Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n'a été reçue au cours de la période visée par le rapport
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable
Aucune recommandation n'a été reçue au cours de la période visée par le rapport
Vérifications externes
(Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
L'Agence n'a participé à aucune vérification externe au cours de la période visée par le rapport.