Annexe L : Norme pour la gestion des métadonnées
Modification : 2024-01-10
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Annexe L. Norme pour la gestion des métadonnées
La présente norme fournit une orientation sur la gestion des métadonnées pour l’ensemble de l’information et des données du gouvernement du Canada, afin d’obtenir les résultats escomptés du gouvernement numérique pour les Canadiens et les Canadiennes. La gestion ouverte et stratégique de l’information et des données exige intrinsèquement que les métadonnées soient également gérées. Par conséquent, la présente Norme précise les exigences de la Directive sur les services et le numérique qui ne traitent pas explicitement des métadonnées.
L.1 Date d’entrée en vigueur
- L.1.1La présente norme entre en vigueur le 15 janvier 2024.
- L.1.2La présente norme s’applique à tous les systèmes développés ou acquis après sa date d’entrée en vigueur.
- L.1.3La présente norme remplace la Norme sur les métadonnées datée du 1er juillet 2010.
L.2 Norme
- L.2.1La présente norme fournit des détails sur les exigences énoncées aux sections 4.1.1.6, 4.1.1.8, 4.2.1.1, 4.2.1.7, 4.3.1, 4.3.3, 4.4.3.6, 4.4.3.8 et 4.4.3.9 de la Directive sur les services et le numérique.
- L.2.2Les fonctionnaires du ministère doivent appliquer les normes suivantes :
- L.2.2.1Évaluer les besoins en métadonnées pour éclairer la planification, la conception, la prestation et l’amélioration continue des opérations et des services.
- L.2.2.2Utiliser les normes référentielles sur les métadonnées pangouvernementales du gouvernement du Canada pour décrire l’information et les données à l’appui de la découverte, du partage, de l’échange et de la réutilisation de l’information et des données. S’il n’existe pas de telles normes référentielles sur les métadonnées pangouvernementales du gouvernement du Canada, utilisez les normes référentielles sur les métadonnées ministérielles.
- L.2.2.3Appliquer une approche de gestion des risques au contrôle de la qualité des métadonnées.
- L.2.2.4Gérer les métadonnées conformément au cycle de vie de l’information et des données.