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Présent budget supplémentaire des dépenses |
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour |
Transferts |
des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 79 640 308 | . . . . . | 5 343 474 | 84 983 782 | ||||||
5a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 625 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) | ||||||||||
de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour | ||||||||||
prévoir un montant supplémentaire de | 245 178 000 | 625 000 | 5 757 500 | 251 560 500 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 7 599 392 | . . . . . | . . . . . | 7 599 392 | ||||||
(L) | Fonds d'adaptation des collectivités | . . . . . | . . . . . | 49 130 000 | 49 130 000 | |||||
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Total du Ministère | 332 417 700 | 625 000 | 60 230 974 | 393 273 674 | ||||||
Société d'expansion du Cap-Breton | ||||||||||
10 | Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en | |||||||||
vertu de la Loi sur la Société d'expansion du | ||||||||||
Cap-Breton | 8 650 000 | . . . . . | . . . . . | 8 650 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 8 650 000 | . . . . . | . . . . . | 8 650 000 | ||||||
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Total du portefeuille | 341 067 700 | 625 000 | 60 230 974 | 401 923 674 | ||||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à | ||||||
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la | ||||||
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne | ||||||
2008-2013) ( poste horizontal ) | 136 | 3 758 | 3 894 | |||
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes | ||||||
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et | ||||||
des entrepreneurs (réseau Entreprises Canada) ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||||||
de 2009 ) | 2 341 | . . . . . | 2 341 | |||
Fonds à l'usine Atlantic Beef Products Inc. pour diversifier ses activités, acheter du | ||||||
nouvel équipement, former des employés et mettre en œuvre un plan d'affaires et | ||||||
de marketing dynamique | . . . . . | 2 000 | 2 000 | |||
Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à large échelle | ||||||
dans le cadre du programme Chantiers Canada ( poste horizontal ) | 1 722 | . . . . . | 1 722 | |||
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et | ||||||
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification | ||||||
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités) | ||||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 1 122 | . . . . . | 1 122 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 58 | . . . . . | 58 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 5 379 | 5 758 | 11 137 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 36 | . . . . . | 36 | |||
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Total des crédits à adopter | 5 343 | 5 758 | 11 101 | |||
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Crédits législatifs | ||||||
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et | ||||||
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification | ||||||
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités) | ||||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 49 130 | |||||
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Total des rajustements des crédits | 60 231 | |||||
Transferts | ||||||
Transfert de Patrimoine canadian - Pour appuyer à l'immigration francophone au | ||||||
Nouveau-Brunswick | . . . . . | 625 | 625 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 5 343 | 6 383 | 60 856 | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1: Des fonds autorisés totalisant 35 916 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises | 6 382 500 | . . . . . | ||
(L) Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises (Loi | ||||
d'exécution du budget de 2009) | . . . . . | 5 000 000 | ||
Contribution pour le Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités (Loi | ||||
d'exécution du budget de 2009) | . . . . . | 44 130 000 | ||
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Total des paiements de transfert | 6 382 500 | 49 130 000 | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.