Annulée [2010-06-01] - Politique sur la surveillance active
Cette politique a pour objet de définir un régime efficace pour surveiller activement l'état des pratiques et des contrôles de gestion dans l'ensemble du gouvernement.
Modification : 2001-06-01
Renseignements supplémentaires
Accord :
Rapport :
Terminologie :
Abréviations
- CT
- Conseil du Trésor
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada