ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
| Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels |
2009-2010 Revenus réels |
2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Soutien à l'évaluation environnementale | ||||||
| Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale | 4 008,9 | 3 158,9 | 7 751,0 | 7 751,0 | 7 751,0 | 2 685,4 |
| Recouvrement des coûts des publications et du matériel éducatif et de formation (du gouvernement fédéral) | 83,2 | 125,4 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 237,8 |
| Recouvrement des coûts des publications et du matériel éducatif et de formation (de l'externe) | 104,3 | 113,8 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 70,1 |
| Total des revenus disponibles | 4 196,4 | 3 398,1 | 8 001,0 | 8 001,0 | 8 001,0 | 2 993,3 |
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
| Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels |
2009-2010 Revenus réels |
2010-2011 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Soutien à l'évaluation environnementale | 56,9 | 188,5 | — | — | 165,9 | 165,9 |
| Total des revenus non disponibles | 56,9 | 188,5 | — | — | 165,9 | 165,9 |
Frais d’utilisation et redevances réglementaires
Frais d’utilisation et redevances réglementaires
Frais d’utilisation : Commissions d'évaluation environnementale
Type de frais : Réglementaire (R)
Pouvoir d’établissement des frais : Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale
Date de la plus récente modification : 2002
Normes de rendement : L'Agence a relevé des lacunes par rapport à la recevabilité de l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale
Résultats en matière de rendement : L'Agence a trouvé des solutions pour combler les lacunes de l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale et travaillera à la mise en œuvre de ces solutions au cours de la période visée par le rapport de 2011-2012.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 7 751,0 | 2 685,4 | 3 850,0 | 2011-2012 | 7 751,0 | 11 006,4 |
| 2012-2013 | 7 751,0 | 11 006,4 | |||
| 2013-2014 | 7 751,0 | 11 006,4 | |||
Frais d’utilisation : Droits exigés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Type de frais : Autres produits et services (A)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information, paragraphe 11(1) et alinéa 77(1)d); Règlement sur l'accès à l'information
Date de la plus récente modification : 1992
Normes de rendement : Une réponse doit être fournie dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé aux termes de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit suivre dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
La Loi sur l'accès à l'information fournit d'autres renseignements: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/.
Résultats en matière de rendement : Les délais prévus par la loi ont été respectés dans 96 % des cas.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 0,1 | 0,1 | 205 | 2011-2012 | 0,7 | 215 |
| 2012-2013 | 0,7 | 215 | |||
| 2013-2014 | 0,7 | 215 | |||
Totaux des frais d’utilisation
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif | |
| Sous-total – redevances réglementaires | 7 751,0 | 2 685,4 | 3 850,0 | 2011-2012 | 7 751,0 | 11 006,4 |
| 2012-2013 | 7 751,0 | 11 006,4 | ||||
| 2013-2014 | 7 751,0 | 11 006,4 | ||||
| Sous-total – autres produits et services | 0,1 | 0,1 | 205 | 2011-2012 | 0,7 | 215 |
| 2012-2013 | 0,7 | 215 | ||||
| 2013-2014 | 0,7 | 215 | ||||
| Total | 7 751,1 | 2 685,5 | 4 055,0 | 2011-2012 | 7 751,7 | 11 221,4 |
| 2012-2013 | 7 751,7 | 11 221,4 | ||||
| 2013-2014 | 7 751,7 | 11 221,4 | ||||
Approvisionnement écologique
Approvisionnement écologique – renforcement des capacités
| Activité | Objectif en % (présenté dans le RPP 2010- 2011) | Résultats réels en % | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation du personnel en gestion de matériel et approvisionnement | 100 % | 33 % | Un employé sur trois a terminé la formation en gestion de matériel et approvisionnement. Les plans de formation des employés comprendront le cours C215 offert par l'École de la fonction publique et plus de formation ciblée pour chacun des équivalents temps plein (ETP) pour 2011-2012. |
| Formation pour les détenteurs de carte d'achat | 75 % | 50 % | La politique et les procédures de l'Agence pour les détenteurs de carte d'achat sont affichées sur le site intranet de l'Agence. L'Agence élabore des procédures pour s'assurer que les détenteurs actuels et les nouveaux détenteurs reçoivent la formation de base. |
| Évaluations du rendement | S/O | S/O | Il n'est pas possible de fournir cette information pour le moment. L'Agence devra réévaluer cette possibilité au cours du prochain exercice. |
| Processus d'approvisionnement et contrôles | 75 % | 95 % | Besoins en matière d'acquisition limités. Quatre-vingt-dix pour cent des biens et des actifs et cent pour cent des services acquis sont centralisés, ce qui permet une supervision efficace des processus et des contrôles. Une nouvelle approche quant à la surveillance a été approuvée par les cadres supérieurs; adoptée et mise en œuvre par le service d'approvisionnement de l'Agence. Tous les services acquis sont examinés par le Comité des opérations de l'Agence. |
Utilisation des instruments d'approvisionnement écologique
| Biens et services | Objectif en % (présenté dans le RPP 2010-2011) | Résultats réels en % | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | 98 % | 98 % | Tout le papier de l'Agence consistait de papier recyclé acheté à des fournisseurs par l'intermédiaire de l'index des offres à commandes (IOC). Quatre-vingt-dix-huit pour cent de tout le papier utilisé est fait d'au moins 30 pour cent de déchets de fibre de postconsommation. Seulement un faible pourcentage est acheté sans avoir recours à une offre à commande. |
| Ordinateurs de bureau et portatifs | 100 % | 100 % | Tous les ordinateurs de bureaux et les portatifs sont achetés conjointement avec Environnement Canada au moyen d'une Demande de rabais pour volume (DRV) et des considérations environnementales ont été ajoutées au processus d'achat. Le processus ressemble à celui de l'IOC avec un index des prix du fournisseur s'appuyant sur un volume de demande plus large. |
Initiatives de réduction des biens particuliers
| Produit consomptible et biens | Objectif en % Réduction ou quantité par ETP | Résultats réels en % Réduction ou quantité par ETP | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | 3 500 | 3 783 | Sensibiliser les employés était le principal moyen utilisé pour réduire la consommation de papier (c.-à.-d. envoyer des courriels pour rappeler au personnel, par exemple, de ne pas imprimer des ébauches de document si ce n'est pas nécessaire, de corriger les documents avant de les imprimer, de lire les courriels à l'écran au lieu de les imprimer). L'Agence a travaillé en équipe avec l'Équipe verte de l'Agence pour élaborer des messages et des pratiques exemplaires afin de réduire la consommation de papier. |
| Ordinateurs de bureau et portatifs | 1 | 1 | Depuis 2007, des efforts de réduction ont été mis en œuvre en prolongeant la garantie en milieu de travail lors de l'achat des ordinateurs de bureau et des portatifs au moyen d'un DRV. Assurer un suivi afin de garantir une durée de vie rentable des ordinateurs était le principal objectif de l'Agence. |
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation n'a été reçue au cours de la période visée par le rapport |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable |
| Aucune recommandation n'a été reçue au cours de la période visée par le rapport |
| Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| L'Agence n'a participé à aucune vérification externe au cours de la période visée par le rapport. |
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (période visée par le rapport)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport. | |||
Évaluations (période visée par le rapport)
| Titre de l'évaluation | Activité de programme | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Une évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes | Soutien à l'évaluation environnementale Élaboration de l'évaluation environnementale |
Achevé | Mars 2010 |
| Évaluation du Programme de promotion, de recherche et de développement | Élaboration de l'évaluation environnementale | Achevé | Mars 2010 |