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Le Bureau du Conseil privé (BCP), qui est dirigé par le Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.
La responsabilité globale du Premier ministre consiste à créer et à maintenir l’unité requise au sein du conseil des ministres afin de s’assurer la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :
Les fonctions essentielles du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.
Durant la première moitié de l’exercice 2006-2007, le BCP a subi une restructuration et une réduction de son effectif non seulement afin de recentrer ses activités relatives à l’élaboration des politiques autour de ses fonctions traditionnelles qui sont d’en situer le contexte, d’assurer la cohérence et la coordination des travaux ainsi que de procéder à un examen critique des propositions, mais également afin de clarifier les rôles respectifs du BCP et des différents ministères et organismes en cause. Il sortira de cette restructuration un organisme aminci, qui sera davantage en mesure de seconder le Premier ministre et les ministres qui se rattachent à son portefeuille. Les changements, qui seront complétés en septembre 2006, se traduiront essentiellement par la réaffectation, aux ministères et organismes dont le mandat les désigne tout naturellement à cette fin, des secrétariats et des équipes axés sur les affaires autochtones, la frontière intelligente, les langues officielles, la réglementation intelligente, la recherche sur les politiques, les sciences, les questions de réglementation, les communications régionales et la diversité. Le nombre de secrétariats sera réduit et leurs activités seront réorientées en fonction de leurs fonctions essentielles. Le BCP perdra ainsi environ 20 p. 100 de ses ressources financières, et environ 11 p. 100 de ses ressources humaines. Par ailleurs, le Secrétariat du renouveau démocratique a été rattaché au Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire.
Compressions découlant du recentrage sur l’essentiel
Réelles 2005-2006 |
Prévues 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
|
Ressources financières (en milliers de dollars) |
162 318 | 129 296 | 111 201 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
1 032 | 916 | 902 |
Voici l’organigramme du BCP. Pour de plus amples renseignements sur les rôles et les fonctions du BCP, consulter son site Web à l’adresse www.pco-bcp.gc.ca.
Organigramme du BCP
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 3 |
Dépenses prévues 2007-2008 3 |
Dépenses prévues 2008-2009 3 |
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | 5 219 | 5 514 | 5 373 | 5 373 |
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | 64 632 | 70 458 | 62 315 | 61 382 |
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | 31 453 | 29 756 | 24 027 | 24 027 |
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | 7 931 | 7 231 | 6 996 | 6 996 |
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | 32 053 | 33 273 | 32 098 | 32 098 |
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | - | 488 | - | - |
Total du Budget principal des dépenses | 141 288 | 146 721 | 130 810 | 129 877 |
Rajustements : | ||||
Mandats spéciaux du gouverneur général 4 | 34 101 | - | - | - |
Économies reliées aux acquisitions - TPSGC | - | (780) | - | - |
Transferts du SCT : | ||||
Négociations collectives | - | 662 | 663 | 663 |
Autres rajustements : | ||||
Transferts à d'autres ministères (voir le tableau 1d) 5 | - | (14 572) | (14 742) | (13 744) |
Rajustements au budget des bureaux des ministres 6 | - | (5 663) | (5 663) | (5 663) |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar | - | 2 796 | - | - |
Rajustements relatifs à des postes législatifs 7 | (940) | 132 | 133 | 133 |
Approbations obtenues depuis le Budget principal des dépenses 8 | 126 | - | - | - |
Total des rajustements | 33 287 | (17 425) | (19 609) | (18 611) |
Dépenses nettes prévues | 174 575 | 129 296 | 111 201 | 111 266 |
Dépenses nettes prévues | 174 575 | 129 296 | 111 201 | 111 266 |
Moins : Revenus non disponibles | 690 | 595 | 595 | 595 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (voir le tableau 4) | 22 389 | 20 828 | 18 077 | 18 117 |
Coût net pour le ministère | 196 274 | 149 530 | 128 683 | 128 788 |
Équivalents temps plein | 1 032 | 916 | 902 | 902 |
3. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, créée en vertu du décret no 2006-0295 en date du 1er mai 2006. Les modalités du programme de contributions ont été approuvées le 22 juin 2006. Les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de la Commission feront l'objet d'une présentation à l'automne 2006.
4. Voir le tableau 1a) pour plus de détails sur les mandats spéciaux du gouverneur général.
5. Les ressources pour 2006-2007 seront transférées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007. Les ressources pour les exercices suivants seront transférées dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence 2007-2008.
6. Selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention des bureaux des ministres, les budgets des bureaux des ministres ont été réduits pour refléter les nouvelles responsabilités des ministres ainsi que la dissolution du poste de leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.
7. Il s'agit des ajustements apportés au régime d'avantages sociaux des employés dans le mandat spécial du gouverneur général et aux conventions collectives, ainsi que des rajustements de fin d'année.
8. Ce point correspond à un rajustement au titre d'un renforcement de la présence du gouvernement du Canada dans les régions.
(en milliers de dollars) Explication du besoin |
Montant |
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) | 14 324 |
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) | 2 641 |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar | 8 999 |
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar | 653 |
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du Canada | 2 299 |
Initiatives de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) | 1 863 |
Conventions collectives | 1 129 |
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées | 534 |
Report du budget de fonctionnement | 1 353 |
Augmentation du budget des ministres | 306 |
Total des mandats spéciaux du gouverneur général | 34 101 |
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires | ||||
Budget principal des dépenses | - | - | - | - |
Rajustements | 14 324 | - | - | - |
Dépenses prévues | 14 324 | - | - | - |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar | ||||
Budget principal des dépenses | - | 488 | - | - |
Rajustements | 8 999 | 2 796 | - | - |
Dépenses prévues | 8 999 | 3 284 | - | - |
Total des commissions d'enquête | ||||
Budget principal des dépenses | - | 488 | - | - |
Rajustements | 23 323 | 2 796 | - | - |
Dépenses prévues | 23 323 | 3 284 | - | - |
Tableau 1c) – Dépenses prévues du ministère – Explications concernant les changements importants dans les dépenses nettes
De 174,6 millions $ en 2005-2006 à 129,3 millions $ en 2006-2007 |
Compensées par ce qui suit :
De 129,3 millions $ en 2006-2007 à 111,2 millions $ en 2007-2008 |
Compensée par ce qui suit :
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
|||
($) | ETP | ($) | ETP | ($) | ETP | |
Transfert à Patrimoine canadien 9 | (1 931) | ( 12) | (1 931) | ( 12) | ( 933) | ( 8) |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 10 |
(6 111) | ( 59) | (5 294) | ( 48) | (5 294) | ( 48) |
Transfert à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) 11 | (3 636) | ( 33) | (4 363) | ( 33) | (4 363) | ( 33) |
Transfert à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 12 | (1 600) | ( 11) | (1 600) | ( 11) | (1 600) | ( 11) |
Transfert à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) 13 |
( 567) | ( 5) | ( 680) | ( 5) | ( 680) | ( 5) |
Transfert à Industrie Canada (IC) 14 | ( 530) | ( 2) | ( 578) | ( 2) | ( 578) | ( 2) |
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) 15 | ( 197) | 0 | ( 296) | 0 | ( 296) | 0 |
TOTAL | (14 572) | ( 122) | (14 742) | ( 111) | (13 744) | ( 107) |
9. Le Secrétariat des langues officielles a été transféré à Patrimoine canadien en date du 6 février 2006.
10. Le Secrétariat des affaires réglementaires, la Réglementation intelligente ainsi que les bureaux régionaux du Secrétariat des communications et de la consultation ont été transférés au SCT en date du 1er juillet 2006. Les fonds requis pour la réglementation intelligente n'ayant été approuvés que pour l'exercice 2006-2007, le montant global qui sera transféré pour 2007-2008 et pour les exercices suivants sera inférieur.
11. Le Projet de recherche sur les politiques a été transféré à RHDSC en date du 1er juin 2006.
12. Le Secrétariat des affaires autochtones a été transféré à AINC en date du 1er avril 2006.
13. Le Groupe de travail sur la frontière intelligente a été transféré à SPPCC en date du 1er juin 2006.
14. Le Bureau du Conseiller national des sciences a été transféré à IC en date du 8 mai 2006.
15. Le bureau du conseiller supérieur chargé de la diversité et des projets spéciaux a été transféré à l'AGRHFPC en date du 1er août 2006.
(en milliers de dollars) | 2006-2007 Budgétaires |
|||
Activité de programme | Fonctionnement | pour le Budget principal |
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) |
Total des dépenses prévues |
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | 5 514 | 5 514 | 261 | 5 775 |
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | 70 458 | 70 458 | (10 860) | 59 598 |
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | 29 756 | 29 756 | (4 788) | 24 968 |
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | 7 231 | 7 231 | 683 | 7 914 |
Fournir au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | 33 273 | 33 273 | (5 517) | 27 757 |
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | 488 | 488 | 2 796 | 3 284 |
Total | 146 721 | 146 721 | (17 425) | 129 296 |
(en milliers de dollars) | |||
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal 2006-2007 | Budget principal 2005-2006 |
1 | Dépenses du programme | 130 714 | 125 413 |
(L) | Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile | 150 | 143 |
(L) | Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada – Traitement et allocation pour automobile | 73 | 70 |
(L) | Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile | 73 | 70 |
(L) | Ministres sans portefeuille ou ministres d'État – Allocation pour automobile | 16 | 28 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 15 695 | 15 564 |
Total du ministère | 146 721 | 141 288 |
(en milliers de dollars) | 2006-2007 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 12 441 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT | 6 195 |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) | 10 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada | 2 182 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 | 20 828 |
Revenus non disponibles | |||||
(en milliers de dollars) | Prévisions de revenus 2005-2006 |
Revenus prévus 2006-2007 |
Revenus prévus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
|
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 9 | 9 | 9 | 9 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 1 | 1 | 1 | 1 | |
14 | 14 | 14 | 14 | ||
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 54 | 54 | 54 | 54 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 88 | 88 | 88 | 88 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 15 | 15 | 15 | 15 | |
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Revenus provenant de la conférence du Projet de recherche sur les politiques, au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels | 1 | 1 | 1 | 1 | |
159 | 159 | 159 | 159 | ||
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 36 | 36 | 36 | 36 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 25 | 25 | 25 | 25 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 6 | 6 | 6 | 6 | |
Divers | 1 | 1 | 1 | 1 | |
68 | 68 | 68 | 68 | ||
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 6 | 6 | 6 | 6 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Produits des ventes | 5 | 5 | 5 | 5 | |
16 | 16 | 16 | 16 | ||
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 43 | 43 | 43 | 43 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 34 | 34 | 34 | 34 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 10 | 10 | 10 | 10 | |
Produits des ventes | 1 | 1 | 1 | 1 | |
88 | 88 | 88 | 88 | ||
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 4 | - | - | - | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 341 | 250 | 250 | 250 | |
345 | 250 | 250 | 250 | ||
Total des revenus non disponibles | 690 | 595 | 595 | 595 | |
Total des revenus disponibles et non disponibles | 690 | 595 | 595 | 595 |
Dépenses prévues 2006-2007 16 | |||||||
(en milliers de dollars) | Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | Total des dépenses prévues |
Cabinet du Premier ministre | - | - | - | - | 17 535 | - | 17 535 |
Bureaux des ministres | |||||||
Président du Conseil privé de la Reine du Canada | - | - | - | - | 3 123 | - | 3 123 |
Leader du gouvernement au Sénat | - | - | - | - | 1 952 | - | 1 952 |
Leader du gouvernement à la Chambre des communes (LGCC) | - | - | - | - | 4 953 | - | 4 953 |
Traitement et allocation pour automobile, LGCC | - | - | - | - | 194 | - | 194 |
Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes | - | - | - | - | - | - | - |
Sous-total – bureaux des ministres | - | - | - | - | 10 222 | - | 10 222 |
Secrétariats et conseillers | |||||||
Greffier et secrétaire du Cabinet | - | - | - | 3 291 | - | - | 3 291 |
Secrétaire associé du Cabinet | - | 984 | - | - | - | - | 984 |
Opérations | 1 825 | 13 970 | - | - | - | - | 15 795 |
Planification et consultations | - | 1 356 | 19 798 | - | - | - | 21 154 |
Conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé | - | 4 715 | - | - | - | - | 4 715 |
Personnel de haut niveau et projets spéciaux | - | - | - | 4 623 | - | - | 4 623 |
Conseiller national pour la sécurité | - | 20 157 | - | - | - | - | 20 157 |
Appareil gouvernemental | 3 950 | 4 983 | - | - | - | - | 8 933 |
Conseiller principal de la politique étrangère | - | 4 630 | - | - | - | - | 4 630 |
Conseiller national en matière de science 17 | - | 535 | - | - | - | - | 535 |
Affaires intergouvernementales | - | 8 268 | 5 170 | - | - | - | 13 438 |
Sous-total – secrétariats et conseillers | 5 775 | 59 598 | 24 968 | 7 914 | - | - | 98 255 |
Commissions d'enquête | - | - | - | - | - | 3 284 | 3 284 |
TOTAL | 5 775 | 59 598 | 24 968 | 7 914 | 27 757 | 3 284 | 129 296 |
16. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.
17. Le Bureau du Conseiller national en matière de science a été transféré à Industrie Canada en mai 2006.
Architecture des activités de programme (AAP) pour 2006-2007 18 | |||||||
(en milliers de dollars) AAP de 2005-2006 |
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | Total du Budget principal des dépenses |
Cabinet du Premier ministre | - | - | - | - | 17 365 | - | 17 365 |
Bureaux de ministres | - | - | - | - | 14 688 | - | 14 688 |
Secrétariats et conseillers | 5 219 | 64 632 | 31 453 | 7 931 | - | - | 109 235 |
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres | - | - | - | - | - | - | - |
Total du Budget principal des dépenses pour 2005-2006 | 5 219 | 64 632 | 31 453 | 7 931 | 32 053 | - | 141 288 |
18. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.
Architecture des activités de programme (AAP) pour 2006-2007 19 | |||||||
(en milliers de dollars) AAP de 2005-2006 |
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet | Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique | En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace | Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire | Total du Budget principal des dépenses |
Cabinet du Premier ministre | - | - | - | - | 14 643 | - | 14 643 |
Bureaux de ministres | - | - | - | - | 18 630 | - | 18 630 |
Secrétariats et conseillers | 5 514 | 70 458 | 29 756 | 7 231 | - | - | 112 959 |
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres | - | - | - | - | - | 488 | 488 |
Total du Budget principal des dépenses pour 2006-2007 | 5 514 | 70 458 | 29 756 | 7 231 | 33 273 | 488 | 146 721 |
19. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.
Vérifications et évaluations internes |
Le BCP terminera les vérifications suivantes, amorcées en 2005-2006, et en rendra compte :
Le BCP dressera pour 2006-2007 un plan de vérification et d’évaluation correspondant à son profil de risque et en rendra compte, au besoin. |