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Ministère
Commission canadienne de
sûreté nucléaire
Office national de
l'énergie
Présent budget supplémentaire des dépenses |
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | |||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||
recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente | ||||||||||
de produits d'information et de produits forestiers, et | ||||||||||
de la perception de frais pour les services de | ||||||||||
recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et | ||||||||||
d'administration dans le cadre des activités du | ||||||||||
Ministère et le versement, à chacun des membres du | ||||||||||
Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité | ||||||||||
de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | ||||||||||
mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un | ||||||||||
traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | ||||||||||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de | ||||||||||
la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | ||||||||||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 123 250 $ du crédit 5 (Défense | ||||||||||
nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et | ||||||||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 700 338 176 | 123 250 | 31 741 042 | 732 202 468 | ||||||
5a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 50 000 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi | ||||||||||
de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
montant supplémentaire de | 505 353 000 | (950 000) | 156 768 000 | 661 171 000 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 53 186 112 | . . . . . | . . . . . | 53 186 112 | ||||||
(L) | Ministre des Ressources naturelles - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes | |||||||||
provenant des ressources en hydrocarbures | ||||||||||
extracôtières | 2 045 889 000 | . . . . . | . . . . . | 2 045 889 000 | ||||||
(L) | Paiements au compte des recettes extracôtières de la | |||||||||
Nouvelle-Écosse | 351 477 000 | . . . . . | . . . . . | 351 477 000 | ||||||
(L) | Subvention à la Fondation des technologies du | |||||||||
développement durable du Canada | 20 000 000 | . . . . . | . . . . . | 20 000 000 | ||||||
(L) | Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des | |||||||||
hydrocarbures extracôtiers | 7 200 000 | . . . . . | . . . . . | 7 200 000 | ||||||
(L) | Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des | |||||||||
hydrocarbures extracôtiers | 3 400 000 | . . . . . | . . . . . | 3 400 000 | ||||||
(L) | Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se | |||||||||
rapportant directement ou indirectement à la | ||||||||||
prospection, à la mise en valeur, à la production ou au | ||||||||||
transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière | ||||||||||
de la Nouvelle-Écosse | 1 383 000 | . . . . . | . . . . . | 1 383 000 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable de Géomatique Canada | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||||
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Total du Ministère | 3 688 304 710 | (826 750) | 188 509 042 | 3 875 987 002 | ||||||
Énergie atomique du Canada limitée | ||||||||||
10 | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour | |||||||||
les dépenses de fonctionnement et les dépenses en | ||||||||||
capital | 108 691 000 | . . . . . | . . . . . | 108 691 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 108 691 000 | . . . . . | . . . . . | 108 691 000 | ||||||
Commission canadienne de sûreté nucléaire | ||||||||||
15a | Dépenses du Programme, subventions inscrites au | |||||||||
Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser | ||||||||||
le virement au présent crédit de 110 000 $ du crédit 5 | ||||||||||
(Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 40 670 328 | 110 000 | 4 111 959 | 44 892 287 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 4 463 706 | . . . . . | . . . . . | 4 463 706 | ||||||
(L) | Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi | |||||||||
sur la gestion des finances publiques | 97 597 176 | . . . . . | . . . . . | 97 597 176 | ||||||
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Total de l'organisme | 142 731 210 | 110 000 | 4 111 959 | 146 953 169 | ||||||
Société de développement du Cap-Breton | ||||||||||
20 | Paiements à la Société de développement du | |||||||||
Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et | ||||||||||
les dépenses en capital | 73 484 000 | . . . . . | . . . . . | 73 484 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 73 484 000 | . . . . . | . . . . . | 73 484 000 | ||||||
Office national de l'énergie | ||||||||||
25a | Dépenses du Programme | 39 355 480 | . . . . . | 9 590 691 | 48 946 171 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 5 024 941 | . . . . . | . . . . . | 5 024 941 | ||||||
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Total de l'organisme | 44 380 421 | . . . . . | 9 590 691 | 53 971 112 | ||||||
Administration du pipe-line du Nord | ||||||||||
30 | Dépenses du Programme | 244 000 | . . . . . | . . . . . | 244 000 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 20 230 | . . . . . | . . . . . | 20 230 | ||||||
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Total de l'organisme | 264 230 | . . . . . | . . . . . | 264 230 | ||||||
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Total du portefeuille | 4 057 855 571 | (716 750) | 202 211 692 | 4 259 350 513 | ||||||
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Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds pour appuyer le programme écoÉNERGIE Rénovation - habitations ( budget | ||||||
fédéral de 2009 ) | 10 723 | 106 500 | 117 223 | |||
Fonds pour appuyer l'initiative Investissement dans le secteur forestier canadien qui | ||||||
vise à accroître les possibilités du marché forestier et à promouvoir l'innovation et | ||||||
l'investissement dans ce secteur ( budget fédéral de 2009 ) | 8 437 | 45 093 | 53 530 | |||
Fonds pour appuyer la réinstallation et le renouvellement du Laboratoire de la | ||||||
technologie des matériaux de CANMET | 9 488 | . . . . . | 9 488 | |||
Fonds pour appuyer l'Initiative pour un réseau de forêts modèles en Afrique, qui a | ||||||
pour objectif d'améliorer la conservation et la gestion durable des ressources | ||||||
forestières en Afrique francophone | 820 | 4 150 | 4 970 | |||
Fonds pour retenir les services d'experts afin d'obtenir des conseils en ce qui concerne | ||||||
la revue d'Énergie atomique du Canada limitée | 2 000 | . . . . . | 2 000 | |||
Fonds pour appuyer les mesures canadiennes de réglementation de la teneur en | ||||||
carburants renouvelables dans l'essence, le diesel et le mazout domestique ( poste | ||||||
horizontal ) | 306 | 1 025 | 1 331 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 268 | . . . . . | 268 | |||
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications | ||||||
territoriales globales et l'autonomie gouvernementale de Premières nations de la | ||||||
Colombie-Britannique ( poste horizontal ) | 210 | . . . . . | 210 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 32 252 | 156 768 | 189 020 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 512 | . . . . . | 512 | |||
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Total des crédits à adopter | 31 740 | 156 768 | 188 508 | |||
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Transferts | ||||||
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à | ||||||
l'initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et | ||||||
nucléaire | 123 | . . . . . | 123 | |||
Transfert de Transports - Pour appuyer le défi EcoCAR, une compétition d'une durée | ||||||
de trois ans destinée aux étudiants en génie qui a pour objectif de développer des | ||||||
technologies automobiles de pointe dans le but de minimiser l'impact | ||||||
environnemental des transports des particuliers et de dresser la voie à de futurs | ||||||
moyens de transport durables | . . . . . | 50 | 50 | |||
Transfert au Conseil de recherches en science naturelles et en génie - Pour appuyer le | ||||||
Programme des technologies énergétiques de quatrième génération qui porte | ||||||
principalement sur la recherche et le développement du réacteur refroidi à l'eau | ||||||
supercritique | . . . . . | (1 000) | (1 000) | |||
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Total des transferts | 123 | (950) | (827) | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 31 863 | 155 818 | 187 681 | |||
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Explication des fonds
disponibles (dollars)
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Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 511 675 $ sont disponibles à même le crédit en raison des économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation - habitations | 106 500 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des subventions | 106 500 000 | . . . . . | ||
Contributions | ||||
Contributions à l'appui de l'initiative Investissement dans le secteur forestier canadien | 45 093 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui de l'Initiative pour un réseau de forêts modèles en Afrique | 4 150 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui des mesures canadiennes de règlementation de la teneur en | ||||
carburants renouvelables dans l'essence, le diesel et le mazout domestique | 1 025 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui du défi EcoCAR, une compétition d'une durée de trois ans destinée | ||||
aux étudiants en génie qui a pour objectif de développer des technologies automobiles | ||||
de pointe dans le but de minimiser l'impact environnemental des transports des | ||||
particuliers et de dresser la voie à de futurs moyens de transport durables | 50 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des contributions | 50 318 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 156 818 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 1 000 000 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 155 818 000 | . . . . . | ||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission canadienne de sûreté nucléaire demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 15 | |
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Fonds pour des investissements prioritaires dans des locaux et l'infrastructure des systèmes afin d'appuyer la | ||
croissance de la Commission canadienne de sûreté nucléaire | 4 115 | |
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 3 | |
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Total des crédits à adopter | 4 112 | |
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Transferts | ||
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de | ||
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire | 110 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 4 222 | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 15 : Des fonds autorisés totalisant 3 041 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Office national de l'énergie demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 25 | |
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Fonds destinés à la réglementation en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour le réseau de l'Alberta de | ||
TransCanada, pour officialiser le processus d'interaction entre les sociétés de pipelines et les propriétaires | ||
fonciers, et pour l'amélioration du programme de sensibilisation des collectivités autochtones | 9 579 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 12 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 9 591 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.