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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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CONSEIL DU TRÉSOR

Secrétariat
École de la fonction publique du Canada
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Secrétariat
1a	Dépenses du Programme et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an et autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice
	provenant des activités du Secrétariat du Conseil du
	Trésor - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 15 281 715 $ du crédit 55 (Conseil du Trésor) de la
	Loi de crédits n ^o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	175 373 881	15 181 715	8 141 104	198 696 700
5	Éventualités du gouvernement - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses,
	urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été
	pourvues, y compris les subventions et les
	contributions qui ne sont pas énumérées dans le
	Budget des dépenses et l'augmentation du montant
	des subventions qui y sont énumérées quand ces
	dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une
	organisation gouvernementale et autorisation de
	réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées
	d'autres crédits et versées au présent crédit	750 000 000	. . . . .	. . . . .	750 000 000
10	Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre
	d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la
	fonction publique du Canada	6 636 000	. . . . .	. . . . .	6 636 000
20a	Assurances de la fonction publique - Paiements à
	l'égard de programmes d'assurance, de pension,
	d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à
	l'administration de ces programmes ou autres,
	notamment des primes, des contributions, des
	avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites
	en faveur de la fonction publique ou d'une partie de
	celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées
	par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser
	tous revenus ou toutes autres sommes perçues à
	l'égard de ces programmes ou autres pour compenser
	toutes dépenses découlant de ces programmes ou
	autres et pour pourvoir au remboursement à certains
	employés de leur part de la réduction des primes
	conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur
	l'assurance-emploi	2 103 043 839	. . . . .	74 905 000	2 177 948 839
25	Report du budget de fonctionnement - Sous réserve
	de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer
	à d'autres crédits en raison du report du budget de
	fonctionnement de l'exercice précédent	1 200 000 000	. . . . .	. . . . .	1 200 000 000
30	Besoin en matière de rémunération - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits pour des besoins relatifs aux
	prestations parentales et de maternité, aux versements
	liés à la cessation de service ou d'emploi, aux
	rajustements apportés aux modalités de service ou
	d'emploi dans l'administration publique fédérale, y
	compris pour les membres de la Gendarmerie royale
	du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas
	été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la
	rémunération	500 000 000	. . . . .	. . . . .	500 000 000
35	Initiatives d'exécution du budget - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor et pour la période
	commençant le l ^er avril 2009 et se terminant le
	30 juin 2009, pour augmenter d'autres crédits et pour
	accorder des crédits aux ministres compétents afin de
	financer des initiatives annoncées dans le budget
	fédéral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles
	subventions et des augmentations aux montants des
	subventions inscrites dans les budgets des dépenses,
	lorsque les montants des dépenses ne sont pas prévus
	autrement et lorsque les dépenses s'inscrivent dans les
	mandats statutaires des organismes gouvernementaux.	2 439 306 044	. . . . .	. . . . .	2 439 306 044
(L)	Contributions aux régimes d'avantage sociaux des
	employés	22 024 436	7 731 455	. . . . .	29 755 891
(L)	Président du Conseil du Trésor - Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
	pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33)	20 000	. . . . .	. . . . .	20 000

	Total du Secrétariat	7 196 482 622	22 913 170	83 046 104	7 302 441 896
	École de la fonction publique du Canada
40a	Dépenses du Programme	58 329 816	. . . . .	796 860	59 126 676
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 859 719	. . . . .	. . . . .	5 859 719
(L)	Dépense des recettes conformément au
	paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction
	publique du Canada	50 000 000	. . . . .	. . . . .	50 000 000

	Total de l'organisme	114 189 535	. . . . .	796 860	114 986 395
	Commissariat à l'intégrité du secteur public
50	Dépenses du Programme	6 033 000	. . . . .	. . . . .	6 033 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	505 240	. . . . .	. . . . .	505 240

	Total de l'organisme	6 538 240	. . . . .	. . . . .	6 538 240
	Commissariat au lobbying
45	Commissariat au lobbying du Canada - Dépenses du
	Programme	4 120 416	. . . . .	. . . . .	4 120 416
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	408 071	. . . . .	. . . . .	408 071

	Total de l'organisme	4 528 487	. . . . .	. . . . .	4 528 487
	Agence de gestion des ressources humaines de la
	fonction publique du Canada
55a	Dépenses du Programme	61 126 858	(15 281 715)	. . . . .	45 845 143
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	7 731 455	(7 731 455)	. . . . .	. . . . .

	Total de l'organisme	68 858 313	(23 013 170)	. . . . .	45 845 143

	Total du portefeuille	7 390 597 197	(100 000)	83 842 964	7 474 340 161

Nota : Le décret C.P. 2009-0181, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sous l'autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Puisque la Loi de crédits n ^o 1 pour 2009-2010 a seulement accordé trois douzièmes du financement, le solde du transfert sera octroyé dans les budgets des dépenses ultérieurs.

La colonne du « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations du crédit 35 à d'autres organisations gouvernementales.

Secrétariat

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 20	Total

Fonds pour les modifications apportées à l'assurance invalidité prolongée du Régime
d'assurance-revenu militaire des membres des Forces canadiennes	. . . . .	74 905	74 905
Fonds pour appuyer la mise en œuvre et la gestion régulière à l'égard des obligations
du Conseil du Trésor en tant qu'employeur en vertu de la Loi sur l'équité dans la
rémunération du secteur public	8 326	. . . . .	8 326
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	41	. . . . .	41

Montant brut des crédits à adopter	8 367	74 905	83 272

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	226	. . . . .	226

Total des crédits à adopter	8 141	74 905	83 046

Transferts
Transfert de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion des
ressources humaines de la fonction publique du Canada au Secrétariat du Conseil
du Trésor	15 282	. . . . .	15 282
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	(100)	. . . . .	(100)

Total des transferts	15 182	. . . . .	15 182

Transferts dans Crédits législatifs
Transfert de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion de
ressources humaines de la fonction public de Canada au Secrétariat du Conseil du
Trésor			7 731

Total des transferts votés et législatifs			22 913

Présent budget supplémentaire des dépenses	23 323	74 905	105 959

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 225 855 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

École de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'École de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 40

Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à promouvoir la reconnaissance et
l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique
canadienne 2008-2013) ( poste horizontal )		772
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )		25

Présent budget supplémentaire des dépenses		797

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada -
Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Transferts	Crédit 55	Législatif	Total

Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour l'intégration et le regroupement
de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor	(15 282)	. . . . .	(15 282)

Transferts dans les Crédits législatifs
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour l'intégration et le regroupement
de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor	. . . . .	(7 731)	(7 731)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(15 282)	(7 731)	(23 013)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.