Foire aux questions sur le Régime d'assurance-invalidité

En quoi consistent les prestations d'invalidité?

En tant que fonctionnaire, vous êtes protégé contre la perte de revenus par suite d'invalidité en vertu d'un des deux régimes suivants :

• L'assurance-invalidité de longue durée (AILD) pour les participants du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP). Si vous n’êtes pas certain d’être inscrit au RACGFP, consultez votre conseiller en rémunération.
• Tous les autres employés sont admissibles à une protection en vertu du Régime d'assurance-invalidité (RAI).

Pour de plus amples renseignements au sujet du régime qui s'applique à vous, voir la section A ou B ci-dessous.

A. Employés couverts par l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) en vertu du régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

En quoi consiste l'assurance-invalidité (AILD)de longue durée du RACGFP?

L'assurance-invalidité de longue durée (AILD) prévue aux termes du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) assure une protection des revenus aux fonctionnaires qui occupent des postes de direction ou de confiance, et à d’autres qui appartiennent à certains groupes désignés.Elle assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure entraînant une invalidité totale.

Toutes les conditions de l'assurance-invalidité à long terme du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique sont énoncées dans le contrat d'assurance passé entre le conseil d'administration du RACGFP et la compagnie Industrielle alliance assurance et services financiers du Canada.

Des renseignements généraux au sujet des principales prestations dans le cadre de l'AILD sont présentés dans l'une des deux brochures à l'intention des employés.

Si vous êtes membre du groupe de la direction, vous devriez consulter le document Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure à l'intention des cadres supérieurs. Les autres participants doivent consulter le document Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure du régime principal. Les participants au régime qui n'ont pas accès à Internet devraient communiquer avec leur conseiller en rémunération.

• Quelles prestations pourrai-je toucher dans le cadre de l'assurance-invalidité (AI) ou de l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) si je deviens invalide?
• Comment puis-je savoir si je suis admissible aux prestations d'assurance-invalidité?
• Combien me coûte l'assurance-invalidité?
• Suis-je encore assuré dans le cadre du régime d'AI ou de l'AILD si je prends un congé non payé?
• Comment puis-je savoir si je suis admissible aux prestations d'AI ou d'AILD?
• Qu'arrive-t-il à mon assurance-invalidité si je prends ma retraite ou si je quitte la fonction publique?
• Suis-je admissible aux prestations d'invalidité si je suis affecté à l'extérieur du Canada par mon employeur?

Quelles prestations pourrai-je toucher dans le cadre de l'assurance-invalidité (AI) ou de l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) si je deviens invalide?

Si vous devenez invalide et que votre demande est approuvée par l'assureur, vos prestations mensuelles représenteront 70 % de votre salaire annuel assuré. Vous commencerez à recevoir des prestations d'AI ou d'AILD après un délai de carence minimum de 13 semaines, à condition d'avoir épuisé tous vos congés de maladie. Les prestations vous seront versées tant que votre condition répond aux critères d'invalidité totale aux termes du régime. En cas d'invalidité permanente, vous pourrez toucher des prestations d'AI ou d'AILD jusqu'à l'âge de 65 ans.

Vos prestations en vertu du Régime d'assurance-invalidité ou de l'assurance-invalidité de longue durée sont rajustées, s'il y a lieu, en fonction d'autres types de revenus d'invalidité provenant d'autres sources. On déduira de vos prestations d'AI ou d'AILD les autres revenus que vous recevez du fait de votre invalidité. Voici des exemples d'autres revenus :

• une pension versée en vertu du Régime de pensions de retraite de la fonction publique;
• une pension d'invalidité que vous recevez en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
• les prestations qui vous sont versées par suite de blessures subies au travail , par exemple en vertu de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État;
• les prestations d'assurance-invalidité que vous recevez en vertu d'un autre régime d'assurance collective.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, assurez-vous de consulter la brochure du régime appropriée.

• Les employés assurés en vertu du régime d'AI doivent consulter la brochure intitulée Régime d'assurance-invalidité;
• Les employés assurés en vertu de l'AILD doivent consulter Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure du régime principal;
• Les membres du groupe de la direction doivent consulter Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure à l'intention des cadres supérieurs. Le montant net de vos prestations d'AI ou d'AILD sera majoré chaque année pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, jusqu'à un maximum annuel de 3 %.

Comment puis-je savoir si je suis admissible aux prestations d'invalidité?

En règle générale, si vous avez été nommé pour une période de plus de six mois et que vous êtes un employé à temps plein ou un employé à temps partiel travaillant plus du tiers de la semaine de travail normale, vous êtes automatiquement assuré en vertu du régime et la participation est obligatoire. Si vous avez des doutes quant à votre protection, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.

Combien me coûte l'assurance-invalidité?

À moins que vous ne soyez membre du groupe de la direction, vous verserez une cotisation mensuelle pour votre assurance-invalidité. Mais cette cotisation représente 15 % du coût de la prime d'assurance puisque l'employeur en paye
85 %.

Le taux de prime actuel pour l'AI est de 1,93 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de votre traitement assuré. Les employés versent 15 % de ce montant.

Le taux de prime actuel pour l'AILD est de 1,40 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de votre traitement assuré. Les employés versent 15 % de ce montant.

L'employeur assume tous les coûts de l'assurance pour les membres du groupe de la direction.

Suis-je encore assuré dans le cadre du régime d'AI ou de l'AILD si je prends un congé non payé?

Votre protection n'est pas interrompue pendant un congé autorisé.

Si vous êtes en congé non payé, les cotisations exigibles pour l'AI ou l'AILD seront retenues sur votre salaire lorsque vous serez de retour au travail après votre congé.

Selon le type de congé que vous prenez, vous pourriez avoir à payer la quote-part de l’employeur après les trois premiers mois de votre période de congé. Votre conseiller en rémunération pourra vous renseigner à ce sujet.

Si vous êtes membre du groupe de la direction, votre AILD, dont les cotisations sont versées par l'employeur, n'est pas interrompue pendant une période de congé non payé.

Avant de partir en congé, vous devriez consulter votre conseiller en rémunération au sujet de cette assurance et des autres avantages sociaux.

Comment puis-je savoir si je suis admissible aux prestations d'AI ou d'AILD?

Si vous croyez être admissible aux prestations d'invalidité, vous devriez consulter immédiatement votre conseiller en rémunération. Il pourra vous renseigner et vous remettre les formulaires que vous et votre médecin devez remplir.

Qu'arrive-t-il à mon assurance-invalidité si je prends ma retraite ou si je quitte la fonction publique?

Votre assurance-invalidité prend fin le jour où se termine votre emploi. Cependant, si vous devenez totalement invalide avant de prendre votre retraite ou de quitter la fonction publique, vos prestations d'invalidité continueront d'être versées tant que vous serez totalement invalide, et ce, jusqu'à l'âge de 65 ans. Les prestations d'invalidité cessent d'être versées lorsque vous atteignez 65 ans.

Suis-je admissible aux prestations d'invalidité si je suis affecté à l'extérieur du Canada par mon employeur?

Oui.

B. Employés protégés aux termes du régime d'assurance-invalidité (RAI)

En quoi consiste le Régime d'assurance-invalidité (RAI)?

Le Régime d'assurance-invalidité garantit un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure entraînant une invalidité totale.

Toutes les modalités et conditions du régime sont énoncées dans le contrat d'assurance passé entre le Conseil du Trésor et l'assureur, la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada.

Des renseignements généraux au sujet des principales prestations en vertu du régime sont présentés dans la brochure à l'intention des participants portant sur le Régime d'assurance-invalidité affichée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les participants au régime qui n'ont pas accès à Internet devraient communiquer avec leur conseiller en rémunération pour obtenir de l'information.