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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Ministère

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour


	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	79 640 308	. . . . .	5 343 474	84 983 782
5a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 625 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2009-2010 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	245 178 000	625 000	5 757 500	251 560 500
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	7 599 392	. . . . .	. . . . .	7 599 392
(L)	Fonds d'adaptation des collectivités	. . . . .	. . . . .	49 130 000	49 130 000

	Total du Ministère	332 417 700	625 000	60 230 974	393 273 674
	Société d'expansion du Cap-Breton
10	Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en
	vertu de la Loi sur la Société d'expansion du
	Cap-Breton	8 650 000	. . . . .	. . . . .	8 650 000

	Total de l'organisme	8 650 000	. . . . .	. . . . .	8 650 000

	Total du portefeuille	341 067 700	625 000	60 230 974	401 923 674

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne
2008-2013) ( poste horizontal )	136	3 758	3 894
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et
des entrepreneurs (réseau Entreprises Canada) ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )	2 341	. . . . .	2 341
Fonds à l'usine Atlantic Beef Products Inc. pour diversifier ses activités, acheter du
nouvel équipement, former des employés et mettre en œuvre un plan d'affaires et
de marketing dynamique	. . . . .	2 000	2 000
Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à large échelle
dans le cadre du programme Chantiers Canada ( poste horizontal )	1 722	. . . . .	1 722
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités)
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	1 122	. . . . .	1 122
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	58	. . . . .	58

Montant brut des crédits à adopter	5 379	5 758	11 137

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	36	. . . . .	36

Total des crédits à adopter	5 343	5 758	11 101

Crédits législatifs
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités)
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )			49 130

Total des rajustements des crédits			60 231

Transferts
Transfert de Patrimoine canadian - Pour appuyer à l'immigration francophone au
Nouveau-Brunswick	. . . . .	625	625

Présent budget supplémentaire des dépenses	5 343	6 383	60 856

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1: Des fonds autorisés totalisant 35 916 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	6 382 500	. . . . .
(L) Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises (Loi
d'exécution du budget de 2009)	. . . . .	5 000 000
Contribution pour le Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités (Loi
d'exécution du budget de 2009)	. . . . .	44 130 000

Total des paiements de transfert	6 382 500	49 130 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.