ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles - Rapport

Cette page a été archivée.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Dans les sections précédentes, le Commissariat fait état de ses dépenses réelles selon le financement octroyé par le gouvernement (Comptes publics du Canada). Dans la présente section, les renseignements financiers sont présentés selon la méthode de comptabilité d’exercice (états financiers).

État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	(12)	2 849	3 239
Total des passifs	2	5 381	5 276
Avoir du Canada	(24)	(2 532)	(2 037)
Total	(12)	2 849	3 239

La diminution de 0,4 million de dollars des actifs à la fin de l’exercice est attribuable au fait que la valeur nette des immobilisations corporelles a diminué, puisque les charges d’amortissement ont dépassé l’achat de nouvelles acquisitions.

À la fin de l’exercice, les passifs n’ont pas changé de façon significative en comparaison à l’exercice financier précédent.

La diminution de 0,5 million de dollars dans l’avoir du Canada découle principalement de la réduction de 0,4 million de dollars des actifs.

Déclaration condensée des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des dépenses	0,33	24 935	24 852
Total des revenus	S/O	S/O	S/O
Coût net des opérations	0,33	24 935	24 852

En 2010-2011, le coût net des opérations du Commissariat s’élevait à 24,9 millions de dollars, comme l’indiquent ses états financiers vérifiés. L’augmentation nette de 83 000 $ de 2009-2010 est surtout attribuable aux services professionnels et spéciaux. Le Commissariat, étant une organisation de petite taille, doit embaucher des professionnels à contrat puisqu’il ne peut pas avoir tous les experts dont il a besoin, au sein de son personnel, pour exécuter son mandat.   

Graphiques des principales données financières

Le coût net des opérations de 24,9 millions de dollars est réparti par activités de programme de la façon suivante :

[version textuelle]

États financiers

Les états financiers vérifiés du Commissariat sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/finstate_etatsfin_1011_f.php

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Rapport sur les frais d’utilisation
• Achats écologiques
• Vérifications internes et évaluations
  

---

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisation

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Commissariat ou communiquer avec l’un des bureaux suivants :

Administration centrale

Édifice Canada
344, rue Slater
3^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0T8

Tél. : 613-996-6368 ou 1-877-996-6368
Téléc. : 613-993-5082
Courrier électronique : message@ocol-clo.gc.ca

Bureaux régionaux

Région de l’Atlantique
Moncton
Tél. : 506-851-7047 ou 1-800-561-7109
Téléc. : 506-851-7046

Région du Québec
Montréal
Tél. : 514-283-4996 ou 1-800-363-0628
Téléc. : 514-283-6677

Région de l’Ontario
Toronto  
Tél. : 416-973-1903 ou 1-800-387-0635
Téléc. : 416-973-1906

Sudbury 
Tél. : 705-671-4101 ou 1-888-272-3704
Téléc. : 705-671-4100

Région du Manitoba et de la Saskatchewan
Winnipeg           
Tél. : 204-983-2111 ou 1-800-665-8731
Téléc. : 204-983-7801

Régina           
Tél. : 306-780-7866 ou 1-800-665-8731
Téléc. : 306-780-7896

Région de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut

Edmonton           
Tél. : 780-495-3111 ou 1-800-661-3642
Téléc. : 780-495-4094

Vancouver           
Tél. : 604-666-5802 ou 1-800-661-3642
Téléc. : 604-666-5803

---

• ¹ Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
• ² Dépenses prévues : représentent une estimation du montant que l’on prévoyait dépenser au cours de l’exercice au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités.
• ³ Total des autorisations : comprend le Budget principal des dépenses pour l’exercice ainsi que les fonds additionnels alloués par le Parlement au cours de l’exercice.
• ⁴ Dépenses réelles : représentent les dé
• penses de trésorerie et les acquisitions de biens, par exemple les immobilisations corporelles faites au cours de l’exercice et non les frais n’affectant pas l’encaisse engagés durant l’année, selon les états financiers (c.-à-d. les services fournis gratuitement par d’autres ministères).
• ⁵ Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme 3, Services internes, sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices financiers.
• ⁶ Comme les recours judiciaires sont prévus dans la Loi, les services juridiques sont exclus des services internes au Commissariat et font partie de la première activité de programme, c’est-à-dire la Protection par l’assurance de la conformité. Également, étant donné leur mandat spécifique, les services des communications du Commissariat ne sont pas compris dans les services internes, mais font plutôt partie de la deuxième activité de programme, soit la Promotion par la politique et les communications.