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Ministère
Agence des services
frontaliers du Canada
Service canadien du
renseignement de sécurité
Service
correctionnel
Commission nationale des
libérations conditionnelles
Bureau de
l'enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du
Canada
Comité externe
d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission des plaintes du
public contre la Gendarmerie royale du Canada
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 137 410 011 | (529 900) | 1 107 025 | 137 987 136 | ||||||
5a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 271 362 822 | (35 100 000) | 1 170 000 | 237 432 822 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 13 234 657 | . . . . . | . . . . . | 13 234 657 | ||||||
(L) | Ministre de la Sécurité publique - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
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Total du Ministère | 422 085 912 | (35 629 900) | 2 277 025 | 388 733 037 | ||||||
Agence des services frontaliers du Canada | ||||||||||
10a | Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | |||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser durant | ||||||||||
l'année en cours les recettes perçues pendant | ||||||||||
l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière | ||||||||||
de l'Agence des services frontaliers du Canada : | ||||||||||
droits pour la prestation d'un service ou pour | ||||||||||
l'utilisation d'une installation ou pour un produit, | ||||||||||
droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de | ||||||||||
contrats conclus par l'Agence - Pour autoriser le | ||||||||||
virement au présent crédit de 1 100 269 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 1 279 813 171 | (58 531) | 8 883 336 | 1 288 637 976 | ||||||
15a | Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au | |||||||||
présent crédit de 60 000 $ du crédit 5 (Défense | ||||||||||
nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et | ||||||||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 56 202 000 | 60 000 | 2 800 700 | 59 062 700 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 147 013 748 | . . . . . | . . . . . | 147 013 748 | ||||||
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Total de l'organisme | 1 483 028 919 | 1 469 | 11 684 036 | 1 494 714 424 | ||||||
Service canadien du renseignement de sécurité | ||||||||||
20a | Dépenses de fonctionnement | 418 021 761 | (450 400) | 7 010 836 | 424 582 197 | |||||
25 | Dépenses en capital | 37 421 000 | . . . . . | . . . . . | 37 421 000 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 40 914 607 | . . . . . | . . . . . | 40 914 607 | ||||||
|
|
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Total de l'organisme | 496 357 368 | (450 400) | 7 010 836 | 502 917 804 | ||||||
Service correctionnel | ||||||||||
30a | Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au | |||||||||
Budget des dépenses, contributions et | ||||||||||
a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance | ||||||||||
des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des | ||||||||||
activités des détenus financées par cette caisse; | ||||||||||
b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les | ||||||||||
établissements fédéraux et de déposer les revenus | ||||||||||
provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance | ||||||||||
des détenus; | ||||||||||
c ) paiements, selon les conditions prescrites par le | ||||||||||
gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour le | ||||||||||
compte des détenus élargis qui ont été frappés | ||||||||||
d'incapacité physique lors de leur participation aux | ||||||||||
activités normales des programmes réalisés dans les | ||||||||||
établissements fédéraux, et aux personnes à charge de | ||||||||||
détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur | ||||||||||
participation aux activités normales des programmes | ||||||||||
réalisés dans les établissements fédéraux; | ||||||||||
d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et | ||||||||||
de la Protection civile, sous réserve de l'approbation | ||||||||||
du gouverneur en conseil, de conclure une entente | ||||||||||
avec le gouvernement de l'une ou l'autre des | ||||||||||
provinces en vue de l'incarcération, dans les | ||||||||||
établissements de cette province, de toutes les | ||||||||||
personnes condamnées ou envoyées dans un | ||||||||||
pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces | ||||||||||
personnes et du paiement des frais de construction et | ||||||||||
d'autres frais connexes de ces établissements - Pour | ||||||||||
autoriser le virement au présent crédit de 250 000 $ | ||||||||||
du crédit 1 (Sécurité publique et Protection civile) de | ||||||||||
la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir | ||||||||||
un montant supplémentaire de | 1 779 200 740 | 250 000 | 22 050 971 | 1 801 501 711 | ||||||
35a | Dépenses en capital, y compris les paiements : | |||||||||
a ) aux collectivités autochtones, au sens de | ||||||||||
l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et | ||||||||||
la mise en liberté sous condition , en ce qui concerne | ||||||||||
la prestation de services correctionnels en vertu de | ||||||||||
l'article 81 de cette loi; | ||||||||||
b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux | ||||||||||
mesures correctionnelles communautaires, aux | ||||||||||
provinces et aux municipalités à titre de contributions | ||||||||||
pour des travaux de construction entrepris par ces | ||||||||||
administrations | 230 800 000 | . . . . . | 16 000 000 | 246 800 000 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 194 516 132 | . . . . . | . . . . . | 194 516 132 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable CORCAN | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||||
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Total de l'organisme | 2 204 516 872 | 250 000 | 38 050 971 | 2 242 817 843 | ||||||
Commission nationale des libérations | ||||||||||
conditionnelles | ||||||||||
40a | Dépenses du Programme | 41 028 885 | . . . . . | 484 500 | 41 513 385 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 5 149 015 | . . . . . | . . . . . | 5 149 015 | ||||||
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|||||||||
Total de l'organisme | 46 177 900 | . . . . . | 484 500 | 46 662 400 | ||||||
Bureau de l'enquêteur correctionnel | ||||||||||
45a | Dépenses du Programme | 2 821 536 | . . . . . | 78 352 | 2 899 888 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 354 711 | . . . . . | . . . . . | 354 711 | ||||||
|
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|||||||||
Total de l'organisme | 3 176 247 | . . . . . | 78 352 | 3 254 599 | ||||||
Gendarmerie royale du Canada | ||||||||||
50a | Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter | |||||||||
les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 35 000 000 $ du crédit 5 (Sécurité | ||||||||||
publique et Protection civile) et de 2 240 286 $ du | ||||||||||
crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 | ||||||||||
pour 2009-2010 et pour prévoir un montant | ||||||||||
supplémentaire de | 1 814 593 835 | 35 776 286 | 210 960 447 | 2 061 330 568 | ||||||
55a | Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au | |||||||||
présent crédit de 47 500 $ du crédit 5 (Défense | ||||||||||
nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et | ||||||||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 316 539 069 | 47 500 | 12 704 275 | 329 290 844 | ||||||
60 | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions, le montant inscrit à chacune des | ||||||||||
subventions pouvant être modifié sous réserve de | ||||||||||
l'approbation du Conseil du Trésor | 97 123 596 | . . . . . | . . . . . | 97 123 596 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 51 869 391 | . . . . . | . . . . . | 51 869 391 | ||||||
(L) | Pensions et autres prestations des employés - | |||||||||
Membres de la GRC | 344 080 159 | . . . . . | . . . . . | 344 080 159 | ||||||
(L) | Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des | |||||||||
pensions de la Gendarmerie royale du Canada | ||||||||||
(L.R., 1970 ch. R-10) | 23 000 000 | . . . . . | . . . . . | 23 000 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 2 647 206 050 | 35 823 786 | 223 664 722 | 2 906 694 558 | ||||||
Comité externe d'examen de la Gendarmerie | ||||||||||
royale du Canada | ||||||||||
65a | Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement | |||||||||
au présent crédit de 480 000 $ du crédit 50 (Sécurité | ||||||||||
publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 1 | ||||||||||
pour 2009-2010 | 953 239 | 480 000 | 1 | 1 433 240 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 120 910 | . . . . . | . . . . . | 120 910 | ||||||
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|||||||||
Total de l'organisme | 1 074 149 | 480 000 | 1 | 1 554 150 | ||||||
Commission des plaintes du public contre la | ||||||||||
Gendarmerie royale du Canada | ||||||||||
70a | Dépenses du Programme | 4 655 005 | . . . . . | 2 660 673 | 7 315 678 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 526 151 | . . . . . | . . . . . | 526 151 | ||||||
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|||||||||
Total de l'organisme | 5 181 156 | . . . . . | 2 660 673 | 7 841 829 | ||||||
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Total du portefeuille | 7 308 804 573 | 474 955 | 285 911 116 | 7 595 190 644 | ||||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Sécurité publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds pour renforcer la capacité d'application de la loi afin de lutter contre la traite | ||||||
des enfants et l'exploitation sexuelle de ceux-ci sur Internet ( poste horizontal ) | 314 | 1 170 | 1 484 | |||
Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude | ||||||
dans les marchés financiers au Canada (programme des équipes intégrées de la | ||||||
police des marchés financiers) ( poste horizontal ) | 593 | . . . . . | 593 | |||
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 414 | . . . . . | 414 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 59 | . . . . . | 59 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 1 380 | 1 170 | 2 550 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 273 | . . . . . | 273 | |||
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Total des crédits à adopter | 1 107 | 1 170 | 2 277 | |||
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Transferts | ||||||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour une contribution | ||||||
conjointe à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues | ||||||
(CICAD) et pour fournir aux organisations hémisphériques d'application de la loi | ||||||
des techniques d'enquêtes spécialisées relativement à d'importantes affaires de | ||||||
drogues | . . . . . | (100) | (100) | |||
Transfert à Service correctionnel - Pour la stratégie sur l'éducation du public et | ||||||
l'engagement des citoyens | (250) | . . . . . | (250) | |||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour appuyer les | ||||||
responsabilités du ministre quant à la représentation régionale de la Colombie | ||||||
Britannique | (280) | . . . . . | (280) | |||
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour les services de police | ||||||
communautaire offerts aux Premières nations | . . . . . | (35 000) | (35 000) | |||
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Total des transferts | (530) | (35 100) | (35 630) | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 577 | (33 930) | (33 353) | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 273 089 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Renouvellement de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre | ||||
l'exploitation sexuelle sur Internet | 1 170 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 1 170 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 35 100 000 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | (33 930 000) | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 10 | Crédit 15 | Total | |||
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Fonds pour étendre le programme NEXUS conçu pour faciliter et accélérer le passage | ||||||
à la frontière | 4 537 | 940 | 5 477 | |||
Fonds pour poursuivre les travaux quant à l'utilisation de la biométrie pour les | ||||||
demandes de visas temporaires ( poste horizontal ) | 2 496 | 1 861 | 4 357 | |||
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale | 900 | . . . . . | 900 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les permis de | ||||||
conduire afin qu'ils servent de document de voyage sûr pour entrer aux États-Unis | ||||||
à partir du Canada par voie terrestre ou maritime ( poste horizontal ) | 773 | . . . . . | 773 | |||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux | ||||||
contaminés ( poste horizontal ) | 265 | . . . . . | 265 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 8 971 | 2 801 | 11 772 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 87 | . . . . . | 87 | |||
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Total des crédits à adopter | 8 884 | 2 801 | 11 685 | |||
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Transferts | ||||||
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au | ||||||
financement des Centres des opérations de la sécurité maritime | 1 100 | 60 | 1 160 | |||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien | ||||||
au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger | (1 159) | . . . . . | (1 159) | |||
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Total des transferts | (59) | 60 | 1 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 8 825 | 2 861 | 11 686 | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 87 079 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Service canadien du renseignement de sécurité demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 20 | |
|
||
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux services de police et à la sécurité des Jeux olympiques | ||
et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal ) | 5 689 | |
Autres dépenses de fonctionnement | 1 340 | |
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||
Montant brut des crédits à adopter | 7 029 | |
|
||
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 18 | |
|
||
Total des crédits à adopter | 7 011 | |
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||
Transferts | ||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien au personnel du ministère | ||
travaillant dans les missions à l'étranger | (450) | |
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||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 6 561 | |
|
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 20 : Des fonds autorisés totalisant 17 764 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 30 | Crédit 35 | Total | |||
|
|
|
||||
Fonds pour le renforcement des capacités et l'amélioration des résultats dans les | ||||||
domaines de la surveillance dans la collectivité, des interventions correctionnelles | ||||||
et de la garde | 14 465 | . . . . . | 14 465 | |||
Fonds visant à atténuer les répercussions de la mise en œuvre de la Loi sur la lutte | ||||||
contre les crimes violents qui découleront de la hausse prévue du nombre de | ||||||
délinquants sous responsabilité fédérale ( poste horizontal ) | 5 964 | 8 000 | 13 964 | |||
Fonds pour l'achèvement de la conception et l'exécution de projets d'immobilisation | . . . . . | 8 000 | 8 000 | |||
Fonds pour les besoins en matière de locaux et de programmes en raison de la hausse | ||||||
du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale et du profil changeant des | ||||||
délinquants sous responsabilité fédérale | 1 470 | . . . . . | 1 470 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 129 | . . . . . | 129 | |||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux | ||||||
contaminés ( poste horizontal ) | 48 | . . . . . | 48 | |||
|
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||||
Montant brut des crédits à adopter | 22 076 | 16 000 | 38 076 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 25 | . . . . . | 25 | |||
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||||
Total des crédits à adopter | 22 051 | 16 000 | 38 051 | |||
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Transferts | ||||||
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour la stratégie sur l'éducation | ||||||
du public et l'engagement des citoyens | 250 | . . . . . | 250 | |||
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||||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 22 301 | 16 000 | 38 301 | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 24 728 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission nationale des libérations conditionnelles demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 40 | |
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||
Fonds visant à atténuer les répercussions de la mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui | ||
découleront de la hausse prévue du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale ( poste horizontal ) | 485 | |
|
|
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 45 | |
|
||
Fonds visant à atténuer les répercussions de la mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui | ||
découleront de la hausse prévue du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale ( poste horizontal ) | 78 | |
|
|
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 50 | Crédit 55 | Total | |||
|
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||||
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux services de police et à | ||||||
la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste | ||||||
horizontal ) | 121 000 | 3 290 | 124 290 | |||
Fonds pour des ressources supplémentaires pour des partenaires contractuels afin de | ||||||
fournir des services de police aux provinces, aux municipalités et aux | ||||||
communautés des Premières nations | 56 437 | 8 491 | 64 928 | |||
Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude | ||||||
dans les marchés financiers au Canada (programme des équipes intégrées de la | ||||||
police des marchés financiers) ( poste horizontal ) | 26 657 | 399 | 27 056 | |||
Fonds pour renforcer la capacité d'application de la loi afin de lutter contre la traite | ||||||
des enfants et l'exploitation sexuelle de ceux-ci sur Internet ( poste horizontal ) | 5 433 | . . . . . | 5 433 | |||
Fonds pour poursuivre les travaux quant à l'utilisation de la biométrie pour les | ||||||
demandes de visas temporaires ( poste horizontal ) | 1 304 | 524 | 1 828 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 108 | . . . . . | 108 | |||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux | ||||||
contaminés ( poste horizontal ) | 32 | . . . . . | 32 | |||
|
|
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Montant brut des crédits à adopter | 210 971 | 12 704 | 223 675 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 11 | . . . . . | 11 | |||
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Total des crédits à adopter | 210 960 | 12 704 | 223 664 | |||
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Transferts | ||||||
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour les services de police | ||||||
communautaire offerts aux Premières nations | 35 000 | . . . . . | 35 000 | |||
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au | ||||||
financement des Centres des opérations de la sécurité maritime | 2 240 | 48 | 2 288 | |||
Transfert au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - Fonds | ||||||
provenant de partenaires en matière de services de police contractuelle à l'appui | ||||||
des opérations du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada | (480) | . . . . . | (480) | |||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien | ||||||
au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger | (984) | . . . . . | (984) | |||
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Total des transferts | 35 776 | 48 | 35 824 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 246 736 | 12 752 | 259 488 | |||
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Explication du besoin (en milliers de
dollars)
Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 10 884 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts | Crédit 65 | |
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Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Fonds provenant de partenaires en matière de services de police | ||
contractuelle à l'appui des opérations du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada | 480 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 70 | |
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Fonds pour la poursuite du traitement des plaintes et pour les efforts de sensibilisation | 2 661 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.