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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie - Rapport
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Message du président et premier dirigeant
Nous avons beaucoup accompli en 2010-2011, partant du lancement en mai 2010 du premier rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE ou la Table ronde) intitulé À la hauteur : Analyse comparative de la compétitivité du Canada dans un monde faible en carbone. Ce rapport évaluait la compétitivité du Canada dans un monde à faible production de carbone par rapport aux autres nations du G8 dans les domaines comme les émissions et l'énergie, les compétences, l'investissement, l'innovation et la gouvernance.
Le deuxième rapport publié au cours de l'hiver, intitulé Degrés de réchauffement : les enjeux de la hausse du climat pour le Canada, présente une illustration unique des effets que pourraient avoir le changement climatique au Canada au cours du XXIe siècle si la tendance du réchauffement de la planète se maintient, et résume les conséquences prévisibles du changement climatique selon huit principales catégories d'effets.
La TRN a lancé une initiative de collaboration spéciale avec la Société géographique royale du Canada afin de présenter le diagramme original « Degrés de réchauffement » dans les éditions d'octobre des revues Canadian Geographic et Géographica. Nous avons conçu de nombreuses ressources à l'appui de cette initiative, notamment des sites Web interactifs, l'Atlas canadien en ligne, des dialogues régionaux ainsi que des plans de cours sur le changement climatique destinés à des centaines de milliers de jeunes étudiants canadiens.
Voies parallèles : Choix de politiques climatiques pour le Canada et les États Unis, le troisième rapport de la série Prospérité climatique, a été publié cette année. Ce rapport propose de nouvelles analyses, de nouvelles idées et des conseils visant les effets de l'harmonisation des politiques climatiques du Canada avec celles des États-Unis, et démontrait comment le Canada pouvait aller de l'avant même si les États Unis retardaient leur action.
Au cours de 2010-2011, la TRN a continué de se concentrer sur son autre programme majeur de recherche sur les politiques, La pérennité de l'eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada. S'appuyant sur des consultations exhaustives auprès de l'industrie et d'autres intervenants, un premier rapport, Courant de changement, a été publié en juin. Ce rapport décrit les principaux enjeux liés à l'eau pour ces secteurs et souligne des domaines devant faire l'objet de recommandations et de mesures.
La TRN a également rempli ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en entreprenant un examen et une évaluation du Plan d'action de la LMOPK 2010 du gouvernement. Le rapport représente la quatrième réponse de la TRN.
En 2010-2011, en plus de ses efforts en recherche, la TRN s'est engagée plus que jamais dans des activités de rassemblement, soit en organisant ou en participant à plus de 60 séances avec intervenants ou allocutions partout au Canada et ailleurs. Nous nous sommes prévalus de notre autorité de convocation pour rassembler des entreprises, des gouvernements et des experts afin de faire avancer un dialogue sur une voie durable pour les sables bitumineux.
Depuis 1988, la TRN s'est forgée une expertise qui lui permet de fournir une contribution unique et substantielle à la prospérité économique du Canada par le développement durable. Nous espérons pouvoir continuer à vous offrir, à vous, au gouvernement du Canada et au Parlement des conseils stratégiques utiles, opportuns et pertinents tout au long de 2011 et de 2012.
Le président et premier dirigeant de la TRN,
David McLaughlin
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être et responsabilités
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRN ou la Table ronde) a pour raison d'être, ou pour mission, de jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable, et ce, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays.
La TRN remplira ce vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des questions d'intérêt national à la croisée de l'environnement et de l'économie. Elle étudie les effets économiques et environnementales d'enjeux prioritaires et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.
Dans ses travaux, la TRN s'efforce d'influer sur l'élaboration des politiques et sur les décisions concernant l'environnement et l'économie. Elle favorise ainsi la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l'environnement pour les générations actuelles et futures.
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Objectif législatif
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, article 4 |
La TRN a été créée en 1988 par le Premier ministre comme organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par la voie du ministre de l'Environnement (voir à la figure 1 l'organisation interne de l'organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une Loi du Parlement, le projet de loi C 72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Loi sur la TRNEE).
La TRN est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).
Fort de leur expertise et de leurs idées, les membres de la Table ronde dirigent le travail de la TRN. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont d'éminents chefs de file du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique et des organisations environnementales. Une liste exhaustive des membres de la TRN figure à la section 4.
Ceux ci se réunissent habituellement quatre fois par année dans le cadre d'assemblées plénières où ils discutent des priorités en plus d'examiner et d'approuver le travail du Secrétariat. Ce Secrétariat qui, établi à Ottawa, est présidé par un président et premier dirigeant, prête main forte aux membres dans leur tâche. Dans ce contexte, le Secrétariat assure la gestion des programmes, l'analyse des politiques et des recherches, les communications et les services administratifs destinés aux membres de la TRN.
Les renseignements généraux au sujet de la TRN et ses membres se trouvent sur le site Web de l'organisme à l'adresse suivante www.nrtee-trnee.ca
Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement fédéral
Résultat stratégique et architecture de l'activité de programme (AAP)
Comme l'a approuvé le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en juin 2007, la TRN a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme, qu'elle s'efforce de réaliser dans le cadre de l'exercice même de son mandat, tel que formulé ci dessous :
| Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants |
De plus, la TRNréalise l'activité de programme liée aux services internes courante du gouvernement du Canada.
La figure 2 illustre le cadre de l'activité de programme de la TRN, contribuant à la réalisation du seul résultat stratégique de l'organisme.
Figure 2 : Architecture de l'activité de programme (AAP) de la TRNEE
Priorités organisationnelles
Deux grandes priorités permanentes ont été identifiées dans le RPP de 2010-2011, chacun ayant des initiatives sous jacentes spécifiques.
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Formuler et diffuser aux décideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et économiques. | Permanente | Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants. |
| État : Presque atteint | ||
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Application de pratiques de saine gestion | Permanente |
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| État : Complètement atteint | ||
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Analyse du risque
Contexte
La TRN s'efforce d'influer sur la façon dont le gouvernement aborde les questions importantes de développement durable. Pour ce faire, la TRN doit produire et diffuser des avis pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité en la matière dépend à la fois de facteurs externes et internes.
Les changements apportés au contexte opérationnel ont posé et continueront de poser un défi pour un organisme aussi petit que la TRN. Nous nous attendons à ce que ces pressions continueront de s'exercer et qu'elles nous amèneront à nous adapter et à réagir en conséquence. Les principaux facteurs de risque sont examinés ci dessous.
Facteurs de risque et défis
- La capacité de la TRN d'influer sur l'élaboration des politiques gouvernementales représente un indicateur clé du rendement. Au Canada, en ce qui a trait particulièrement aux questions habituellement examinées par la TRN, le gouvernement fédéral n'élabore pas ses politiques en vase clos. Cette capacité subit l'effet des liens du gouvernement avec d'autres administrations au Canada et à l'étranger et d'un ensemble d'autres facteurs sur lesquels la TRN n'a aucune emprise, ce qui crée un environnement décisionnel complexe.
- La capacité d'influencer le gouvernement est un indicateur de rendement difficile à mesurer, comme le démontre la rétroaction des intervenants internes et externes. Outre le défi décrit ci dessus, l'influence des conseils de la TRN sur les décisions gouvernementales peut ne donner de mesures concrètes que plusieurs années après la formulation des recommandations et la publication des rapports de la TRN. Il peut donc être parfois difficile d'établir un lien clair de cause à effet à cet égard.
- Par le passé, le moment où il a fallu nommer de nouveaux membres à la Table ronde a posé des problèmes à cet organisme sur le plan de la continuité de ses travaux. La représentation équilibrée des membres au sein de la TRN demeure toujours un objectif. La TRN atténue le risque à cet égard en consultant abondamment les intervenants afin d'assurer que son travail reflète la représentation de tous les secteurs et régions du pays.
- L'expertise et les idées des membres sont essentielles pour l'orientation de la recherche et de l'analyse de la TRN. En raison du risque inné de pouvoir compter sur un nombre et une représentation des intérêts, une expérience et une diversité régionale insuffisants, il est important que les nominations se fassent au moment opportun.
- L'une des forces exceptionnelles de la TRN est sa capacité de convoquer des groupes disparates pour se pencher sur des enjeux difficiles. Cette capacité émane du fait qu'elle est perçue comme une organisation de confiance, neutre et crédible. Par conséquent il y a un risque implicite à sa réputation dans tout ce qu'entreprend la TRN. Elle doit préserver à tout prix sa position en tant qu'organisme indépendant et équilibré pour continuer son évolution au sein de sa communauté d'intervenants.
Sommaire du rendement
Sommaire des ressources financières (en milliers de dollars)
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 5 243,3 | 5 491,8 | 5 152,1 |
Sommaire des ressources humaines (ETP)
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 31 | 31 | 0 |
Résultat stratégique : Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants.
| Indicateur de rendement | Objectifs | Rendement 2010-2011 |
|---|---|---|
| La mesure selon laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions politiques fédérales par les décideurs | Les conseils de la TRNEE sont en partie responsables d'un certain nombre de décisions en matière de politique et sont souvent considérés dans l'évaluation des choix de politiques pertinentes par les décideurs du gouvernement fédéral | Alors que les priorités établies dans le RPP 2010-2011 ont été en grande partie satisfaites et que la rétroaction des intervenants appuie la pertinence et l'utilité du travail de la TRNEE, une attribution claire des extrants et des résultats à la réalisation des objectifs définis et le résultat stratégique demeurent un défi distinct pour la Table ronde, comme c'est le cas pour tous les organismes consultatifs en matière de politiques. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2009-2010 (en milliers de dollars) |
2010-2011(en milliers de dollars) | Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Programme consultatif sur des enjeux environnementaux et économiques | 2 971,5 | 3 329,1 | 3 329,1 | 3 476,3 | 3 362,4 | Une croissance économique forte |
| Services internes | 1 949,0 | 1 914,2 | 1 914,2 | 2 015,5 | 1 789,7 | |
| Total | 4 920,5 | 5 243,3 | 5 243,3 | 5 491,8 | 5 152,1 | |
Profil des dépenses
En 2010 2011, les dépenses de la Table ronde ont atteint 5,15 millions de dollars. Au cours de cette période, il n'y a eu aucun programme de paiement de transfert ni de changements marquants dans les dépenses législatives. La base de ressources et les modèles de dépenses afférents ont été très stables pendant un certain nombre d'années, ne présentant que de petits écarts mineurs sans conséquence.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l'information sur nos crédits organisationnels et/ou nos dépenses légales, veuillez vous reporter aux Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Une version électronique des Comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
