ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Ministère
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel
Commission nationale des libérations conditionnelles
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et le versement, à
		chacun des membres du Conseil privé de la Reine
		pour le Canada qui a qualité de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
		pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
		pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
		ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an		137 410 011		(529 900)		1 107 025		137 987 136
5a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		271 362 822		(35 100 000)		1 170 000		237 432 822
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		13 234 657		. . . . .		. . . . .		13 234 657
(L)		Ministre de la Sécurité publique - Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
		Total du Ministère		422 085 912		(35 629 900)		2 277 025		388 733 037
		Agence des services frontaliers du Canada
10a		Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de dépenser durant
		l'année en cours les recettes perçues pendant
		l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière
		de l'Agence des services frontaliers du Canada :
		droits pour la prestation d'un service ou pour
		l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
		droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de
		contrats conclus par l'Agence - Pour autoriser le
		virement au présent crédit de 1 100 269 $ du crédit 1
		(Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour
		2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		1 279 813 171		(58 531)		8 883 336		1 288 637 976
15a		Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
		présent crédit de 60 000 $ du crédit 5 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		56 202 000		60 000		2 800 700		59 062 700
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		147 013 748		. . . . .		. . . . .		147 013 748
		Total de l'organisme		1 483 028 919		1 469		11 684 036		1 494 714 424
		Service canadien du renseignement de sécurité
20a		Dépenses de fonctionnement		418 021 761		(450 400)		7 010 836		424 582 197
25		Dépenses en capital		37 421 000		. . . . .		. . . . .		37 421 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		40 914 607		. . . . .		. . . . .		40 914 607
		Total de l'organisme		496 357 368		(450 400)		7 010 836		502 917 804
		Service correctionnel
30a		Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
		Budget des dépenses, contributions et
		a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance
		des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des
		activités des détenus financées par cette caisse;
		b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
		établissements fédéraux et de déposer les revenus
		provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
		des détenus;
		c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
		gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour le
		compte des détenus élargis qui ont été frappés
		d'incapacité physique lors de leur participation aux
		activités normales des programmes réalisés dans les
		établissements fédéraux, et aux personnes à charge de
		détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur
		participation aux activités normales des programmes
		réalisés dans les établissements fédéraux;
		d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et
		de la Protection civile, sous réserve de l'approbation
		du gouverneur en conseil, de conclure une entente
		avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
		provinces en vue de l'incarcération, dans les
		établissements de cette province, de toutes les
		personnes condamnées ou envoyées dans un
		pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
		personnes et du paiement des frais de construction et
		d'autres frais connexes de ces établissements - Pour
		autoriser le virement au présent crédit de 250 000 $
		du crédit 1 (Sécurité publique et Protection civile) de
		la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir
		un montant supplémentaire de		1 779 200 740		250 000		22 050 971		1 801 501 711
35a		Dépenses en capital, y compris les paiements :
		a ) aux collectivités autochtones, au sens de
		l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et
		la mise en liberté sous condition , en ce qui concerne
		la prestation de services correctionnels en vertu de
		l'article 81 de cette loi;
		b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
		mesures correctionnelles communautaires, aux
		provinces et aux municipalités à titre de contributions
		pour des travaux de construction entrepris par ces
		administrations		230 800 000		. . . . .		16 000 000		246 800 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		194 516 132		. . . . .		. . . . .		194 516 132
(L)		Fonds renouvelable CORCAN		. . . . .		. . . . .		. . . . .		. . . . .
		Total de l'organisme		2 204 516 872		250 000		38 050 971		2 242 817 843
		Commission nationale des libérations
		conditionnelles
40a		Dépenses du Programme		41 028 885		. . . . .		484 500		41 513 385
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		5 149 015		. . . . .		. . . . .		5 149 015
		Total de l'organisme		46 177 900		. . . . .		484 500		46 662 400
		Bureau de l'enquêteur correctionnel
45a		Dépenses du Programme		2 821 536		. . . . .		78 352		2 899 888
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		354 711		. . . . .		. . . . .		354 711
		Total de l'organisme		3 176 247		. . . . .		78 352		3 254 599
		Gendarmerie royale du Canada
50a		Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
		les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 35 000 000 $ du crédit 5 (Sécurité
		publique et Protection civile) et de 2 240 286 $ du
		crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1
		pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
		supplémentaire de		1 814 593 835		35 776 286		210 960 447		2 061 330 568
55a		Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
		présent crédit de 47 500 $ du crédit 5 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		316 539 069		47 500		12 704 275		329 290 844
60		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions, le montant inscrit à chacune des
		subventions pouvant être modifié sous réserve de
		l'approbation du Conseil du Trésor		97 123 596		. . . . .		. . . . .		97 123 596
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		51 869 391		. . . . .		. . . . .		51 869 391
(L)		Pensions et autres prestations des employés -
		Membres de la GRC		344 080 159		. . . . .		. . . . .		344 080 159
(L)		Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
		pensions de la Gendarmerie royale du Canada
		(L.R., 1970 ch. R-10)		23 000 000		. . . . .		. . . . .		23 000 000
		Total de l'organisme		2 647 206 050		35 823 786		223 664 722		2 906 694 558
		Comité externe d'examen de la Gendarmerie
		royale du Canada
65a		Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 480 000 $ du crédit 50 (Sécurité
		publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 1
		pour 2009-2010		953 239		480 000		1		1 433 240
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		120 910		. . . . .		. . . . .		120 910
		Total de l'organisme		1 074 149		480 000		1		1 554 150
		Commission des plaintes du public contre la
		Gendarmerie royale du Canada
70a		Dépenses du Programme		4 655 005		. . . . .		2 660 673		7 315 678
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		526 151		. . . . .		. . . . .		526 151
		Total de l'organisme		5 181 156		. . . . .		2 660 673		7 841 829
		Total du portefeuille		7 308 804 573		474 955		285 911 116		7 595 190 644

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Sécurité publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Total
Fonds pour renforcer la capacité d'application de la loi afin de lutter contre la traite
des enfants et l'exploitation sexuelle de ceux-ci sur Internet ( poste horizontal )		314		1 170		1 484
Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude
dans les marchés financiers au Canada (programme des équipes intégrées de la
police des marchés financiers) ( poste horizontal )		593		. . . . .		593
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )		414		. . . . .		414
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		59		. . . . .		59
Montant brut des crédits à adopter		1 380		1 170		2 550
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		273		. . . . .		273
Total des crédits à adopter		1 107		1 170		2 277
Transferts
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour une contribution
conjointe à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues
(CICAD) et pour fournir aux organisations hémisphériques d'application de la loi
des techniques d'enquêtes spécialisées relativement à d'importantes affaires de
drogues		. . . . .		(100)		(100)
Transfert à Service correctionnel - Pour la stratégie sur l'éducation du public et
l'engagement des citoyens		(250)		. . . . .		(250)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour appuyer les
responsabilités du ministre quant à la représentation régionale de la Colombie
Britannique		(280)		. . . . .		(280)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour les services de police
communautaire offerts aux Premières nations		. . . . .		(35 000)		(35 000)
Total des transferts		(530)		(35 100)		(35 630)
Présent budget supplémentaire des dépenses		577		(33 930)		(33 353)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 273 089 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
Renouvellement de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre
l'exploitation sexuelle sur Internet		1 170 000		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		1 170 000		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		35 100 000		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		(33 930 000)		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence des services frontaliers du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

 L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 10		Crédit 15		Total
Fonds pour étendre le programme NEXUS conçu pour faciliter et accélérer le passage
à la frontière		4 537		940		5 477
Fonds pour poursuivre les travaux quant à l'utilisation de la biométrie pour les
demandes de visas temporaires ( poste horizontal )		2 496		1 861		4 357
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale		900		. . . . .		900
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les permis de
conduire afin qu'ils servent de document de voyage sûr pour entrer aux États-Unis
à partir du Canada par voie terrestre ou maritime ( poste horizontal )		773		. . . . .		773
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )		265		. . . . .		265
Montant brut des crédits à adopter		8 971		2 801		11 772
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		87		. . . . .		87
Total des crédits à adopter		8 884		2 801		11 685
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au
financement des Centres des opérations de la sécurité maritime		1 100		60		1 160
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger		(1 159)		. . . . .		(1 159)
Total des transferts		(59)		60		1
Présent budget supplémentaire des dépenses		8 825		2 861		11 686

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 87 079 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service canadien du renseignement de sécurité

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Service canadien du renseignement de sécurité demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 20
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux services de police et à la sécurité des Jeux olympiques
et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )		5 689
Autres dépenses de fonctionnement		1 340
Montant brut des crédits à adopter		7 029
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		18
Total des crédits à adopter		7 011
Transferts
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien au personnel du ministère
travaillant dans les missions à l'étranger		(450)
Présent budget supplémentaire des dépenses		6 561

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 20 : Des fonds autorisés totalisant 17 764 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 30		Crédit 35		Total
Fonds pour le renforcement des capacités et l'amélioration des résultats dans les
domaines de la surveillance dans la collectivité, des interventions correctionnelles
et de la garde		14 465		. . . . .		14 465
Fonds visant à atténuer les répercussions de la mise en œuvre de la Loi sur la lutte
contre les crimes violents qui découleront de la hausse prévue du nombre de
délinquants sous responsabilité fédérale ( poste horizontal )		5 964		8 000		13 964
Fonds pour l'achèvement de la conception et l'exécution de projets d'immobilisation		. . . . .		8 000		8 000
Fonds pour les besoins en matière de locaux et de programmes en raison de la hausse
du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale et du profil changeant des
délinquants sous responsabilité fédérale		1 470		. . . . .		1 470
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		129		. . . . .		129
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )		48		. . . . .		48
Montant brut des crédits à adopter		22 076		16 000		38 076
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		25		. . . . .		25
Total des crédits à adopter		22 051		16 000		38 051
Transferts
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour la stratégie sur l'éducation
du public et l'engagement des citoyens		250		. . . . .		250
Présent budget supplémentaire des dépenses		22 301		16 000		38 301

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 24 728 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission nationale des libérations conditionnelles

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

La Commission nationale des libérations conditionnelles demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 40
Fonds visant à atténuer les répercussions de la mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui
découleront de la hausse prévue du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale ( poste horizontal )		485

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bureau de l'enquêteur correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 45
Fonds visant à atténuer les répercussions de la mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui
découleront de la hausse prévue du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale ( poste horizontal )		78

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 50		Crédit 55		Total
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux services de police et à
la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste
horizontal )		121 000		3 290		124 290
Fonds pour des ressources supplémentaires pour des partenaires contractuels afin de
fournir des services de police aux provinces, aux municipalités et aux
communautés des Premières nations		56 437		8 491		64 928
Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude
dans les marchés financiers au Canada (programme des équipes intégrées de la
police des marchés financiers) ( poste horizontal )		26 657		399		27 056
Fonds pour renforcer la capacité d'application de la loi afin de lutter contre la traite
des enfants et l'exploitation sexuelle de ceux-ci sur Internet ( poste horizontal )		5 433		. . . . .		5 433
Fonds pour poursuivre les travaux quant à l'utilisation de la biométrie pour les
demandes de visas temporaires ( poste horizontal )		1 304		524		1 828
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		108		. . . . .		108
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )		32		. . . . .		32
Montant brut des crédits à adopter		210 971		12 704		223 675
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		11		. . . . .		11
Total des crédits à adopter		210 960		12 704		223 664
Transferts
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour les services de police
communautaire offerts aux Premières nations		35 000		. . . . .		35 000
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au
financement des Centres des opérations de la sécurité maritime		2 240		48		2 288
Transfert au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - Fonds
provenant de partenaires en matière de services de police contractuelle à l'appui
des opérations du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada		(480)		. . . . .		(480)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger		(984)		. . . . .		(984)
Total des transferts		35 776		48		35 824
Présent budget supplémentaire des dépenses		246 736		12 752		259 488

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 10 884 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts		Crédit 65
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Fonds provenant de partenaires en matière de services de police
contractuelle à l'appui des opérations du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada		480

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

La Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 70
Fonds pour la poursuite du traitement des plaintes et pour les efforts de sensibilisation		2 661

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.