d'une masse critique de chercheurs et de stagiaires en sciences humaines, en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie dans les domaines de recherche multidisciplinaires et multisectoriels des réseaux. Création de liens et de partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l'industrie et d'autres utilisateurs dont les organisations non gouvernementales (ONG), ce qui assure le transfert des connaissances et l'utilisation de résultats de recherche de pointe ayant des avantages économiques et sociétaux pour le Canada.
	3.1.7 Impact du savoir dans la société	(Les indicateurs de ce nouveau programme seront préparés d'ici la fin de 2006.)	(Les indicateurs de ce nouveau programme seront préparés d'ici la fin de 2006.)
Objectif stratégique 4.0 – Le milieu institutionnel canadien : Un environnement de recherche solide
4.1 Coûts indirects de la recherche	4.1.1 Programme des coûts indirects	Nombre de subventions attribuées selon le type d'établissement, la région, etc. Pourcentage des fonds investis selon la catégorie de résultats.	Contribution à l'amélioration du milieu de la recherche universitaire au Canada.

^*Activités clés permettant de définir une « base de recherche » : entreprendre de nouvelles recherches; publier des résultats de recherche; créer et élargir des réseaux de recherche personnels; diversifier les expériences d'enseignement et devenir plus apte à réussir aux concours de recherche nationaux.

Tableau 12 : Initiatives conjointes en cours

Initiative conjointe	Avantages pour les Canadiens	Partenaire(s)	Contributions estimées
			Partenaire(s)	CRSH
Chercheur en résidence virtuelle :	Appuyer les chercheurs seuls qui travaillent dans un des quatre domaines de recherche de la Commission du droit du Canada (voir Relations en évolution plus bas).	Commission du droit du Canada (CDC)	245 000 $ 2003-2004 – 2006-2007	200 000 $ 2003-2004 –- 2006-2007
Immigration et métropoles :	Accroître la capacité de recherche et les nouvelles connaissances afin d'améliorer les services d'immigration et d'intégration.	Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Patrimoine canadien, ministère du Développement social, Condition féminine Canada, Solliciteur général, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Statistique Canada	3,9 M $ 2003-2004 – 2006-2007	2,5 M $ 2003-2004 – 2006-2007
Initiative canadienne sur les statistiques sociales (accès aux centres de données de recherche) :	À des fins d'analyse, donner accès aux ensembles de microdonnées de Statistique Canada aux chercheurs cana-diens travaillant avec des statistiques sociales et économiques.	Statistique Canada	Appui non financier	Appui non financier
Initiative de recherche sur la participation au sport :	Accroître la recherche pertinente pour l'élaboration de politiques liées à la participation au sport au Canada par le soutien et la promotion de la recherche ainsi que l'élaboration d'une capacité de recherche connexe.	Sport Canada (Patrimoine canadien)	2006-2007 : 570 000 $ 2007-2008 : 870 000 $ 2008-2009 : 1 120 000 $ 2009-2010 : 920 000 $ 2010-2011 : 870 000 $	Bourses ciblées supplé-mentaires accordées dans le cadre des program-mes de bourses de doctorat, de bourses postdocto-rales et de subventions ordinaires de recherche
Les questions du multiculturalisme au Canada :	Mieux comprendre les diverses communautés ethniques du Canada; améliorer la compréhension interculturelle. Produire des connaissances stratégiques issues de la recherche sur le racisme et l'origine ethnique. Encourager le dialogue public sur les questions de multiculturalisme et de diversité, et mieux comprendre ces questions.	Programme sur le multiculturalisme, Patrimoine canadien	À déterminer	À déterminer
Mobilisation de la pro-priété intellectuelle :	Améliorer la mobilisation des connaissances et de la tech-nologie dans les universités et les hôpitaux de recherche du Canada. Favoriser une plus grande sensibilisation à la propriété intellectuelle en ce qui touche la capacité concurrentielle du Canada dans l'économie fon-dée sur les connaissances.	IRSC, CRSNG	IRSC et CRSNG  chaque: Pas disponible	130 000 $ en 2006-2007 130 000 $ en 2007-2008 120 000 $ en 2008-2009
Programme de partenariat de recherche en foresterie :	Améliorer les politiques, les règlements et les pratiques au sein de l'industrie forestière dans le but de mieux gérer les forêts et d'assurer l'exploi-tation durable des ressources.	SCF, CRSNG (administré par le CRSNG)	SCF : Maximum de 700 000 $ par année 2002-2003 – 2006-2007	CRSH et CRSNG : Déterminé au cas par cas. 2002-2003 – 2006-2007
Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles :	Appuyer la recherche sur les langues officielles du Canada et la diffusion des résultats de cette recherche afin d'aider le ministère du Patrimoine cana-dien à remplir son mandat.	Patrimoine canadien	500 000 $ 2004-2005 – 2006-2007	500 000 $ 2004-2005 – 2006-2007
Programme de suppléments du Service canadien des forêts (SCF) aux bourses d'études supérieures :	Accroître la disponibilité et les compétences du personnel hautement qualifié dans le secteur de l'exploitation forestière.	Service canadien des forêts (SCF)	Jusqu'à 5 bourses de 5000 $ par année, pour un maximum de 75 000 $ 2002-2003 – 2006-2007	s.o. 2002-2003 – 2006-2007
Questions sur le phénomène des sans-abri et la diversité au Canada	Accroître le transfert des connaissances entre les réalisateurs et les utilisateurs de la recherche afin de régler le problème des sans-abri.	Secrétariat national pour les sans-abri (RHCD)	À déterminer	À déterminer
Rapports en évolution :	Mieux comprendre les forces politiques et autres qui font évoluer quatre domaines de recherche juridique : les rap-ports économiques, personnels et sociaux, et les rapports de gouvernance.	Commission du droit du Canada (CDC)	400 000 $ 2003-2004 – 2006-2007	400 000 $ 2003-2004 – 2006-2007
Réseau de recherche national sur la gestion des océans :	Créer un réseau national d'équipes de recherche inter-disciplinaires et multisectoriel-les vouées à l'étude des océans.	Pêches et Océans Canada	À déterminer	À déterminer
Traverser les frontières (INÉ) :	Maximiser l'impact des connais-sances acquises et des meilleu-res pratiques tirées de la recher-che, des discussions nationales, des projets pilotes et des consultations.	Conseil national Traverser les frontières	1,350,000$ 2004-05 – 2006-07	1,350,000$ 2004-05 – 2006-07

Tableau 13 : Résumé des engagements exposés dans le RPP

Section	Engagements	Calendrier proposé
Vue d'ensemble	Appuyer la recherche et la formation en recherche en sciences humaines; tirer de la recherche des connaissances pertinentes sur le plan culturel et socioéconomique; aider à structurer l'entreprise canadienne de recherche et contribuer à l'innovation.	Continu
	Permettre aux chercheurs de créer de meilleurs liens entre eux et avec les utilisateurs de la recherche; mobiliser les connaissances en recherche afin de garantir des avantages pour le Canada et ses citoyens; fournir un leadership en matière de politiques afin d'aider le Canada à s'attaquer aux problèmes complexes actuels; agir comme agent de diffusion international pour faire connaître l'optique et le leadership du Canada en recherche.	2006-2007 – 2010-2011
Les chercheurs	Allouer aux bourses de maîtrise et de doctorat et aux bourses postdoctorales environ 30 p. 100 du budget destiné aux subventions et aux bourses.	2006-2007
	Offrir 1 600 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada (BESC) au niveau de la maîtrise et du doctorat.	2006-2007
	Appuyer la formation des étudiants.	Continu
	Offrir approximativement 575 nouvelles bourses de doctorat.	2006-2007
	Effectuer une évaluation formative du Programme des bourses de doctorat.	2006-2007
	Offrir environ 140 nouvelles bourses postdoctorales.	2006-2007
	Décerner chaque année la Médaille d'or pour les réalisations en recherche, le Prix Aurore, le Prix postdoctoral et la Bourse de doctorat William E. Taylor.	Continu
	Combler les 2 000 chaires de recherche du Canada prévues.	2006-2007 – 2007-2008
La recherche	Examiner les programmes définis par les chercheurs (Programme des subventions ordinaires de recherche et Grands travaux de recherche concertée) afin de déterminer comment le CRSH pourrait appuyer les chercheurs en sciences humaines en leur offrant des possibilités mieux adaptées et plus souples, comprenant éventuellement un programme distinct.	2006-2007 – 2008-2009
	Atteindre l'objectif à long terme consistant à faire passer de 41 à 50 p. 100 le taux de réussite des candidats au Programme des subventions ordinaires de recherche.	2006-2007 – 2010-2011
	Continuer à établir, à soutenir et à renforcer des partenariats et des réseaux nationaux regroupant des chercheurs de calibre international par l'entremise du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC).	Continu
	Administrer et suivre de près les subventions de l'INÉ actuellement attribuées; tenir un autre concours dans le cadre du Programme de subventions de sensibilisation du public de l'INÉ; continuer à mobiliser les connaissances.	2006-2007
	Collaborer avec le Comité sur le changement climatique, les impacts et l'adaptation du sous-ministre adjoint afin de définir la meilleure approche pour appuyer la recherche économique et sociale liée aux impacts du changement climiatique et aux mesures d'adaptation connexes; lancer et financer avec le ministère des Pêches et des Océans la troisième phase du Réseau de recherche sur la gestion des océans.	2006-2007 – 2007-2008
	Prévoir ajouter un nouveau volet de subventions de recherche au programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie.	2006-2007
	Étudier la possibilité de créer de nouvelles initiatives conjointes avec des partenaires externes dans le but d'appuyer davantage la recherche sur les défis économiques, sociaux, écologiques et politiques auxquels les Canadiens vivant dans le Nord sont confrontés, et sur les possibilités qui leurs sont offertes.	2006-2007
La recherche	Continuer d'appliquer diverses mesures de commercialisation.	2006-2007 – 2007-2008
	Améliorer la stratégie internationale et accroître les possibilités de collaboration internationale offertes aux chercheurs canadiens; administrer les concours du Fonds d'initiatives internationales; maintenir les partenariats internationaux existants et en former de nouveaux.	2006-2007
	Continuer d'appuyer la recherche en sciences humaines et les activités connexes pertinentes à l'Année polaire internationale (API), 2007-2008, dont le Secrétariat canadien de l'API.	2006-2007 – 2008-2009
	Travailler avec un réseau regroupant cinq universités pour mettre au point un programme de recherche et de consultation publique sur les façons de favoriser l'avènement d'une économie basée sur l'hydrogène et sur une faible utilisation du carbone.	2006-2007
La mobilisation des connaissances	Intégrer la mobilisation des connaissances dans la culture organisationnelle du CRSH; agir à titre de « facilitateur national » dans le cadre des projets du programme Impact du savoir dans la société; élargir le réseau des connaissances en direct des petites équipes de recherche de l'INÉ et créer un réseau similaire pour les équipes de recherche du programme Impact du savoir dans la société.	2006-2007
	Continuer de créer, de maintenir et d'élargir des réseaux interdisciplinaires de chercheurs grâce au programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE).	Continu
Les coûts indirects	Effectuer une évaluation générale (2008) du Programme des coûts indirects.	2008-2009
Les principales priorités de gestion	Créer un deuxième poste de vice-président au sein de la Direction des programmes; combler le nouveau poste de secrétaire général.	2006-2007
	Compléter le mécanisme du Programme des initiatives conjointes; travailler à la mise en place de systèmes de mesure du rendement dotés d'outils pertinents de collecte de données pour le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects; élaborer de nouveaux plans de vérification et d'évaluation triennaux; effectuer une évaluation formative du Programme des bourses de doctorat et une évaluation sommative de l'ensemble des programmes de l'INÉ; mettre au point une nouvelle politique sur la vérification interne.	2006-2007
	Terminer la phase 2 du Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en vue de sa signature par les universités et les établissements postsecondaires recevant des fonds des organismes subventionnaires.	2006-2007
	Continuer de participer à la création d'un système de gouvernance canadien en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains; poursuivre l'élaboration de l'Énoncé de politique des trois Conseils en ce qui concerne l'éthique de la recherche en sciences humaines, l'éthique de la recherche sur les Autochtones et les procédures; publier des interprétation de manière à guider la mise en œuvre et l'utilisation de l'Énoncé de politique des trois Conseils.	2006-2007
	Déterminer les prochaines étapes du projet pilote du c.v. commun.	2006-2007
	Mettre au point un plan stratégique pour la prestation des services électroniques; remplacer le Comité directeur de la prestation des services électroniques par un Comité directeur de la gestion intégrée et de la technologie de l'information du CRSH et du CRSNG; se joindre à RechercheNet pour permettre aux pairs d'effectuer leurs évaluations en ligne.	2006-2007

Bibliographie

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