ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

    Ministère
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Commission canadienne des grains

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de dépenser les
		recettes provenant des ententes de recherche
		concertée et des services de recherche, des activités
		de pâturage et de reproduction du Programme de
		pâturages communautaires, et de l'administration du
		Programme Agri-stabilité, et de compenser les
		dépenses engagées durant l'exercice; et le versement,
		à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
		pour le Canada qui a qualité de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
		pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
		pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
		ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an		657 850 245		(19 486 304)		29 981 762		668 345 703
5		Dépenses en capital		33 957 000		. . . . .		. . . . .		33 957 000
10a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions - Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 9 808 304 $ du crédit 1 (Agriculture et
		Agroalimentaire) de la Loi de crédits n o 1 pour
		2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		417 027 316		9 808 304		5 000 000		431 835 620
15		Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation au ministre de
		l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
		Majesté du chef du Canada et conformément aux
		conditions approuvées par le ministre des Finances, à
		garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
		totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $
		payable sous la forme d'avances de fonds fournies par
		les organismes de producteurs, la Commission
		canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
		Programme des avances de crédit printanières et de
		1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
		fonds fournies par les organismes de producteurs, la
		Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
		vertu du Programme d'avances printanières bonifié		1		. . . . .		. . . . .		1
20		Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation au ministre de
		l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
		Majesté du chef du Canada et conformément aux
		conditions approuvées par le ministre des Finances,
		de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
		en totalité et en tout temps la somme de
		140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
		de crédit à être engagés par Financement agricole
		Canada pour les besoins du Programme national
		renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse		1		. . . . .		. . . . .		1
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		63 662 478		. . . . .		. . . . .		63 662 478
(L)		Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire -
		Traitement et allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-protection		440 600 000		. . . . .		. . . . .		440 600 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-stabilité		369 184 000		. . . . .		. . . . .		369 184 000
(L)		Paiements de subventions pour le Programme
		Agri-stabilité		225 132 000		. . . . .		. . . . .		225 132 000
(L)		Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
		commercialisation agricole (L.C., 1997, ch. C-34)		165 020 000		. . . . .		. . . . .		165 020 000
(L)		Paiements de subventions pour le Programme
		Agri-investissement		139 400 000		. . . . .		. . . . .		139 400 000
(L)		Paiements de subventions pour le Programme d'aide
		en cas de catastrophe agricole - Agri-relance		54 200 000		. . . . .		. . . . .		54 200 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme d'aide
		en cas de catastrophe agricole - Agri-relance		54 200 000		. . . . .		. . . . .		54 200 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-investissement		20 089 000		. . . . .		. . . . .		20 089 000
(L)		Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
		Association		5 000 000		. . . . .		. . . . .		5 000 000
(L)		Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés
		aux améliorations agricoles et à la commercialisation
		selon la formule coopérative
		(L.R., 1985, ch. 25 [3 e suppl.])		4 000 000		. . . . .		. . . . .		4 000 000
(L)		Subventions aux offices établis conformément à la
		Loi sur les offices des produits agricoles
		(L.R., 1985, ch. F-4)		200 000		. . . . .		. . . . .		200 000
(L)		Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
		mutuel		(415)		. . . . .		. . . . .		(415)
		Total du Ministère		2 649 600 048		(9 678 000)		34 981 762		2 674 903 810
		Commission canadienne du lait
25		Dépenses du Programme		3 720 566		. . . . .		. . . . .		3 720 566
		Total de l'organisme		3 720 566		. . . . .		. . . . .		3 720 566
		Agence canadienne d'inspection des aliments
30a		Dépenses de fonctionnement et contributions		480 632 297		. . . . .		168 679		480 800 976
35		Dépenses en capital		22 654 250		. . . . .		. . . . .		22 654 250
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		67 258 355		. . . . .		. . . . .		67 258 355
(L)		Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
		prévues par les règlements pris en application de la
		Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
		protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi
		sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
		(L.C., 1997, ch. 6)		1 500 000		. . . . .		. . . . .		1 500 000
		Total de l'organisme		572 044 902		. . . . .		168 679		572 213 581
		Commission canadienne des grains
40a		Dépenses du Programme		4 756 000		. . . . .		34 400 000		39 156 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		560 831		. . . . .		. . . . .		560 831
(L)		Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
		grains		(120 001)		. . . . .		. . . . .		(120 001)
		Total de l'organisme		5 196 830		. . . . .		34 400 000		39 596 830
		Total du portefeuille		3 230 562 346		(9 678 000)		69 550 441		3 290 434 787

 

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 10		Total
Fonds afin d'aider les producteurs agricoles à faire face aux pertes de revenus et de
production et à développer des outils en vue d'atténuer les risques associés à ces
pertes		41 047		5 000		46 047
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		883		. . . . .		883
Fonds pour l'Organisation de coopération et de développement économiques pour
aider l'industrie à se doter des moyens nécessaires pour réussir sur les marchés
intérieurs et mondiaux (initiative Cultivons l'avenir)		. . . . .		75		75
Montant brut des crédits à adopter		41 930		5 075		47 005
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		11 948		75		12 023
Total des crédits à adopter		29 982		5 000		34 982
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir un secteur agricole rentable et
novateur et une industrie de produits agroalimentaires et agricoles qui prend tous
les moyens possibles pour répondre aux besoins du marché et contribue ainsi à la
santé et au bien-être des Canadiens (initiative Cultivons l'avenir)		(9 808)		9 808		. . . . .
Transfert à Santé - Pour protéger et promouvoir la santé tout en étant plus ouvert à
l'innovation et aux progrès de l'industrie et intéressé aux enjeux touchant le
secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Plan d'action en matière de
réglementation pour l'agriculture)		(9 678)		. . . . .		(9 678)
Total des transferts		(19 486)		9 808		(9 678)
Présent budget supplémentaire des dépenses		10 496		14 808		25 304

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 11 947 953 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins de fonctionnement liés au report des initiatives de Cultivons l'avenir à la suite des retards dans la conclusion d'ententes avec les provinces et les territoires (1 506 321 $), d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (273 912 $) et de la diminution du financement pour couvrir les régimes d'avantages sociaux des employés (6 162 255 $) et des locaux (4 005 465 $) à la suite du réalignement des ressources liées à Cultivons l'avenir.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 75 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins en contributions à la suite du réalignement des ressources liées à Cultivons l'avenir.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
Paiements de subventions à l'Organisation de coopération et de développement
économiques		75 000		. . . . .
Montant total brut des subventions		75 000		. . . . .
Contributions
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada		6 889 479		. . . . .
Contributions à l'appui de Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion
des risques		3 000 000		. . . . .
Contributions pour permettre le compétitivité des entreprises et des secteurs		2 079 827		. . . . .
Contributions à l'appui de la recherche et d'initiatives pilotes liées au programme
Agri-protection		2 000 000		. . . . .
Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement		838 998		. . . . .
Montant total brut des contributions		14 808 304		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		14 883 304		. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit		75 000		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		14 808 304		. . . . .

 

Agence canadienne d'inspection des aliments  

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 30
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )		169

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Commission canadienne des grains

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission canadienne des grains demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 40
Fonds pour dispenser des programmes de base afin de d'établir et de maintenir les normes en matière de qualité des
grains et de réglementer la manutention du grain de façon à appuyer l'industrie du grain du Canada		34 400

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.