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Secrétariat
École de la fonction publique
du Canada
Agence de gestion des ressources
humaines de la fonction publique du Canada
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Secrétariat | ||||||||||
1a | Dépenses du Programme et le versement, à chacun | |||||||||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le | ||||||||||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou | ||||||||||
de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | ||||||||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | ||||||||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | ||||||||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | ||||||||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | ||||||||||
pour toute période inférieure à un an et autorisation de | ||||||||||
dépenser les recettes produites durant l'exercice | ||||||||||
provenant des activités du Secrétariat du Conseil du | ||||||||||
Trésor - Pour autoriser le virement au présent crédit | ||||||||||
de 15 281 715 $ du crédit 55 (Conseil du Trésor) de la | ||||||||||
Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
montant supplémentaire de | 175 373 881 | 15 181 715 | 8 141 104 | 198 696 700 | ||||||
5 | Éventualités du gouvernement - Sous réserve de | |||||||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | ||||||||||
d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, | ||||||||||
urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été | ||||||||||
pourvues, y compris les subventions et les | ||||||||||
contributions qui ne sont pas énumérées dans le | ||||||||||
Budget des dépenses et l'augmentation du montant | ||||||||||
des subventions qui y sont énumérées quand ces | ||||||||||
dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une | ||||||||||
organisation gouvernementale et autorisation de | ||||||||||
réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées | ||||||||||
d'autres crédits et versées au présent crédit | 750 000 000 | . . . . . | . . . . . | 750 000 000 | ||||||
10 | Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de | |||||||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | ||||||||||
d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre | ||||||||||
d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la | ||||||||||
fonction publique du Canada | 6 636 000 | . . . . . | . . . . . | 6 636 000 | ||||||
20a | Assurances de la fonction publique - Paiements à | |||||||||
l'égard de programmes d'assurance, de pension, | ||||||||||
d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à | ||||||||||
l'administration de ces programmes ou autres, | ||||||||||
notamment des primes, des contributions, des | ||||||||||
avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites | ||||||||||
en faveur de la fonction publique ou d'une partie de | ||||||||||
celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées | ||||||||||
par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser | ||||||||||
tous revenus ou toutes autres sommes perçues à | ||||||||||
l'égard de ces programmes ou autres pour compenser | ||||||||||
toutes dépenses découlant de ces programmes ou | ||||||||||
autres et pour pourvoir au remboursement à certains | ||||||||||
employés de leur part de la réduction des primes | ||||||||||
conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur | ||||||||||
l'assurance-emploi | 2 103 043 839 | . . . . . | 74 905 000 | 2 177 948 839 | ||||||
25 | Report du budget de fonctionnement - Sous réserve | |||||||||
de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer | ||||||||||
à d'autres crédits en raison du report du budget de | ||||||||||
fonctionnement de l'exercice précédent | 1 200 000 000 | . . . . . | . . . . . | 1 200 000 000 | ||||||
30 | Besoin en matière de rémunération - Sous réserve de | |||||||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | ||||||||||
d'autres crédits pour des besoins relatifs aux | ||||||||||
prestations parentales et de maternité, aux versements | ||||||||||
liés à la cessation de service ou d'emploi, aux | ||||||||||
rajustements apportés aux modalités de service ou | ||||||||||
d'emploi dans l'administration publique fédérale, y | ||||||||||
compris pour les membres de la Gendarmerie royale | ||||||||||
du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas | ||||||||||
été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la | ||||||||||
rémunération | 500 000 000 | . . . . . | . . . . . | 500 000 000 | ||||||
35 | Initiatives d'exécution du budget - Sous réserve de | |||||||||
l'approbation du Conseil du Trésor et pour la période | ||||||||||
commençant le l er avril 2009 et se terminant le | ||||||||||
30 juin 2009, pour augmenter d'autres crédits et pour | ||||||||||
accorder des crédits aux ministres compétents afin de | ||||||||||
financer des initiatives annoncées dans le budget | ||||||||||
fédéral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles | ||||||||||
subventions et des augmentations aux montants des | ||||||||||
subventions inscrites dans les budgets des dépenses, | ||||||||||
lorsque les montants des dépenses ne sont pas prévus | ||||||||||
autrement et lorsque les dépenses s'inscrivent dans les | ||||||||||
mandats statutaires des organismes gouvernementaux. | 2 439 306 044 | . . . . . | . . . . . | 2 439 306 044 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantage sociaux des | |||||||||
employés | 22 024 436 | 7 731 455 | . . . . . | 29 755 891 | ||||||
(L) | Président du Conseil du Trésor - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des | |||||||||
pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33) | 20 000 | . . . . . | . . . . . | 20 000 | ||||||
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Total du Secrétariat | 7 196 482 622 | 22 913 170 | 83 046 104 | 7 302 441 896 | ||||||
École de la fonction publique du Canada | ||||||||||
40a | Dépenses du Programme | 58 329 816 | . . . . . | 796 860 | 59 126 676 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 5 859 719 | . . . . . | . . . . . | 5 859 719 | ||||||
(L) | Dépense des recettes conformément au | |||||||||
paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction | ||||||||||
publique du Canada | 50 000 000 | . . . . . | . . . . . | 50 000 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 114 189 535 | . . . . . | 796 860 | 114 986 395 | ||||||
Commissariat à l'intégrité du secteur public | ||||||||||
50 | Dépenses du Programme | 6 033 000 | . . . . . | . . . . . | 6 033 000 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 505 240 | . . . . . | . . . . . | 505 240 | ||||||
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Total de l'organisme | 6 538 240 | . . . . . | . . . . . | 6 538 240 | ||||||
Commissariat au lobbying | ||||||||||
45 | Commissariat au lobbying du Canada - Dépenses du | |||||||||
Programme | 4 120 416 | . . . . . | . . . . . | 4 120 416 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 408 071 | . . . . . | . . . . . | 408 071 | ||||||
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Total de l'organisme | 4 528 487 | . . . . . | . . . . . | 4 528 487 | ||||||
Agence de gestion des ressources humaines de la | ||||||||||
fonction publique du Canada | ||||||||||
55a | Dépenses du Programme | 61 126 858 | (15 281 715) | . . . . . | 45 845 143 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 7 731 455 | (7 731 455) | . . . . . | . . . . . | ||||||
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Total de l'organisme | 68 858 313 | (23 013 170) | . . . . . | 45 845 143 | ||||||
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Total du portefeuille | 7 390 597 197 | (100 000) | 83 842 964 | 7 474 340 161 | ||||||
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Nota : Le décret C.P. 2009-0181, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sous l'autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Puisque la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 a seulement accordé trois douzièmes du financement, le solde du transfert sera octroyé dans les budgets des dépenses ultérieurs.
La colonne du « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations du crédit 35 à d'autres organisations gouvernementales.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 20 | Total | |||
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Fonds pour les modifications apportées à l'assurance invalidité prolongée du Régime | ||||||
d'assurance-revenu militaire des membres des Forces canadiennes | . . . . . | 74 905 | 74 905 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre et la gestion régulière à l'égard des obligations | ||||||
du Conseil du Trésor en tant qu'employeur en vertu de la Loi sur l'équité dans la | ||||||
rémunération du secteur public | 8 326 | . . . . . | 8 326 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 41 | . . . . . | 41 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 8 367 | 74 905 | 83 272 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 226 | . . . . . | 226 | |||
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Total des crédits à adopter | 8 141 | 74 905 | 83 046 | |||
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Transferts | ||||||
Transfert de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | ||||||
Canada - Pour l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion des | ||||||
ressources humaines de la fonction publique du Canada au Secrétariat du Conseil | ||||||
du Trésor | 15 282 | . . . . . | 15 282 | |||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien | ||||||
au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger | (100) | . . . . . | (100) | |||
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Total des transferts | 15 182 | . . . . . | 15 182 | |||
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Transferts dans Crédits législatifs | ||||||
Transfert de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | ||||||
Canada - Pour l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion de | ||||||
ressources humaines de la fonction public de Canada au Secrétariat du Conseil du | ||||||
Trésor | 7 731 | |||||
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Total des transferts votés et législatifs | 22 913 | |||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 23 323 | 74 905 | 105 959 | |||
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Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 225 855 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'École de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 40 | |
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Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à promouvoir la reconnaissance et | ||
l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique | ||
canadienne 2008-2013) ( poste horizontal ) | 772 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 25 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 797 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada -
Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés
Transferts | Crédit 55 | Législatif | Total | |||
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Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour l'intégration et le regroupement | ||||||
de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | ||||||
Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor | (15 282) | . . . . . | (15 282) | |||
Transferts dans les Crédits législatifs | ||||||
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour l'intégration et le regroupement | ||||||
de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | ||||||
Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor | . . . . . | (7 731) | (7 731) | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | (15 282) | (7 731) | (23 013) | |||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.