ARCHIVÉ - Rapports sur le rendement : Guide des bonnes pratiques 2011

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Établir un lien avec le cadre pangouvernemental

Pour compléter ce système de gestion du rendement ministériel et de reddition de comptes, le gouvernement du Canada a élaboré un cadre pangouvernemental pour la production de rapports au Parlement. Ce cadre établit les liens entre les contributions financières et non financières des organisations qui reçoivent des crédits et un ensemble de secteurs de résultats de haut niveau que le gouvernement du Canada souhaite atteindre et qui sont regroupés selon les quatre secteurs de dépenses du gouvernement, à savoir les affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales.

En alignant les activités de programme au cadre pangouvernemental, on peut calculer les dépenses liées à un secteur de résultats, ce qui permet aussi d’obtenir le compte exact de la totalité des dépenses du gouvernement du fait qu’une activité de programme ne peut être alignée que sur un secteur de résultats du gouvernement du Canada. Une grille serait un moyen visuel efficace pour montrer l’harmonisation entre les activités de programme ministérielles et les secteurs de résultats fédéraux.

Le cadre pangouvernemental sert de fondement à la production du rapport Le rendement du Canada, un rapport annuel déposé au Parlement qui fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement et à la croissance du Canada en tant que nation. Ce rapport a pour but de donner aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu de la contribution des ministères à l’atteinte des résultats pangouvernementaux généraux qui constituent le cadre.

Bonne pratique : Établir un lien avec le cadre pangouvernemental.

Pourquoi s'agit-il d'une bonne pratique? Le RMR examine la contribution des activités de programme au cadre pangouvernemental et aux grands secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Exemple d'une bonne pratique : RMR 2009-2010 de Parcs Canada

Démontrer les liens avec les grandes priorités du gouvernement

À part le cadre pangouvernemental, la politique actuelle du gouvernement fournit un autre contexte que votre ministère peut utiliser pour rendre compte de ses résultats. Les grandes priorités et les plans du gouvernement sont établis au début de la session parlementaire, dans le cadre du discours du Trône, puis annuellement, par l’entremise du budget fédéral. Les secteurs de résultats du gouvernement du Canada sont censés perdurer au-delà du mandat d’un gouvernement, mais le discours du Trône et le budget fédéral représentent la situation propre au gouvernement en place.

Il faut donc indiquer comment les résultats du ministère sont liés ou contribuent aux grandes priorités du gouvernement établies dans le discours du Trône ou le budget fédéral. Il est possible également de mentionner d’autres initiatives pangouvernementales et de les examiner en fonction de leur incidence sur les plans et le rendement du ministère.

Il est entendu que le discours du Trône et le budget fédéral sont des documents de nature générale et qu’il peut être difficile pour certaines organisations (en particulier les plus petites) de voir en quoi leur mandat y correspond.

Bonne pratique : Établir un lien avec les grandes priorités du gouvernement.

Pourquoi s’agit-il d’une bonne pratique? Le RMR contient de nombreux renvois aux grandes priorités du gouvernement, y compris des discussions au sujet des activités clés au niveau de l'activité de sous-programme (pages 55 et 56) qui a fait l'objet d'annonces budgétaires.

Exemple d'une bonne pratique : RMR 2009-2010 de Santé Canada

Bonne pratique (exemple 2) : Démontrer le lien avec les grandes priorités du gouvernement (rapports du Plan d'action économique).

Pourquoi s'agit-il d'une bonne pratique? Étant donné le degré élevé de priorité accordée au Plan d'action économique (PAE), les rapports doivent établir des liens clairs entre les activités de programme et les contributions du ministère à l'atteinte des résultats liés au PAE. Un résumé est fourni à la page 11 de la Section I, et dans la Section II, une corrélation est établie entre les activités de programme.

Exemple d'une bonne pratique : RMR 2009-2010 d'Infrastructure Canada