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ARCHIVÉ - Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires - Archivée

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préambule

3. Objectif

4. Énoncé

5. Application

6. Exigences

7. Contrôle

8. Références

9. Demandes de renseignements

Annexe A : Définitions

Annexe B Lignes directrices sur la prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires

Annexe C Ressources humaines - Indemnités de cessation d'emploi