ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - Volume Un - Rapport d'analyse et recommandations

1. L'avenir de la fonction publique fédérale dépendra beaucoup de la façon dont son personnel sera rémunéré.

La rémunération qu'offre l'employeur aux travailleurs leur révèle la valeur que l'employeur attache à leur travail. Étant donné que le savoir constitue de plus en plus la valeur la plus importante aux yeux des employeurs, et que les jeunes employés veulent exercer un plus grand contrôle sur leur carrière que la génération du baby-boom qui arrive à la retraite, le régime de rémunération influera de façon déterminante sur qui entrera à la fonction publique ou y restera, et sur l'efficacité de leur contribution à la satisfaction des attentes des Canadiens.

2. Comme tous les aspects de la rémunération sont liés pour les employés, l'employeur doit gérer ce domaine de manière cohérente.

Une conception réfléchie devrait lier tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les pensions, les régimes d'assurance, les droits aux congés et même la sécurité d'emploi; l'employeur fédéral doit trouver un équilibre approprié pour que les divers éléments de la rémunération totale permettent d'attirer et de motiver le personnel dont il a besoin.

3. La norme appropriée pour juger de l'équité de la rémunération est la comparabilité avec des éléments pertinents du secteur privé canadien.

Dans le secteur privé, les employeurs qui offrent une rémunération trop élevée le font à leur propre péril. Ainsi, le secteur privé dans son ensemble constitue un point de repère pour la rémunération qui doit être offerte dans le secteur public. Même si l'application de ce concept peut être extrêmement difficile en pratique, nous devrons toujours justifier nos choix en fonction de l'interprétation la plus sensée de cette norme. En clair, il faut comparer l'ensemble de la rémunération et non uniquement certaines de ses composantes.

4. La négociation collective dans la fonction publique fédérale est un bon moyen de concilier les intérêts des employés et des contribuables, mais elle ne doit pas servir à justifier une rémunération excessive.

Le fait que les employés disposent d'une voix forte pour influer sur la façon dont ils sont rémunérés et traités au travail est salutaire dans une société libre. Cependant, le pouvoir de négociation exceptionnel dont ils disposent du fait qu'ils ont le privilège de servir le public ne saurait justifier d'aller au-delà de ce qui est raisonnablement comparable, dans des circonstances équivalentes, dans le secteur privé. Le temps est venu de chercher résolument de meilleures façons de régler les différends de manière équitable, sans recours à l'arme de la grève.

5. La négociation collective dans le secteur public fédéral devrait porter autant sur la productivité que sur la rémunération.

Cet objectif sera très difficile à atteindre compte tenu du caractère fortement concentré de la négociation collective dans la fonction publique fédérale. Il serait logique d'envisager sérieusement une gamme d'options pour renforcer ce lien, qui est au cœur des négociations portant sur la rémunération dans le secteur privé. À titre d'exemple, on pourrait créer de nouveaux employeurs distincts, là où les chiffres et un mandat particulier le justifient, ou utiliser de manière ingénieuse la négociation à deux niveaux.

6. Le temps est venu de repenser la structure et l'équilibre des avantages sociaux non salariaux, en partant des régimes de pension jusqu'aux régimes d'assurance, de soins de santé et de soins dentaires.

Les régimes actuels ont pris forme au fil de décennies de changements non planifiés. La transformation de la notion de famille au Canada, l'évolution des attentes des jeunes travailleurs et la diversité accrue que l'on observe dans le secteur privé rendent impérative un tel examen.

7. La transparence est la meilleure façon de faire prévaloir la rigueur dans le domaine de la rémunération.

Peu de gens comprennent le régime actuel de rémunération dans la fonction publique fédérale et encore moins de gens en suivent l'évolution et font des comparaisons avec ce qui se passe dans le secteur privé. La publication régulière de rapports sur les tendances des indicateurs comme l'emploi total, les dépenses totales et les salaires moyens forcera tant les employeurs que les syndicats du secteur public fédéral à expliquer et à justifier leurs choix.