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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Subventions et bourses

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (paiements vots)

Date de mise en œuvre: 1978

Date de clture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l’attribution de subventions et de bourses destines des activits de recherche, de formation en recherche et de diffusion de rsultats de recherche en sciences humaines.

Rsultats stratgiques :

1. Les chercheurs — Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines

2. La recherche — De nouvelles connaissances fondes sur l'excellence de la recherche en sciences humaines

3. La mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l'extrieur

Rsultats obtenus

Rsultat stratgique 1 : Les chercheurs

Le dveloppement du talent, grce un appui direct offert des tudiants et des stagiaires postdoctoraux, a augment de 27 p. 100 entre 2006-2007 et 2010-2011, ce qui reprsente 37 millions de dollars. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a attribu 927 prix et bourses de matrise, de doctorat et de niveau postdoctoral en 2010-2011 (ce qui ne comprend pas le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada et le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada Vanier).

Le nombre de bourses postdoctorales attribues a augment de 41 p. 100 depuis 2006-2007, ce qui correspond une augmentation du nombre de candidatures prsentes au cours de cette priode.

Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2011, 1 845 chaires taient occupes au sein de 72 tablissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 30 p. 100 par des chercheurs recruts l’tranger, notamment 256 expatris canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2010-2011, on a annonc l’attribution de 310 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouveles au sein d’tablissements postsecondaires.

Rsultat stratgique 2 : La recherche

Le financement des cots indirects de la recherche, qui reprsente le plus important investissement du CRSH, s'levait 127 millions de dollars.

Depuis 2006-2007, le nombre de bourses attribues pour la recherche dfinie par le chercheur, qui reprsente l'activit de programme la plus importante du CRSH - fournissant un financement de prs de 86 millions de dollars - a augment de 12 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augment de 17 p. 100 depuis 2007-2008.

En 2010-2011, les occasions de financement offertes par l'entremise des programmes lis la recherche dfinie par le chercheur ont appuy 3 147 projets nouveaux et en cours parmi tous les domaines lis aux sciences humaines. Au total, 998 nouvelles bourses ont t octroyes en 2010-2011 la suite de l'examen des demandes reues au moyen du processus d'examen par les pairs.

Depuis 2006-2007, le niveau de financement li au dveloppement de la recherche stratgique ainsi qu’ la recherche et la formation cibles est gnralement demeur le mme, soit 41 millions de dollars.

La diminution du nombre de candidatures prsentes pour le programme de recherche et de formation cibles est attribuable l'harmonisation et la simplification des occasions de financement puisque le SSHRC a amorc la mise en œuvre complte de sa nouvelle architecture des activits de programme.

En 2010-2011, le CRSH a labor et lanc une occasion de financement offerte en partenariat comportant une exigence relative la recherche ou une importante mobilisation des connaissances. Ces subventions de dveloppement de partenariat concernent certes la recherche dfinie par le chercheur, mais elles ncessitent un partenariat officiel (contributions en espces et en nature) avec les tablissements postsecondaires et les secteurs public, priv et de la collectivit. En 2010-2011, cette occasion de financement a permis de financer 45 partenariats engageants 350 chercheurs et 192 partenaires reprsentants divers secteurs la grandeur du Canada et dans le monde entier. En 2010-2011, le CRSH a investi une somme de 3,3 millions de dollars et s'est engag verser des contributions en espces et en nature se chiffrant un peu plus de 1,8 million de dollars.

Rsultat stratgique 3 : La mobilisation des connaissances

L'activit du Programme de diffusion de la recherche et d'adaptation des connaissances a t largie afin de comprendre des sous-activits : la publication des rsultats de recherche et l'adaptation des connaissances. Grce aux subventions de sensibilisation du public, le volet  Adaptation des connaissances  a permis l’attribution de 43 nouvelles subventions en 2010-2011 afin de veiller l'efficacit de la mobilisation et de la mise en œuvre de la recherche et des rsultats de la recherche, dont prs de 50 p. 100 cadrent dans l'un des trois domaines prioritaires du CRSH (Enjeux environnementaux; Innovation, leadership et prosprit; Les communauts du Nord... vers une prosprit sociale et conomique).

Depuis 2006-2007, le financement li la mobilisation des connaissances a augment de 27 p. 100, passant donc 19,3 millions de dollars.

(En millions de dollars) Dpenses relles 2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles 2010-2011 cart
Activits de programme                  
Bourses et prix 37,8 37,4 35,3 36,9 36,7 1,4
Chaires de recherche    55,6 54 59,2 59,2 53,7 -5,5
Recherche dfinie par le chercheur    82,6 82,4 78,8 78,8 86,4 7,6
Recherche et formation cibles    22,1 22,4 18,4 18,6 14,7 -3,7
Dveloppement de la recherche stratgique    24,9 25 25,6 28,5 26,3 0,7
Interaction et diffusion de la recherche    29,9 Cette activit de programme a t divise en deux nouvelles activits partir de 2009-2010.
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances S.o. 9,6 6,9 6,9 8,5 1,6
Activits de rseautage lies la recherche S.o. 9,0 8,2 8,2 10,8 2,6
Total des subventions 252,9 239,8 232,4 237,1 237,1 4,7
Commentaires sur les carts Le budget du CRSH li aux subventions et aux bourses a augment en 2010 2011. Le CRSH a reu du financement supplmentaire comme cela tait prvu par le budget de 2010 afin d'appuyer la recherche de calibre mondial dans le domaine des sciences humaines par la mise en place et la prestation du Programme de bourses postdoctorales Banting.
Vrification ralise ou prvue Aucune vrification n'a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.
valuation ralise ou prvue

2. Bourses d'tudes suprieures du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada (paiements vots)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert vise largir les aptitudes en recherche et aider former un personnel trs qualifi en finanant des tudiants en sciences humaines.

Rsultat stratgique : 1. Les chercheurs — Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines

Rsultats obtenus

On a attribu 1 730 bourses de matrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en 2010-2011, dont 200 nouvelles bourses de matrise ont t offertes dans le secteur de financement cibl de la gestion, de l’administration et des finances.

Selon une valuation effectue au sujet de ce programme en 2008-2009, il comporte deux objectifs : amliorer la qualit de la formation de cycle suprieur et augmenter le nombre d’employs trs qualifis qui obtiennent un diplme d’une universit canadienne. De faon gnrale, cette valuation indique qu’il existe un besoin continu de ce programme et de programmes similaires, mais cela n’est pas absolu.

(En millions de dollars) Dpenses relles 2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles 2010-2011 cart
Activit de programme               
Bourses et prix  67,3 75,7 76,0 76,0 75,0 -1
Total des subventions 67,3 75,7 76,0 76,0 75,0 -1
Commentaires sur les carts  
Vrification ralise ou prvue Aucune vrification n’a t effectue au cours de la priode vise par le rapport.
valuation ralise ou prvue Aucune valuation n'a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.

3. Bourses d'tudes suprieures du Canada Vanier

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada Vanier (paiements vots)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert vise renforcer la capacit du Canada d’attirer ou de retenir des doctorants de calibre mondial et de faire valoir le Canada comme un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement suprieur.

Rsultat stratgique : 1. Les chercheurs — Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines

Rsultats obtenus

Le deuxime concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2010-2011 :

  • 58 bourses de doctorat ont t attribues en sciences humaines;

  • en collaboration avec les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie (CRSNG), le CRSH a procd l’harmonisation des ressources et des mcanismes de prestation de ce programme, l'intgration complte de 500 bourses et l'tablissement d'un site Web commun pour le programme de bourses Vanier;

  • en collaboration avec des universits canadiennes, Industrie Canada ainsi que le ministre des Affaires trangres et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.

(En millions de dollars) Dpenses relles 2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles 2010-2011 cart
Activit de programme                
Bourses et prix  0 2,6 5,5 5,5 5,5 0
Total des subventions 0 2,6 5,5 5,5 5,5 0
Commentaires sur les carts  
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valuation ralise ou prvue Aucune valuation n'a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.

4. Programme des cots indirects

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des cots indirects

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clture : Aucune date

Description : Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des cots indirects lis la ralisation de la recherche au sein des tablissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fdraux. Les subventions sont accordes aux tablissements admissibles l’aide d’une formule de financement progressive base sur le financement annuel moyen accord par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Rsultat stratgique : 4. L'environnement institutionnel — Un environnement de recherche et de sciences robuste au Canada

Rsultats obtenus

Depuis 2006-2007, le financement offert des tablissements postsecondaires pour les cots indirects de la recherche finance par les trois organismes subventionnaires fdraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augment de plus de 10 p. 100.

Depuis la cration du Programme des cots indirects, en 2001, le CRSH a attribu pour prs de 2,5 milliards de dollars en subventions lies aux cots indirects 140 tablissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 329,3 millions de dollars en 2010-2011. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada.

En 2009-2010, la dernire anne pour laquelle des donnes sont disponibles, les tablissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 33 p. 100 pour les installations, 18 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 10 p. 100 pour les exigences rglementaires et les normes d'agrment ainsi que 5 p. 100 pour la proprit intellectuelle.

La rpartition des fonds parmi les cinq domaines de dpenses est demeure sensiblement la mme depuis la cration du Programme, malgr la hausse progressive de la rpartition des fonds allous aux exigences rglementaires, aux normes d'agrment et la gestion et l'administration, mais qui s'est traduite par une baisse quivalente dans la rpartition alloue aux ressources et aux installations.

Pour donner suite une recommandation formule dans le cadre de l'valuation du Programme des cots indirects ralise en 2008-2009, la direction du Programme s'est engage travailler de pair avec le milieu universitaire dans le but d'tablir une mesure de base de l'tat du milieu de la recherche du Canada. On a demand un groupe de travail compos d'administrateurs principaux œuvrant au sein de diverses organisations (les universits, l'Association des universits et collges du Canada, l'Association canadienne du personnel administratif universitaire et l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire) de dterminer un ensemble d'indicateurs en vue d'valuer l'tat du milieu de la recherche universitaire, et ce, raison d'une fois tous les cinq ans.

Jusqu' maintenant, le groupe de travail a dtermin des indicateurs pour trois des cinq composantes qui dfinissent l'tat du milieu de la recherche (c.--d. la qualit des installations, la disponibilit et la qualit des ressources lies la recherche ainsi que la capacit de gestion et d'administration).  l'heure actuelle, on continue dployer des efforts afin de dterminer les indicateurs des deux autres composantes (le degr de conformit aux exigences rglementaires et la capacit de gestion de la proprit intellectuelle).

(En millions de dollars) Dpenses relles 2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles 2010-2011 cart
Activit de programme                   
Programme des cots indirects  328,3 324,6 322,1 329,3 329,3 7,2
Total des subventions 328,3 324,6 322,1 329,3 329,3 7,2
Commentaires sur les carts Le CRSH a reu un financement supplmentaire de huit millions de dollars pour le Programme des cots indirects, comme cela tait prvu dans le budget de 2010. Les fonds ont t verss en janvier 2011, puis dpenss avant la fin de l'exercice 2010 2011.
Vrification ralise ou prvue Aucune vrification n’a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.
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5. Rseaux de centres d'excellence

Nom du programme de paiements de transfert : Rseaux de centres d’excellence

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clture : Aucune date

Description : Le financement global de ce programme fdral de paiement de transfert de subventions est administr par les trois organismes subventionnaires fdraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche mene dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universits et les hpitaux canadiens en partenariat avec les secteurs public et priv. Les rseaux financs grce ce programme reprsentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la ralisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels l’chelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au dveloppement conomique et social du Canada.

Rsultat stratgique : 3. Mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l'extrieur

Rsultats obtenus

En 2010-2011, le CRSH a continu d’approfondir le rle des sciences humaines dans les quatre principaux programmes des Rseaux de centres d’excellence (RCE).

(En millions de dollars) Dpenses relles 2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles 2010-2011 cart
Activit de programme                  
Activits de rseautage lies la recherche 0 11,8 11,8 11,8 11,2 -0,6
Total des subventions 0 11,8 11,8 11,8 11,2 -0,6
Commentaires sur les carts  
Vrification ralise ou prvue Aucune vrification n’a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.
valuation ralise ou prvue Aucune valuation n'a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.