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Le très honorable Stephen Harper
Premier Ministre du Canada
Message du Premier ministre
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Plans et priorités du ministère
SECTION II ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE
SECTION III INFORMATION ADDITIONNELLE
Le 6 février 2006, une nouvelle équipe a pris les rênes du pouvoir, conformément à la volonté de changement exprimée par les Canadiennes et les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Ce nouveau gouvernement, que j’ai l’honneur de diriger, s’est donné cinq grandes priorités pour la première session de la trente-neuvième législature :
C’est là un plan d’action clair et précis qui servira de fondement à tous les efforts déployés pour que le Canada demeure un pays fort, uni, souverain et libre.
Pour mettre en œuvre ce programme stratégique et prendre en toute circonstance les mesures qui s’imposent, notre gouvernement s’appuie sur les compétences, le savoir-faire et l’impartialité des fonctionnaires dévoués qui composent l’effectif du Bureau du Conseil privé. Une fois mis en œuvre, les plans dont fait état le présent rapport aideront beaucoup notre gouvernement à atteindre ses objectifs. C’est pour moi un plaisir que de soumettre le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Bureau du Conseil privé.
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Bureau du Conseil privé.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Raison d’être – Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. En outre, il soutient l’élaboration du programme stratégique du gouvernement, coordonne les réactions aux problèmes auxquels celui-ci, de même que tout le Canada, doit faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet. |
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 146 721 | 130 810 | 129 877 |
Dépenses prévues | 129 296 | 111 201 | 111 266 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 1 088 | 1 066 | 1 062 |
Prévues | 916 | 902 | 902 |
Le Budget principal des dépenses représente les crédits approuvés par le Parlement en avril 2006. Par la suite, le BCP a procédé à une importante restructuration dans le but de se recentrer sur l’essentiel. Les dépenses prévues rendent compte de la réduction appréciable des besoins en ressources qu’a suscitée cette restructuration. Pour plus de détails, voir la section Renseignements sur l’organisation ainsi que le tableau 1d.
Objectif stratégique – Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement. |
Priorités du ministère, activités de programme, résultats attendus et dépenses prévues
Priorités | Type | Activités de programme1 | Résultats attendus | Dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||
2006- 2007 |
2007- 2008 |
2008- 2009 |
||||
Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement | Permanent | A.1 | Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire | 32 143 | 30 253 | 30 277 |
A.2 | Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel | |||||
Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement | Permanent | A.2 | Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel | 10 445 | 10 032 | 10 038 |
A.4 | Le développement général de la fonction publique est favorisé | |||||
Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme | Permanent | A.1 | Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire | 61 297 | 51 727 | 51 759 |
A.2 | Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel | |||||
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en
œuvre du programme stratégique Le développement général de la fonction publique est favorisé |
||||||
A.3 | ||||||
Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne | Permanent | A.1-A.6 | Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattachés
à son portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis Les commissions d’enquête reçoivent les services requis |
12 647 | 6 424 | 6 428 |
Toutes les autres activités du BCP 2 | - | - | 12 764 | 12 765 | 12 764 | |
Total des dépenses prévues pour le BCP | - | - | 129 296 | 111 201 | 111 266 |
Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme stratégique du gouvernement; elles sont influencées par divers facteurs internes et externes dont voici les plus importants.
Des priorités nouvelles dans tout l’appareil gouvernemental
Un nouveau gouvernement a été élu le 23 janvier
2006. Dès son accession officielle au pouvoir, le 6 février, il a indiqué ses cinq grandes priorités : la responsabilité,
l’allégement fiscal, la sécurité et la protection des citoyens, la garde d’enfants et les soins de santé. Résolu à
faire avancer ces dossiers malgré le contexte actuel de minorité au Parlement, il compte instaurer un climat de coopération axé sur la
recherche d’objectifs communs et de terrains d’entente. C’est dans cette optique qu’a été annoncée une restructuration du BCP,
destinée à recentrer sur l’essentiel le travail de ses secrétariats. Ces changements se traduiront par une réduction des ressources
financières et humaines d’environ 20 p. 100 et 11 p. 100 respectivement. (Pour plus de renseignements, voir la page .)
Une responsabilité accrue, selon les attentes de la population canadienne
Le public exige des titulaires de charges publiques une plus
grande responsabilité, la prestation accélérée d’un plus grand nombre de services sans augmentation des impôts, une utilisation
plus judicieuse des ressources publiques, une transparence accrue et un processus décisionnel qui soit conforme aux règles de l’éthique. Les
allocations de ressources doivent tenir compte davantage des priorités stratégiques du gouvernement. Le BCP est appelé à jouer un rôle
prépondérant dans l’amélioration des opérations gouvernementales, et ce, dans un souci constant d’excellence.
L’efficacité organisationnelle suppose un mandat clair, la possibilité de disposer des pouvoirs et des ressources nécessaires à l’exécution de ce mandat, ainsi que la nécessité inconditionnelle de rendre compte des résultats obtenus. Le rôle des organismes centraux se situe à différents niveaux : contexte, cohérence, coordination et examen critique. La prépondérance sans cesse marquée de la responsabilité oblige ces organismes à concentrer leurs efforts sur la mise en place d’un cadre général d’élaboration des politiques, d’un cadre financier pour les opérations gouvernementales, d’un régime de responsabilisation qui régit le rendement du gouvernement, ainsi qu’un cadre de gestion des ressources humaines fondé sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique.
Des enjeux complexes
Les priorités du gouvernement sont claires et ciblées, mais la conduite des affaires gouvernementales dans une
société moderne reste complexe. L’interdépendance accrue des ordres de gouvernement et la convergence sectorielle transforment les rapports et
obligent à revoir les politiques. Les décideurs doivent relever différents défis et tenir compte de possibilités nouvelles, qui
résultent de pressions multiples, de la situation internationale, des restrictions budgétaires ou d’une redéfinition des attentes. À cela
vient s’ajouter un contexte de minorité parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat. Par conséquent, l’intégration
au sein de la collectivité fédérale, l’incitation au travail d’équipe dans les ministères et organismes gouvernementaux
ainsi que l’établissement de réseaux solides et bien organisés qui mettent le gouvernement fédéral en contact avec les autres
ordres de gouvernement et d’autres intervenants sont des conditions de réussite essentielles que le BCP doit favoriser. Ce dernier doit en outre être en
mesure d’attirer et de recruter des femmes et des hommes qui soient familiarisés avec l’élaboration des politiques et qui possèdent les
compétences requises en analyse.
Changements sociétaux et démographiques
Divers changements sociétaux et démographiques transforment le visage du
Canada et la composition de la fonction publique fédérale. En 2003, 4,1 millions de Canadiens étaient âgés de 65 ans et plus.
Leur nombre est appelé à atteindre 6,4 millions en 2020, soit presque 1 Canadien sur 5. Selon les résultats du recensement de 2001,
l’âge moyen des travailleurs était de 39 ans, par rapport à 37 en 1991. Les chiffres de 2001 montrent aussi que les immigrants qui sont
arrivés au Canada dans les années 1990 et qui avaient un emploi l’année du recensement représentaient près de 70 p. 100 de la
croissance totale de la main-d’œuvre au cours de la décennie.
Les membres de la génération du baby-boom avancent en âge et les jeunes sont de moins en moins nombreux à se joindre à la population active, ce qui laisse entrevoir une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs. Dans la fonction publique fédérale, par exemple, un nombre croissant de cadres supérieurs prendront leur retraite dans 10 ans tout au plus : faute d’une planification bien organisée des ressources humaines, un vide est à craindre.
Une bonne politique publique s’appuie sur une diversité de points de vue – linguistique, géographique, culturel – ainsi que sur une connaissance suffisante des changements démographiques que connaît la société canadienne. Au chapitre du renouvellement de la fonction publique, le BCP doit continuer de favoriser la diversité des effectifs et prendre en considération les effets possibles des facteurs démographiques, y compris le vieillissement de la population.
Rythme accéléré des progrès technologiques
Les technologies de pointe engendrent des outils nouveaux qui, en plus
d’accroître les attentes des Canadiens en matière d’information et de services, aident la fonction publique à donner suite aux engagements
pris par le gouvernement et à rendre compte de ses actions par l’entremise d’un certain nombre de mécanismes de contrôle et de
communication. Ces changements obligent la fonction publique à faire montre de souplesse, d’adaptabilité et d’innovation ainsi qu’à
privilégier l’excellence.
Durant le présent exercice financier, le soutien fourni portera principalement sur les priorités énoncées par le gouvernement dans le discours du Trône. Il s’agit notamment des cinq priorités suivantes :
Un appui soutenu sera offert au titre des principaux facteurs de réalisation du plan d’action énoncé dans le discours du Trône, c’est-à-dire :
À l’appui des priorités du gouvernement, le BCP s’est donné les priorités suivantes :
Les objectifs stratégiques et les activités de programme du BCP (voir la section II) correspondent aux objectifs qui ont été fixés pour l’ensemble du gouvernement, que ce soit sur le plan économique, social ou international. Le BCP appuie les ministères et organismes gouvernementaux et contribue à renforcer et à moderniser la gestion du secteur public.
Le BCP affectera ses ressources de façon plus judicieuse afin de mieux seconder le Premier ministre, dont la responsabilité globale consiste à créer et à maintenir l’unité requise au sein du conseil des ministres pour s’assurer la confiance du Parlement.
Plans :
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Compressions découlant du recentrage sur l’essentiel
Réelles 2005-2006 |
Prévues 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
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Ressources financières (en milliers de dollars) | 162 318 | 129 296 | 111 201 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) | 1 032 | 916 | 902 |
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Priorité : Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement
Le BCP continuera de jouer un rôle essentiel auprès du Premier ministre et du Cabinet pour tout ce qui touche la gestion des affaires du gouvernement ainsi que l’obligation qui lui est faite de faire montre de transparence et de rendre compte de ses décisions, et ce, tout en travaillant à ce que soient atteints les objectifs liés à une efficacité accrue. Par ailleurs, le BCP concentrera ses efforts afin d’aider le gouvernement à respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et d’autres mesures législatives de premier plan destinées à privilégier l’intégrité, l’obligation de rendre des comptes, la responsabilité et l’excellence dans l’administration publique, tout en élaborant des stratégies visant à rendre plus efficace le processus décisionnel du Cabinet.
Plans :
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Priorité : Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme
Le BCP offrira au gouvernement aide et soutien concernant l’élaboration et l’exécution de son plan d’action ciblé en matière de politique sociale, économique et internationale, conformément aux annonces faites dans le discours du Trône qui a inauguré la trente-neuvième législature. Il cernera également les nouveaux enjeux dans le but d’éclairer les délibérations du Cabinet et, au moyen d’une réflexion stratégique à long terme, aidera le gouvernement, par ses conseils, à mener à terme le programme prospectif qu’il s’est donné.
Plans :
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Priorité : Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne
Le BCP est déterminé à resserrer ses pratiques de gestion interne conformément aux normes prescrites dans le Cadre de gestion et de responsabilisation, dans un constant souci d’excellence. Il entend continuer à travailler à l’établissement d’une politique de planification mieux intégrée, qui couvre tous les aspects de la gestion des ressources humaines, surtout aux chapitres du renouvellement de l’effectif et de la diversité.
Plans :
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Le BCP a modifié son AAP de manière à mieux refléter l'ensemble de ses activités de programme. Il a obtenu à cet égard l'approbation des ministres du Conseil du Trésor le 30 août 2005.
Pour garantir l'efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l'organe exécutif du gouvernement. |
Le BCP entend revoir son AAP de façon à ce qu'elle corresponde à la restructuration qu'il a entreprise pour ramener ses fonctions à l'essentiel. Parallèlement, il se dotera d'une stratégie de gestion du rendement qui s'articulera autour de la nouvelle AAP et qui tiendra compte de son environnement opérationnel.
A.1 Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
Description
Le BCP est le gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet et joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.
Il soutient de diverses façons les programmes décisionnel et législatif : consultations auprès des intervenants; recherche; conseils. Par ailleurs, il offre au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique ainsi qu'au leader du gouvernement au Sénat aide et conseils concernant la gestion des programmes législatif et parlementaire du gouvernement.
Résultat attendu | Priorité | Indicateurs de rendement |
Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 5 514 | 5 373 | 5 373 |
Dépenses prévues | 5 775 | 5 659 | 5 661 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 48 | 47 | 47 |
Prévues | 48 | 47 | 47 |
A.2 Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations
Description
Ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille. Il consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et joue un rôle consultatif en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales.
Le BCP conseille également le Premier ministre dans l'exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l'organisation du gouvernement, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.
Résultat attendu | Priorités | Indicateurs de rendement |
Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 70 458 | 62 315 | 61 382 |
Dépenses prévues | 59 598 | 53 883 | 53 911 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 489 | 474 | 470 |
Prévues | 433 | 429 | 429 |
A.3 Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
Description
Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et rédige des cahiers de documentation concernant le programme stratégique du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l'intention des ministères et organismes au sujet du programme du gouvernement; conseils fournis au Cabinet et au Premier ministre sur l'élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la rédaction du discours du Trône; appui à la réforme démocratique et à la gestion du programme parlementaire et législatif; conseils cohérents et inclusifs, s'inscrivant dans une perspective d'avenir, sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique déposées par les ministères.
Résultat attendu | Priorité | Indicateurs de rendement |
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l'élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 29 756 | 24 027 | 24 027 |
Dépenses prévues | 24 968 | 17 476 | 17 487 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 223 | 221 | 221 |
Prévues | 157 | 155 | 155 |
A.4 En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
Description
Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et ses programmes de gestion des ressources humaines.
Le greffier a défini les cinq volets d'intervention suivants en vue du renouvellement de la fonction publique fédérale : la clarification des rôles, des attributions et de la responsabilisation; la culture du travail d'équipe; la quête de l'excellence; le leadership et l'engagement de renouveler la fonction publique; la capacité de préparer l'avenir du Canada. Le BCP travaille de concert avec l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à la mise en œuvre réussie des cinq volets dans toute l'administration gouvernementale.
Résultats attendus | Priorité | Indicateurs de rendement |
Le développement général de la fonction publique est favorisé |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 7 231 | 6 996 | 6 996 |
Dépenses prévues | 7 914 | 7 370 | 7 374 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 55 | 55 | 55 |
Prévues | 55 | 55 | 55 |
A.5 Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
Description
Le BCP fournit des services financiers et administratifs au CPM ainsi qu'aux bureaux des ministres qui se rattachent à son ministère.
Résultats attendus | Priorité | Indicateur de rendement |
Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattachés à son portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 33 273 | 32 098 | 32 098 |
Dépenses prévues | 27 757 | 26 813 | 26 833 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 271 | 269 | 269 |
Prévues | 218 | 216 | 216 |
A.6 Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire
Description
Le personnel du BCP fournit les services requis aux commissions d'enquête, de l'amorce des travaux jusqu'à leur conclusion.
Résultats attendus | Priorité | Indicateur de rendement |
Les commissions d'enquête reçoivent les services requis |
|
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 488 | 0 | 0 |
Dépenses prévues | 3 284 | 0 | 0 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses |
2 | 0 | 0 |
Prévues | 5 | 0 | 0 |
Toutes les ressources sont affectées à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar. Les fonds additionnels (2,5 M$) qui seront nécessaires afin de couvrir les dépenses engagées jusqu'à la fin du présent exercice feront l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor.
Une nouvelle commission a été créée : la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. La demande de crédits, dont le montant reste à déterminer, se fera dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor et du Budget supplémentaires des dépenses.
Le Bureau du Conseil privé (BCP), qui est dirigé par le Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.
La responsabilité globale du Premier ministre consiste à créer et à maintenir l’unité requise au sein du conseil des ministres afin de s’assurer la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :
Les fonctions essentielles du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.
Durant la première moitié de l’exercice 2006-2007, le BCP a subi une restructuration et une réduction de son effectif non seulement afin de recentrer ses activités relatives à l’élaboration des politiques autour de ses fonctions traditionnelles qui sont d’en situer le contexte, d’assurer la cohérence et la coordination des travaux ainsi que de procéder à un examen critique des propositions, mais également afin de clarifier les rôles respectifs du BCP et des différents ministères et organismes en cause. Il sortira de cette restructuration un organisme aminci, qui sera davantage en mesure de seconder le Premier ministre et les ministres qui se rattachent à son portefeuille. Les changements, qui seront complétés en septembre 2006, se traduiront essentiellement par la réaffectation, aux ministères et organismes dont le mandat les désigne tout naturellement à cette fin, des secrétariats et des équipes axés sur les affaires autochtones, la frontière intelligente, les langues officielles, la réglementation intelligente, la recherche sur les politiques, les sciences, les questions de réglementation, les communications régionales et la diversité. Le nombre de secrétariats sera réduit et leurs activités seront réorientées en fonction de leurs fonctions essentielles. Le BCP perdra ainsi environ 20 p. 100 de ses ressources financières, et environ 11 p. 100 de ses ressources humaines. Par ailleurs, le Secrétariat du renouveau démocratique a été rattaché au Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire.
Compressions découlant du recentrage sur l’essentiel
Réelles 2005-2006 |
Prévues 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
|
Ressources financières (en milliers de dollars) |
162 318 | 129 296 | 111 201 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
1 032 | 916 | 902 |
Voici l’organigramme du BCP. Pour de plus amples renseignements sur les rôles et les fonctions du BCP, consulter son site Web à l’adresse www.pco-bcp.gc.ca.
Organigramme du BCP
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 3 |
Dépenses prévues 2007-2008 3 |
Dépenses prévues 2008-2009 3 |
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | 5 219 | 5 514 | 5 373 | 5 373 |
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | 64 632 | 70 458 | 62 315 | 61 382 |
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | 31 453 | 29 756 | 24 027 | 24 027 |
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | 7 931 | 7 231 | 6 996 | 6 996 |
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | 32 053 | 33 273 | 32 098 | 32 098 |
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | - | 488 | - | - |
Total du Budget principal des dépenses | 141 288 | 146 721 | 130 810 | 129 877 |
Rajustements : | ||||
Mandats spéciaux du gouverneur général 4 | 34 101 | - | - | - |
Économies reliées aux acquisitions - TPSGC | - | (780) | - | - |
Transferts du SCT : | ||||
Négociations collectives | - | 662 | 663 | 663 |
Autres rajustements : | ||||
Transferts à d'autres ministères (voir le tableau 1d) 5 | - | (14 572) | (14 742) | (13 744) |
Rajustements au budget des bureaux des ministres 6 | - | (5 663) | (5 663) | (5 663) |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar | - | 2 796 | - | - |
Rajustements relatifs à des postes législatifs 7 | (940) | 132 | 133 | 133 |
Approbations obtenues depuis le Budget principal des dépenses 8 | 126 | - | - | - |
Total des rajustements | 33 287 | (17 425) | (19 609) | (18 611) |
Dépenses nettes prévues | 174 575 | 129 296 | 111 201 | 111 266 |
Dépenses nettes prévues | 174 575 | 129 296 | 111 201 | 111 266 |
Moins : Revenus non disponibles | 690 | 595 | 595 | 595 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (voir le tableau 4) | 22 389 | 20 828 | 18 077 | 18 117 |
Coût net pour le ministère | 196 274 | 149 530 | 128 683 | 128 788 |
Équivalents temps plein | 1 032 | 916 | 902 | 902 |
3. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, créée en vertu du décret no 2006-0295 en date du 1er mai 2006. Les modalités du programme de contributions ont été approuvées le 22 juin 2006. Les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de la Commission feront l'objet d'une présentation à l'automne 2006.
4. Voir le tableau 1a) pour plus de détails sur les mandats spéciaux du gouverneur général.
5. Les ressources pour 2006-2007 seront transférées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007. Les ressources pour les exercices suivants seront transférées dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence 2007-2008.
6. Selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention des bureaux des ministres, les budgets des bureaux des ministres ont été réduits pour refléter les nouvelles responsabilités des ministres ainsi que la dissolution du poste de leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.
7. Il s'agit des ajustements apportés au régime d'avantages sociaux des employés dans le mandat spécial du gouverneur général et aux conventions collectives, ainsi que des rajustements de fin d'année.
8. Ce point correspond à un rajustement au titre d'un renforcement de la présence du gouvernement du Canada dans les régions.
(en milliers de dollars) Explication du besoin |
Montant |
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) | 14 324 |
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) | 2 641 |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar | 8 999 |
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar | 653 |
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du Canada | 2 299 |
Initiatives de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) | 1 863 |
Conventions collectives | 1 129 |
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées | 534 |
Report du budget de fonctionnement | 1 353 |
Augmentation du budget des ministres | 306 |
Total des mandats spéciaux du gouverneur général | 34 101 |
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires | ||||
Budget principal des dépenses | - | - | - | - |
Rajustements | 14 324 | - | - | - |
Dépenses prévues | 14 324 | - | - | - |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar | ||||
Budget principal des dépenses | - | 488 | - | - |
Rajustements | 8 999 | 2 796 | - | - |
Dépenses prévues | 8 999 | 3 284 | - | - |
Total des commissions d'enquête | ||||
Budget principal des dépenses | - | 488 | - | - |
Rajustements | 23 323 | 2 796 | - | - |
Dépenses prévues | 23 323 | 3 284 | - | - |
Tableau 1c) – Dépenses prévues du ministère – Explications concernant les changements importants dans les dépenses nettes
De 174,6 millions $ en 2005-2006 à 129,3 millions $ en 2006-2007 |
Compensées par ce qui suit :
De 129,3 millions $ en 2006-2007 à 111,2 millions $ en 2007-2008 |
Compensée par ce qui suit :
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
|||
($) | ETP | ($) | ETP | ($) | ETP | |
Transfert à Patrimoine canadien 9 | (1 931) | ( 12) | (1 931) | ( 12) | ( 933) | ( 8) |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 10 |
(6 111) | ( 59) | (5 294) | ( 48) | (5 294) | ( 48) |
Transfert à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) 11 | (3 636) | ( 33) | (4 363) | ( 33) | (4 363) | ( 33) |
Transfert à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 12 | (1 600) | ( 11) | (1 600) | ( 11) | (1 600) | ( 11) |
Transfert à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) 13 |
( 567) | ( 5) | ( 680) | ( 5) | ( 680) | ( 5) |
Transfert à Industrie Canada (IC) 14 | ( 530) | ( 2) | ( 578) | ( 2) | ( 578) | ( 2) |
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) 15 | ( 197) | 0 | ( 296) | 0 | ( 296) | 0 |
TOTAL | (14 572) | ( 122) | (14 742) | ( 111) | (13 744) | ( 107) |
9. Le Secrétariat des langues officielles a été transféré à Patrimoine canadien en date du 6 février 2006.
10. Le Secrétariat des affaires réglementaires, la Réglementation intelligente ainsi que les bureaux régionaux du Secrétariat des communications et de la consultation ont été transférés au SCT en date du 1er juillet 2006. Les fonds requis pour la réglementation intelligente n'ayant été approuvés que pour l'exercice 2006-2007, le montant global qui sera transféré pour 2007-2008 et pour les exercices suivants sera inférieur.
11. Le Projet de recherche sur les politiques a été transféré à RHDSC en date du 1er juin 2006.
12. Le Secrétariat des affaires autochtones a été transféré à AINC en date du 1er avril 2006.
13. Le Groupe de travail sur la frontière intelligente a été transféré à SPPCC en date du 1er juin 2006.
14. Le Bureau du Conseiller national des sciences a été transféré à IC en date du 8 mai 2006.
15. Le bureau du conseiller supérieur chargé de la diversité et des projets spéciaux a été transféré à l'AGRHFPC en date du 1er août 2006.
(en milliers de dollars) | 2006-2007 Budgétaires |
|||
Activité de programme | Fonctionnement | pour le Budget principal |
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) |
Total des dépenses prévues |
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | 5 514 | 5 514 | 261 | 5 775 |
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | 70 458 | 70 458 | (10 860) | 59 598 |
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | 29 756 | 29 756 | (4 788) | 24 968 |
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | 7 231 | 7 231 | 683 | 7 914 |
Fournir au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | 33 273 | 33 273 | (5 517) | 27 757 |
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | 488 | 488 | 2 796 | 3 284 |
Total | 146 721 | 146 721 | (17 425) | 129 296 |
(en milliers de dollars) | |||
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal 2006-2007 | Budget principal 2005-2006 |
1 | Dépenses du programme | 130 714 | 125 413 |
(L) | Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile | 150 | 143 |
(L) | Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada – Traitement et allocation pour automobile | 73 | 70 |
(L) | Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile | 73 | 70 |
(L) | Ministres sans portefeuille ou ministres d'État – Allocation pour automobile | 16 | 28 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 15 695 | 15 564 |
Total du ministère | 146 721 | 141 288 |
(en milliers de dollars) | 2006-2007 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 12 441 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT | 6 195 |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) | 10 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada | 2 182 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 | 20 828 |
Revenus non disponibles | |||||
(en milliers de dollars) | Prévisions de revenus 2005-2006 |
Revenus prévus 2006-2007 |
Revenus prévus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
|
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 9 | 9 | 9 | 9 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 1 | 1 | 1 | 1 | |
14 | 14 | 14 | 14 | ||
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 54 | 54 | 54 | 54 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 88 | 88 | 88 | 88 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 15 | 15 | 15 | 15 | |
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Revenus provenant de la conférence du Projet de recherche sur les politiques, au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels | 1 | 1 | 1 | 1 | |
159 | 159 | 159 | 159 | ||
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 36 | 36 | 36 | 36 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 25 | 25 | 25 | 25 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 6 | 6 | 6 | 6 | |
Divers | 1 | 1 | 1 | 1 | |
68 | 68 | 68 | 68 | ||
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 6 | 6 | 6 | 6 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Produits des ventes | 5 | 5 | 5 | 5 | |
16 | 16 | 16 | 16 | ||
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 43 | 43 | 43 | 43 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 34 | 34 | 34 | 34 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 10 | 10 | 10 | 10 | |
Produits des ventes | 1 | 1 | 1 | 1 | |
88 | 88 | 88 | 88 | ||
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 4 | - | - | - | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 341 | 250 | 250 | 250 | |
345 | 250 | 250 | 250 | ||
Total des revenus non disponibles | 690 | 595 | 595 | 595 | |
Total des revenus disponibles et non disponibles | 690 | 595 | 595 | 595 |
Dépenses prévues 2006-2007 16 | |||||||
(en milliers de dollars) | Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | Total des dépenses prévues |
Cabinet du Premier ministre | - | - | - | - | 17 535 | - | 17 535 |
Bureaux des ministres | |||||||
Président du Conseil privé de la Reine du Canada | - | - | - | - | 3 123 | - | 3 123 |
Leader du gouvernement au Sénat | - | - | - | - | 1 952 | - | 1 952 |
Leader du gouvernement à la Chambre des communes (LGCC) | - | - | - | - | 4 953 | - | 4 953 |
Traitement et allocation pour automobile, LGCC | - | - | - | - | 194 | - | 194 |
Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes | - | - | - | - | - | - | - |
Sous-total – bureaux des ministres | - | - | - | - | 10 222 | - | 10 222 |
Secrétariats et conseillers | |||||||
Greffier et secrétaire du Cabinet | - | - | - | 3 291 | - | - | 3 291 |
Secrétaire associé du Cabinet | - | 984 | - | - | - | - | 984 |
Opérations | 1 825 | 13 970 | - | - | - | - | 15 795 |
Planification et consultations | - | 1 356 | 19 798 | - | - | - | 21 154 |
Conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé | - | 4 715 | - | - | - | - | 4 715 |
Personnel de haut niveau et projets spéciaux | - | - | - | 4 623 | - | - | 4 623 |
Conseiller national pour la sécurité | - | 20 157 | - | - | - | - | 20 157 |
Appareil gouvernemental | 3 950 | 4 983 | - | - | - | - | 8 933 |
Conseiller principal de la politique étrangère | - | 4 630 | - | - | - | - | 4 630 |
Conseiller national en matière de science 17 | - | 535 | - | - | - | - | 535 |
Affaires intergouvernementales | - | 8 268 | 5 170 | - | - | - | 13 438 |
Sous-total – secrétariats et conseillers | 5 775 | 59 598 | 24 968 | 7 914 | - | - | 98 255 |
Commissions d'enquête | - | - | - | - | - | 3 284 | 3 284 |
TOTAL | 5 775 | 59 598 | 24 968 | 7 914 | 27 757 | 3 284 | 129 296 |
16. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.
17. Le Bureau du Conseiller national en matière de science a été transféré à Industrie Canada en mai 2006.
Architecture des activités de programme (AAP) pour 2006-2007 18 | |||||||
(en milliers de dollars) AAP de 2005-2006 |
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | Total du Budget principal des dépenses |
Cabinet du Premier ministre | - | - | - | - | 17 365 | - | 17 365 |
Bureaux de ministres | - | - | - | - | 14 688 | - | 14 688 |
Secrétariats et conseillers | 5 219 | 64 632 | 31 453 | 7 931 | - | - | 109 235 |
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres | - | - | - | - | - | - | - |
Total du Budget principal des dépenses pour 2005-2006 | 5 219 | 64 632 | 31 453 | 7 931 | 32 053 | - | 141 288 |
18. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.
Architecture des activités de programme (AAP) pour 2006-2007 19 | |||||||
(en milliers de dollars) AAP de 2005-2006 |
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | Total du Budget principal des dépenses |
Cabinet du Premier ministre | - | - | - | - | 14 643 | - | 14 643 |
Bureaux de ministres | - | - | - | - | 18 630 | - | 18 630 |
Secrétariats et conseillers | 5 514 | 70 458 | 29 756 | 7 231 | - | - | 112 959 |
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres | - | - | - | - | - | 488 | 488 |
Total du Budget principal des dépenses pour 2006-2007 | 5 514 | 70 458 | 29 756 | 7 231 | 33 273 | 488 | 146 721 |
19. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.
Vérifications et évaluations internes |
Le BCP terminera les vérifications suivantes, amorcées en 2005-2006, et en rendra compte :
Le BCP dressera pour 2006-2007 un plan de vérification et d’évaluation correspondant à son profil de risque et en rendra compte, au besoin. |