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Prévisions législatives de 2013–2014

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Tableau 1. Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2011-2012 Budget des dépenses à ce jour 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014
Administration du pipe-line du Nord      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
111 918 122 320 120 930
Affaires étrangères et Commerce international      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
90 041 655 83 590 495 81 367 216
Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8))
19 528 819 67 653 555 70 373 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)
87 774 250 000 250 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile
77 850 77 516 79 102
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique – Traitement et allocation pour automobile
77 223 77 516 79 102
Ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) – Allocation pour automobile
2 020 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
5 226 690 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien      
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
77 294 428 75 576 322 73 762 322
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
72 025 681 65 048 793 70 304 345
Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
36 715 426 17 987 000 8 994 000
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
7 553 204 2 590 501 2 606 289
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique
88 623 2 000 000 2 000 000
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités
1 866 646 1 400 000 1 400 000
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington
0 15 000 15 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 875 693 0 0
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
251 491 614 586 0
Agence canadienne de développement économique du Nord      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 207 038 1 171 953 1 023 655
Agence canadienne de développement international      
Paiements aux institutions financières internationales — Encaissement de billets
285 582 426 248 654 000 246 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
26 955 888 24 962 636 22 881 774
Ministre de la Coopération internationale – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
En vertu de l’article 144 de la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007, un paiement à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque, pour la période commençant le 1er avril 2011 et se terminant le 31 mars 2012, d’un montant ne devant pas dépasser 22 926 021 $
22 926 021 24 504 170 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
101 642 018 0 0
Agence canadienne d'évaluation environnementale      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 131 526 1 776 941 2 863 886
Agence canadienne d'inspection des aliments      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
84 443 586 79 424 507 79 025 461
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
55 851 348 53 161 000 53 161 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6)
4 223 367 1 500 000 3 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
214 921 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 785 435 5 529 262 4 929 289
Ministre d’État — Allocation pour automobile
354 0 0
Agence de la santé publique du Canada      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
36 522 571 32 837 921 32 120 776
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
59 686 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
10 339 813 7 907 246 6 939 430
Ministre associé de la Défense nationale et ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) - Allocation pour automobile
1 500 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
68 336 0 0
Agence des services frontaliers du Canada      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
191 151 942 181 490 817 179 164 197
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
278 268 0 0
Agence du revenu du Canada      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
456 860 340 456 439 895 442 552 264
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
213 871 447 280 000 000 283 000 000
Versements d'allocations spéciales pour enfants
223 545 787 233 000 000 238 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
245 459 473 206 769 260 193 779 186
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 786 294 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 850 512 3 288 753 3 149 796
Agence Parcs Canada      
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’ article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada
118 172 207 111 000 000 111 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
55 306 993 51 763 204 48 592 513
Agence spatiale canadienne      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
11 360 112 11 032 951 10 747 711
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
29 817 0 0
Agriculture et Agroalimentaire      
Paiements de contributions pour le programme Agri-protection
571 643 883 410 000 000 640 800 000
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité
160 083 297 500 000 000 219 300 000
Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement
224 158 458 131 400 000 126 200 000
Paiements de contributions pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance
230 881 403 110 870 000 110 800 000
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34)
44 949 155 94 000 000 94 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
80 766 056 75 462 212 76 634 604
Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité
129 254 806 90 000 000 41 000 000
Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement
24 270 703 29 000 000 17 500 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
141 041 13 111 013 13 111 013
Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association
4 893 823 2 500 000 2 500 000
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine
0 404 500 634 500
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)
0 100 000 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(6 943 639) 0 0
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel
(253 649) (48 000) (421 000)
Anciens Combattants      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
43 663 674 40 386 708 39 394 993
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants
17 137 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile
77 516 77 516 79 102
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays
0 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre , de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)
0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)
0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
106 154 0 0
Bibliothèque du Parlement      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
4 937 897 5 134 976 5 132 478
Bibliothèque et Archives du Canada      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
12 471 923 11 275 573 10 177 677
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
90 502 0 0
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 485 605 3 574 920 3 505 079
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
77 709 0 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 215 939 1 225 714 1 244 686
Bureau de l'enquêteur correctionnel      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
537 427 570 098 566 948
Bureau de l'infrastructure du Canada      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 107 996 4 973 028 4 986 059
Fonds pour l'infrastructure verte
29 766 472 99 418 105 0
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires
157 508 000 0 0
Fonds de stimulation de l'infrastructure
92 041 502 0 0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
149 124 134 077 134 008
Bureau du directeur des poursuites pénales      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
14 965 696 18 790 128 18 247 860
Bureau du surintendant des institutions financières      
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
0 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(13 515 038) 0 0
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 123 993 1 130 830 1 117 980
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 062 129 5 697 939 5 658 585
Centre de la sécurité des télécommunications      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
12 436 322 30 717 720 33 389 185
Chambre des communes      
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires
117 234 469 118 246 048 112 061 179
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
35 017 888 36 785 091 35 924 165
Citoyenneté et Immigration      
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée
0 0 95 500 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
57 968 568 56 839 105 57 359 614
Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
5 639 017 0 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
297 480 293 408 320 297
Comité des griefs des Forces canadiennes      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
669 410 610 029 607 519
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
181 574 105 170 103 639
Commissaire à la magistrature fédérale      
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)
459 802 737 474 685 800 487 534 826
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
944 262 981 779 785 778
Commissariat à l'intégrité du secteur public      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
473 096 523 072 520 799
Commissariat au lobbying      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
398 443 435 266 434 784
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
744 367 794 288 800 421
Commissariat aux langues officielles      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 272 164 2 250 457 2 250 180
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 692 0 0
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
3 618 642 3 833 389 3 830 250
Commission canadienne de sûreté nucléaire      
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
81 733 689 90 685 811 93 567 046
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
14 459 933 3 840 994 4 357 801
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
11 498 0 0
Commission canadienne des affaires polaires      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
121 259 76 797 142 943
Commission canadienne des droits de la personne      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 804 563 2 649 295 2 600 171
Commission canadienne des grains      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
622 222 622 222 585 473
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains
(1 098 073) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
58 224 0 0
Commission de la fonction publique      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
13 276 147 13 620 112 13 170 904
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
21 366 0 0
Commission de l'immigration et du statut de réfugié      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
14 439 588 16 466 871 14 492 640
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 615 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
623 173 264 000 92 179
Commission des champs de bataille nationaux      
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
2 115 610 1 700 000 1 800 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
525 339 398 015 370 872
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
589 215 576 394 575 348
Commission des relations de travail dans la fonction publique      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 306 699 1 310 757 1 304 347
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
255 976 302 357 344 630
Commission du droit d'auteur      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
249 622 302 763 301 313
Commission mixte internationale (section canadienne)      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
473 637 631 685 635 353
Commission nationale des libérations conditionnelles      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 276 273 5 938 240 6 240 763
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
16 330 0 0
Conseil canadien des relations industrielles      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 486 626 1 569 617 1 637 433
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
593 184 596 596 489 312
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 436 734 6 311 029 6 803 308
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
387 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 917 498 2 800 265 2 610 109
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
614 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 267 987 5 330 160 5 120 588
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 136 0 0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
953 535 1 052 767 1 025 633
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 559 794 0 0
Conseil national de recherches du Canada      
Dépense des recettes conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)
50 591 866 132 000 000 142 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
59 766 138 40 513 743 40 238 233
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
623 810 0 0
Conseil privé      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
16 758 066 14 578 036 13 997 460
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile
159 751 159 731 163 043
Ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada – Traitement et allocation pour automobile
77 537 77 516 79 102
Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile
77 520 77 516 79 102
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile
77 537 77 516 79 102
Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile
2 020 2 000 2 000
Ministre d’État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile
2 020 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
63 303 0 0
Conseiller sénatorial en éthique      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
89 873 105 600 104 400
Cour suprême du Canada      
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)
5 724 347 5 718 380 6 371 407
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 707 204 2 377 465 2 382 068
Défense nationale      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires
1 360 948 151 1 057 036 145 1 022 618 246
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
332 628 046 306 931 127 309 756 941
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
3 881 303 4 492 604 4 492 604
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)
811 472 929 668 929 668
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
72 530 77 516 79 102
Ministre associé de la Défense nationale et ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) – Traitement et allocation pour automobile
72 525 77 516 79 102
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits)
44 918 46 600 24 100
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
20 500 398 0 0
Directeur général des élections      
Dépenses électorales
308 316 227 94 361 611 77 320 242
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
7 530 465 5 192 150 6 625 283
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
2 333 866 6 886 917 1 539 187
Traitement du directeur général des élections
335 439 281 100 288 100
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 600 0 0
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 182 424 5 085 764 4 889 451
Ministre d’État – Allocation pour automobile
2 020 2 000 2 000
Contributions à la Fondation Rick Hansen
4 500 000 4 500 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 471 0 0
École de la fonction publique du Canada      
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada
63 251 672 50 000 000 50 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
11 788 861 6 445 583 6 233 121
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
526 916 0 0
Énergie atomique du Canada limitée      
Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour la dissolution d’Énergie atomique du Canada limitée
182 000 000 274 552 095 108 919 637
Environnement      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
90 825 593 88 599 376 88 749 822
Ministre de l’ Environnement – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
La société canadienne pour la conservation de la nature
33 695 148 24 029 852 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 612 320 0 0
Finances      
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
26 941 815 102 28 568 975 000 30 283 114 000
Intérêt sur la dette non échue
18 367 056 118 17 775 000 000 18 401 000 000
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
14 658 570 000 15 422 503 000 16 105 194 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
11 514 064 000 11 859 486 000 12 215 271 000
Autres frais d’intérêts
9 514 276 356 9 131 000 000 8 733 000 000
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
2 876 083 006 3 110 679 940 3 288 281 700
Paiements aux provinces relatifs à l’harmonisation des taxes de vente (Partie III.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
1 560 200 000 758 000 000 1 481 000 000
Paiements à l’Association internationale de développement
384 280 000 441 620 000 441 610 000
Transfert visant la réduction des temps d’attente (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
250 000 000 250 000 000 250 000 000
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
82 678 000 297 317 000 245 785 000
Achat de la monnaie canadienne
114 368 880 120 000 000 126 500 000
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)
33 695 000 146 059 000 89 461 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique
51 200 000 51 200 000 51 200 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)
32 148 628 32 148 628 32 149 329
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
12 608 648 13 143 191 12 203 454
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)
9 000 000 10 000 000 10 000 000
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile
77 537 77 516 79 102
Ministre d’État (Finances) — Allocation pour automobile
2 020 0 2 000
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)
14 345 000 0 0
Paiement de péréquation additionnel—Protection sur les transferts totaux (Partie I—Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
952 107 000 679 660 000 0
Paiement de transition—Terre-Neuve-et-Labrador (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)
536 121 000 0 0
Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV—Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
845 100 74 100 000 0
Paiement du transfert canadien en matière de santé à l’Ontario (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernment fédéral et les provinces)
(17 984 000) 93 710 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
32 255 240 0 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(709 591 452) (732 730 000) (770 280 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(3 219 731 000) (3 328 003 000) (3 499 933 000)
Gendarmerie royale du Canada      
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC
352 513 931 332 791 024 371 520 429
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
81 437 633 83 197 756 92 880 107
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)
15 173 970 17 500 000 14 000 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
7 450 280 0 0
Gouverneur général      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 171 136 2 109 089 2 106 176
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)
523 069 520 000 545 000
Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)
134 221 137 939 270 602
Greffe du Tribunal de la concurrence      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
129 443 165 225 164 414
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
126 641 190 080 188 284
Greffe du Tribunal des revendications particulières      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
116 502 202 226 824
Industrie      
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36)
69 360 155 69 967 000 86 386 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
60 297 940 54 081 266 53 619 205
Contributions à Génome Canada
30 600 000 25 100 000 43 300 000
Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
(4 987 335) 10 862 278 17 604 331
Subvention à Génome Canada
24 500 000 49 500 000 13 800 000
Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour automobile
77 577 77 516 79 102
Ministre d’État (Science et technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) – Allocation pour automobile
2 000 2 000 2 000
Ministre d’État (Petite entreprise et tourisme) – Allocation pour automobile
2 000 2 000 2 000
Subvention à l’Institut Perimeter pour la physique théorique
1 010 400 0 0
Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises (L.R.C. (1985), ch. S-11)
37 396 0 0
Contributions à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
10 000 000 10 000 000 0
Contributions en vertu du Programme d’infrastructure du savoir
182 771 499 52 459 600 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 016 706 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 662 339 6 617 600 5 934 927
Justice      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
78 266 591 80 089 491 79 776 724
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile
77 537 77 516 79 102
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
84 117 0 0
Musée canadien de l'immigration du Quai 21      
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
3 850 160 0 0
Office des transports du Canada      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
3 460 547 3 484 437 3 507 200
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
164 0 0
Office national de l'énergie      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
7 276 250 6 494 511 7 195 012
Office national du film      
Fonds renouvelable de l’Office national du film
(51 479) 0 0
Patrimoine canadien      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
25 811 435 21 473 201 20 648 944
Traitements des Lieutenants-gouverneurs
1 262 408 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)
879 770 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents
203 264 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile
77 551 77 516 79 102
Ministre d’État (Sports) – Allocation pour automobile
2 000 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 737 806 0 0
Pêches et Océans      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
133 859 117 132 589 653 129 897 782
Ministre des Pêches et Océans – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
5 117 194 0 0
Ressources humaines et Développement des compétences      
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)
28 868 796 840 30 678 951 774 32 351 573 995
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)
8 638 062 109 9 146 589 109 9 735 348 031
Prestation universelle pour la garde d’enfants
2 691 016 827 2 747 000 000 2 788 000 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants
691 542 116 715 000 000 754 000 000
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
648 936 690 677 198 668 645 325 114
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
493 520 224 513 120 991 566 746 076
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)
555 962 022 597 008 673 546 850 256
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
259 792 635 243 910 464 224 592 036
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles
142 831 948 178 300 000 222 600 000
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu
88 453 542 106 000 000 128 000 000
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles
70 009 827 73 400 000 76 900 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité
32 573 800 54 200 000 49 250 000
Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)
43 865 837 42 000 000 40 000 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
10 834 527 7 734 785 10 627 478
Financement pluriannuel initial à Passeport pour ma réussite Canada afin d’appuyer ses programmes d’intervention précoce communautaires qui aideront les jeunes défavorisés à accéder aux études postsecondaires au Canada
6 000 000 6 000 000 6 000 000
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique
(12 507) 145 000 145 000
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l’État
4 237 35 000 35 000
Ministre d’État (Aînés) – Allocation pour automobile
2 021 2 000 2 000
Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
6 526 11 108 1 826
Fonds pour l’amélioration des prestations de l’assurance - emploi conformément à la Loi d’exécution du budget de 2009
0 281 087 168 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
403 243 0 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
(8 475 496) (10 023 127) (9 496 875)
Ressources naturelles      
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières
1 059 753 176 650 416 000 1 142 062 000
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
157 288 886 82 650 000 79 339 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
64 134 812 59 716 340 59 706 197
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières
0 57 774 592 22 460 000
Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
3 447 813 7 756 000 7 756 000
Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
2 240 265 3 450 000 3 550 000
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile
77 516 77 516 79 102
Subvention à la Fondation des technologies du développement durable du Canada
0 59 338 000 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
448 096 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 093 324 0 0
Santé      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
136 483 945 134 947 945 126 169 222
Ministre de la Santé et ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
88 729 833 0 0
Secrétariat de la Commission des nominations publiques      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
15 607 122 672 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
333 196 470 367 437 917
Secrétariat du Conseil du Trésor      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
32 071 416 30 481 520 28 001 490
Président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d’entrée de l’Initiative Fédérale du développement économique pour le Nord de l’Ontario – Traitement et allocation pour automobile
77 555 77 516 79 102
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33)
1 552 20 000 20 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
6 272 162 0 0
Sécurité publique et Protection civile      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
15 676 137 15 056 385 15 860 930
Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Sénat      
Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5)
26 544 931 26 690 200 26 690 200
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 641 354 7 592 303 7 657 013
Service administratif des tribunaux judiciaires      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
7 146 038 6 972 475 7 165 435
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
4 105 0 0
Service canadien du renseignement de sécurité      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
48 450 953 48 061 884 48 371 070
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
257 619 0 0
Service correctionnel du Canada      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
236 931 070 262 737 153 233 116 766
Fonds renouvelable CORCAN
8 104 265 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 332 226 0 0
Services partagés Canada      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
27 970 401 101 519 823 99 952 971
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
9 651 521 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement      
Logements des Premières nations
205 640 0 0
Statistique Canada      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
86 351 955 69 158 222 62 167 097
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
56 055 0 0
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
449 334 429 588 0
Transports      
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. (1998), ch.10)
83 949 521 83 372 000 94 200 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
74 921 497 73 816 408 72 569 973
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43)
59 075 229 60 529 578 61 582 525
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)
2 584 026 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec –Traitement et allocation pour automobile
75 325 77 516 79 102
Ministre d’État – Allocation pour automobile
2 021 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
9 030 166 0 0
Travaux publics et Services gouvernementaux      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
115 151 728 92 625 938 114 739 046
Fonds renouvelable des Services immobiliers
6 092 305 10 000 000 10 000 000
Fonds renouvelable des Services optionnels
2 015 634 5 000 000 8 484 366
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
3 215 146 7 159 883 7 022 229
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile
77 536 77 516 79 102
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
2 913 824 0 0
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
(6 880 838) (4 707 000) 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 051 811 0 0
Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices
158 371 0 0
Tribunal canadien des droits de la personne      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
337 885 405 970 403 636
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
132 936 180 870 0
Tribunal canadien du commerce extérieur      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 199 978 1 240 425 1 233 346
Tribunal d'appel des transports du Canada      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
126 182 126 878 126 850
Tribunal de la dotation de la fonction publique      
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
548 695 614 407 611 000
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 685 313 1 568 649 1 561 662
Vérificateur général      
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
10 543 651 10 331 353 10 232 880
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 886 0 0
Compte des opérations de l'assurance-emploi 19 677 343 025 19 618 314 602 19 956 684 127
Total Budgétaire 158 125 684 342 160 375 782 935 165 476 286 408

Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2011-2012 Budget des dépenses à ce jour 2012-2013 Budget principal des dépenses 2013-2014
Agence canadienne de développement international      
Paiements aux institutions financières internationales — Souscription au capital
107 870 472 95 798 807 81 595 258
Anciens Combattants      
Prêts à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, parties I, II et III telle que modifiée par le crédit L55 de la Loi no 3 de 1970 portant affectation de crédits. Limite 605 000 000 $ (Net)
1 137 0 0
Citoyenneté et Immigration      
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
2 722 769 1 0
Commission canadienne du lait      
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
4 246 778 0 0
Finances      
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
57 127 593 20 610 640 1
Société financière internationale afin d'appuyer l'initiative internationale de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)
0 60 278 000 0
Paiements à l’Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard (Partie I.01— Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
151 454 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
63 361 751 569 0 0
Ressources humaines et Développement des compétences      
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
898 256 277 872 131 283 760 632 426
Société canadienne d’hypothèques et de logement      
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)
(2 973 306 859) (2 769 596 000) (41 866 564 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux      
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(9 650 155) 0 0
Total Non budgétaire 61 600 473 581 (1 720 777 269) (41 024 336 315)
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