Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Message de la présidente
Depuis plus de 20 ans, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a enquêté sur des milliers d'événements liés aux transports. Quel que soit l'endroit où quelque chose ne va pas, que ce soit sur nos voies navigables, le long de nos pipelines ou de nos voies ferrées ou dans notre espace aérien, nous nous assurons d'informer les Canadiens et les Canadiennes des circonstances et des raisons de l'événement. Toutefois, notre travail ne s'arrête pas là. Nous avons le mandat non seulement de rendre compte de la sécurité des transports, mais surtout de l'améliorer. C'est pourquoi nous sommes résolus à faire entendre notre message et à faire en sorte qu'il soit bien compris par les organismes de réglementation et par l'industrie.
Pour y arriver, nous devons utiliser de façon stratégique nos ressources humaines et financières. Cela signifie que nous devons, en tant qu'organisation, faire de notre mieux et nous assurer que nos produits, y compris nos communications, nos recommandations et nos documents de sensibilisation en matière de sécurité à l'intention des médias, soient de la meilleure qualité possible.
En général, nous avons atteint la plupart de nos cibles. Cette année, par exemple, plus de 24 des recommandations que nous avons formulées ont reçu une « Attention entièrement satisfaisante »
, la note la plus élevée accordée. Notre récente Liste de surveillance sur la sécurité a
favorisé l'adoption de mesures concrètes en collaboration avec l'industrie et les organismes de réglementation. Par conséquent, nous avons fait beaucoup de progrès en vue de réaliser notre objectif en matière de mise en oeuvre de nos recommandations (80 %). Au niveau de l'organisation, nous avons aussi terminé la mise en place de la
Division de la formation et des normes multimodales. En outre, nous avons atteint ou dépassé certaines de nos cibles en matière de publication de rapports.
Cependant, il y a toujours place à l'amélioration, particulièrement lorsqu'on se fixe des objectifs aussi ambitieux que les nôtres. Les retards occasionnés dans le cadre de certains de nos projets étaient attribuables, en partie, au taux de roulement du personnel et aux postes vacants. Toutefois, nous croyons être sur la bonne voie et nous avons reporté à l'année qui vient la plupart des objectifs que nous n'avons pas réalisés cette année. Au niveau de l'organisation, cela inclut une consultation auprès des intervenants, le renforcement de la gestion des dossiers et l'amélioration continue de la base de données de nos enquêtes dans chacun des modes.
Au bout du compte, les Canadiens doivent pouvoir faire confiance à notre réseau de transport, et cette confiance, qui doit s'appuyer sur la fiabilité, peut seulement exister si nous faisons des progrès. Cela signifie que nous devons toujours chercher à améliorer, à faire augmenter le niveau de mise en oeuvre de nos recommandations et à renforcer notre efficience organisationnelle. Chaque année, nous élevons la barre et essayons d'en faire plus. Et maintenant que nous entamons notre troisième décennie, nous continuerons à faire la même chose afin que le réseau de transport du Canada soit le plus sécuritaire possible.
Section 1 : Survol
1.1 Raison d'être
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par le biais d'une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. Le seul objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis. Dans ses enquêtes, le BST vise à dégager les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi qu'à déterminer les lacunes en matière de sécurité qui ont contribué aux accidents. Le BST formule ensuite des recommandations visant à améliorer la sécurité et à réduire ou à éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.
La compétence du BST s'étend à tous les événements1 qui surviennent dans le réseau de transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline sous réglementation fédérale et qui se produisent au Canada et dans son espace aérien. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes menées à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de chemin de fer immatriculés ou construits au Canada, ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).
1.2 Responsabilités
Le BST est un organisme d'enquête indépendant dont le seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Depuis sa mise sur pied en 1990, le BST a mené des milliers d'enquêtes touchant les divers modes de transport de son ressort.
Le BST est l'un des nombreux organismes canadiens et étrangers qui s'efforcent d'améliorer la sécurité des transports au Canada et ailleurs dans le monde. Étant donné que le BST
n'a aucun pouvoir officiel lui permettant d'inciter les autres à agir, à établir des règlements ou à imposer des mesures précises, il ne peut pas atteindre son résultat stratégique sans la collaboration des autres organismes. Bien que le BST fonctionne de
manière indépendante des autres ministères fédéraux du secteur des transports, le Bureau doit présenter des constatations et formuler des recommandations en vue d'inciter les autres organismes à agir. Sa réussite passe par un dialogue continu, une communication de l'information et une coordination stratégique avec d'autres organismes,
notamment Transports Canada, l'Office national de l'énergie et la Garde côtière canadienne. Le BST doit aussi encourager l'industrie et les organismes de réglementation étrangers de participer à ce même genre d'activités. Par différents moyens, il doit
présenter des arguments probants qui convaincront les « agents de changement »
de prendre les mesures nécessaires en vue de combler les lacunes relevées sur le plan de la sécurité.
Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part régulièrement de ses techniques, de ses méthodes et de ses outils d'enquête à d'autres organismes. À titre d'exemple, le système de dépouillement des enregistreurs de bord (RAPS), qui a été mis au point par le BST pour décoder, analyser et animer les données d'enregistreur de vol, est maintenant utilisé par plus de 10 pays comme outil dans les enquêtes de sécurité. Le BST a aussi contribué à la formation des enquêteurs de nombreux pays, soit en invitant des enquêteurs étrangers à participer aux programmes de formation internes, soit en envoyant du personnel chevronné à l'étranger pour donner de la formation. De plus, le BST échange aussi des données avec des organismes partenaires, publie des rapports à l'aide de ces derniers et participe à des études et à des groupes de travail internationaux en vue d'améliorer la sécurité des transports.
Grâce aux communications suivies du BST avec les organismes de réglementation, les constructeurs, les fabricants et d'autres organismes d'enquête, les conclusions découlant des enquêtes du BST ont mené à de nombreuses améliorations des pratiques d'exploitation, de la conception de l'équipement et de la réglementation dans tous les secteurs des industries de transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien. Les efforts déployés ont également fait du BST un chef de file reconnu à l'échelle mondiale dans le domaine de la sécurité des transports et ont contribué au bien-être économique et social du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de déroulement des enquêtes du BST ou sur les liens entre le BST et les autres organisations fédérales, consultez son site Web à l'adresse suivante : http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp.
1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Le graphique ci-dessous illustre les activités de programme du BST qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du BST.
1.4 Priorités organisationnelles
Le tableau ci-après fait état des progrès accomplis à l'égard des priorités identifiées dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. En général, le BST a atteint ou dépassé ses objectifs relatifs à certaines priorités, alors que les progrès réalisés dans d'autres domaines étaient inférieurs aux attentes, principalement en raison de la complexité des enquêtes ou du taux de roulement du personnel.
Légende du statut des priorités
Dépassé : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorité a été atteint au cours de l'exercice.
Entièrement atteint : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorité a été atteint au cours de l'exercice.
Atteint en grande partie : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorité a été atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteint : Passablement atteint : De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorité a été atteint au cours de l'exercice.
Non atteint : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorité a été atteint au cours de l'exercice.
| Priorité | Type2 | État |
|---|---|---|
| Communication stratégique du mandat du BST, des travaux d'enquête et des réalisations en matière de sécurité au fil du temps | Nouvelle |
Satisfait aux attentes. En plus de nos tâches régulières, nous avons entrepris un certain nombre d'activités afin de célébrer notre 20e anniversaire et afin de nous faire connaître et de présenter ce que nous faisons aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces activités comprenaient l'ouverture des portes de notre laboratoire aux journalistes et au grand public, l'animation d'une série de kiosques d'information dans des endroits clés du pays et la diffusion de témoignages vidéo en ligne. Nous avons également effectué un certain nombre d'événements médiatiques et de sensibilisation ciblés afin d'accroître la prise de conscience des risques considérables dans le domaine des transports qui figurent sur notre nouvelle Liste de surveillance. Nous avons enfin continué à capitaliser sur la technologie, à améliorer notre site Web et avons commencé à explorer des plates-formes de médias sociaux afin de communiquer plus efficacement, de maximiser l'atteinte de tous nos messages de sécurité et d'augmenter l'adoption de nos recommandations. |
| Gestion stratégique des ressources humaines | Déjà établie |
Satisfait en grande partie aux attentes. Nous avons réalisé des progrès importants au chapitre de l'examen et la mise à jour des structures organisationnelles et descriptions de postes; nous avons créé une page vouée au recrutement sur notre site Web; nous avons mis en place un programme des anciens; nous avons terminé la mise en œuvre de la Division de la formation et des normes. L'examen du système de disponibilité et l'élaboration d'un programme de formation pour les enquêteurs vont bon train. |
| Amélioration des produits Improvements |
Déjà établie |
Satisfait en partie aux attentes. Nous avons séparé le projet d'examen et d'amélioration des bases de données des enquêtes en plus petits projets plus faciles à gérer qui seront mis en œuvre graduellement au cours des prochaines années. Le projet était trop complexe, et il n'était pas possible d'améliorer les quatre bases de données modales en même temps. Nous avons reporté à l'exercice 2011-2012 la consultation prévue auprès des intervenants sur les produits et les services du BST parce que nous avons reçu en retard l'approbation pour procéder à un sondage d'opinion. À la fin de l'exercice, nous avions presque terminé la rationalisation de l'unité et des processus de production de rapports et avions apporté certaines améliorations au site Web du BST. |
| Cadre de gestion des politiques et des procédures | Nouvelle |
Satisfait en partie aux attentes. Même si nous avons fait des progrès en la matière, le travail n'est pas fini. Le BST a mis la dernière main à sa structure de gouvernance officielle, sur laquelle s'appuie son cadre de gestion des politiques, des directives et des procédures. Nous avons élaboré des modèles normalisés pour toutes les politiques et toutes les directives ministérielles. Nous avons examiné et mis à jour certaines politiques et certaines directives et élaboré des plans de travail pour l'examen des autres politiques. En 2010-2011, nous avons revu la portée du projet concernant la mise en œuvre d'un système électronique de gestion des documents et des dossiers. Le plan révisé prévoit une mise en œuvre graduelle d'un nouveau système au cours des prochaines années. Cependant, la priorité consistera à évaluer les nouvelles politiques et les nouvelles directives du Conseil du Trésor sur la gestion de l'information et à mettre à jour la stratégie de gestion de l'information du Ministère. |
1.5 Analyse des risques
Les activités du BST s'inscrivent dans le cadre du très vaste et très complexe réseau de transport canadien, un réseau très dynamique et en constante évolution. Les plus grands défis, auxquels il a fait face en 2010-2011, sont décrits dans les paragraphes suivants.
Du point de vue externe
Le gouvernement dans une économie déficitaire
Dans le budget de 2010, le gouvernement a annoncé que les ministères devaient financer les augmentations salariales prévues dans les conventions collectives à même les budgets courants durant les exercices 2010-2011 à 2012 2013. Il a aussi confirmé que les dépenses liées aux voyages, aux conférences et aux frais de représentation ne devaient pas dépasser les niveaux de 2008 2009. C'est pourquoi le BST a entrepris un examen minutieux de ses dépenses et a apporté certains rajustements afin de continuer à réaliser son mandat en fonction des ressources disponibles.
Du point de vue interne
Développement et maintien d'un effectif bien informé et compétent
Le succès du BST et sa crédibilité dépendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et des compétences de ses employés. Le BST fait cependant face à des défis en ce qui concerne son effectif. De nombreux postes sont uniques – une seule personne est responsable d'une tâche ou fonction précise. Au cours des dernières années, le BST a eu à faire face à un niveau élevé d'attrition et il s'attend que cette tendance se poursuive au cours des quelques prochaines années. En 2010-2011, 25 employés ont quitté le BST (14 sont partis à la retraite et 11 ont été mutés dans d'autres ministères), ce qui représente plus de 10 % des postes prévus (équivalents temps plein). Même si le BST a accru ses activités d'embauche, il est toujours difficile pour l'organisation de combler les postes vacants à la suite de départs, particulièrement dans les domaines où il y a des pénuries et des occasions d'avancement professionnel ailleurs et où les connaissances et les compétences sont facilement transférables d'un ministère à l'autre.
Amélioration des produits et rapidité de la publication de l'information
La réalisation de notre mandat repose ultimement sur notre capacité à livrer en temps opportun des produits et des services de qualité en matière de sécurité qui contribuent à l'atteinte de notre résultat stratégique. Le BST doit donc continuer à améliorer la rapidité de publication de l'information tout en maintenant un haut niveau de qualité. Il doit aussi demander l'opinion des intervenants relativement à la qualité de ses produits et services afin d'en assurer l'efficience et la pertinence.
Amélioration des politiques, procédures et processus
Le travail du BST s'appuie fondamentalement sur l'information. Il doit s'assurer que l'information soit non seulement à jour mais aussi conservée et facilement accessible aux employés qui en ont besoin. À cette fin, le BST doit gérer ses politiques, directives et procédures de façon efficace et efficiente dans tous les secteurs d'activités. Il doit aussi continuer d'améliorer les processus et les outils d'appui pour la gestion des dossiers et des données sur support papier et électronique. Ces tâches sont d'autant plus difficiles en raison du taux de roulement continu et de l'évolution constante de l'environnement de travail du BST.
1.6 Sommaire du rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 29 786 | 32 017 | 30 698 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 235 | 219 | 16 |
| Activités de programme |
2009-10 Dépenses réelles (en milliers de dollars) |
2010-11 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses principales |
Dépenses prévues4 |
Total des autorisations4 |
Dépenses réelles |
||
| Enquêtes Transport aérien |
13 589 | 12 780 | 12 780 | 14 923 | 14 311 |
| Enquêtes Transport maritime |
5 502 | 5 310 | 5 310 | 4 665 | 4 474 |
| Enquêtes Transport ferroviaire |
5 091 | 4 678 | 4 678 | 4 796 | 4 598 |
| Enquêtes Transport par pipeline |
449 | 376 | 376 | 509 | 489 |
| Total | 24 631 | 23,144 | 23,144 | 24,893 | 23,872 |
Le tableau suivant montre les dépenses réelles liées à l'activité de programme des Services internes. Cette dernière appuie les besoins des quatre activités de programme énumérées dans le tableau précédent.
| Activités de programme |
2009-2010 Dépenses Réelles (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses principales |
Dépenses prévues4 |
Total des autorisations4 |
Dépenses réelles |
||
| Services internes | 6,818 | 6 642 | 6 642 | 7 124 | 6 826 |
Événements signalés au BST
En 2010, 1727 accidents et 1349 incidents ont été signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire des événements5 . Le nombre d'accidents a diminué de 1 % en 2010 par rapport au nombre d'accidents signalés en 2009 (1748) et de 15 % par rapport à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (2038). Le nombre d'incidents signalés a diminué en 2010 (1349) par rapport à 2009 (1360) et à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (1397). Il y a également eu 765 rapports volontaires sur des incidents en 2010. Le nombre total de morts a été de 168 en 2010, 13 de plus qu'en 2009, mais le même nombre que la moyenne entre 2005 et 2009.
Figure 1 : Événements signalés au BST
Enquêtes entreprises, enquêtes en cours et enquêtes terminées
Le BST a entrepris des enquêtes sur 57 des événements qui lui ont été signalés au cours de l'exercice 2010–2011, comparativement à 65 en 2009-2010. Pendant cet exercice, 65 enquêtes ont été terminées comparativement à 73 pendant l'exercice précédent6 . Le nombre d'enquêtes en cours a diminué à 71 à la fin de l'exercice par rapport à 79 au début. Le BST continue d'appliquer rigoureusement sa Politique de classification des événements pour déterminer dans quels cas il doit mener des enquêtes. La diminution du nombre d'enquêtes réalisées s'explique principalement par une diminution du nombre total d'événements et par le fait que bon nombre d'événements ne sont pas liés à des enjeux importants touchant la sécurité et justifiant une analyse détaillée.
Durant l'exercice 2010-2011, la durée moyenne des enquêtes était de 488 jours, une augmentation comparativement aux résultats de 2009-2010 (454 jours), mais une diminution comparativement à la moyenne des cinq dernières années (531). Le temps requis pour terminer une enquête dépend de beaucoup de facteurs, comme la complexité du travail d'enquête, la participation d'intervenants externes/internationaux et la disponibilité de ressources d'enquête du BST.
Figure 2 : Enquêtes entreprises, en cours et terminées
Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succès au chapitre des lacunes de sécurité relevées et de la réduction des risques dans le réseau de transport. Au terme de ses enquêtes, le BST produit des rapports dans lesquels il présente les lacunes de sécurité qu'il a relevées et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant à réduire les risques. L'année dernière, dans tous les cas où le BST a entrepris une enquête, il a cerné des lacunes de sécurité et des facteurs contributifs, et il les a signalés. Ces résultats révèlent une application rigoureuse de la Politique de classification des événements du BST qui a été établie pour permettre au BST de déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête, ainsi qu'une mise en œuvre rigoureuse de sa méthodologie d'enquête. Cette démarche systématique garantit que les ressources du BST sont investies dans les secteurs susceptibles de donner les meilleurs résultats sur le plan de la sécurité.
Communications de sécurité émises
En 2010–2011, outre les rapports d'enquête, le BST a produit 46 communications de sécurité, soit 7 recommandations, 22 avis de sécurité et 17 lettres d'information. De l'information sur la sécurité est également communiquée officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enquête, ce qui leur permet de prendre immédiatement des mesures de sécurité, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de sécurité dans le cadre d'une enquête du BST. La portée et l'importance de ces mesures de sécurité varient considérablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives immédiates après en avoir discuté avec les enquêteurs du BST (par exemple, en ce qui concerne le dégagement des lignes de visibilité à un passage à niveau en élaguant les buissons ou la végétation). Les organismes de réglementation comme Transports Canada et la Fédéral Aviation Administration des États-Unis émettent régulièrement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions préliminaires du BST. Le cas échéant, plutôt que de formuler des recommandations, le BST peut faire état des mesures correctives déjà prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.
Évaluation par le Bureau des réponses aux recommandations de sécurité
En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, tout ministre fédéral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par écrit de toute mesure prise ou envisagée pour corriger la situation ou de préciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque réponse afin de déterminer à quel point la lacune de sécurité a été corrigée. Lorsqu'une recommandation suscite des réponses à la fois au Canada et à l'étranger, l'évaluation du Bureau se fonde principalement sur la réponse canadienne. Le BST publie sur son site Web (www.bst-tsb.gc.ca) son évaluation des réponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux à ses recommandations.
Entre mars 1990 et mars 2011, le Bureau a évalué 537 recommandations. En outre, 7 recommandations doivent être évaluées par le Bureau, portant le nombre total à 544.
Au cours des 21 ans allant de 1990 à 2011, la grande majorité des recommandations du Bureau ont été suivies de changements positifs. Comme on peut le voir dans la figure 3, dans 71 % des cas, les agents de changement ont accordé une attention entièrement satisfaisante et les lacunes en matière de sécurité ont été adéquatement corrigées. Dans 11 % des cas, les agents de changement ont l'intention de prendre des mesures qui règleront considérablement la lacune décrite dans la recommandation (intention satisfaisante). Dans 13 % des cas, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui ne pallieront qu'en partie la lacune décrite dans la recommandation (attention en partie satisfaisante). Enfin, dans 4 % des cas, les agents de changement n'ont pas pris et n'ont pas l'intention de prendre des mesures qui pallieront la lacune décrite dans la recommandation (attention non satisfaisante).
Au cours des quatre prochaines années, le Bureau cherchera à faire passer le taux de recommandations ayant reçu une « attention entièrement satisfaisante »
à 80 %. On redoublera d'efforts en matière de sensibilisation afin d'inciter les agents de changement à participer à des discussions sur un certain
nombre d'enjeux de longue date qui ne sont toujours pas réglés dans le but d'augmenter le nombre de mesures de sécurité prises.
Figure 3 : Catégories des évaluations des réponses, 1990–2011
Évaluation par le Bureau des réponses aux recommandations découlant de la Liste de surveillance
En mars 2010, nous avons publié notre Liste de surveillance. Cette liste met en évidence neuf problèmes critiques représentant les plus grands risques pour les Canadiens auxquels nous devons nous attaquer afin d'accroître la sécurité des transports au Canada. Nos experts avaient déjà relevé des tendances inquiétantes. En effet, trop souvent, en arrivant sur les lieux d'un accident, ils ne pouvaient que constater que celui-ci était dû à des problèmes de sécurité qui avaient déjà été signalés auparavant. Dans certains cas, les problèmes avaient été signalés 15 ans plus tôt et ils n'avaient toujours pas été réglés convenablement.
La Liste de surveillance est ainsi devenue la pierre angulaire des changements, un moyen d'appuyer le message de sécurité du BST, de stimuler les discussions et d'amener les responsables de la réglementation ainsi que les intervenants de l'industrie à agir.
Les neuf problèmes figurant sur la Liste de surveillance ont donné lieu à la formulation de 41 recommandations en matière de sécurité, destinées à l'industrie et aux responsables de la règlementation. Avant mars 2010, la cote « Attention entièrement satisfaisante »
(la cote la plus
élevée) n'avait été attribuée qu'à quelques réponses aux recommandations. Or, depuis la publication de la Liste de surveillance, nous avons attribué cette même cote à sept autres réponses, ce qui signifie qu'en cette première année, nous avons déjà traité près d'un tiers des
problèmes de sécurité critiques. Des renseignements détaillés au sujet des actions prises en réponse aux recommandations qui se trouvent sur la Liste de surveillance sont disponibles dans le Rapport annuel de 2010-2011 du BST au http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/publications/index.asp.
En dépit des progrès réalisés, il reste beaucoup à faire. Nous nous sommes fixés pour objectif d'atteindre un taux de mise en œuvre de 100 %. Nous voulons qu'au cours des quatre prochaines années, les 41 recommandations de la Liste de surveillance reçoivent une « Attention entièrement
satisfaisante »
.
Pour y parvenir, nous ferons un suivi de toutes les mesures prises et remettrons périodiquement des « cartes de pointage »
aux organismes de réglementation. Nous poursuivrons également nos activités de sensibilisation afin de mieux faire connaître les enjeux de la Liste de surveillance. Au printemps prochain, nous procèderons
à une évaluation plus complète et publierons un rapport sur les mesures prises et les résultats obtenus. Nous réviserons aussi la Liste de surveillance et la mettrons à jour. Les éléments de la liste qui ont abouti à un dénouement pleinement satisfaisant seront enlevés de la liste et de nouveaux éléments y
seront peut-être ajoutés.
Figure 4 : Cotes d'évaluation des réponses relatives aux recommandations découlant de la Liste de surveillance, 1990–2011
Communiquer la sécurité des transports aux Canadiens et Canadiennes et au monde des transports
Les enquêtes sur les accidents ne représentent qu'une partie du travail du BST. Lorsque quelque chose ne va pas, que ce soit sur nos voies navigables, le long de nos voies ferrées, de nos pipelines ou encore dans notre espace aérien, nous établissons les faits, déterminons les causes et voyons ce qui peut être fait pour empêcher toute récidive. Mais il est tout aussi important de communiquer ces informations à ceux qui en ont le plus besoin : les intervenants du gouvernement et de l'industrie, les médias, les premiers intervenants, les autorités locales et nationales, les fabricants et le public canadien.
Nous utilisons à cette fin divers supports et forums : avis de sécurité, lettres d'information, rapports d'enquête, mises à jour régulières du site Web du BST, rapports statistiques mensuels et événements médiatiques présentés dans le pays. En 2010–2011, nous avons publié 65 rapports d'enquête et organisé 7 événements médiatiques d'un bout à l'autre du Canada. Nous avons également répondu à des milliers de questions des médias par l'entremise de notre service téléphonique, dans les régions et en personne sur les lieux des accidents.
Par ailleurs, le BST a mis en œuvre un programme de sensibilisation dynamique qui a permis à divers groupes et associations d'apprendre à nous connaître et à prendre connaissance des occasions de collaboration qui s'offrent, et qui nous a surtout permis de faire passer notre message. C'est justement pour mettre de l'avant ce message que les membres du Bureau font régulièrement des présentations et des discours et qu'ils rencontrent les décideurs afin de les sensibiliser aux risques associés aux transports et d'encourager la mise en pratique des recommandations du BST. Au cours du présent exercice financier, les membres du Bureau se sont adressés à 23 auditoires constitués de représentants des quatre modes de transport. De plus, en participant et en donnant des présentations à de nombreux événements et conférences non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger, les enquêteurs du BST jouent eux aussi un rôle important dans la promotion du travail du Bureau et dans le partage des informations recueillies au cours des enquêtes.
1.7 Profil des dépenses
Le BST est principalement financé par le Parlement au moyen d'un crédit pour dépenses de fonctionnement et, en tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les sommes reçues pendant l'exercice. Comme le montre le tableau ci-dessous, les dépenses pour 2010-2011 sont moindres que celles des années précédentes. Les dépenses de programme de 2010-2011 ont connu une baisse de 0,8 million de dollars (2,4 %) par rapport à 2009-2010. Cette diminution s'explique par différents facteurs :
- taux de roulement du personnel, qui a réduit les dépenses salariales et de formation;
- diminution du nombre de déploiements liés à des événements, qui a entraîné une réduction des coûts liés aux déplacements et aux heures supplémentaires;
- retards du projet de mise à jour des bases de données sur les enquêtes des modes, qui ont entraîné une réduction des dépenses en informatique; et
- diminution prévue des dépenses discrétionnaires en réaction aux mesures de restriction du budget de 2010.
La figure qui suit montre la tendance des dépenses du BST sur une période de trois ans. Les niveaux de référence fournis par le Budget principal des dépenses sont demeurés stables au cours des trois dernières années. Toutefois, l'organisation a obtenu des autorisations supplémentaires par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et de virements de crédits du Conseil du Trésor. Ces autorisations avaient principalement pour but de défrayer les coûts découlant des augmentations de salaire accordées en vertu des conventions collectives et d'obtenir les reports de fonds non utilisés des exercices précédents.
Figure 5 : Tendance des dépenses entre 2008-2009 et 2010-2011
1.8 Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou dépenses législatives du BST, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes public sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
