ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Activité de programme 1.1:

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Dans le cadre de cette activité de programme, le BCP fournit, en matière de services publics, des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au greffier.

Selon ce rôle global de prestation de conseils stratégiques et de soutien analytique, le BCP a soutenu le Premier ministre dans la gestion de diverses discussions et décisions en 2010-2011.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a conseillé et soutenu le Premier ministre relativement à la mise en œuvre de la deuxième année du Plan d’action économique (PAE) biennal, à la stratégie de communication connexe ainsi qu’à la prolongation du financement du PAE jusqu’au 31 octobre 2011. Cette décision a permis une plus grande souplesse des délais d’achèvement des projets admissibles à la prolongation, maximisant ainsi leurs retombées économiques.

En 2010-2011, le BCP a participé à des réflexions stratégiques à court et à moyen termes concernant l’orientation du programme économique du gouvernement, et a contribué aux délibérations à ce sujet, notamment par ses conseils stratégiques sur les emplois et les industries de demain.

Le BCP a aussi aidé le gouvernement à atteindre d’autres objectifs économiques importants, par example, en le conseillant au sujet des mesures d’harmonisation de la croissance économique et de la restriction des dépenses, en aidant le gouvernement à consulter les Canadiens sur la reprise économique du pays, et en fournissant des conseils économiques et budgétaires opportuns sur des questions précises.

En 2010-2011, le BCP a participé à des réflexions stratégiques à court et à moyen termes concernant divers enjeux nationaux, dont le développement économique, environnemental et social. Il a ainsi contribué aux délibérations à ce sujet, notamment par ses conseils et son soutien concernant les priorités futures dans le contexte de compression budgétaire, ainsi que les stratégies d’amélioration de la participation à la vie active.

Le BCP a aussi pour mandat de soutenir le fonctionnement des institutions gouvernementales, dont le Parlement. En 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien en matière de services publics au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille – dont le leader du gouvernement à la Chambre des communes, le leader du gouvernement au Sénat et le ministre d’État (Réforme démocratique) – au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes parlementaires et législatifs du gouvernement, ainsi que de son programme de réforme démocratique. Par exemple, le BCP a fourni des conseils stratégiques et procéduraux concernant des questions législatives et parlementaires; s’est assuré que tous les projets de loi du gouvernement à déposer au Parlement le soient sous la forme décidée par le Cabinet; a établi l’échéancier des activités parlementaires et des communications du gouvernement; a fourni un soutien stratégique, législatif et opérationnel au ministre d’État responsable de la réforme démocratique; et a géré et coordonné les réponses du gouvernement aux documents parlementaires. Le BCP fournit aussi au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux hauts fonctionnaires des conseils et du soutien juridiques concernant une vaste gamme d’enjeux liés aux politiques, aux programmes, au personnel et au fonctionnement. En 2010-2011, ces conseils ont porté sur de nouveaux enjeux ainsi que sur des questions juridiques et stratégiques continues.

On peut se faire une idée de ce que représente ce travail quand on considère que, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le gouvernement a déposé 60 projets de loi au Parlement, et que 31 projets de loi ont reçu la sanction royale. Le BCP a fourni des conseils stratégiques et coordonné la dimension logistique du processus décisionnel. Ces projets de loi ont non seulement aidé à soutenir la reprise économique au Canada (par l’entrée en vigueur de pans importants du PAE); ils ont aussi renforcé la protection des personnes, familles et collectivités canadiennes. L’encadré ci-dessus présente quelques exemples des lois ainsi soutenues par le BCP en 2010-2011.

Le BCP a également fourni des conseils et assuré un leadership sur plusieurs plans auprès d’autres ministères, en ce qui a trait à la gestion d’enjeux parlementaires et législatifs, afin de s’assurer que le programme législatif et parlementaire ainsi que les prises de décisions du gouvernement sont appuyés et mis en œuvre, et que les institutions gouvernementales sont soutenues et maintenues. Les conseils et le leadership du BCP se sont manifesté ainsi : tenue de séances d’information régulières aux sous-ministres sur les priorités du gouvernement et la gestion d’enjeux spécifiques au Parlement; appui aux responsables d’organismes gouvernementaux relativement aux procédures parlementaires, aux enjeux discutés en comité, aux affaires émanant des députés et aux documents parlementaires.

Enfin, en 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien en vue de la gestion de questions précises comme la prérogative du Premier ministre par rapport à l’appareil gouvernemental, ainsi qu’à diverses contestations juridiques, parlementaires et constitutionnelles engagées contre le gouvernement. Ces efforts sont nécessaires au bon fonctionnement des institutions gouvernementales.

Une grande partie des efforts stratégiques du BCP dans le cadre de cette activité de programme dépend du programme d’action du gouvernement. La majeure partie de ce programme est habituellement annoncée à l’avance dans le discours du Trône et le Budget, mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, des événements et crises imprévus peuvent survenir, et le gouvernement doit alors y répondre sans tarder. Le BCP fournit ainsi des conseils et du soutien au gouvernement lorsque le Canada est appelé à gérer des événements d’ampleur ou à répercussion nationale ou internationale. Ces efforts vont de la prestation de conseils analytiques à l’appui au travail de coordination.

Le gouvernement doit aussi adapter ses projets aux enjeux qui surgissent de manière imprévue dans l’actualité. Les décisions qui doivent alors être prises se substituent à d’autres, moins urgentes. Comme les événements ou crises inattendus, ces enjeux émergents peuvent être à caractère national ou international.

Comme le gouvernement doit s’attendre à avoir à gérer des crises et événements imprévus ainsi que des enjeux émergents, son programme est habituellement établi en fonction d’une certaine souplesse. De même, le BCP planifie ses activités tout en sachant qu’il aura peut-être à les adapter en cours de route.

Le BCP est également responsable de la prestation de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille dans divers domaines spécifiques, dont la politique étrangère, la défense, le développement international, le commerce international et la sécurité nationale.

Dans un même ordre d'idée, en 2010-2011, le BCP a fourni à la ministre des Affaires intergouvernementales et au Premier ministre des conseils et du soutien relativement à des enjeux ayant une incidence sur les relations fédérales-provinciales-territoriales. La gestion des affaires intergouvernementales est une priorité permanente du gouvernement et du Premier ministre, puisque la collaboration efficace et efficience entre les divers ordres de gouvernement du Canada est essentielle à la compétitivité et à la prospérité du pays. En 2010-2011, le BCP a joué un rôle clé de facilitation de cette priorité nationale importante en offrant son expertise sur des questions liées à la division des pouvoirs et des responsabilités ainsi qu’en fournissant des conseils à l’appui de la gestion stratégique des visées intergouvernementales. Plus particulièrement le BCP a fourni des conseils et du soutien au Premier ministre, à la ministre des Affaires intergouvernementales et au greffier du Conseil privé au sujet des interactions bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires, ainsi que sur les politiques et engagements intergouvernementaux, dont le fédéralisme d’ouverture, le pouvoir fédéral de dépenser et le PAE.

Enfin, durant le dernier exercice, le BCP a fourni au Premier ministre et au Cabinet des conseils et du soutien relativement à la fonction publique et portant sur le recrutement, la sélection, la nomination et la rémunération des hauts responsables de la fonction publique (p. ex., personnes nommées par le gouverneur en conseil, sous‑ministres et chefs des organismes, de conseils, de commissions et de sociétés d’État). Ces conseils et ce soutien étaient de nature juridique et opérationnelle, en plus de prendre la forme d’analyses des besoins en leadership, de planification de la relève, de développement du leadership, de gestion du rendement et de gestion générale des hauts dirigeants de la fonction publique. Le BCP a aussi soutenu le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique. Il faut noter que la capacité du gouvernement de faire des nominations, est essentielle à la réalisation de son mandat. La nomination de candidats de qualité, choisis en fonction de leurs compétences, permet aux organismes de la fonction publique d’être gérées efficacement et de remplir leur mandat sous le signe de la responsabilité. Le BCP s’assure donc que les attentes du Premier ministre à l’endroit des personnes nommées par décret, exprimées dans Un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d’État, soient pleinement respectées. On lit en effet dans ce guide, « Il est donc essentiel, d’une part, qu’ils [les titulaires nommés par le gouverneur en conseil] soient tous très qualifiés et, d’autre part, qu’ils soient sélectionnés par un processus qui assure un examen large et ouvert des candidatures proposées ». 

Leçons apprises

La prestation de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille relativement aux enjeux et aux politiques – notamment en ce qui a trait à des questions budgétaires et économiques, à l’appui des institutions gouvernementales et des stratégies de communication des initiatives – est au cœur du mandat du BCP, car c’est par cette fonction consultative qu’il aide le gouvernement à cerner, à mettre en œuvre et à communiquer ses priorités.

Comme le montre ce qui précède, en 2010-2011, le BCP a réussi à exécuter les plans et à respecter les priorités énoncés dans son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2010-2011, par exemple, la prestation de conseils et de soutien liés à la mise en œuvre continue du Plan d’action économique (PAE) du Canada, ainsi que de conseils économiques et budgétaires relatifs aux efforts de stimulation et au rétablissement de l’équilibre budgétaire. Le BCP a aussi fourni des conseils et du soutien en vue de la mise en œuvre de l’engagement du Canada en Afghanistan; de la facilitation du rôle d’hôte du Premier ministre aux sommets du G-8 et du G-20; de l’avancement des relations du Canada avec les économiques émergentes; du renforcement des liens entre le Canada et les États‑Unis.

Cependant, le mandat particulier du BCP, qui est de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du programme du gouvernement, a pour dimension importante la nécessité d’être attentif et de prévoir les changements à apporter à ses activités, surtout si les programmes du gouvernement évoluent au cours de l’année. C’est pourquoi le BCP réalise régulièrement des auto-évaluations et tente de prévoir ses propres besoins stratégiques et consultatifs à court et à moyen termes, surtout lorsqu’une réponse accrue à une situation, une crise ou un enjeu imprévus est requise. Un bon exemple d’une telle réponse est la création du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, qui vise à coordonner la stratégie et la réponse du gouvernement face au problème du passage de clandestins.

Le BCP a aussi atténué les risques relatifs à son appui au PAE ainsi qu’à sa prestation de conseils économiques et budgétaires en 2010-2011. Par exemple, la vérificatrice générale du Canada avait cerné le risque que les fonds du PAE soient versés sans reddition de comptes adéquate, en partie parce que le Plan devait être mis en œuvre rapidement en réponse au ralentissement économique. Cependant, comme la vérificatrice générale l’a indiqué dans son Rapport d’automne 2010, le BCP et les autres organismes centraux ont réussi à cerner et à gérer les risques posés par l’exécution accélérée du PAE. Fort de cette expérience récente, le BCP a pu répondre rapidement et efficacement à la décision prise par le gouvernement de prolonger le délai de réalisation des projets d’infrastructure admissibles dans le cadre du PAE. Il a offert rapidement un appui à cette annonce, et soutenu la reddition de comptes au Parlement. De plus, le BCP a déterminé en 2010‑2011 qu’il devait engager du personnel spécialisé pour fournir de meilleurs conseils budgétaires et économiques en réponse à l’évolution de la conjoncture économique. Ce type d’auto-évaluation constante fait partie des activités habituelles du BCP; elle est essentielle à la réalisation de ses rôles de consultation et de soutien.

Dans le cadre de ses fonctions essentielles, le BCP fournit aux hauts fonctionnaires des conseils et du soutien spécialisés qu’aucun autre ministère n’est en mesure d’offrir. Un très bon exemple de cela est que seul le BCP est aussi bien positionné pour soutenir le programme du gouvernement au Parlement ainsi que fournir des conseils et un appui opportuns en vue de la mise en œuvre des initiatives législatives nécessaires à l’exécution des décisions du gouvernement. Ainsi, en 2010-2011, dans l’environnement parlementaire du moment, il a fallu fournir des conseils spécialisés opportuns et pertinents concernant l’appareil gouvernemental et des questions législatives. De plus, les défis grandissants posés par la gestion des politiques publiques – caractérisés par la complexité accrue des régimes juridiques et les besoins connexes en conseils judiciaires opportuns et éclairés – ont donné lieu à une plus grande sollicitation des mécanismes de soutien au Cabinet. Le BCP a appris qu’il devra trouver de nouvelles façons plus efficientes de remplir son rôle central de prestation de conseils et de soutien.

De plus, en 2010-2011, le BCP a également abordé le besoin confirmé d’adapter ses politiques et ses mécanismes de soutien relativement aux exigences changeantes du Parlement. Par exemple, en 2010-2011, le BCP a renforcé ses systèmes de contrôle et de suivi des documents, afin de permettre au gouvernement de répondre à un nombre record de documents parlementaires dans les délais prescrits par le Parlement.

Enfin, en 2010-2011, le BCP s’est efforcé de se montrer à la hauteur des attentes accrues à l’égard de la transparence et de la responsabilité qui doivent caractériser le processus de nomination des hauts fonctionnaires. C’est ainsi que le recrutement des dirigeants et des titulaires à temps plein  nommés par décret se fait de manière rigoureuse, selon les compétences.

Activité de programme 1.2:

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet¹⁰

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En plus de fournir généralement des conseils et du soutien stratégiques au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, le BCP consacre environ un cinquième de ses ressources à conseiller et à appuyer le Cabinet et ses comités. Les réunions du Cabinet et de ses comités portent sur une large gamme de sujets, dont le développement social, économique et régional, les affaires étrangères, la défense, le développement international, la sécurité publique, la sécurité nationale et le renseignement. Le travail du BCP à l’appui des activités du Cabinet et de ses comités se déroule dans un contexte de stricte confidentialité. Ainsi, on ne trouvera ci-dessous qu’une description générale des activités du BCP à ces égards.

Dans leur fonction de soutien aux réunions du Cabinet et de ses comités, les analystes du BCP fournissent des conseils impartiaux aux présidents des comités. Par exemple, ils appliquent la diligence raisonnable aux propositions de politiques, et fournissent aux ministères une rétroaction préliminaire. Ainsi, ils s’assurent que les ministères effectuent une analyse complète, envisagent toutes les conséquences (y compris juridiques) et consultent les intervenants concernés. L’examen des propositions ministérielles alimente aussi plusieurs activités consultatives connexes, dont la rédaction des scénarios et des notes d’information concernant les points à l’ordre du jour du Cabinet; la préparation des sommaires de discussion et des rapports de décision; la communication des décisions du Cabinet à l’échelle du gouvernement. Ainsi, le BCP s’assure que les propositions au Cabinet et à ses comités respectent les normes de qualité requises avant de leur être soumises.

Une grande partie de ce travail consultatif est planifiée (en prévision des travaux des comités chargés des priorités et de la planification, des opérations, des affaires sociales, de la croissance économique et de la prospérité à long terme, de l’environnement et de la sécurité énergétique, des affaires étrangères et de la défense ainsi que de l’Afghanistan); mais une partie du travail ne l’est pas. Par exemple, en 2010-2011, le Cabinet et ses comités ont dû se pencher de toute urgence sur plusieurs événements imprévus, dont le torpillage d’un navire militaire sud-coréen, les troubles au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ainsi que l'arrivée de migrants irréguliers sur la côte ouest du Canada. En 2010-2011, le BCP a donc fourni des conseils et du soutien au Cabinet et à ses comités relativement à ces questions ainsi qu’à d’autres enjeux émergents.

Le BCP assume un autre rôle important, celui de veiller au bon fonctionnement et à l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet. À cette fin, le BCP lui fournit des services de secrétariat et gère le flux de ses travaux. En 2010‑2011, le BCP a assuré le soutien logistique des réunions du Cabinet et de ses comités : il a tenu un ordre du jour exhaustif concernant les activités du Cabinet, établi l’horaire des réunions, proposé des points à l’ordre du jour, mis en forme les documents du Cabinet, puis vu à la représentation ministérielle, à la traduction, au soutien audiovisuel et à la sécurité. En collaboration avec d’autres ministères, le BCP s’est assuré que les documents du Cabinet étaient produits dans les délais, que les ministres avaient le temps de les lire et qu’ils étaient renseignés à l’avance sur les sujets de discussion, puis que les propositions de politiques étaient bien réfléchies. Grâce à ce travail, les ministres reçoivent l’information nécessaire avant les discussions en comité.

En plus de prodiguer des conseils impartiaux aux présidents des comités du Cabinet et de leur offrir un soutien logistique, le BCP remplit une seconde tâche importante dans le cadre de cette activité de programme, soit faciliter l’intégration des politiques à l’échelle du gouvernement fédéral, c’est-à-dire s’assurer que les dossiers soumis à l’examen des comités du Cabinet reflètent les priorités du gouvernement et rendent compte d’une bonne consultation des ministères. Par exemple, dans l’accomplissement de la fonction d’examen critique des politiques proposées par les ministères, le BCP veille avec ceux-ci à ce que ces nouvelles politiques s’inscrivent bien dans le cadre stratégique général du gouvernement. De plus, le BCP s’assure que les ministères qui parrainent les nouvelles politiques ont consulté les intervenants concernés. Que ce soit à titre consultatif ou pour offrir un soutien, il s’agit avant tout pour le BCP d’assurer l’intégration et la coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques à l’échelle du gouvernement fédéral.

Le BCP contribue aussi à l’intégration des politiques par le soutien administratif et la coordination qu’il offre aux comités du Cabinet. En 2010-2011, le BCP a ainsi facilité la tenue de divers forums des sous-ministres, dont le Comité de coordination des sous-ministres et le Comité de coordination des sous-ministres sur l'Afghanistan, grâce auxquels les sous ministres ont pu discuter des enjeux clés et établir une approche fédérale intégrée de gestion des grandes initiatives stratégiques du gouvernement.

Enfin, en 2010-2011, plusieurs initiatives et événements internationaux ont appelé le BCP à assurer une coordination interministérielle importante, ce qui a aussi contribué à l'intégration des politiques à l’échelle fédérale. 

Leçons apprises

Comme il l’avait planifié pour 2010-2011, le BCP a fourni des conseils stratégiques et du soutien logistique au Cabinet et à ses comités et a facilité l’intégration des politiques à l’échelle du gouvernement fédéral.

Les conseils stratégiques fournis au Cabinet et à ses comités en 2010-2011 ont été essentiels à la mise en œuvre du programme du gouvernement, exprimé dans le discours du Trône, le Budget, les lettres de mandat des ministres et les annonces des priorités du gouvernement. Ce soutien consultatif a contribué à l’efficacité du processus décisionnel du gouvernement et à l’exécution des décisions des ministres. Cette tâche du BCP constitue un service essentiel du gouvernement, qui permet le bon fonctionnement de tout le système fédéral. 

Le BCP a aussi fourni des conseils et du soutien relativement à des processus qui ont eu une incidence sur la prise de décisions du Cabinet en 2010-2011. Comme lors des exercices précédents, le processus de renouvellement des programmes à durée déterminée ou arrivant à échéance a permis de maintenir le financement si le programme respectait les attentes, ou d’y mettre fin dans le cas contraire. En 2010-2011, le BCP a rajusté ce processus afin que les programmes soient évalués plus minutieusement. Dorénavant, les programmes arrivant à échéance auxquels on accorde du financement permanent seront évalués dans le cadre d‘examens continus des dépenses, à l’échelle ministérielle. À terme, le processus distinct d’approbation du renouvellement de ces programmes, en comité du Cabinet, ne sera plus nécessaire, et les travaux du Cabinet gagneront en efficience.

En plus de fournir l’expertise stratégique et le soutien opérationnel nécessaires aux travaux du Cabinet et de ses comités, le BCP doit maintenir sa souplesse et sa polyvalence s’il veut aider le gouvernement à gérer les événements, crises et enjeux inattendus qui requièrent une attention urgente du Cabinet. Ainsi, en 2010-2011, le BCP, par sa coordination de la réponse du gouvernement au problème du passage de clandestins et de la migration illégale, a fait ressortir que les responsables canadiens assignés aux équipes interministérielles et pangouvernementales avaient besoin d’une formation spécialisée supplémentaire. Le BCP a donc satisfait à ce besoin par la prestation de séances de formation et d’information intégrées, séances qui ont contribué de diverses manières aux efforts d’intégration des politiques que mène le BCP, notamment en clarifiant les rôles et les responsabilités des participants par rapport aux mandats des ministères et aux cadres législatifs.

En 2010-2011, malgré les exigences de ressources concurrentes découlant des activités prévues, combinées aux changements des projets du gouvernement et aux événements, crises et enjeux imprévus, le BCP a réussi, en collaboration avec les ministères responsables et les autres organismes centraux, à réserver la soumission au Cabinet aux propositions vraiment prioritaires. Ainsi, les politiques les plus prioritaires ont pu aller de l’avant, et l’exécution du programme du gouvernement s’est faite avec une efficience optimale. 

Activité de programme 1.3:

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2010-2011, le BCP a soutenu le leadership du greffier au regard du renouvellement de la fonction publique par la coordination d’activités de renouvellement avec les autres organismes centraux et ministères, ainsi que par l’établissement du Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada – document dans lequel le greffier expose le plan organisationnel par lequel sera réalisé le renouvellement de l’ensemble de la fonction publique. Le BCP a aussi fourni continuellement des conseils ainsi que des services de secrétariat, de recherche et d’analyse au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et au Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique (composé d’éminents Canadiens qui offrent leurs conseils et recommandations au Premier ministre sur le renouvellement de cette institution nationale). De plus, en 2010-2011, le BCP a également soutenu la reddition de comptes au greffier, par les sous-ministres, au sujet des progrès de renouvellement dans leur ministère, au regard des aspects suivants : transfert des connaissances; apprentissage, perfectionnement et reconnaissance; outils et systèmes de collaboration. Dans l’ensemble, les activités et initiatives de renouvellement réalisées au cours de l’exercice ont contribué au bon rendement et à la responsabilisation de la fonction publique, gages d’excellence de ses services au gouvernement et aux Canadiens au cours des années à venir.

Le renouvellement de la fonction publique reste la plus haute priorité de gestion du greffier. Dans le sillage du Budget de 2010, le BCP a aidé le greffier à exercer son leadership en la matière par la réalisation d’un examen complet des fonctions administratives et des coûts indirects du gouvernement, qu’on a appelé l’Examen des services administratifs.

Le gouvernement doit pouvoir compter sur des hauts fonctionnaires de qualité, et la gestion proactive des défis à cet égard nécessite une excellente gestion des personnes. En 2010-2011, le BCP a aidé le greffier et le Premier ministre à mettre en place une équipe solide et substantielle de hauts dirigeants. Pour ce faire, il a analysé les lacunes et les risques actuels, élaboré des plans organisationnels de planification de la relève et géré efficacement la communauté des cadres. La fonction publique a pu relever de nombreux défis au cours de l’exercice, dont la mise en œuvre du PAE – ce qui est en grande partie grâce à la qualité de ses hauts fonctionnaires ainsi qu’à leur capacité de concrétiser les priorités du gouvernement tout en respectant les normes élevées de prestation de services aux Canadiens. Le BCP, par son appui à la planification de la relève et à la gestion des compétences et du rendement des cadres, joue donc un rôle essentiel à cet égard.

Le travail du BCP dans le cadre de cette activité de programme consiste également à fournir des conseils et du soutien au Comité des hauts fonctionnaires et à ses sous-comités. En 2010-2011, ce soutien a contribué à la gestion des défis auxquels fait face l’équipe de dirigeants, comme le changement du profil démographique, la planification de la relève, la gestion du rendement et le développement du leadership. Au cours des années, le soutien au Comité des hauts fonctionnaires a aidé à développer une culture de haut rendement, qui a permis de s’assurer que les institutions publiques ont la capacité de leadership et de gestion, aujourd’hui et demain, pour réaliser le programme du gouvernement.

Leçons apprises

L’initiative de renouvellement de la fonction publique est essentielle à la réalisation du mandat du gouvernement. Sa mise en œuvre connaît un succès considérable depuis son lancement en 2006. En 2010-2011, le BCP a par conséquent adapté cette initiative pour répondre aux besoins actuels. 

Lorsque l’initiative a été lancée en 2006, le BCP a élaboré des plans d’action sur le renouvellement de la fonction publique. Ces plans fixaient les cibles que devaient atteindre les organisations, dans les domaines suivants : planification intégrée, recrutement, perfectionnement des employés et infrastructure habilitante. Or, les progrès réalisés sont en fait si considérables que le renouvellement est devenu une stratégie soutenue d’amélioration continue de la fonction publique. Par conséquent, les ministères et organismes n’ont plus besoin de produire de plans d’action détaillés, où ils énumèrent leurs activités et réalisations attendues à court terme. Les sous‑ministres ont plutôt reçu instruction de présenter au greffier des rapports annuels sur les progrès réalisés dans leur ministère, particulièrement dans les trois domaines suivants : mobilisation des employés à l’égard du programme d’excellence; renouvellement de l’effectif; et renouvellement du milieu de travail. Le premier de ces rapports est attendu en février 2012.

En 2010-2011, le BCP a continué de soutenir l’excellence de la haute direction, non seulement en gérant la réalité démographique de la fonction publique, mais aussi en dotant les dirigeants du soutien et des compétences dont ils auront besoin pour relever les défis des prochaines années. On s’attend à ce que ces efforts doivent se poursuivre, afin notamment de recruter de nouveaux hauts dirigeants pour contrer le vieillissement de l’effectif et de les aider à contribuer à l’atteinte de la priorité du gouvernement, soit le rétablissement de l’équilibre budgétaire.

La fonction publique ayant toujours besoin de conseils professionnels et impartiaux, le BCP continuera de travailler à ce qu’elle demeure une organisation dynamique et responsable au service du gouvernement et des Canadiens.

Activité de programme 1.4:

Commissions d’enquête

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Les commissions d’enquête sont de petites organisations indépendantes du gouvernement. Le BCP facilite leur organisation et leur établissement, et leur accorde un soutien administratif continu. Par exemple, le BCP prend les dispositions pour leur procurer les locaux, les meubles et l’équipement nécessaires, ce qui contribue à assurer le déroulement efficace de leurs travaux. Le BCP peut aussi fournir des conseils et du soutien administratifs continus dans les domaines suivants : dotation, acquisition, passation des marchés, services financiers, accès au financement, gestion des dossiers, services de paie, affichage de l’information sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien technique. 

En 2010-2011, les dépenses et ressources humaines prévues pour cette activité de programme ont couvert le coût prévu du plein fonctionnement des commissions d’enquête suivantes :

• Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India.
• Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney.
• Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser.

La Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et la Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney ont été dissoutes en 2010-2011.

Leçons apprises

Comme les commissions d’enquête répondent à des besoins et situations uniques, il est difficile de généraliser et de prévoir les pratiques qui fonctionneront bien pour les commissions futures. Le rôle du BCP est avant tout de fournir des conseils concernant l’organisation des commissions ainsi que du soutien administratif. Par conséquent, le BCP veille à ce que les mandats des commissions soient bien conçus et à ce qu’elles soient administrées de la manière la plus efficiente.

En 2010-2011, le BCP a fourni aux commissions d’enquête du soutien organisationnel et des services internes ainsi que des ressources et des conseils d’orientation pour les aider à remplir leur mandat, c’est-à-dire faire enquête sur des questions d’intérêt public. Ainsi, les commissions ont été dotées d’un cadre administratif uniforme et ont eu accès aux services internes de l’infrastructure existante du BCP – ce qui a contribué à la transparence et à la responsabilité du gouvernement.

Activité de programme 1.5:

Services internes

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Les services internes sont des groupes de services, d’activités et de ressources qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et à d’autres obligations ministérielles. 

En 2010-2011, le BCP a entrepris diverses activités afin de renforcer ses services internes :

Le BCP a renforcé la gestion de la sécurité interne; en particulier, il a amélioré sa planification et sa position d’intervention en ce qui a trait à la gestion des urgences. Pour ce faire, le BCP a resserré la sécurité de ses réseaux, de ses télécommunications et de ses locaux. En 2010-2011, le BCP a aussi établi un centre de gestion des crises − le centre des opérations d’urgence du BCP − chargé d’aider la haute direction à répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence. 

Le BCP a aussi poursuivi la mise en œuvre de son Plan stratégique des ressources humaines 2010-2013. Il a ainsi tenu des consultations sur l’élaboration d’un code de valeurs et d’éthique et poursuivi la mise en œuvre des recommandations d’un groupe d’experts sur la planification intégrée des activités et des ressources humaines.

En 2010-2011, le BCP a poursuivi son travail d’élaboration de mesures du rendement axées sur les résultats, qui permettront d’évaluer de cette manière la prestation des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre et au Cabinet. Le BCP a ainsi dressé une série de diagrammes qui illustrent un grand nombre de ses fonctions essentielles de consultation et de coordination. Ces diagrammes constitueront le fondement de modèles logiques qui pourraient mener à de nouveaux indicateurs de rendement axés sur les résultats. 

En plus des services internes communs à tous les ministères, le BCP offre des services internes qui lui sont uniques. Par exemple, il assure un leadership et fournit des conseils juridiques à tous les organismes gouvernementaux au sujet de la désignation des documents confidentiels du Cabinet aux termes de la Loi sur la preuve au Canada et de la Loi sur l’accès à l’information. Ce rôle spécialisé reflète les responsabilités du BCP en matière de soutien au Premier ministre, dont l’objectif est d’assurer la gestion efficace du système de comités du Cabinet. 

De plus, le BCP gère la réponse du gouvernement aux contestations judiciaires qui le concernent, ou qui sont à dimension pangouvernementale. À cette fin, le BCP fournit des services et des conseils juridiques relativement : à l’exercice des pouvoirs légaux, à la rédaction des avant-projets de loi, au personnel supérieur, à la sécurité et au renseignement, aux commissions d’enquête ainsi qu’aux initiatives et systèmes électoraux fédéraux.

Enfin, en 2010-2011, le BCP a fourni des services de soutien informatique et technologique à l’appui des aspects élaboration, conception et mise à jour du site Web du PAE.

Leçons apprises

Les services internes sont essentiels au maintien de la capacité du BCP de fournir au Premier ministre et au Cabinet des conseils et du soutien objectifs et impartiaux. En 2010-2011, le BCP a géré des problèmes organisationnels exceptionnels dans les domaines de la gestion des urgences, du réseautage et des télécommunications ainsi que de la gestion des ressources humaines.

Le tremblement de terre qui a eu lieu en juin 2010 dans le Centre du Canada, et qui a touché la région de la capitale nationale, nous a rappelé qu’à tout moment, le BCP doit être prêt à répondre à des urgences ou événements graves de toutes sortes, et à s’en tirer. Dans cette optique, en 2010-2011, le BCP a établi, selon une approche « tous risques » à trois niveaux, un centre de gestion des crises chargé de soutenir la gestion des urgences. Cependant, il s’est avéré au cours de l’exercice que le programme de gestion des urgences du BCP ne pouvait reposer seulement sur le centre de gestion des crises, et que le BCP devait établir des plans et procédures d’urgence supplémentaires. C’est pourquoi le BCP a élaboré un plan d'intervention d'urgence pour chacun des immeubles où il est le principal locataire ainsi que des protocoles de niveau de service pour tous les autres immeubles. On a également mis sur pied une équipe de gestion des relations avec la clientèle au sein de la Division des opérations de la sécurité afin d’assurer la liaison avec les diverses directions du BCP, de fournir les mécanismes de coordination et d’adaptation de ces plans et procédures ainsi que d’améliorer continuellement la prestation de ses services.

La consultation menée par le BCP en 2010-2011 sur les valeurs et l’éthique a non seulement soutenu l’élaboration d’un code de valeurs et d’éthique, mais a aussi renforcé l’engagement du BCP envers les principes et les comportements éthiques. Le BCP a appris de cette expérience que le processus de mise à contribution du personnel en vue de la rédaction d’un code d’éthique pouvait lui-même devenir un mécanisme essentiel à la sensibilisation et à l’engagement, et que le dialogue continu entre les gestionnaires et les employés permettra d’assurer une bonne compréhension des comportements attendus. 

Depuis quelques années, le BCP reconnaît de plus en plus la mesure dans laquelle sa capacité de remplir son mandat − d’appuyer et de mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement ainsi que d’appuyer et de maintenir les institutions du gouvernement − repose sur une solide prestation de services internes. Au cours des prochaines années, le BCP s’attend à continuer de répondre au besoin grandissant de créer des programmes solides visant à maintenir la capacité d’agir dans des domaines tels que la gestion des urgences, la sécurité interne ainsi que la planification intégrée des activités et des ressources humaines.

Plan d’action économique du Canada

Activité de programme 1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Activité de programme 1.5: Services internes

En 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien au Plan d’action économique du Canada (PAE) dans le cadre de ses activités de programme 1.1 et 1.5. Le BCP a notamment offert des conseils stratégiques, des conseils sur les communications, du soutien à la prolongation des délais de certains projets réalisés dans le cadre du PAE ainsi que du soutien technique pour le site Web du PAE. Se reporter à l’Analyse des risques, à la section I, ainsi qu’aux activités de programme 1.1 et 1.5, à la section II, pour obtenir plus de détails sur les activités et leçons apprises relatives au PAE.

Date de modification : 2011-11-17
 

Haut de la page

Avis importants