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Ministère
Conseil des Arts du Canada
Musée canadien des
civilisations
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Bibliothèque et Archives du
Canada
Bureau de la coordonnatrice de la
situation de la femme
Commission de la fonction
publique
Commission des relations de travail
dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la
fonction publique
Présent budget supplémentaire des dépenses |
||||||||||
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour |
Transferts |
des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | |||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation d'affecter les recettes | ||||||||||
générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien | ||||||||||
de conservation, le Réseau canadien d'information sur | ||||||||||
le patrimoine et le Bureau de certification des | ||||||||||
produits audiovisuels canadiens et le versement, à | ||||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 265 653 965 | (14 840 526) | 17 422 330 | 268 235 769 | ||||||
5a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 150 000 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et | ||||||||||
du Nord canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 959 770 105 | (25 271 646) | 193 209 475 | 1 127 707 934 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 26 928 661 | . . . . . | . . . . . | 26 928 661 | ||||||
(L) | Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 000 | . . . . . | . . . . . | 1 196 000 | |||||
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite | |||||||||
des lieutenants-gouverneurs (L.R., 1985, ch. L-8) | 637 000 | . . . . . | . . . . . | 637 000 | ||||||
(L) | Prestations de retraite supplémentaires - | |||||||||
lieutenants-gouverneurs précédents | 182 000 | . . . . . | . . . . . | 182 000 | ||||||
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Total du Ministère | 1 254 446 153 | (40 112 172) | 210 631 805 | 1 424 965 786 | ||||||
Conseil des Arts du Canada | ||||||||||
10a | Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes | |||||||||
de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du | ||||||||||
Canada , devant servir aux fins générales prévues à | ||||||||||
l'article 8 de cette loi - Pour autoriser le virement au | ||||||||||
présent crédit de 750 000 $ du crédit 5 (Patrimoine | ||||||||||
canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 | 180 786 219 | 750 000 | 1 | 181 536 220 | ||||||
|
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|||||||||
Total de l'organisme | 180 786 219 | 750 000 | 1 | 181 536 220 | ||||||
Société Radio-Canada | ||||||||||
15 | Paiements à la Société Radio-Canada pour les | |||||||||
dépenses de fonctionnement | 956 977 973 | . . . . . | . . . . . | 956 977 973 | ||||||
20 | Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de | |||||||||
roulement | 4 000 000 | . . . . . | . . . . . | 4 000 000 | ||||||
25 | Paiements à la Société Radio-Canada pour les | |||||||||
dépenses en capital | 91 630 000 | . . . . . | . . . . . | 91 630 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 1 052 607 973 | . . . . . | . . . . . | 1 052 607 973 | ||||||
Musée canadien des droits de la personne | ||||||||||
30 | Paiements au Musée canadien des droits de la | |||||||||
personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et | ||||||||||
des dépenses en capital | 1 500 000 | . . . . . | . . . . . | 1 500 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 1 500 000 | . . . . . | . . . . . | 1 500 000 | ||||||
Musée canadien des civilisations | ||||||||||
35a | Paiements au Musée canadien des civilisations à | |||||||||
l'égard des dépenses de fonctionnement et des | ||||||||||
dépenses en capital | 62 266 219 | . . . . . | 170 000 | 62 436 219 | ||||||
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Total de l'organisme | 62 266 219 | . . . . . | 170 000 | 62 436 219 | ||||||
Musée canadien de la nature | ||||||||||
40 | Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard | |||||||||
des dépenses de fonctionnement et des dépenses en | ||||||||||
capital | 32 385 127 | . . . . . | . . . . . | 32 385 127 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 32 385 127 | . . . . . | . . . . . | 32 385 127 | ||||||
Conseil de la radiodiffusion et des | ||||||||||
télécommunications canadiennes | ||||||||||
45a | Dépenses du Programme et, aux termes du | |||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation d'affecter les recettes | ||||||||||
de l'exercice en vertu du Règlement de 1995 sur les | ||||||||||
droits de télécommunication , du Règlement de 1997 | ||||||||||
sur les droits de licence de radiodiffusion , et des | ||||||||||
autres activités d'exploitation, jusqu'à concurrence | ||||||||||
des montants approuvés par le Conseil du Trésor | 1 | . . . . . | 1 156 435 | 1 156 436 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 5 352 375 | . . . . . | . . . . . | 5 352 375 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 5 352 376 | . . . . . | 1 156 435 | 6 508 811 | ||||||
Bibliothèque et Archives du Canada | ||||||||||
50a | Dépenses du Programme, subventions inscrites au | |||||||||
Budget des dépenses et contributions et, aux termes | ||||||||||
du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation d'affecter les recettes | ||||||||||
produites pour compenser les dépenses connexes | ||||||||||
engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à | ||||||||||
la collection et à sa reproduction - Pour autoriser le | ||||||||||
virement au présent crédit de 850 000 $ du crédit 5 | ||||||||||
(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 110 215 852 | 850 000 | 20 798 | 111 086 650 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 11 166 816 | . . . . . | . . . . . | 11 166 816 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 121 382 668 | 850 000 | 20 798 | 122 253 466 | ||||||
Société du Centre national des Arts | ||||||||||
55 | Paiements à la Société du Centre national des Arts à | |||||||||
l'égard des dépenses de fonctionnement | 35 175 479 | . . . . . | . . . . . | 35 175 479 | ||||||
|
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|||||||||
Total de l'organisme | 35 175 479 | . . . . . | . . . . . | 35 175 479 | ||||||
Commission des champs de bataille nationaux | ||||||||||
60 | Dépenses du Programme | 7 354 315 | . . . . . | . . . . . | 7 354 315 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 364 534 | . . . . . | . . . . . | 364 534 | ||||||
(L) | Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi | |||||||||
sur la gestion des finances publiques | 1 600 000 | . . . . . | . . . . . | 1 600 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 9 318 849 | . . . . . | . . . . . | 9 318 849 | ||||||
Office national du film | ||||||||||
65 | Dépenses du Programme, subventions inscrites au | |||||||||
Budget des dépenses et contributions | 65 062 362 | . . . . . | . . . . . | 65 062 362 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable de l'Office national du film | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||||
|
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|||||||||
Total de l'organisme | 65 062 362 | . . . . . | . . . . . | 65 062 362 | ||||||
Musée des beaux-arts du Canada | ||||||||||
70 | Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à | |||||||||
l'égard des dépenses de fonctionnement et des | ||||||||||
dépenses en capital | 41 672 196 | . . . . . | . . . . . | 41 672 196 | ||||||
75 | Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à | |||||||||
l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection | 8 000 000 | . . . . . | . . . . . | 8 000 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 49 672 196 | . . . . . | . . . . . | 49 672 196 | ||||||
Musée national des sciences et de la technologie | ||||||||||
75 | Paiements au Musée national des sciences et de la | |||||||||
technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement | ||||||||||
et des dépenses en capital | 34 604 127 | . . . . . | . . . . . | 34 604 127 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 34 604 127 | . . . . . | . . . . . | 34 604 127 | ||||||
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la | ||||||||||
femme | ||||||||||
85 | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 8 585 109 | . . . . . | . . . . . | 8 585 109 | ||||||
90a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 19 950 000 | . . . . . | 1 000 000 | 20 950 000 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 1 113 315 | . . . . . | . . . . . | 1 113 315 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 29 648 424 | . . . . . | 1 000 000 | 30 648 424 | ||||||
Commission de la fonction publique | ||||||||||
95a | Dépenses du Programme et, conformément au | |||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation d'affecter au cours du | ||||||||||
même exercice les revenus et de compenser les | ||||||||||
dépenses engagées au cours du même exercice par la | ||||||||||
prestation des produits et services d'évaluation et de | 79 814 447 | . . . . . | 5 905 030 | 85 719 477 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 11 952 164 | . . . . . | . . . . . | 11 952 164 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 91 766 611 | . . . . . | 5 905 030 | 97 671 641 | ||||||
Commission des relations de travail dans la | ||||||||||
fonction publique | ||||||||||
100a | Dépenses du Programme | 6 070 766 | . . . . . | 6 096 827 | 12 167 593 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 750 680 | . . . . . | . . . . . | 750 680 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 6 821 446 | . . . . . | 6 096 827 | 12 918 273 | ||||||
Tribunal de la dotation de la fonction publique | ||||||||||
105a | Dépenses du Programme | 1 567 365 | . . . . . | 3 282 707 | 4 850 072 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 11 452 | . . . . . | . . . . . | 11 452 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 1 578 817 | . . . . . | 3 282 707 | 4 861 524 | ||||||
Greffe du Tribunal de la protection des | ||||||||||
fonctionnaires divulgateurs d'actes | ||||||||||
répréhensibles | ||||||||||
110 | Dépenses du Programme | 1 644 000 | . . . . . | . . . . . | 1 644 000 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 183 600 | . . . . . | . . . . . | 183 600 | ||||||
|
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|||||||||
Total de l'organisme | 1 827 600 | . . . . . | . . . . . | 1 827 600 | ||||||
Téléfilm Canada | ||||||||||
115 | Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins | |||||||||
prévues par la Loi sur Téléfilm Canada | 104 662 127 | . . . . . | . . . . . | 104 662 127 | ||||||
|
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|||||||||
Total de l'organisme | 104 662 127 | . . . . . | . . . . . | 104 662 127 | ||||||
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Total du portefeuille | 3 140 864 773 | (38 512 172) | 228 263 603 | 3 330 616 204 | ||||||
|
Nota : En vertu du décret C.P. 2008-1732, la responsabilité à l'égard des secteurs de Patrimoine canadien chargés du multiculturalisme a été transférée à Citoyenneté et Immigration.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Patrimoine canadien demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds visant à appuyer la production des types d'émissions suivants : drames, | ||||||
émissions pour enfants et adolescents, documentaires et émissions de variétés et | ||||||
émissions liées aux arts de la scène (Fonds canadien de télévision) ( budget fédéral | ||||||
de 2009 ) | 450 | 99 550 | 100 000 | |||
Fonds pour soutenir l'infrastructure culturelle canadienne (Espaces culturels Canada) | ||||||
( budget fédéral de 2009 ) | 971 | 28 827 | 29 798 | |||
Fonds permettant de mettre en œuvre l'initiative du relais de la flamme olympique | ||||||
pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et | ||||||
Whistler | 4 384 | 19 750 | 24 134 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à | ||||||
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la | ||||||
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne | ||||||
2008-2013) ( poste horizontal ) | 1 675 | 18 244 | 19 919 | |||
Fonds afin d'aider à assumer les coûts de distribution postale de magazines et de | ||||||
journaux canadiens (Programme d'aide aux publications) ( budget fédéral | ||||||
de 2009 ) | . . . . . | 15 000 | 15 000 | |||
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 10 000 | . . . . . | 10 000 | |||
Fonds visant à assurer aux artistes canadiens les plus prometteurs un accès à la | ||||||
meilleure formation qui soit (Programme national de formation dans le secteur | ||||||
des arts) ( budget fédéral de 2009 ) | 135 | 6 839 | 6 974 | |||
Fonds à TV5 pour réaffirmer le rôle d'influence du Canada au sein de la | ||||||
Francophonie et améliorer son profil international | . . . . . | 5 060 | 5 060 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 64 | . . . . . | 64 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 17 679 | 193 270 | 210 949 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 257 | 60 | 317 | |||
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Total des crédits à adopter | 17 422 | 193 210 | 210 632 | |||
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Transferts | ||||||
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour sensibiliser le public et | ||||||
promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée | ||||||
nationale des Autochtones | . . . . . | 150 | 150 | |||
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer les prix offerts | ||||||
dans le cadre du concours des Lauriers de la PME (petites et moyennes | ||||||
entreprises) | (30) | . . . . . | (30) | |||
Transfert à la Commission du droit d'auteur - Pour soutenir les besoins de | ||||||
fonctionnement découlant du projet de loi C-32 qui modifie la Loi sur le droit | ||||||
d'auteur | (215) | . . . . . | (215) | |||
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines - Pour des projets de | ||||||
recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive | (10) | (348) | (358) | |||
Transfert à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - Pour appuyer | ||||||
l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick | . . . . . | (625) | (625) | |||
Transfert au Conseil des Arts du Canada - Pour la mise en œuvre du nouveau | ||||||
Programme national de traduction pour l'édition du livre destiné à augmenter | ||||||
l'offre de livres canadiens dans les deux langues officielles | . . . . . | (750) | (750) | |||
Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada - Pour appuyer des activités visant à | ||||||
promouvoir la création de contenu culturel en ligne et les autres projets de | ||||||
numérisation (Programme Culture canadienne en ligne) | . . . . . | (850) | (850) | |||
Transfert à Citoyenneté et Immigration - Pour le transfert des responsabilités liées au | ||||||
programme du multiculturalisme | (14 586) | (22 849) | (37 435) | |||
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Total des transferts | (14 841) | (25 272) | (40 113) | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 2 581 | 167 938 | 170 519 | |||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 256 718 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 60 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins en contributions.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Subventions aux éditeurs canadiens de périodiques admissibles servant à assumer une | ||||
partie des coûts postaux | 15 000 000 | . . . . . | ||
Subventions pour soutenir le programme Célébration et commémoration | 4 350 000 | . . . . . | ||
Subvention à TV5 Monde | 3 060 000 | . . . . . | ||
Subvention à Espaces culturels Canada | 1 000 000 | . . . . . | ||
|
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Montant total brut des subventions | 23 410 000 | . . . . . | ||
Contributions | ||||
Contributions au Fonds canadien de télévision | 99 550 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui d'Espaces culturels Canada | 27 827 075 | . . . . . | ||
Contributions pour soutenir le programme Célébration et commémoration | 15 400 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui du programme Développement des communautés de langue | ||||
officielle | 14 505 100 | . . . . . | ||
Contributions au Programme national de formation dans le secteur des arts | 6 838 600 | . . . . . | ||
Contributions à TV5 | 2 000 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui du programme Mise en valeur des langues officielles | 1 989 600 | . . . . . | ||
Contributions au Fonds de la musique du Canada | 999 100 | . . . . . | ||
Contributions au Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition | 750 000 | . . . . . | ||
|
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Montant total brut des contributions | 169 859 475 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 193 269 475 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 60 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 25 271 646 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 167 937 829 | . . . . . | ||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil des Arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts | Crédit 10 | |
|
||
Transfert de Patrimoine canadien - Pour la mise en œuvre du nouveau Programme national de traduction pour | ||
l'édition du livre destiné à augmenter l'offre de livres canadiens dans les deux langues officielles | 750 | |
|
|
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée canadien des civilisations demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 35 | |
|
||
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie | ||
gouvernementale de Premières nations de la Colombie-Britannique ( poste horizontal ) | 170 | |
|
|
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 45 | |
|
||
Fonds pour mener des enquêtes sur les plaintes et pour la mise en application de la Liste nationale de numéros de | ||
télécommunication exclus | 1 144 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 12 | |
|
||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 1 156 | |
|
|
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Bibliothèque et Archives du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 50 | |
|
||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 42 | |
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 21 | |
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Total des crédits à adopter | 21 | |
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Transferts | ||
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel en | ||
ligne et les autres projets de numérisation (Programme Culture canadienne en ligne) | 850 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 871 | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 20 912 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
La communauté archivistique canadienne pour appuyer des projets archivistiques qui | ||||
mèneront à la mise sur pied d'un réseau national d'établissements canadiens | ||||
d'archives, de fonds d'archives, d'activités et de services | 744 500 | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 90 | |
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Financement pour le Fonds de partenariat pour les femmes afin d'établir des partenariats avec des organisations non | ||
gouvernementales admissibles et des institutions publiques pour améliorer la situation économique, sociale et | ||
culturelle des femmes | 1 000 | |
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Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Programme de promotion de la femme - Contributions à des organismes de femmes et à | ||||
d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à | ||||
la société canadienne | 1 000 000 | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission de la fonction publique demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 95 | |
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Fonds pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et pour satisfaire aux | ||
besoins essentiels en matières de systèmes et d'outils afin de gérer de façon efficace le volume élevé de demandes | ||
liées aux exigences quant à l'établissement d'une zone nationale de sélection pour les processus de nomination | ||
externes annoncés, conformément aux lignes directrices en matière de zone nationale de sélection de la | ||
Commission de la fonction publique | 5 894 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 43 | |
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Montant brut des crédits à adopter | 5 937 | |
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Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 32 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 5 905 | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 95 : Des fonds autorisés totalisant 32 290 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission des relations de travail dans la fonction publique demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 100 | |
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Fonds pour remplir le mandat élargi de la Commission des relations de travail dans la fonction publique en vertu de la | ||
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique | 6 101 | |
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 5 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 6 096 | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 100 : Des fonds autorisés totalisant 4 583 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Tribunal de la dotation de la fonction publique demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 105 | |
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Fonds pour remplir le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique en vertu de la Loi sur l'emploi dans | ||
la fonction publique | 3 283 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.