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Ministère
Agence
canadienne d'inspection des aliments
Commission
canadienne des grains
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | |||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||
recettes provenant des ententes de recherche | ||||||||||
concertée et des services de recherche, des activités | ||||||||||
de pâturage et de reproduction du Programme de | ||||||||||
pâturages communautaires, et de l'administration du | ||||||||||
Programme Agri-stabilité, et de compenser les | ||||||||||
dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, | ||||||||||
à chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 657 850 245 | (19 486 304) | 29 981 762 | 668 345 703 | ||||||
5 | Dépenses en capital | 33 957 000 | . . . . . | . . . . . | 33 957 000 | |||||
10a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 9 808 304 $ du crédit 1 (Agriculture et | ||||||||||
Agroalimentaire) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 417 027 316 | 9 808 304 | 5 000 000 | 431 835 620 | ||||||
15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des | |||||||||
finances publiques , autorisation au ministre de | ||||||||||
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa | ||||||||||
Majesté du chef du Canada et conformément aux | ||||||||||
conditions approuvées par le ministre des Finances, à | ||||||||||
garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en | ||||||||||
totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ | ||||||||||
payable sous la forme d'avances de fonds fournies par | ||||||||||
les organismes de producteurs, la Commission | ||||||||||
canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du | ||||||||||
Programme des avances de crédit printanières et de | ||||||||||
1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de | ||||||||||
fonds fournies par les organismes de producteurs, la | ||||||||||
Commission canadienne du blé et autres prêteurs en | ||||||||||
vertu du Programme d'avances printanières bonifié | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
20 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des | |||||||||
finances publiques , autorisation au ministre de | ||||||||||
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa | ||||||||||
Majesté du chef du Canada et conformément aux | ||||||||||
conditions approuvées par le ministre des Finances, | ||||||||||
de garantir le paiement des montants ne dépassant pas | ||||||||||
en totalité et en tout temps la somme de | ||||||||||
140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne | ||||||||||
de crédit à être engagés par Financement agricole | ||||||||||
Canada pour les besoins du Programme national | ||||||||||
renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 63 662 478 | . . . . . | . . . . . | 63 662 478 | ||||||
(L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - | |||||||||
Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
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(L) | Paiements de contributions pour le Programme | |||||||||
Agri-protection | 440 600 000 | . . . . . | . . . . . | 440 600 000 | ||||||
(L) | Paiements de contributions pour le Programme | |||||||||
Agri-stabilité | 369 184 000 | . . . . . | . . . . . | 369 184 000 | ||||||
(L) | Paiements de subventions pour le Programme | |||||||||
Agri-stabilité | 225 132 000 | . . . . . | . . . . . | 225 132 000 | ||||||
(L) | Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de | |||||||||
commercialisation agricole (L.C., 1997, ch. C-34) | 165 020 000 | . . . . . | . . . . . | 165 020 000 | ||||||
(L) | Paiements de subventions pour le Programme | |||||||||
Agri-investissement | 139 400 000 | . . . . . | . . . . . | 139 400 000 | ||||||
(L) | Paiements de subventions pour le Programme d'aide | |||||||||
en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | 54 200 000 | . . . . . | . . . . . | 54 200 000 | ||||||
(L) | Paiements de contributions pour le Programme d'aide | |||||||||
en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | 54 200 000 | . . . . . | . . . . . | 54 200 000 | ||||||
(L) | Paiements de contributions pour le Programme | |||||||||
Agri-investissement | 20 089 000 | . . . . . | . . . . . | 20 089 000 | ||||||
(L) | Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's | |||||||||
Association | 5 000 000 | . . . . . | . . . . . | 5 000 000 | ||||||
(L) | Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés | |||||||||
aux améliorations agricoles et à la commercialisation | ||||||||||
selon la formule coopérative | ||||||||||
(L.R., 1985, ch. 25 [3 e suppl.]) | 4 000 000 | . . . . . | . . . . . | 4 000 000 | ||||||
(L) | Subventions aux offices établis conformément à la | |||||||||
Loi sur les offices des produits agricoles | ||||||||||
(L.R., 1985, ch. F-4) | 200 000 | . . . . . | . . . . . | 200 000 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari | |||||||||
mutuel | (415) | . . . . . | . . . . . | (415) | ||||||
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Total du Ministère | 2 649 600 048 | (9 678 000) | 34 981 762 | 2 674 903 810 | ||||||
Commission canadienne du lait | ||||||||||
25 | Dépenses du Programme | 3 720 566 | . . . . . | . . . . . | 3 720 566 | |||||
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Total de l'organisme | 3 720 566 | . . . . . | . . . . . | 3 720 566 | ||||||
Agence canadienne d'inspection des aliments | ||||||||||
30a | Dépenses de fonctionnement et contributions | 480 632 297 | . . . . . | 168 679 | 480 800 976 | |||||
35 | Dépenses en capital | 22 654 250 | . . . . . | . . . . . | 22 654 250 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 67 258 355 | . . . . . | . . . . . | 67 258 355 | ||||||
(L) | Paiements d'indemnisation conformes aux exigences | |||||||||
prévues par les règlements pris en application de la | ||||||||||
Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la | ||||||||||
protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi | ||||||||||
sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments | ||||||||||
(L.C., 1997, ch. 6) | 1 500 000 | . . . . . | . . . . . | 1 500 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 572 044 902 | . . . . . | 168 679 | 572 213 581 | ||||||
Commission canadienne des grains | ||||||||||
40a | Dépenses du Programme | 4 756 000 | . . . . . | 34 400 000 | 39 156 000 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 560 831 | . . . . . | . . . . . | 560 831 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable de la Commission canadienne des | |||||||||
grains | (120 001) | . . . . . | . . . . . | (120 001) | ||||||
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Total de l'organisme | 5 196 830 | . . . . . | 34 400 000 | 39 596 830 | ||||||
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Total du portefeuille | 3 230 562 346 | (9 678 000) | 69 550 441 | 3 290 434 787 | ||||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||
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Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 10 | Total | |||
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Fonds afin d'aider les producteurs agricoles à faire face aux pertes de revenus et de | ||||||
production et à développer des outils en vue d'atténuer les risques associés à ces | ||||||
pertes | 41 047 | 5 000 | 46 047 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 883 | . . . . . | 883 | |||
Fonds pour l'Organisation de coopération et de développement économiques pour | ||||||
aider l'industrie à se doter des moyens nécessaires pour réussir sur les marchés | ||||||
intérieurs et mondiaux (initiative Cultivons l'avenir) | . . . . . | 75 | 75 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 41 930 | 5 075 | 47 005 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 11 948 | 75 | 12 023 | |||
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Total des crédits à adopter | 29 982 | 5 000 | 34 982 | |||
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Transferts | ||||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir un secteur agricole rentable et | ||||||
novateur et une industrie de produits agroalimentaires et agricoles qui prend tous | ||||||
les moyens possibles pour répondre aux besoins du marché et contribue ainsi à la | ||||||
santé et au bien-être des Canadiens (initiative Cultivons l'avenir) | (9 808) | 9 808 | . . . . . | |||
Transfert à Santé - Pour protéger et promouvoir la santé tout en étant plus ouvert à | ||||||
l'innovation et aux progrès de l'industrie et intéressé aux enjeux touchant le | ||||||
secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Plan d'action en matière de | ||||||
réglementation pour l'agriculture) | (9 678) | . . . . . | (9 678) | |||
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Total des transferts | (19 486) | 9 808 | (9 678) | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 10 496 | 14 808 | 25 304 | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 11 947 953 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins de fonctionnement liés au report des initiatives de Cultivons l'avenir à la suite des retards dans la conclusion d'ententes avec les provinces et les territoires (1 506 321 $), d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (273 912 $) et de la diminution du financement pour couvrir les régimes d'avantages sociaux des employés (6 162 255 $) et des locaux (4 005 465 $) à la suite du réalignement des ressources liées à Cultivons l'avenir.
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 75 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins en contributions à la suite du réalignement des ressources liées à Cultivons l'avenir.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Paiements de subventions à l'Organisation de coopération et de développement | ||||
économiques | 75 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des subventions | 75 000 | . . . . . | ||
Contributions | ||||
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada | 6 889 479 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui de Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion | ||||
des risques | 3 000 000 | . . . . . | ||
Contributions pour permettre le compétitivité des entreprises et des secteurs | 2 079 827 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui de la recherche et d'initiatives pilotes liées au programme | ||||
Agri-protection | 2 000 000 | . . . . . | ||
Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement | 838 998 | . . . . . | ||
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Montant total brut des contributions | 14 808 304 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 14 883 304 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 75 000 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 14 808 304 | . . . . . | ||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
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L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes suivants : | ||
Crédits à adopter | Crédit 30 | |
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Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 169 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
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La Commission canadienne des grains demande des fonds pour les postes suivants : | ||
Crédits à adopter | Crédit 40 | |
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Fonds pour dispenser des programmes de base afin de d'établir et de maintenir les normes en matière de qualité des | ||
grains et de réglementer la manutention du grain de façon à appuyer l'industrie du grain du Canada | 34 400 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.