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Approches de gestion en matière d’affectation des ressources


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1. Sommaire

En 2007, aux termes du Cadre de politique sur la gestion des actifs et des services acquis, le Conseil du Trésor a approuvé de nouvelles politiques relatives à la planification des investissements et à la gestion des projets, dans le contexte des efforts de rationalisation de la planification des investissements à long terme au regard à la fois des actifs et des services acquis. Ces politiques ont pour objet d’accroître la visibilité entourant le processus décisionnel dans les ministères et de permettre aux ministres de situer les présentations relatives aux projets dans une perspective ministérielle.

Après avoir examiné les défis entourant la mise en œuvre, les leçons apprises et l’expérience de l’administration fédérale en ce qui touche l’adoption des nouvelles politiques, le Secrétariat a cherché à comparer différentes approches de gestion du processus d’affectation des ressources en vigueur dans différents organismes du secteur public et du secteur privé, afin de déterminer l’incidence qu’une approche intégrée de planification des investissements et d’affectation des ressources pouvait avoir sur les pratiques organisationnelles.

Le SCT a fait appel aux services de la firme Tiree Facility Solutions pour documenter tout l’éventail de pratiques en vigueur dans un échantillon d’organisations afin de déterminer lesquelles de ces dernières ont adopté un processus décisionnel intégré en matière d’affectation de ressources et d’établir quelles pratiques ont été touchées par la mise en œuvre d’une approche intégrée de planification des investissements. Les organisations ont été choisies en fonction de leur secteur d’appartenance, de la composition de leurs actifs et de leurs modes d’exécution. On a aussi recueilli les commentaires de chercheurs spécialisés dans les domaines de l’immobilier et de l’économie des soins de santé.

L’étude a mis en lumière certains points communs entre les organisations examinées, et ces observations ont pu être confirmées régulièrement durant l’enquête :

  • Presque toutes les organisations en question ont adopté un processus formel de planification des investissements en immobilisations reposant sur l’établissement de priorités.
  • La plupart des organisations ayant adopté des processus de planification l’ont fait récemment – en général dans les cinq dernières années.
  • La plupart des nouveaux processus de planification font l’objet d’une intégration horizontale et sont nettement plus transparents à l’échelle de l’organisation.
  • À peu près toutes les organisations ont du relever des défis associés à la gestion du changement dans la foulée de l’adoption de nouveaux processus à l’interne.
  • Presque toutes les organisations ont dû composer avec des changements touchant les processus, les structures ou les comportements.

Les processus formels de planification des investissements ont généralement fait l’objet de commentaires positifs. Les répondants ont déclaré que la visibilité des décisions d’investissement prises par les décideurs augmentait de deux manière, étant donné que les plans intégrés d’investissement énoncent le contexte ministériel ou organisationnel et également que l’établissement de plans d’investissement pluriannuels permet de s’adapter en fonction des pics et des creux dans les dépenses.

L’approche de l’administration fédérale semble concorder avec celles des autres organisations étudiées en ce sens qu’aucune parmi ces organisations ne devance les autres et qu’aucune n’accuse non plus de retard en ce qui touche la mise en œuvre d’un processus formel d’affectation des ressources.



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