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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION I - APERÇU

MESSAGE DU SURINTENDANT
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
PLANS ET PRIORITÉS DU BSIF

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

ANALYSE PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMME
1. OBJECTIF STRATÉGIQUE : RÉGLEMENTER ET SURVEILLER DE MANIÈRE À CONTRIBUER À LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS LE SYSTÈME FINANCIER CANADIEN ET À PROTÉGER CONTRE LES PERTES INDUES

2. OBJECTIF STRATÉGIQUE : CONTRIBUER À LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS LE SYSTÈME CANADIEN DE REVENU DE RETRAITE

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
DÉCLARATION DE LA DIRECTION
RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

TABLEAU 1 : DÉPENSES PRÉVUES ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN DU BSIF
TABLEAU 2 : DÉPENSES DE PROGRAMMES PAR ACTIVITÉ (EN MILLIERS DE $)
TABLEAU 3 : SOMMAIRE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMME
TABLEAU 4 : SOURCES DE REVENUS DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES
TABLEAU 5 : COÛT NET DU PROGRAMME POUR L'EXERCICE
TABLEAU 6A : CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES
TABLEAU 6B : CRÉDITS LÉGISLATIFS INSCRITS AU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES
TABLEAU 7 : BESOINS EN RESSOURCES PAR DIRECTION OU PAR SECTEUR
TABLEAU 8 : DROITS D'UTILISATEUR
TABLEAU 9 : PRINCIPALES INITIATIVES RÉGLEMENTAIRES
TABLEAU 10 : VÉRIFICATION INTERNE ET ÉVALUATIONS

SECTION IV - AUTRES QUESTIONS D'INTÉRÊT
SOUTIEN DU PROGRAMME DU BSIF