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Ministère
Société canadienne
d'hypothèques et de logement
Présent budget supplémentaire des dépenses |
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et : | |||||||||
a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables | ||||||||||
au titre du Régime de pensions du Canada et du | ||||||||||
Compte d'assurance-emploi; | ||||||||||
b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la | ||||||||||
gestion des finances publiques , le pouvoir de | ||||||||||
dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui | ||||||||||
proviennent des services du Secteur des programmes | ||||||||||
d'accès public, des services visant à aider les | ||||||||||
provinces à administrer les programmes provinciaux | ||||||||||
financés aux termes des Ententes sur le | ||||||||||
développement du marché du travail et des services | ||||||||||
d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au | ||||||||||
nom de Passeport Canada en vue de compenser les | ||||||||||
dépenses connexes encourues au cours de l'exercice; | ||||||||||
c ) le versement, à chacun des membres du Conseil | ||||||||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | ||||||||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | ||||||||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | ||||||||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | ||||||||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | ||||||||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 108 400 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Transports) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 | ||||||||||
et pour prévoir un montant supplémentaire de | 586 926 564 | 108 400 | 108 589 492 | 695 624 456 | ||||||
5a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 835 000 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi | ||||||||||
de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
montant supplémentaire de | 1 712 460 358 | 835 000 | 320 612 200 | 2 033 907 558 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 221 273 059 | . . . . . | . . . . . | 221 273 059 | ||||||
(L) | Ministre des Ressources humaines et du | |||||||||
Développement des compétences - Traitement et | ||||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Ministre du Travail - Traitement et allocation pour | |||||||||
automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Versements de la Sécurité de la vieillesse | |||||||||
(L.R. 1985, ch. O-9) | 26 549 000 000 | . . . . . | . . . . . | 26 549 000 000 | ||||||
(L) | Versements du Supplément de revenu garanti | |||||||||
(L.R. 1985, ch. O-9) | 8 091 000 000 | . . . . . | . . . . . | 8 091 000 000 | ||||||
(L) | Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 544 000 000 | . . . . . | . . . . . | 2 544 000 000 | |||||
(L) | Paiements de subventions canadiennes pour | |||||||||
l'épargne-études aux fiduciaires de régimes | ||||||||||
enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des | ||||||||||
bénéficiaires des REEE afin d'encourager les | ||||||||||
Canadiens à épargner pour les études postsecondaires | ||||||||||
de leurs enfants | 626 000 000 | . . . . . | . . . . . | 626 000 000 | ||||||
(L) | Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9) | 557 000 000 | . . . . . | . . . . . | 557 000 000 | |||||
(L) | Subventions canadiennes pour études aux étudiants à | |||||||||
temps plein et à temps partiel admissibles aux termes | ||||||||||
de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 511 475 000 | . . . . . | . . . . . | 511 475 000 | ||||||
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(L) | Paiements liés aux modalités de financement direct | |||||||||
accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide | ||||||||||
financière aux étudiants | 300 872 000 | . . . . . | . . . . . | 300 872 000 | ||||||
(L) | Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires | |||||||||
de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au | ||||||||||
nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer | ||||||||||
l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de | ||||||||||
familles à faible revenu | 43 000 000 | . . . . . | . . . . . | 43 000 000 | ||||||
(L) | Paiements d'indemnités à des agents de l'État | |||||||||
(L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins marchands | ||||||||||
(L.R., 1985 ch. M-6) | 40 000 000 | . . . . . | . . . . . | 40 000 000 | ||||||
(L) | Paiements d'intérêts et autres obligations aux | |||||||||
institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur | ||||||||||
l'aide financière aux étudiants | 31 867 000 | . . . . . | . . . . . | 31 867 000 | ||||||
(L) | Paiements en vertu du Programme de protection des | |||||||||
salariés aux personnes admissibles pour les salaires et | ||||||||||
les indemnités de vacances , les indemnités de départ | ||||||||||
et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus | ||||||||||
par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, | ||||||||||
de même que les paiements aux syndics et aux | ||||||||||
séquestres qui fourniront les renseignements | ||||||||||
nécessaires pour déterminer l'admissibilité | 31 200 000 | . . . . . | 25 000 000 | 56 200 000 | ||||||
(L) | Paiements relatifs aux obligations contractées sous | |||||||||
forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur | ||||||||||
les prêts aux étudiants | 4 550 000 | . . . . . | . . . . . | 4 550 000 | ||||||
(L) | Paiements de Subventions canadiennes pour | |||||||||
l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes | ||||||||||
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des | ||||||||||
bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité | ||||||||||
financière à long terme des personnes handicapées | ||||||||||
admissibles | 3 300 000 | . . . . . | . . . . . | 3 300 000 | ||||||
(L) | Paiements de Bons canadiens pour | |||||||||
l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes | ||||||||||
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des | ||||||||||
bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité | ||||||||||
financière à long terme des personnes handicapées | ||||||||||
admissibles | 1 900 000 | . . . . . | . . . . . | 1 900 000 | ||||||
(L) | Redressements du passif actuariel de l'assurance de la | |||||||||
fonction publique | 145 000 | . . . . . | . . . . . | 145 000 | ||||||
(L) | Prestations de retraite supplémentaires - Pensions | |||||||||
pour les agents des rentes sur l'État | 35 000 | . . . . . | . . . . . | 35 000 | ||||||
(L) | Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu | |||||||||
de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | 18 000 | . . . . . | . . . . . | 18 000 | ||||||
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Total des dépenses budgétaires | 41 856 178 825 | 943 400 | 454 201 692 | 42 311 323 917 | ||||||
(L) | Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide | |||||||||
financière aux étudiants | 595 969 000 | . . . . . | . . . . . | 595 969 000 | ||||||
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Total des dépenses non budgétaires | 595 969 000 | . . . . . | . . . . . | 595 969 000 | ||||||
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Total du Ministère | 42 452 147 825 | 943 400 | 454 201 692 | 42 907 292 917 | ||||||
Conseil canadien des relations industrielles | ||||||||||
10 | Dépenses du Programme | 11 121 909 | . . . . . | . . . . . | 11 121 909 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 1 464 704 | . . . . . | . . . . . | 1 464 704 | ||||||
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Total de l'organisme | 12 586 613 | . . . . . | . . . . . | 12 586 613 | ||||||
Société canadienne d'hypothèques et de logement | ||||||||||
15a | Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et | |||||||||
de logement les remises accordées sur les prêts | ||||||||||
consentis, les subventions et contributions versées et | ||||||||||
les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et | ||||||||||
les frais et débours engagés en vertu des dispositions | ||||||||||
de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des | ||||||||||
pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des | ||||||||||
fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le | ||||||||||
pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre | ||||||||||
que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du | ||||||||||
pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société | ||||||||||
canadienne d'hypothèques et de logement | 2 044 709 000 | . . . . . | 212 900 000 | 2 257 609 000 | ||||||
(L) | Rénovation et amélioration des logements sociaux | . . . . . | . . . . . | 425 000 000 | 425 000 000 | |||||
(L) | Logements pour les aînés à faible revenu | . . . . . | . . . . . | 200 000 000 | 200 000 000 | |||||
(L) | Logements dans le Nord | . . . . . | . . . . . | 100 000 000 | 100 000 000 | |||||
(L) | Logements des Premières nations | . . . . . | . . . . . | 62 500 000 | 62 500 000 | |||||
(L) | Logements pour les personnes handicapées | . . . . . | . . . . . | 25 000 000 | 25 000 000 | |||||
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Total des dépenses budgétaires | 2 044 709 000 | . . . . . | 1 025 400 000 | 3 070 109 000 | ||||||
(L) | Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés | . . . . . | . . . . . | 50 000 000 000 | 50 000 000 000 | |||||
(L) | Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur | |||||||||
l'habitation (L.R. 1985, ch. N-11) | (205 794 000) | . . . . . | 1 226 800 000 | 1 021 006 000 | ||||||
(L) | Prêts à faible coût consentis aux municipalités pour | |||||||||
l'exécution de travaux d'amélioration | ||||||||||
d'infrastructures liées au logement et aux | ||||||||||
communautés | . . . . . | . . . . . | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | ||||||
(L) | Prêts à faible coût consentis aux Premières nations | |||||||||
admissibles pour de nouveaux projets de construction. | . . . . . | . . . . . | 45 000 000 | 45 000 000 | ||||||
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Total des dépenses non budgétaires | (205 794 000) | . . . . . | 52 271 800 000 | 52 066 006 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 1 838 915 000 | . . . . . | 53 297 200 000 | 55 136 115 000 | ||||||
Tribunal canadien des relations professionnelles | ||||||||||
artistes-producteurs | ||||||||||
20 | Dépenses du Programme | 1 840 084 | . . . . . | . . . . . | 1 840 084 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 168 144 | . . . . . | . . . . . | 168 144 | ||||||
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Total de l'organisme | 2 008 228 | . . . . . | . . . . . | 2 008 228 | ||||||
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au | ||||||||||
travail | ||||||||||
25 | Dépenses du Programme | 3 828 048 | . . . . . | . . . . . | 3 828 048 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 1 026 808 | . . . . . | . . . . . | 1 026 808 | ||||||
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Total de l'organisme | 4 854 856 | . . . . . | . . . . . | 4 854 856 | ||||||
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Total du portefeuille | 44 310 512 522 | 943 400 | 53 751 401 692 | 98 062 857 614 | ||||||
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Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds pour la poursuite de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance | ||||||
afin de promouvoir des structures et des partenariats stratégiques, des solutions | ||||||
aux problèmes du logement et des mesures de soutien stables et d'aider les | ||||||
personnes sans abri à devenir autonomes ( poste horizontal ) | 22 217 | 106 300 | 128 517 | |||
Fonds pour compenser la diminution des coûts d'administration imputés au Compte | ||||||
d'assurance-emploi | 59 722 | . . . . . | 59 722 | |||
Fonds pour la poursuite de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, laquelle | ||||||
soutient les travailleurs âgés en chômage des communautés touchées par des | ||||||
réductions importantes d'effectif ou des fermetures, en offrant des programmes | ||||||
visant à les réintégrer au marché du travail ( budget fédéral de 2009 ) | 1 112 | 48 750 | 49 862 | |||
Fonds pour la Subvention d'achèvement de la formation d'apprenti, qui élargit l'accès | ||||||
aux métiers spécialisés et incite les Canadiens à compléter leur formation ( budget | ||||||
fédéral de 2009 ) | 1 693 | 38 266 | 39 959 | |||
Fonds pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones afin | ||||||
de poursuivre l'exécution de programmes et la prestation de services relatifs au | ||||||
marché du travail et destinés aux membres des Premières nations, aux Métis et | ||||||
aux Inuits ( budget fédéral de 2009 ) | 2 500 | 22 500 | 25 000 | |||
Financement pour le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la | ||||||
formation des Autochtones qui vise à aider les Autochtones canadiens à profiter | ||||||
d'une formation ciblée et de possibilités d'emploi ( budget fédéral de 2009 ) | 3 427 | 21 258 | 24 685 | |||
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le marché du | ||||||
travail pour accroître la participation au marché du travail des membres des | ||||||
groupes sous-représentés et des travailleurs peu qualifiés | . . . . . | 22 153 | 22 153 | |||
Fonds consacré au programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des | ||||||
Autochtones pour continuer à offrir un soutien au perfectionnement et à la | ||||||
formation aux Autochtones canadiens grâce à des partenariats avec les | ||||||
gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et le | ||||||
secteur privé ( budget fédéral de 2009 ) | 909 | 20 000 | 20 909 | |||
Fonds pour assurer l'évaluation en temps opportun et la reconnaissance des | ||||||
qualifications acquises à l'étranger ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 2 493 | 14 725 | 17 218 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à | ||||||
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la | ||||||
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne | ||||||
2008-2013) ( poste horizontal ) | 1 579 | 12 000 | 13 579 | |||
Financement destiné au Fonds pour l'accessibilité pour permettre la construction et la | ||||||
rénovation de structures permanentes et de petits projets afin de les rendre | ||||||
pleinement accessibles à tous les canadiens ayant des capacités variées | . . . . . | 8 660 | 8 660 | |||
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 7 000 | . . . . . | 7 000 | |||
Fonds accordés au programme Emplois d'été Canada pour permettre à davantage | ||||||
d'employeurs d'organisations à but non lucratif d'embaucher des étudiants pour | ||||||
l'été ( budget fédéral de 2009 ) | 137 | 6 000 | 6 137 | |||
Financement pour le Fonds de transition et de formation stratégique afin d'accorder | ||||||
des fonds supplémentaires aux provinces et aux territoires visant à répondre aux | ||||||
besoins des régions et à améliorer l'accès à la formation et d'autres mesures de | ||||||
sorte que les Canadiens bénéficient de la formation nécessaire pour être | ||||||
compétitifs ( budget fédéral de 2009 ) | 3 107 | . . . . . | 3 107 | |||
Fonds pour la mise en œuvre des améliorations au Programme canadien de prêts aux | ||||||
étudiants, notamment la mise en œuvre du programme canadien de bourses aux | ||||||
étudiants et du Programme d'aide au remboursement, pour aider les Canadiens | ||||||
dans le financement de leurs études post-secondaires, afin qu'ils puissent | ||||||
entreprendre et terminer de telles études | 1 882 | . . . . . | 1 882 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 1 245 | . . . . . | 1 245 | |||
Fonds pour l'élargissement du Programme de protection des salariés pour y inclure | ||||||
les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi ( budget fédéral | ||||||
de 2009 ) | 890 | . . . . . | 890 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 109 913 | 320 612 | 430 525 | |||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Fonds disponibles | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 1 324 | . . . . . | 1 324 | |||
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Total des crédits à adopter | 108 589 | 320 612 | 429 201 | |||
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Crédits législatifs | ||||||
Fonds pour l'élargissement du Programme de protection des salariés pour y inclure | ||||||
les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi ( budget fédéral | ||||||
de 2009 ) | 25 000 | |||||
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Total des rajustements des crédits | 454 201 | |||||
Transferts | ||||||
Transfert de Transports - Pour accroître le commerce du Canada avec la région de | ||||||
l'Asie-Pacifique, augmenter la part des importations par conteneur en provenance | ||||||
de l'Asie et à destination de l'Amérique du Nord qui transite par la Porte d'entrée | ||||||
et améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes | ||||||
et nord-américaines | 108 | 835 | 943 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 108 697 | 321 447 | 455 144 | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 323 988 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Subvention d'achèvement de la formation d'apprenti | 38 266 200 | . . . . . | ||
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des | ||||
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations | ||||
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies | ||||
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour | ||||
mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre | ||||
et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri | 900 000 | . . . . . | ||
(L) Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles | ||||
pour les salaires, les indemnités de vacances, les indemnités de départ et de cessation | ||||
d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même | ||||
que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements | ||||
nécessaires pour déterminer l'admissibilité | . . . . . | 25 000 000 | ||
|
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Montant total des subventions | 39 166 200 | 25 000 000 | ||
Contributions | ||||
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des | ||||
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations | ||||
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies | ||||
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour | ||||
appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada | ||||
et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux | ||||
comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri | 105 400 000 | . . . . . | ||
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, | ||||
organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la | ||||
formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires | ||||
et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au | ||||
fonctionnement efficace du marché du travail canadien | 69 758 000 | . . . . . | ||
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un | ||||
taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel | 48 750 000 | . . . . . | ||
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de | ||||
tribu, signataires d'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones, | ||||
administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations | ||||
professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de | ||||
l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, | ||||
établissements de santé publics, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, | ||||
conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la | ||||
productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences | ||||
de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences | 15 560 000 | . . . . . | ||
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources | ||||
humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans | ||||
les communautés minoritaires de langue officielle | 12 000 000 | . . . . . | ||
Contributions destinées au Fonds pour l'accessibilité pour financer la construction de | ||||
projets d'immobilisations afin de les rendre accessibles à toutes les personnes ayant des | ||||
capacités variées partout au Canada | 8 660 000 | . . . . . | ||
|
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Montant total des contributions | 260 128 000 | . . . . . | ||
Autres paiements de transfert | ||||
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le marché du travail | ||||
pour accroître la participation au marché du travail des membres des groupes | ||||
sous-représentés et des travailleurs peu qualifiés | 22 153 000 | . . . . . | ||
|
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Montant total des autres paiements de transfert | 22 153 000 | . . . . . | ||
|
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Total des paiements de transfert | 321 447 200 | 25 000 000 | ||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 15 | Législatif | Total | |||
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Fonds visant à préserver et à améliorer la qualité des logements abordables destinés | ||||||
aux Canadiens à faible revenu, y compris les personnes âgées, les personnes | ||||||
handicapées, les victimes de violence familiale et les Autochtones en vertu du | ||||||
Programme d'aide à la réparation et à l'amélioration des habitations | 86 900 | . . . . . | 86 900 | |||
Fonds pour stimuler la construction résidentielle par l'élimination de l'arriéré des | ||||||
demandes de travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique, | ||||||
dans le cadre de l'initiative Rénovation et amélioration des logements sociaux | ||||||
( budget fédéral de 2009 ) | 75 000 | . . . . . | 75 000 | |||
Fonds visant à accroître l'offre de logements abordables pour les ménages à faible | ||||||
revenu ou à revenu modeste dans le cadre de l'Initiative en matière de logement | ||||||
abordable | 49 700 | . . . . . | 49 700 | |||
Fonds pour stimuler la construction de nouveaux ensembles de logements et la remise | ||||||
en état du parc de logements existants dans les communautés des Premières | ||||||
nations, dans le cadre de l'initiative Logement des Premières nations ( budget | ||||||
fédéral de 2009 ) | 1 300 | . . . . . | 1 300 | |||
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Total des crédits à adopter | 212 900 | . . . . . | 212 900 | |||
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Crédits législatifs | ||||||
Fonds pour stimuler la construction résidentielle par l'octroi de fonds supplémentaires | ||||||
pour des blocs de prêts hypothécaires assurés en vertu du Programme d'achat de | ||||||
prêts hypothécaires assurés ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 50 000 000 | 50 000 000 | |||
Crédits en vertu de la Loi nationale sur l'habitation | . . . . . | 1 226 800 | 1 226 800 | |||
Fonds pour stimuler la construction résidentielle par le versement de prêts à faible | ||||||
coût aux municipalités pour l'exécution de travaux d'amélioration | ||||||
d'infrastructures liées au logement et aux communautés ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 1 000 000 | 1 000 000 | |||
Fonds pour stimuler la construction résidentielle par l'octroi de fonds supplémentaires | ||||||
visant à éliminer l'arriéré des demandes de travaux de rénovation et | ||||||
d'amélioration de l'efficacité énergétique, dans le cadre de l'initiative Rénovation | ||||||
et amélioration des logements sociaux ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 425 000 | 425 000 | |||
Fonds pour stimuler la construction résidentielle de nouveaux logements pour les | ||||||
aînés à faible revenu, dans le cadre de l'initiative Logements pour les aînés à | ||||||
faible revenu ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 200 000 | 200 000 | |||
Fonds pour stimuler la construction résidentielle de nouveaux logements et la remise | ||||||
en état du parc de logement existants dans les trois territoires, dans le cadre de | ||||||
l'initiative Logement dans le Nord ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 100 000 | 100 000 | |||
Fonds pour stimuler la construction de nouveaux ensembles de logements et la remise | ||||||
en état du parc de logements existants dans les communautés des Premières | ||||||
nations, dans le cadre de l'initiative Logement des Premières nations ( budget | ||||||
fédéral de 2009 ) | . . . . . | 62 500 | 62 500 | |||
Fonds pour stimuler la construction résidentielles de nouveaux ensembles de | ||||||
logements par le versement de prêts à faible coût aux Premières nations | ||||||
admissibles ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 45 000 | 45 000 | |||
Fonds pour stimuler la construction résidentielle de nouveaux logements pour les | ||||||
personnes handicapées, dans le cadre de l'initiative Logements pour les personnes | ||||||
handicapées ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 25 000 | 25 000 | |||
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Total des crédits législatifs | . . . . . | 53 084 300 | 53 084 300 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 212 900 | 53 084 300 | 53 297 200 | |||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.