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Ministère
Commission de la capitale
nationale
Bureau de l'infrastructure du
Canada
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain
Incorporée
Tribunal d'appel des transports
du Canada
Présent budget supplémentaire des dépenses |
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et | |||||||||
a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens | ||||||||||
autres que fédéraux pendant l'exercice d'une | ||||||||||
juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction | ||||||||||
en matière d'aéronautique; | ||||||||||
b ) autorisation de faire des paiements de commissions | ||||||||||
pour le recouvrement de revenus conformément à la | ||||||||||
Loi sur l'aéronautique ; | ||||||||||
c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice; | ||||||||||
d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil | ||||||||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | ||||||||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | ||||||||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | ||||||||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | ||||||||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | ||||||||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 4 490 322 $ du crédit 1 (Défense | ||||||||||
nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et | ||||||||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 331 313 212 | (1 407 888) | 20 641 682 | 350 547 006 | ||||||
5a | Dépenses en capital, y compris les contributions pour | |||||||||
les travaux de construction exécutés par des provinces | ||||||||||
ou des municipalités, des autorités locales ou des | ||||||||||
entrepreneurs privés - Pour autoriser le virement au | ||||||||||
présent crédit de 100 000 000 $ du crédit 10 | ||||||||||
(Transports) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 | ||||||||||
et pour prévoir un montant supplémentaire de | 80 929 500 | 100 000 000 | 2 073 750 | 183 003 250 | ||||||
10a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 860 718 142 | (135 000 000) | 16 000 000 | 741 718 142 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 66 339 852 | . . . . . | . . . . . | 66 339 852 | ||||||
(L) | Ministre des Transports - Traitement et allocation | |||||||||
pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Paiement de subvention pour l'ouvrage de | |||||||||
franchissement du détroit de Northumberland selon la | ||||||||||
Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de | ||||||||||
Northumberland (L.C., 1993, ch. 43) | 57 771 301 | . . . . . | . . . . . | 57 771 301 | ||||||
(L) | Paiements versés conformément aux ententes de la | |||||||||
Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le | ||||||||||
cadre de la Loi maritime du Canada | ||||||||||
(L.C., 1998, ch. 10) | 47 700 000 | . . . . . | . . . . . | 47 700 000 | ||||||
(L) | Versements à la Compagnie des chemins de fer | |||||||||
nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des | ||||||||||
péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la | ||||||||||
réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, | ||||||||||
Loi des subsides n o 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42) | 3 300 000 | . . . . . | . . . . . | 3 300 000 | ||||||
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Total du Ministère | 1 448 150 429 | (36 407 888) | 38 715 432 | 1 450 457 973 | ||||||
Société canadienne des postes | ||||||||||
15 | Paiements à la Société canadienne des postes à des | |||||||||
fins spéciales | 72 210 000 | . . . . . | . . . . . | 72 210 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 72 210 000 | . . . . . | . . . . . | 72 210 000 | ||||||
Administration canadienne de la sûreté du | ||||||||||
transport aérien | ||||||||||
20 | Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté | |||||||||
du transport aérien pour les dépenses de | ||||||||||
fonctionnement et les dépenses en capital | 262 479 000 | . . . . . | . . . . . | 262 479 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 262 479 000 | . . . . . | . . . . . | 262 479 000 | ||||||
Office des transports du Canada | ||||||||||
25 | Dépenses du Programme | 22 932 848 | . . . . . | . . . . . | 22 932 848 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 3 219 094 | . . . . . | . . . . . | 3 219 094 | ||||||
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Total de l'organisme | 26 151 942 | . . . . . | . . . . . | 26 151 942 | ||||||
Société des ponts fédéraux limitée | ||||||||||
30 | Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée | 40 895 000 | . . . . . | . . . . . | 40 895 000 | |||||
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Total de l'organisme | 40 895 000 | . . . . . | . . . . . | 40 895 000 | ||||||
Marine Atlantique S.C.C. | ||||||||||
35 | Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement : | |||||||||
a ) aux frais de la direction de cette société; paiements | ||||||||||
à des fins d'immobilisations et paiements pour des | ||||||||||
activités de transport, y compris les services de | ||||||||||
transport maritime suivants conformément à des | ||||||||||
marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et | ||||||||||
terminus de Terre-Neuve; | ||||||||||
b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la | ||||||||||
société pour assurer des prestations de retraite | ||||||||||
anticipée, des prestations de cessation d'emploi et | ||||||||||
d'autres prestations à ses employés lorsque ces frais | ||||||||||
sont engagés par suite de la réduction du personnel ou | ||||||||||
de l'interruption ou de la diminution d'un service | 101 283 000 | . . . . . | . . . . . | 101 283 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 101 283 000 | . . . . . | . . . . . | 101 283 000 | ||||||
Commission de la capitale nationale | ||||||||||
40a | Paiements à la Commission de la capitale nationale | |||||||||
pour les dépenses de fonctionnement | 79 626 767 | . . . . . | 52 000 | 79 678 767 | ||||||
45a | Paiements à la Commission de la capitale nationale | |||||||||
pour les dépenses en capital - Pour autoriser le | ||||||||||
virement au présent crédit de 380 000 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 30 513 000 | 380 000 | 1 000 000 | 31 893 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 110 139 767 | 380 000 | 1 052 000 | 111 571 767 | ||||||
Bureau de l'infrastructure du Canada | ||||||||||
50a | Dépenses de fonctionnement | 40 282 817 | . . . . . | 13 245 614 | 53 528 431 | |||||
55a | Contributions | 4 117 073 557 | . . . . . | 7 670 857 | 4 124 744 414 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 3 357 469 | . . . . . | . . . . . | 3 357 469 | ||||||
(L) | Fonds de stimulation de l'infrastructure | . . . . . | . . . . . | 1 980 655 000 | 1 980 655 000 | |||||
(L) | Programme de financement de base de l'infrastructure | |||||||||
des provinces et des territoires | . . . . . | . . . . . | 495 000 000 | 495 000 000 | ||||||
(L) | Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités | . . . . . | . . . . . | 250 000 000 | 250 000 000 | |||||
(L) | Fonds pour l'infrastructure verte | . . . . . | . . . . . | 200 000 000 | 200 000 000 | |||||
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Total de l'organisme | 4 160 713 843 | . . . . . | 2 946 571 471 | 7 107 285 314 | ||||||
Société du Vieux-Port de Montréal inc. | ||||||||||
60 | Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc. | 19 800 000 | . . . . . | . . . . . | 19 800 000 | |||||
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Total de l'organisme | 19 800 000 | . . . . . | . . . . . | 19 800 000 | ||||||
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain | ||||||||||
Incorporée | ||||||||||
65a | Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et | |||||||||
Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent | ||||||||||
des dépenses sur les revenus de la société (à | ||||||||||
l'exception de l'amortissement des immobilisations et | ||||||||||
des réserves) relativement à l'exploitation des ponts | ||||||||||
Jacques-Cartier, Champlain et Honoré- Mercier, d'une | ||||||||||
partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du | ||||||||||
pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal | 50 918 000 | . . . . . | 37 599 416 | 88 517 416 | ||||||
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Total de l'organisme | 50 918 000 | . . . . . | 37 599 416 | 88 517 416 | ||||||
Tribunal d'appel des transports du Canada | ||||||||||
70a | Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement | |||||||||
au présent crédit de 271 080 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Transports) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 | ||||||||||
et pour prévoir un montant supplémentaire de | 1 219 247 | 271 080 | 98 000 | 1 588 327 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 118 192 | . . . . . | . . . . . | 118 192 | ||||||
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Total de l'organisme | 1 337 439 | 271 080 | 98 000 | 1 706 519 | ||||||
VIA Rail Canada Inc. | ||||||||||
75 | Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux | |||||||||
frais de la direction de cette société, paiements à des | ||||||||||
fins d'immobilisations et paiements en vue de la | ||||||||||
prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au | ||||||||||
Canada conformément aux marchés conclus en vertu | ||||||||||
du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la | ||||||||||
Loi n o 1 de 1977 portant affectation de crédits | 351 917 000 | . . . . . | . . . . . | 351 917 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 351 917 000 | . . . . . | . . . . . | 351 917 000 | ||||||
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Total du portefeuille | 6 645 995 420 | (35 756 808) | 3 024 036 319 | 9 634 274 931 | ||||||
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Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transports demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
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Fonds pour mettre en œuvre des initiatives de sécurité ferroviaire et | ||||||||
renforcer le Programme d'amélioration des passages à niveau | ||||||||
( budget fédéral de 2009 ) | 4 713 | 2 074 | 4 000 | 10 787 | ||||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 10 516 | . . . . . | . . . . . | 10 516 | ||||
Fonds pour les coûts liés à la prolongation de deux ans du service de | ||||||||
traversier Saint John-Digby | . . . . . | . . . . . | 7 500 | 7 500 | ||||
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux | ||||||||
services de police et à la sécurité des Jeux olympiques et | ||||||||
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal ) | 5 187 | . . . . . | . . . . . | 5 187 | ||||
Fonds pour le Programme de contribution pour les services | ||||||||
ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées | ||||||||
( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | . . . . . | 4 500 | 4 500 | ||||
Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à | ||||||||
large échelle dans le cadre du programme Chantiers Canada | ||||||||
( poste horizontal ) | 324 | . . . . . | . . . . . | 324 | ||||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 136 | . . . . . | . . . . . | 136 | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | 20 876 | 2 074 | 16 000 | 38 950 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 235 | . . . . . | . . . . . | 235 | ||||
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Total des crédits à adopter | 20 641 | 2 074 | 16 000 | 38 715 | ||||
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Transferts | ||||||||
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité | ||||||||
publique liées au financement des Centres d'opérations de la | ||||||||
sécurité maritime | 4 490 | . . . . . | . . . . . | 4 490 | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour l'acquisition de | ||||||||
terrains pour le nouveau passage international de la rivière | ||||||||
Detroit | . . . . . | 100 000 | (100 000) | . . . . . | ||||
Transfert à Ressources naturelles - Pour appuyer le défi EcoCAR, | ||||||||
une compétition d'une durée de trois ans destinée aux étudiants | ||||||||
en génie qui a pour objectif de développer des technologies | ||||||||
automobiles de pointe dans le but de minimiser l'impact | ||||||||
environnemental des transports des particuliers et de dresser la | ||||||||
voie à de futurs moyens de transport durables | (50) | . . . . . | . . . . . | (50) | ||||
Transfert au Tribunal d'appel des transports du Canada - Pour | ||||||||
soutenir une charge de travail accrue résultant d'une compétence | ||||||||
élargie, dont une augmentation des conseillers et une croissance | ||||||||
prévue du nombre d'appels relatifs au transport aérien, maritime | ||||||||
et ferroviaire | (271) | . . . . . | . . . . . | (271) | ||||
Transfert à Ressources humaines et Développement des | ||||||||
compétences - Pour accroître le commerce du Canada avec la | ||||||||
région de l'Asie-Pacifique, augmenter la part des importations | ||||||||
par conteneur en provenance de l'Asie et à destination de | ||||||||
l'Amérique du Nord qui transite par la Porte d'entrée et | ||||||||
améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les | ||||||||
exportations canadiennes et nord-américaines | (943) | . . . . . | . . . . . | (943) | ||||
Transfert à Pêches et Océans - Pour appuyer l'Association du port | ||||||||
de Digby aux fins des réparations au Fishermen's Wharf de | ||||||||
Digby, Nouvelle-Écosse | (1 695) | . . . . . | . . . . . | (1 695) | ||||
Transfert à Environnement - Pour l'élaboration et la mise en œuvre | ||||||||
de réglementations sur les émissions de dioxyde de carbone | ||||||||
provenant des véhicules à moteur, en vertu de la Loi canadienne | ||||||||
sur la protection de l'environnement de 1999 | (2 939) | . . . . . | . . . . . | (2 939) | ||||
Transfert à l'Agence Parcs Canada - Pour les coûts liés à | ||||||||
l'achèvement de l'élargissement de deux à quatre voies d'un | ||||||||
tronçon de la route Transcanadienne dans le parc national de | ||||||||
Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une | ||||||||
hausse de la circulation commerciale et touristique | . . . . . | . . . . . | (35 000) | (35 000) | ||||
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Total des transferts | (1 408) | 100 000 | (135 000) | (36 408) | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 19 233 | 102 074 | (119 000) | 2 307 | ||||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 234 913 $ sont disponibles en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Contributions à la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et | ||||
voyageurs | 7 500 000 | . . . . . | ||
Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement | ||||
nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités | ||||
éloignées | 4 500 000 | . . . . . | ||
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements, approuvées aux termes | ||||
de la Loi sur la sécurité ferroviaire | 4 000 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 16 000 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 135 000 000 | . . . . . | ||
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||
Montant net des paiements de transfert | (119 000 000) | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission de la capitale nationale demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 40 | Crédit 45 | Total | |||
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Fonds destinés au Programme de gestion des biens immobiliers pour appuyer la | ||||||
réfection des tunnels de service du pont du Portage, dans la région de la capitale | ||||||
du Canada ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 1 000 | 1 000 | |||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux | ||||||
contaminés ( poste horizontal ) | 52 | . . . . . | 52 | |||
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Total des crédits à adopter | 52 | 1 000 | 1 052 | |||
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Transferts | ||||||
Transfert de la Défense nationale - Pour la construction et l'entretien d'un monument | ||||||
naval commémoratif à Ottawa | . . . . . | 380 | 380 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 52 | 1 380 | 1 432 | |||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Bureau de l'infrastructure du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 50 | Crédit 55 | Total | |||
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Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 8 000 | . . . . . | 8 000 | |||
Fonds versés à la Nunavut Broadband Development Corporation et Falcon | ||||||
Communications GP Ltd. pour la mise en place de services à large bande destinés | ||||||
aux communautés du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest | 92 | 7 671 | 7 763 | |||
Fonds de stimulation de l'infrastructure qui vise à accélérer et augmenter le nombre | ||||||
de projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de | ||||||
l'infrastructure prêts à être exécutés ( budget fédéral de 2009 ) | 5 151 | . . . . . | 5 151 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 14 | . . . . . | 14 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 13 257 | 7 671 | 20 928 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 11 | . . . . . | 11 | |||
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Total des crédits à adopter | 13 246 | 7 671 | 20 917 | |||
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Crédits législatifs | ||||||
Fonds de stimulation de l'infrastructure qui vise à accélérer et augmenter le nombre | ||||||
de projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de | ||||||
l'infrastructure prêts à être exécutés ( budget fédéral de 2009 ) | 1 980 655 | |||||
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires | ||||||
( budget fédéral de 2009 ) | 495 000 | |||||
Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités ( budget fédéral de 2009 ) | 250 000 | |||||
Financement pour la création du Fonds pour l'infrastructure verte afin d'améliorer la | ||||||
qualité de l'environnement et rendre l'économie plus viable à plus long terme | ||||||
( budget fédéral de 2009 ) | 200 000 | |||||
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Total des crédits législatifs | 2 925 655 | |||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 13 246 | 7 671 | 2 946 572 | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 10 893 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | 7 670 857 | . . . . . | ||
(L) Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure | . . . . . | 1 980 655 000 | ||
(L) Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires | . . . . . | 495 000 000 | ||
(L) Contributions en vertu de Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités | . . . . . | 250 000 000 | ||
(L) Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte | . . . . . | 200 000 000 | ||
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Total des paiements de transfert | 7 670 857 | 2 925 655 000 | ||
|
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 65 | |
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||
Fonds pour la réfection du tablier du pont Honoré-Mercier et la reconfiguration des routes d'accès et des approches | ||
du pont sur l'îles Sœurs | 27 790 | |
Fonds pour la réfection du pont Champlain ( budget fédéral de 2009 ) | 9 568 | |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | ||
( budget fédéral de 2009 ) | 241 | |
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Total des crédits à adopter | 37 599 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Tribunal d'appel des transports du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 70 | |
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Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives en matières de sécurité ferroviaire et la mise en valeur du Programme | ||
d'amélioration des passages à niveau ( budget fédéral de 2009 ) | 98 | |
Transferts | ||
Transfert de Transports - Pour soutenir une charge de travail accrue résultant d'une compétence élargie, dont une | ||
augmentation des conseillers et une croissance prévue du nombre d'appels relatifs au transport aérien, maritime et | ||
ferroviaire | 271 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 369 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.