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Ministère
Agence canadienne de
développement international
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve | |||||||||
de l'approbation du gouverneur en conseil, la | ||||||||||
rémunération et les autres dépenses des Canadiens | ||||||||||
affectés par le gouvernement canadien au personnel | ||||||||||
d'organismes internationaux et autorisation de faire | ||||||||||
des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la | ||||||||||
part des frais payables par ces organismes; | ||||||||||
autorisation au gouverneur en conseil de nommer et | ||||||||||
de fixer les salaires des hauts-commissaires, | ||||||||||
ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, | ||||||||||
membres des commissions internationales, le | ||||||||||
personnel de ces diplomates et d'autres personnes | ||||||||||
pour représenter le Canada dans un autre pays; | ||||||||||
dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de | ||||||||||
l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables | ||||||||||
aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes | ||||||||||
domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur | ||||||||||
charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et | ||||||||||
rapatriement de ces personnes; programmes de | ||||||||||
relations culturelles et d'échanges universitaires avec | ||||||||||
d'autres pays; et, conformément au | ||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||
recettes perçues au cours d'un exercice pour | ||||||||||
compenser les dépenses connexes survenues au cours | ||||||||||
de l'exercice pour : des services de formation offerts | ||||||||||
par l'Institut canadien du service extérieur; les foires | ||||||||||
et les missions commerciales et d'autres services de | ||||||||||
développement du commerce international; des | ||||||||||
services de développement des investissements; des | ||||||||||
services de télécommunication internationale; des | ||||||||||
publications ministérielles; d'autres services fournis à | ||||||||||
l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à | ||||||||||
des sociétés d'État et à d'autres organisations non | ||||||||||
fédérales; des services consulaires spécialisés; et des | ||||||||||
programmes internationaux d'échanges pour l'emploi | ||||||||||
des jeunes et le versement, à chacun des membres du | ||||||||||
Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité | ||||||||||
de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | ||||||||||
mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un | ||||||||||
traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | ||||||||||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de | ||||||||||
la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | ||||||||||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 75 000 $ du crédit 10 (Affaires | ||||||||||
étrangères et Commerce international), de | ||||||||||
1 778 500 $ du crédit 30 (Affaires étrangères et | ||||||||||
Commerce international), de 984 000 $ du crédit 50 | ||||||||||
(Sécurité publique et Protection civile), de 762 800 $ | ||||||||||
du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile), | ||||||||||
de 450 400 $ du crédit 20 (Sécurité publique et | ||||||||||
Protection civile), de 400 000 $ du crédit 5 (Agence | ||||||||||
de développement économique du Canada pour les | ||||||||||
régions du Québec), de 279 900 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Sécurité publique et Protection civile), de 200 000 $ | ||||||||||
du crédit 1 (Défense nationale) et de 100 000 $ du | ||||||||||
crédit 1 (Conseil du Trésor) de la Loi de crédits n o 1 | ||||||||||
pour 2009-2010 et pour prévoir un montant | ||||||||||
supplémentaire de | 1 186 472 440 | 4 823 900 | 67 274 497 | 1 258 570 837 | ||||||
5a | Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au | |||||||||
présent crédit de 392 700 $ du crédit 30 (Affaires | ||||||||||
étrangères et Commerce international) et de | ||||||||||
396 000 $ du crédit 10 (Sécurité publique et | ||||||||||
Protection civile) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 140 032 132 | 727 900 | 17 668 400 | 158 428 432 | ||||||
10a | Subventions inscrites au Budget des dépenses, | |||||||||
contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre | ||||||||||
du Programme de partenariat mondial du Canada (aux | ||||||||||
termes du Partenariat mondial du G8 ), des | ||||||||||
versements en espèces ou de biens, d'équipement et | ||||||||||
de services en vue de fournir une aide aux pays de | ||||||||||
l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du | ||||||||||
Programme d'aide au renforcement des capacités du | ||||||||||
Canada, des versements en espèces ou sous forme de | ||||||||||
produits, de services, d'équipement ou de | ||||||||||
technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste | ||||||||||
aux pays et entités gouvernementales; et, dans le | ||||||||||
cadre du Programme de paix et de sécurité mondiales, | ||||||||||
du Programme d'opérations mondiales de soutien de | ||||||||||
la paix et du Programme Glyn Berry, des versements | ||||||||||
en espèces ou sous forme de produits, de services, | ||||||||||
d'équipement ou de technologies fournis aux fins de | ||||||||||
la paix globale et de l'aide à la sécurité; autorisation | ||||||||||
de contracter durant l'exercice en cours des | ||||||||||
engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins | ||||||||||
de contributions à des personnes, groupes de | ||||||||||
personnes, conseils et associations, en vue de | ||||||||||
favoriser l'augmentation des exportations | ||||||||||
canadiennes; autorisation de payer des cotisations | ||||||||||
selon les montants établis, en devises des pays où | ||||||||||
elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres | ||||||||||
paiements précisés, en devises des pays indiqués, | ||||||||||
même si le total de ces paiements est supérieur à | ||||||||||
l'équivalent en dollars canadiens établi en septembre | ||||||||||
2008 - Pour autoriser le virement au présent crédit de | ||||||||||
100 000 $ du crédit 5 (Sécurité publique et Protection | ||||||||||
civile) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et | ||||||||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 726 392 000 | 25 000 | 88 617 510 | 815 034 510 | ||||||
15 | Passeport Canada - Dépenses en capital | 10 000 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 000 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 74 513 572 | . . . . . | . . . . . | 74 513 572 | ||||||
(L) | Ministre des Affaires étrangères - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Ministre du Commerce international et ministre de la | |||||||||
porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de - | ||||||||||
Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur | |||||||||
les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8) | 24 054 000 | . . . . . | . . . . . | 24 054 000 | ||||||
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||||||||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | ||||||||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||||||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||||||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le | ||||||||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 1 000 000 | . . . . . | . . . . . | 1 000 000 | ||||||
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale | |||||||||
du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2) | 250 000 | . . . . . | . . . . . | 250 000 | ||||||
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Total des dépenses budgétaires | 2 162 870 988 | 5 576 800 | 173 560 407 | 2 342 008 195 | ||||||
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||||||||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | ||||||||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||||||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||||||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le | ||||||||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | (120 500 000) | . . . . . | . . . . . | (120 500 000) | ||||||
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Total des dépenses non budgétaires | (120 500 000) | . . . . . | . . . . . | (120 500 000) | ||||||
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Total du Ministère | 2 042 370 988 | 5 576 800 | 173 560 407 | 2 221 508 195 | ||||||
Corporation commerciale canadienne | ||||||||||
20 | Versements à la Corporation commerciale canadienne | 15 191 642 | . . . . . | . . . . . | 15 191 642 | |||||
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Total de l'organisme | 15 191 642 | . . . . . | . . . . . | 15 191 642 | ||||||
Agence canadienne de développement | ||||||||||
international | ||||||||||
25a | Dépenses de fonctionnement et autorisation : | |||||||||
a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les | ||||||||||
pays en développement et dans les pays en transition; | ||||||||||
b ) de dispenser instruction ou formation à des | ||||||||||
personnes des pays en développement et des pays en | ||||||||||
transition, conformément au Règlement sur | ||||||||||
l'assistance technique , pris par le décret | ||||||||||
C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro | ||||||||||
d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses | ||||||||||
modifications ou tout autre règlement que peut | ||||||||||
prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne : | ||||||||||
(i) la rémunération payable aux personnes travaillant | ||||||||||
dans les pays en développement et dans les pays en | ||||||||||
transition, et le remboursement de leurs dépenses ou | ||||||||||
le paiement d'indemnités à cet égard, | ||||||||||
(ii) le soutien de personnes des pays en développement | ||||||||||
et des pays en transition en période d'instruction ou | ||||||||||
de formation, et le remboursement de leurs dépenses | ||||||||||
ou le paiement d'indemnités à cet égard, | ||||||||||
(iii) le remboursement des dépenses extraordinaires | ||||||||||
liées directement ou indirectement au travail des | ||||||||||
personnes dans les pays en développement et dans les | ||||||||||
pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation | ||||||||||
de personnes des pays en développement et des pays | ||||||||||
en transition - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 3 413 904 $ du crédit 30 (Affaires étrangères | ||||||||||
et Commerce international) de la Loi de crédits n o 1 | ||||||||||
pour 2009-2010 | 203 667 689 | 3 390 112 | 1 | 207 057 802 | ||||||
30a | Agence canadienne de développement international - | |||||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses, | ||||||||||
contributions et paiements aux institutions financières | ||||||||||
internationales conformément à la Loi d'aide au | ||||||||||
développement international (institutions | ||||||||||
financières) , aux fins d'aide au développement | ||||||||||
international et d'assistance humanitaire | ||||||||||
internationale et à d'autres fins précisées, sous forme | ||||||||||
de paiements comptants et de fourniture de biens, | ||||||||||
denrées ou services - Pour autoriser le virement au | ||||||||||
présent crédit de 23 792 $ du crédit 25 (Affaires | ||||||||||
étrangères et Commerce international) de la Loi de | ||||||||||
crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
montant supplémentaire de | 2 608 224 789 | (6 011 312) | 142 520 208 | 2 744 733 685 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 25 955 378 | . . . . . | . . . . . | 25 955 378 | ||||||
(L) | Ministre de la Coopération internationale - | |||||||||
Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des | |||||||||
institutions financières internationales conformément | ||||||||||
à la Loi sur l'aide au développement international | ||||||||||
(institutions financières) | 231 336 000 | . . . . . | . . . . . | 231 336 000 | ||||||
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Total des dépenses budgétaires | 3 069 262 278 | (2 621 200) | 142 520 209 | 3 209 161 287 | ||||||
L35a Émission et paiement de billets à vue, non productifs | ||||||||||
d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit | ||||||||||
pas dépasser 227 032 000 $ (215 032 000 $ + | ||||||||||
12 000 000 $) , conformément à la Loi d'aide au | ||||||||||
développement international (institutions | ||||||||||
financières) , à titre de contributions aux comptes du | ||||||||||
fonds d'institutions financières internationales | 1 | . . . . . | 1 | 2 | ||||||
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Total de l'organisme | 3 069 262 279 | (2 621 200) | 142 520 210 | 3 209 161 289 | ||||||
Centre de recherches pour le développement | ||||||||||
international | ||||||||||
40 | Versements au Centre de recherches pour le | |||||||||
développement international | 161 749 534 | . . . . . | . . . . . | 161 749 534 | ||||||
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Total de l'organisme | 161 749 534 | . . . . . | . . . . . | 161 749 534 | ||||||
Commission mixte internationale | ||||||||||
45 | Dépenses du Programme - Traitements et dépenses | |||||||||
de la section canadienne; dépenses relatives aux | ||||||||||
études, enquêtes et relevés exécutés par la | ||||||||||
Commission en vertu du mandat international qui lui | ||||||||||
est confié et dépenses faites par la Commission en | ||||||||||
vertu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis | ||||||||||
relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs | 8 466 739 | . . . . . | . . . . . | 8 466 739 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 543 986 | . . . . . | . . . . . | 543 986 | ||||||
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Total de l'organisme | 9 010 725 | . . . . . | . . . . . | 9 010 725 | ||||||
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne | ||||||||||
50 | Dépenses du Programme | 2 826 947 | . . . . . | . . . . . | 2 826 947 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 187 500 | . . . . . | . . . . . | 187 500 | ||||||
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Total de l'organisme | 3 014 447 | . . . . . | . . . . . | 3 014 447 | ||||||
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Total du portefeuille | 5 300 599 615 | 2 955 600 | 316 080 617 | 5 619 635 832 | ||||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Affaires étrangères et Commerce international demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
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Fonds pour les droits d'adhésion à des organisations internationales | ||||||||
au nom du gouvernement du Canada | . . . . . | . . . . . | 55 652 | 55 652 | ||||
Fonds pour accroître l'aide au développement auprès des civils et | ||||||||
soutenir les programmes de sécurité en Afghanistan | 8 003 | 30 | 19 951 | 27 984 | ||||
Financement pour l'Ambassade canadienne à Kaboul en Afghanistan | 8 390 | 17 123 | . . . . . | 25 513 | ||||
Montant compensatoire pour tenir compte de l'inflation sur le coût | ||||||||
des opérations à l'étranger | 16 292 | . . . . . | . . . . . | 16 292 | ||||
Fonds pour l'établissement du Secteur des services consulaires et de | ||||||||
la gestion des urgences | 15 999 | . . . . . | . . . . . | 15 999 | ||||
Fonds pour les montants alloués annuellement de l'enveloppe de | ||||||||
l'aide internationale (EAI) aux bourses de développement du | ||||||||
leadership dans le cadre du programme destiné aux nouveaux | ||||||||
dirigeants des Amériques (2 975 $), pour des activités de | ||||||||
maintien de la paix en Afrique francophone (1 700 $) et pour la | ||||||||
réserve en cas de crise du Fonds pour la paix et la sécurité | ||||||||
(9 000 $) | 326 | . . . . . | 13 349 | 13 675 | ||||
Montant compensatoire pour l'incidence des fluctuations monétaires | ||||||||
sur le coût des opérations à l'étranger | 7 973 | . . . . . | . . . . . | 7 973 | ||||
Fonds pour la révision de la rémunération du personnel recruté sur | ||||||||
place | 7 186 | . . . . . | . . . . . | 7 186 | ||||
Fonds pour le Programme d'établissement des rapports sur la sécurité | ||||||||
mondiale afin de couvrir l'augmentation des coûts | 2 089 | 516 | . . . . . | 2 605 | ||||
Frais de litige liés à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux | 2 254 | . . . . . | . . . . . | 2 254 | ||||
Fonds pour le Programme de soutien au commerce mondial qui vise | ||||||||
à attirer des investissements étrangers directs, à augmenter les | ||||||||
possibilités d'innovation et de commercialisation canadiennes et | ||||||||
à accroître la part détenue par les entreprises canadiennes sur les | ||||||||
marchés étrangers | . . . . . | . . . . . | 422 | 422 | ||||
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés | ||||||||
diplomatiques, consulaires et celles des organisations | ||||||||
internationales au Canada | . . . . . | . . . . . | 338 | 338 | ||||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 179 | . . . . . | . . . . . | 179 | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | 68 691 | 17 669 | 89 712 | 176 072 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 1 417 | . . . . . | 1 094 | 2 511 | ||||
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Total des crédits à adopter | 67 274 | 17 669 | 88 618 | 173 561 | ||||
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Explication du besoin (en milliers de
dollars)
Transferts | Crédit 25 | Crédit 30 | Crédit L35 | Total | ||||
Transfert de l'Agence canadienne de développement international | ||||||||
(2 171 $), de l'Agence des services frontaliers du Canada | ||||||||
(1 159 $), de la Gendarmerie royale du Canada (984 $), du | ||||||||
Service canadien du renseignement de sécurité (450 $), de la | ||||||||
Défense nationale (200 $) et du Secrétariat du Conseil du | ||||||||
Trésor - Pour fournir un soutien au personnel du ministère | ||||||||
travaillant dans les missions à l'étranger | 4 276 | 789 | . . . . . | 5 065 | ||||
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada | ||||||||
pour les régions du Québec - Pour soutenir le partenariat du | ||||||||
Programme de la plateforme nord-américaine tel que convenu | ||||||||
dans l'accord cadre sur la gouvernance de 2008 | 400 | . . . . . | . . . . . | 400 | ||||
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour appuyer les | ||||||||
responsabilités du ministre quant à la représentation régionale de | ||||||||
la Colombie-Britannique | 280 | . . . . . | . . . . . | 280 | ||||
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour une | ||||||||
contribution conjointe à la Commission interaméricaine de lutte | ||||||||
contre l'abus des drogues () et pour fournir aux organisations | ||||||||
hémisphériques d'application de la loi des techniques d'enquêtes | ||||||||
spécialisées relativement à d'importantes affaires de drogues | . . . . . | . . . . . | 100 | 100 | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour les coûts liés à la | ||||||||
vérification et l'évaluation du Programme de soutien au | ||||||||
commerce mondial | 75 | . . . . . | (75) | . . . . . | ||||
Transfert à Finances - Pour le rajustement des montants versés | ||||||||
auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les | ||||||||
missions à l'étranger | (207) | (61) | . . . . . | (268) | ||||
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Total des transferts | 4 824 | 728 | 25 | 5 577 | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 72 098 | 18 397 | 88 643 | 179 138 | ||||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 417 020 $ sont disponibles à même le crédit : 349 020 $ en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement et 1 068 000 $ en raison d'une diminution de l'inflation sur les allocations du service extérieur.
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 1 094 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des droits d'adhésion à certaines organisations internationales.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et | ||||
celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions | ||||
approuvées par le gouverneur en conseil | 338 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des subventions | 338 000 | . . . . . | ||
Contributions | ||||
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité | 17 160 520 | . . . . . | ||
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime | 12 450 000 | . . . . . | ||
Contributions dans le domaine des relations avec les universités | 2 648 627 | . . . . . | ||
Contributions pour Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes | 1 040 000 | . . . . . | ||
Programme de soutien au commerce mondial | 422 363 | . . . . . | ||
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues | 100 000 | . . . . . | ||
Paiements de quote-parts aux organisations internationales : | ||||
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (22 190 177 $US) | 23 313 000 | . . . . . | ||
Organisation des Nations Unies (17 253 950 $US) | 18 127 000 | . . . . . | ||
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile | ||||
(2 666 064 euros) | 4 126 000 | . . . . . | ||
Agence internationale de l'énergie atomique (2 078 056 euros) | 3 216 000 | . . . . . | ||
Organisation internationale du travail (1 461 763 francs suisses) | 1 403 000 | . . . . . | ||
Organisation de coopération et de développement économiques (700 439 euros) | 1 084 000 | . . . . . | ||
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture | ||||
(78 051 $US) (366 374 ) | 649 000 | . . . . . | ||
Organisation mondiale de la santé (508 281 $US) | 534 000 | . . . . . | ||
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de | ||||
(452 123 $US) | 475 000 | . . . . . | ||
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (419 760 $US) | 441 000 | . . . . . | ||
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (264 926 euros) | 410 000 | . . . . . | ||
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (312 203 $US) | ||||
(25 200 euros) | 367 000 | . . . . . | ||
Organisation mondiale du commerce (271 932 francs suisses) | 261 000 | . . . . . | ||
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (150 566 euros) | 233 000 | . . . . . | ||
Organisation de l'aviation civile internationale | 149 000 | . . . . . | ||
Agence internationale de l'énergie (86 586 euros) | 134 000 | . . . . . | ||
Convention sur la diversité biologique (107 558 $US) | 113 000 | . . . . . | ||
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique (99 943 $US) | 105 000 | . . . . . | ||
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (94 232 $US) | 99 000 | . . . . . | ||
Organisation mondiale des douanes (54 278 euros) | 84 000 | . . . . . | ||
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (63 555 francs suisses) | 61 000 | . . . . . | ||
Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (38 770 euros) | 60 000 | . . . . . | ||
Tribunal international du droit de la mer (31 016 euros) | 48 000 | . . . . . | ||
Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour | ||||
l'énergie nucléaire (25 846 euros) | 40 000 | . . . . . | ||
Autorité internationale des fonds marins (32 362 $US) | 34 000 | . . . . . | ||
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux et de leur | ||||
élimination (32 362 $US) | 34 000 | . . . . . | ||
Organisation de coopération et de développement économiques - Centre pour la | ||||
recherche et l'innovation dans l'enseignement (12 923 ) | 20 000 | . . . . . | ||
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la | ||||
jeunesse et des sports des pays d'expression française (4 616 999 ) | 11 000 | . . . . . | ||
Entente de Wassenaar (6 462 euros) | 10 000 | . . . . . | ||
Cour permanente d'arbitrage (3 877 euros) | 6 000 | . . . . . | ||
Commission internationale d'établissement des faits (5 209 francs suisses) | 5 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des contributions | 89 473 510 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 89 811 510 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 1 094 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 75 000 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 88 642 510 | . . . . . | ||
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Explication du besoin (en milliers de
dollars)
L'Agence canadienne de développement international demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 25 | Crédit 30 | Crédit L35 | Total | ||||
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Fonds pour respecter les engagements du Canada à l'égard de la | ||||||||
Convention relative à l'aide alimentaire afin de répondre aux | ||||||||
besoins croissants en matière d'aide alimentaire mondiale et | ||||||||
continuer à contribuer à la satisfaction des besoins des | ||||||||
populations mondiales souffrant le plus d'insécurité alimentaire | . . . . . | 70 000 | . . . . . | 70 000 | ||||
Fonds pour appuyer l'engagement du Canada à jouer un rôle actif au | ||||||||
sein des Amériques et pour réaliser les objectifs du | ||||||||
gouvernement en matière de prospérité, de démocratie et de | ||||||||
sécurité dans la région | . . . . . | 29 300 | . . . . . | 29 300 | ||||
Fonds pour la contribution du Canada au Fonds d'investissement | ||||||||
pour le changement climatique de la Banque mondiale aux fins | ||||||||
du programme pilote visant à faciliter l'adaptation au | ||||||||
changement climatique | . . . . . | 15 000 | . . . . . | 15 000 | ||||
Fonds pour accroître la contribution du Canada relativement aux | ||||||||
objectifs mondiaux en matière d'éducation et pour accroître | ||||||||
l'efficacité de l'aide en matière d'éducation grâce à l'Initiative de | ||||||||
mise en œuvre accélérée Éducation pour tous | . . . . . | 12 000 | . . . . . | 12 000 | ||||
Fonds pour une initiative d'approvisionnement en eau et | ||||||||
d'assainissement en cours ayant pour but d'élargir l'accès à de | ||||||||
l'eau potable et aux installations sanitaires de base à 80 p. 100 de | ||||||||
la population rurale en Afrique d'ici 2015 (Initiative pour | ||||||||
l'approvisionnement en eau et l'assainissement des zones | ||||||||
rurales) | . . . . . | 12 000 | . . . . . | 12 000 | ||||
Fonds pour intensifier les initiatives en cours dans les pays de | ||||||||
l'Afrique à l'égard de la croissance économique et de la sécurité | ||||||||
alimentaire, en mettant l'accent sur le secteur agricole | . . . . . | 8 244 | . . . . . | 8 244 | ||||
Fonds pour accroître le soutien aux initiatives multilatérales en cours | ||||||||
qui visent à promouvoir les possibilités d'échanges | ||||||||
internationaux et à appuyer la participation efficace des pays en | ||||||||
développement au système commercial multilatéral | . . . . . | 8 000 | . . . . . | 8 000 | ||||
Fonds pour une hausse du plafond de l'émission et des paiements de | ||||||||
billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, | ||||||||
conformément à la Loi d'aide au développement international | ||||||||
(institutions financières) , afin de respecter la promesse du | ||||||||
Canada à l'égard de la reconstitution des ressources du Fonds | ||||||||
africain de développement, permettant ainsi à la Banque africaine | ||||||||
de développement de poursuivre ses activités soit d'offrir aux | ||||||||
pays les plus pauvres d'Afrique des prêts sans intérêt et des | ||||||||
subventions | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | . . . . . | 154 544 | . . . . . | 154 544 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | . . . . . | 12 000 | . . . . . | 12 000 | ||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre | ||||||||
crédit | . . . . . | 24 | . . . . . | 24 | ||||
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Total des fonds disponibles | . . . . . | 12 024 | . . . . . | 12 024 | ||||
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Total des crédits à adopter | . . . . . | 142 520 | . . . . . | 142 520 | ||||
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Explication du besoin (en milliers de
dollars)
Transferts | Crédit 25 | Crédit 30 | Crédit L35 | Total | ||||
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Réaffectation des ressources à l'interne - Pour assurer une présence | ||||||||
sécurisée au Soudan et pour fournir le soutien nécessaire à | ||||||||
l'administration centrale pour la livraison de l'aide | 3 414 | (3 414) | . . . . . | . . . . . | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant | ||||||||
des nouveaux crédits requis | (24) | 24 | . . . . . | . . . . . | ||||
Transfert à l'Agence de développement économique du Canada pour | ||||||||
les régions du Québec - Pour fournir un financement afin | ||||||||
d'assurer la participation du Canada au Forum économique | ||||||||
international des Amériques/Conférence de Montréal | . . . . . | (450) | . . . . . | (450) | ||||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour | ||||||||
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les | ||||||||
missions à l'étranger | . . . . . | (2 171) | . . . . . | (2 171) | ||||
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Total des transferts | 3 390 | (6 011) | . . . . . | (2 621) | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 3 390 | 136 509 | . . . . . | 139 899 | ||||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 12 023 792 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une hausse du plafond de l'émission et des paiements de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, afin de permettre à la Banque africaine de développement de poursuivre ses activités soit d'offrir aux pays les plus pauvres d'Afrique des prêts sans intérêt et des subventions (12 000 000 $) et du crédit 25 en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (23 792 $).
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance | ||||
humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de | ||||
la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels | ||||
mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la | ||||
malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des | ||||
pays en transition | 129 000 000 | . . . . . | ||
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Contributions | ||||
Programmation bilatérale : Contributions pour l'aide au développement, y compris les | ||||
dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois | ||||
de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et | ||||
contributions à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au | ||||
développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires | ||||
en développement ou des pays en transition | 25 544 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 154 544 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 12 000 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 6 035 104 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 136 508 896 | . . . . . | ||
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