ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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ENVIRONNEMENT

Ministère
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence Parcs Canada

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et :
		a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la
		Commission des ressources en eau des provinces des
		Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la
		rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du
		bassin de la rivière Saint-Jean;
		b ) autorisation au ministre de l'Environnement
		d'engager des experts-conseils dont les commissions
		mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
		traitement que ces commissions peuvent déterminer;
		c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des
		recherches sur la planification régionale des
		ressources en eau et des inventaires des ressources en
		eau;
		d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
		dépassant pas la somme de la part des frais de la
		régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul
		que doivent assumer les provinces du Manitoba et de
		l'Ontario;
		e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
		dépassant pas la somme de la part des frais des levés
		hydrométriques que doivent assumer les organismes
		provinciaux et les organismes de l'extérieur;
		) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
		gestion des finances publiques , autorisation de
		dépenser au cours du présent exercice les recettes de
		l'exercice générées par les activités du Ministère
		financées à même ce crédit; et
		g ) le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 322 500 $ du crédit 5 (Défense
		nationale) et de 240 380 $ du crédit 10 (Affaires
		indiennes et du Nord canadien) et de 2 938 730 $ du
		crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits n o 1 pour
		2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		736 286 962		3 501 610		9 116 800		748 905 372
5a		Dépenses en capital et autorisation de faire des
		paiements aux provinces ou aux municipalités à titre
		de contributions aux travaux de construction entrepris
		par ces administrations; et autorisation de consentir
		des avances recouvrables ne dépassant pas la part des
		frais de projets conjoints assumée par des organismes
		provinciaux et des organismes de l'extérieur, y
		compris les dépenses faites à l'égard de propriétés
		n'appartenant pas au gouvernement fédéral - Pour
		autoriser le virement au présent crédit de 60 000 $ du
		crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de
		la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir
		un montant supplémentaire de		44 473 240		60 000		2 050 000		46 583 240
10a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions, contributions aux pays en
		développement conformément au Fonds multilatéral
		du Protocole de Montréal sous forme de paiements
		comptants ou de fourniture de biens, équipement ou
		services		129 845 275		. . . . .		1 060 000		130 905 275
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		81 899 061		. . . . .		. . . . .		81 899 061
(L)		Ministre de l'Environnement - Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
		Total du Ministère		992 582 960		3 561 610		12 226 800		1 008 371 370
		Agence canadienne d'évaluation
		environnementale
15a		Dépenses du Programme, contributions et autorisation
		de dépenser les recettes de l'exercice générées par la
		prestation de services d'évaluation environnementale,
		y compris les examens des commissions, les études
		approfondies, les médiations, la formation et les
		publications d'information par l'Agence canadienne
		d'évaluation environnementale		29 199 328		. . . . .		122 211		29 321 539
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		2 849 936		. . . . .		. . . . .		2 849 936
		Total de l'organisme		32 049 264		. . . . .		122 211		32 171 475
		Table ronde nationale sur l'environnement et
		l'économie
20		Dépenses du Programme		4 732 050		. . . . .		. . . . .		4 732 050
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		401 548		. . . . .		. . . . .		401 548
		Total de l'organisme		5 133 598		. . . . .		. . . . .		5 133 598
		Agence Parcs Canada
25a		Dépenses du Programme, y compris les dépenses en
		capital, les subventions inscrites au Budget des
		dépenses et les contributions, dont les dépenses
		engagées sur des propriétés autres que celles du
		fédéral, et les paiements aux provinces et aux
		municipalités à titre de contributions au coût des
		engagements réalisés par ces dernières - Pour
		autoriser le virement au présent crédit de
		35 000 000 $ du crédit 10 (Transports) et de
		511 530 $ du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord
		canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		477 152 422		35 511 530		78 932 003		591 595 955
30		Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
		historiques en vue de l'établissement de nouveaux
		parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres
		aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à
		l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada		500 000		. . . . .		. . . . .		500 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		42 653 777		. . . . .		. . . . .		42 653 777
(L)		Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la
		poursuite des opérations en vertu de
		l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada		111 000 000		. . . . .		. . . . .		111 000 000
		Total de l'organisme		631 306 199		35 511 530		78 932 003		745 749 732
		Total du portefeuille		1 661 072 021		39 073 140		91 281 014		1 791 426 175

Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).

Nota : Le décret P.C. 2008-1730 prévoit les transferts de a) certaines attributions prévues à la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie au ministre de l'Environnement et de b) la responsabilité du Bureau du projet gazier Mackenzie au ministre de l'Environnement, en vigueur le 30 octobre 2008.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Environnement demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Fonds pour poursuivre l'élaboration et la surveillance d'indicateurs
environnementaux prioritaires de même que l'établissement de
rapports sur ceux-ci (initiative Indicateurs canadiens de durabilité
de l'environnement) ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		5 670		. . . . .		10		5 680
Fonds pour appuyer les mesures canadiennes de réglementation de la
teneur en carburants renouvelables dans l'essence, le diesel et le
mazout domestique ( poste horizontal )		2 996		50		50		3 096
Fonds d'investissement en capital pour le maintien du cycle de vie et
la mise en application de la loi		. . . . .		1 560		. . . . .		1 560
Fonds d'appui aux réserves de la biosphère au Canada et à
l'association canadienne des réserves de la biosphère		. . . . .		. . . . .		1 000		1 000
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		555		. . . . .		. . . . .		555
Fonds pour des projets essentiels du Service météorologique du
Canada		. . . . .		440		. . . . .		440
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les
revendications territoriales globales et l'autonomie
gouvernementale de Premières nations de la
Colombie-Britannique ( poste horizontal )		354		. . . . .		. . . . .		354
Montant brut des crédits à adopter		9 575		2 050		1 060		12 685
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		458		. . . . .		. . . . .		458
Total des crédits à adopter		9 117		2 050		1 060		12 227
Transferts
Transfert de Transports - Pour l'élaboration et le mise en œuvre de
réglementations sure les émissions de dioxyde de carbone
provenant des véhicules à moteur, en vertu de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement de 1999		2 939		. . . . .		. . . . .		2 939
Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans
des initiatives de coordination des opérations de recherche et de
sauvetage partout au Canada		323		. . . . .		. . . . .		323
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour soutenir la
mise en œuvre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de
recherche dans l'Arctique		240		60		. . . . .		300
Total des transferts		3 502		60		. . . . .		3 562
Présent budget supplémentaire des dépenses		12 619		2 110		1 060		15 789

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 457 675 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable		1 000 000		. . . . .
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement		60 000		. . . . .
Total des paiements de transfert		1 060 000		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 15
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie
gouvernementale de Premières nations de la Colombie-Britannique ( poste horizontal )		122

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence Parcs Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 25
Fonds pour l'amélioration des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs ( budget fédéral de 2009 )		59 587
Fonds pour les coûts liés à l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route Transcanadienne dans le
parc national de Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse de la circulation
commerciale et touristique ( budget fédéral de 2009 )		13 400
Fonds pour l'achèvement de l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route Transcanadienne dans le
parc national de Banff jusqu'à la frontière de la Colombie-Britannique afin d'accroître la sécurité du public et de
faire face à une hausse de la circulation commerciale et touristique ( budget fédéral de 2009 )		4 500
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )		583
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )		527
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen et les ententes
connexes ( poste horizontal )		330
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie
gouvernementale de Premières nations de la Colombie-Britannique ( poste horizontal )		221
Fonds pour l'appui aux conséquences de l'inflation sur plusieurs accords autochtones, y compris les accords définitifs
avec les Tlichos, les Inuvialuit, le Nuvavut et les Premières nations du Yukon		18
Montant brut des crédits à adopter		79 166
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		234
Total des crédits à adopter		78 932
Transferts
Transfert de Transports - Pour les coûts liés à l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route
Transcanadienne dans le parc national de Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse
de la circulation commerciale et touristique, en vertu du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers		35 000
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Fonds pour
l'infrastructure de recherche dans l'Arctique		512
Total des transferts		35 512
Présent budget supplémentaire des dépenses		114 444

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 233 690 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada		4 000 000		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.