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Ministère
Agence canadienne
d'évaluation environnementale
Agence Parcs Canada
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour |
Transferts |
des crédits | à ce jour | ||||||
Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et : | |||||||||
a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la | ||||||||||
Commission des ressources en eau des provinces des | ||||||||||
Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la | ||||||||||
rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du | ||||||||||
bassin de la rivière Saint-Jean; | ||||||||||
b ) autorisation au ministre de l'Environnement | ||||||||||
d'engager des experts-conseils dont les commissions | ||||||||||
mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au | ||||||||||
traitement que ces commissions peuvent déterminer; | ||||||||||
c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des | ||||||||||
recherches sur la planification régionale des | ||||||||||
ressources en eau et des inventaires des ressources en | ||||||||||
eau; | ||||||||||
d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne | ||||||||||
dépassant pas la somme de la part des frais de la | ||||||||||
régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul | ||||||||||
que doivent assumer les provinces du Manitoba et de | ||||||||||
l'Ontario; | ||||||||||
e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne | ||||||||||
dépassant pas la somme de la part des frais des levés | ||||||||||
hydrométriques que doivent assumer les organismes | ||||||||||
provinciaux et les organismes de l'extérieur; | ||||||||||
) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la | ||||||||||
gestion des finances publiques , autorisation de | ||||||||||
dépenser au cours du présent exercice les recettes de | ||||||||||
l'exercice générées par les activités du Ministère | ||||||||||
financées à même ce crédit; et | ||||||||||
g ) le versement, à chacun des membres du Conseil | ||||||||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | ||||||||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | ||||||||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | ||||||||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | ||||||||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | ||||||||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 322 500 $ du crédit 5 (Défense | ||||||||||
nationale) et de 240 380 $ du crédit 10 (Affaires | ||||||||||
indiennes et du Nord canadien) et de 2 938 730 $ du | ||||||||||
crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 736 286 962 | 3 501 610 | 9 116 800 | 748 905 372 | ||||||
5a | Dépenses en capital et autorisation de faire des | |||||||||
paiements aux provinces ou aux municipalités à titre | ||||||||||
de contributions aux travaux de construction entrepris | ||||||||||
par ces administrations; et autorisation de consentir | ||||||||||
des avances recouvrables ne dépassant pas la part des | ||||||||||
frais de projets conjoints assumée par des organismes | ||||||||||
provinciaux et des organismes de l'extérieur, y | ||||||||||
compris les dépenses faites à l'égard de propriétés | ||||||||||
n'appartenant pas au gouvernement fédéral - Pour | ||||||||||
autoriser le virement au présent crédit de 60 000 $ du | ||||||||||
crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de | ||||||||||
la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir | ||||||||||
un montant supplémentaire de | 44 473 240 | 60 000 | 2 050 000 | 46 583 240 | ||||||
10a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions, contributions aux pays en | ||||||||||
développement conformément au Fonds multilatéral | ||||||||||
du Protocole de Montréal sous forme de paiements | ||||||||||
comptants ou de fourniture de biens, équipement ou | ||||||||||
services | 129 845 275 | . . . . . | 1 060 000 | 130 905 275 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 81 899 061 | . . . . . | . . . . . | 81 899 061 | ||||||
(L) | Ministre de l'Environnement - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
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Total du Ministère | 992 582 960 | 3 561 610 | 12 226 800 | 1 008 371 370 | ||||||
Agence canadienne d'évaluation | ||||||||||
environnementale | ||||||||||
15a | Dépenses du Programme, contributions et autorisation | |||||||||
de dépenser les recettes de l'exercice générées par la | ||||||||||
prestation de services d'évaluation environnementale, | ||||||||||
y compris les examens des commissions, les études | ||||||||||
approfondies, les médiations, la formation et les | ||||||||||
publications d'information par l'Agence canadienne | ||||||||||
d'évaluation environnementale | 29 199 328 | . . . . . | 122 211 | 29 321 539 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 2 849 936 | . . . . . | . . . . . | 2 849 936 | ||||||
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Total de l'organisme | 32 049 264 | . . . . . | 122 211 | 32 171 475 | ||||||
Table ronde nationale sur l'environnement et | ||||||||||
l'économie | ||||||||||
20 | Dépenses du Programme | 4 732 050 | . . . . . | . . . . . | 4 732 050 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 401 548 | . . . . . | . . . . . | 401 548 | ||||||
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Total de l'organisme | 5 133 598 | . . . . . | . . . . . | 5 133 598 | ||||||
Agence Parcs Canada | ||||||||||
25a | Dépenses du Programme, y compris les dépenses en | |||||||||
capital, les subventions inscrites au Budget des | ||||||||||
dépenses et les contributions, dont les dépenses | ||||||||||
engagées sur des propriétés autres que celles du | ||||||||||
fédéral, et les paiements aux provinces et aux | ||||||||||
municipalités à titre de contributions au coût des | ||||||||||
engagements réalisés par ces dernières - Pour | ||||||||||
autoriser le virement au présent crédit de | ||||||||||
35 000 000 $ du crédit 10 (Transports) et de | ||||||||||
511 530 $ du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord | ||||||||||
canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et | ||||||||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 477 152 422 | 35 511 530 | 78 932 003 | 591 595 955 | ||||||
30 | Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux | |||||||||
historiques en vue de l'établissement de nouveaux | ||||||||||
parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres | ||||||||||
aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à | ||||||||||
l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 500 000 | . . . . . | . . . . . | 500 000 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 42 653 777 | . . . . . | . . . . . | 42 653 777 | ||||||
(L) | Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la | |||||||||
poursuite des opérations en vertu de | ||||||||||
l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 111 000 000 | . . . . . | . . . . . | 111 000 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 631 306 199 | 35 511 530 | 78 932 003 | 745 749 732 | ||||||
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Total du portefeuille | 1 661 072 021 | 39 073 140 | 91 281 014 | 1 791 426 175 | ||||||
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Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).
Nota : Le décret P.C. 2008-1730 prévoit les transferts de a) certaines attributions prévues à la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie au ministre de l'Environnement et de b) la responsabilité du Bureau du projet gazier Mackenzie au ministre de l'Environnement, en vigueur le 30 octobre 2008.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Environnement demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
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Fonds pour poursuivre l'élaboration et la surveillance d'indicateurs | ||||||||
environnementaux prioritaires de même que l'établissement de | ||||||||
rapports sur ceux-ci (initiative Indicateurs canadiens de durabilité | ||||||||
de l'environnement) ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 5 670 | . . . . . | 10 | 5 680 | ||||
Fonds pour appuyer les mesures canadiennes de réglementation de la | ||||||||
teneur en carburants renouvelables dans l'essence, le diesel et le | ||||||||
mazout domestique ( poste horizontal ) | 2 996 | 50 | 50 | 3 096 | ||||
Fonds d'investissement en capital pour le maintien du cycle de vie et | ||||||||
la mise en application de la loi | . . . . . | 1 560 | . . . . . | 1 560 | ||||
Fonds d'appui aux réserves de la biosphère au Canada et à | ||||||||
l'association canadienne des réserves de la biosphère | . . . . . | . . . . . | 1 000 | 1 000 | ||||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 555 | . . . . . | . . . . . | 555 | ||||
Fonds pour des projets essentiels du Service météorologique du | ||||||||
Canada | . . . . . | 440 | . . . . . | 440 | ||||
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les | ||||||||
revendications territoriales globales et l'autonomie | ||||||||
gouvernementale de Premières nations de la | ||||||||
Colombie-Britannique ( poste horizontal ) | 354 | . . . . . | . . . . . | 354 | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | 9 575 | 2 050 | 1 060 | 12 685 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 458 | . . . . . | . . . . . | 458 | ||||
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Total des crédits à adopter | 9 117 | 2 050 | 1 060 | 12 227 | ||||
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Transferts | ||||||||
Transfert de Transports - Pour l'élaboration et le mise en œuvre de | ||||||||
réglementations sure les émissions de dioxyde de carbone | ||||||||
provenant des véhicules à moteur, en vertu de la Loi canadienne | ||||||||
sur la protection de l'environnement de 1999 | 2 939 | . . . . . | . . . . . | 2 939 | ||||
Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans | ||||||||
des initiatives de coordination des opérations de recherche et de | ||||||||
sauvetage partout au Canada | 323 | . . . . . | . . . . . | 323 | ||||
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour soutenir la | ||||||||
mise en œuvre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de | ||||||||
recherche dans l'Arctique | 240 | 60 | . . . . . | 300 | ||||
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Total des transferts | 3 502 | 60 | . . . . . | 3 562 | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 12 619 | 2 110 | 1 060 | 15 789 | ||||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 457 675 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable | 1 000 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement | 60 000 | . . . . . | ||
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Total des paiements de transfert | 1 060 000 | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 15 | |
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Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie | ||
gouvernementale de Premières nations de la Colombie-Britannique ( poste horizontal ) | 122 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 25 | |
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Fonds pour l'amélioration des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs ( budget fédéral de 2009 ) | 59 587 | |
Fonds pour les coûts liés à l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route Transcanadienne dans le | ||
parc national de Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse de la circulation | ||
commerciale et touristique ( budget fédéral de 2009 ) | 13 400 | |
Fonds pour l'achèvement de l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route Transcanadienne dans le | ||
parc national de Banff jusqu'à la frontière de la Colombie-Britannique afin d'accroître la sécurité du public et de | ||
faire face à une hausse de la circulation commerciale et touristique ( budget fédéral de 2009 ) | 4 500 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 583 | |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 527 | |
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen et les ententes | ||
connexes ( poste horizontal ) | 330 | |
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie | ||
gouvernementale de Premières nations de la Colombie-Britannique ( poste horizontal ) | 221 | |
Fonds pour l'appui aux conséquences de l'inflation sur plusieurs accords autochtones, y compris les accords définitifs | ||
avec les Tlichos, les Inuvialuit, le Nuvavut et les Premières nations du Yukon | 18 | |
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Montant brut des crédits à adopter | 79 166 | |
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Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 234 | |
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Total des crédits à adopter | 78 932 | |
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Transferts | ||
Transfert de Transports - Pour les coûts liés à l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route | ||
Transcanadienne dans le parc national de Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse | ||
de la circulation commerciale et touristique, en vertu du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers | 35 000 | |
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Fonds pour | ||
l'infrastructure de recherche dans l'Arctique | 512 | |
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Total des transferts | 35 512 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 114 444 | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 233 690 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada | 4 000 000 | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.