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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) de 2009-2010

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CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Ministère

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses


		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 14 585 526 $ du crédit 1
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	447 423 941	14 585 526	36 289 071	498 298 538
5a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 22 848 962 $ du crédit 5 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	866 867 278	22 848 962	3 000 000	892 716 240
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	43 947 958	. . . . .	. . . . .	43 947 958
(L)	Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration -
	Traitement et allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422

	Total des dépenses budgétaires	1 358 317 599	37 434 488	39 289 071	1 435 041 158
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter
	l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88
	de la Loi sur l'immigration et la protection des
	réfugiés (2001, c. 27)	1	. . . . .	. . . . .	1

	Total des dépenses non budgétaires	1	. . . . .	. . . . .	1

	Total du Ministère	1 358 317 600	37 434 488	39 289 071	1 435 041 159
	Commission de l'immigration et du statut de
	réfugié du Canada
10	Dépenses du Programme	100 790 105	. . . . .	. . . . .	100 790 105
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 566 417	. . . . .	. . . . .	12 566 417

	Total de l'organisme	113 356 522	. . . . .	. . . . .	113 356 522

	Total du portefeuille	1 471 674 122	37 434 488	39 289 071	1 548 397 681

Nota : En vertu du décret C.P. 2008-1732, la responsabilité à l'égard des secteurs de Patrimoine canadien chargés du multiculturalisme a été transférée à Citoyenneté et Immigration.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Citoyenneté et Immigration demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour la modernisation du système d'immigration et la gestion de l'arriéré des
demandes d'immigration pour travailleurs qualifiés (fédéral)	14 257	. . . . .	14 257
Fonds pour poursuivre les travaux quant à l'utilisation de la biométrie pour les
demandes de visas temporaires ( poste horizontal )	12 154	. . . . .	12 154
Fonds pour assurer l'évaluation en temps opportun et la reconnaissance des
qualifications acquises à l'étranger ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	4 094	3 000	7 094
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux services de police et à
la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste
horizontal )	2 264	. . . . .	2 264
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne
2008-2013) ( poste horizontal )	2 092	. . . . .	2 092
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	2 000	. . . . .	2 000
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les permis de
conduire afin qu'ils servent de document de voyage sûr pour entrer aux États-Unis
à partir du Canada par voie terrestre ou maritime ( poste horizontal )	820	. . . . .	820
Fonds visant à appuyer l'élaboration de politiques et de recherches en matière de
migration internationale	. . . . .	304	304
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	123	. . . . .	123

Montant brut des crédits à adopter	37 804	3 304	41 108

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 515	304	1 819

Total des crédits à adopter	36 289	3 000	39 289

Transferts
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le transfert des responsabilités liées au
programme du multiculturalisme	14 586	22 849	37 435

Présent budget supplémentaire des dépenses	50 875	25 849	76 724

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 515 375 $ sont disponibles à même le crédit en raison des fonds mis de côté pour compenser les pertes de revenus relativement aux exemptions des frais liés aux visas pour les athlètes, les représentants d'équipe et les membres des familles des olympiens et paralympiens qui participent ou travaillent aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (1 265 800 $) et d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (249 575 $).

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 304 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une modification apportée au Programme d'élaboration de politiques en matière de migration, qui devient une subvention au lieu d'une contribution.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme	7 315 035	. . . . .
Subventions à l'appui du Programme de reconnaissance historique des communautés	1 127 672	. . . . .
Subvention Élaboration des politiques sur les migrations	304 000	. . . . .

Montant total brut des subventions	8 746 707	. . . . .
Contributions
Contributions à l'appui du Programme de reconnaissance historique des communautés	9 932 614	. . . . .
Contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme	4 473 641	. . . . .
Programme d'établissement	3 000 000	. . . . .

Montant total brut des contributions	17 406 255	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	26 152 962	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	304 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	25 848 962	. . . . .