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2. Emploi continu (articles 3 et 4 du RCEFP)
2.1 Généralités
2.2 Dispositions spéciales
2.3 Cessation d'emploi - article 4 du RCEFP
2.4 Nouvelle nomination au sein d'un service prévu à la partie I pour une
période indéterminée ou pour une période déterminée de trois (3) mois ou plus (paragraphe 3A) du RCEFP)
2.5 Nouvelle nomination au sein d'un service prévu à la partie I à titre
d'employé nommé pour une période indéterminée ou pour une période déterminée de trois (3) mois ou plus (paragraphe 3B)
du RCEFP)
2.6 Nouvelle nomination au sein d'un service prévu à la partie I à titre
d'employé occasionnel (paragraphe 3C) du RCEFP)
2.7 Crédits de congé de maladie
2.8 Congé payé
2.9 Congé non payé