Congé non payé

Le congé non rémunéré est un congé autorisé non payé. Il peut être utilisé aux fins suivantes :

1. Adoptions;
2. Soins prodigués à un parent âgé;
3. Invalidité qui vous donne droit aux prestations pour les accidents du travail;
4. Maternité ou paternité;
5. Autres besoins personnels;
6. Déménagement du conjoint;
7. Mise à pied saisonnière;
8. Congé autofinancé;
9. Autre congé pour raisons familiales;
10. Tout autre motif du même genre.

Pour faire une demande :

1. Vous devez aviser votre superviseur immédiat et obtenir son approbation par écrit avant de pouvoir prendre le congé.
2. Le superviseur avise le conseiller en rémunération responsable de votre unité de travail qui lui communiquera les instructions nécessaires pour permettre ce congé.
3. Le conseiller en rémunération examine la convention collective en vigueur et remet à l'employé une lettre expliquant les options qui lui sont offertes et ses responsabilités concernant les avantages sociaux et les retenues à la source pendant la durée du congé. Vous pouvez prendre connaissance des lettres pour les différents types de congés non payés sur le site Web du Conseil du Trésor à la page intitulée Rémunération - lettres types sur les avantages sociaux.
4. La convention collective de votre groupe peut servir à confirmer les options décrites dans la lettre.

Le tableau des congés non payés résume les incidences de différents types de congés non payés sur l'indemnité de départ, le congé annuel et les augmentations d'échelon salarial en fonction des différentes conventions collectives.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Politique sur le congé non rémunéré ou communiquer avec votre conseiller/conseillère en rémunération.