ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Inspection à l'arrivage

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus récente modification : 1991

Normes de service :

• La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
• La Commission canadienne des grains rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain.
• La Commission canadienne des grains effectue l'inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d'autre équipement mécanique connexe.
• La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en matière d'installation de matériel d'échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d'autre équipement mécanique, selon les besoins.
• La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.

Résultats en matière de rendement :

• Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspecté 290 471 wagons de grain à leur arrivée.
• Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 98,3 %.
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.
  

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus1b	Revenus réels1c	Coût total1a	Exercice	Revenus prévus1b	Coût total estimatif1d
7 616	9 183	24 849	2011-2012	7 616	25 280
			2012-2013	7 616	13 233
			2013-2014	7 616	13 233

^1a À partir de 2010-2011, les sommes inscrites à la colonne « Coût total » sont tous les coûts réels de la Commission canadienne des grains associés à l’exécution de l’activité. Ces coûts sont fondés sur la méthode d'établissement des coûts utilisée dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le passé, la colonne « Coût total » excluait les coûts financés grâce à des crédits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacité de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains  d’une année à l’autre. À l’avenir, les coûts totaux seront financés grâce aux frais d’utilisation accrus ou à une combinaison de frais d’utilisation et de crédits, selon les résultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^1b Les revenus prévus sont fondées sur des volumes de grain prévus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^1c Les revenus réels sont fondés sur les volumes de grain réels de 57,7 millions de tonnes enregistrés en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^1d Les sommes inscrites à la colonne « Coût total estimatif » constituent les coûts totaux estimatifs fondés sur le financement approuvé, tel qu’il est indiqué dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les années suivantes, les coûts ne reflètent pas le coût total associé à l’exécution de l’activité au cours des années de planification; ils sont limités en fonction du financement approuvé à ce jour.

Frais d’utilisation : Inspection à la sortie

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus récente modification : 1991

Normes de service :

• Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l'information indiquée sur le bordereau d'expédition.
• La Commission canadienne des grains analyse les échantillons représentatifs d'une cargaison prélevés à intervalles de 2 000 tonnes ou à des intervalles prédéterminés pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie, transmet les résultats à l'expéditeur dans les 20 minutes suivant le début de l'analyse.
• La Commission canadienne des grains informe le représentant désigné de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la qualité, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons prélevés pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les données relatives à une cargaison particulière.
• Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents émis par la Commission canadienne des grains contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la législation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
• La Commission canadienne des grains délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la réception a) des demandes de documentation de la part de l'expéditeur ou de l'exportateur, b) des données sur le chargement provenant de l'unité d'inspection.

Résultats en matière de rendement :

• Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a émis 8 257 certificats attestant la qualité du grain, ce qui totalise 29 566 354 tonnes de grain canadien destiné à l'exportation.
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.
  

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus2b	Revenus réels2c	Coût total2a	Exercice	Revenus prévus2b	Coût total estimatif2d
12 732	16 547	29 630	2011-2012	12 732	30 633
			2012-2013	12 732	16 036
			2013-2014	12 732	16 036

^2a À partir de 2010-2011, les sommes inscrites à la colonne « Coût total » sont tous les coûts réels de la Commission canadienne des grains associés à l'exécution de l'activité. Ces coûts sont fondés sur la méthode d'établissement des coûts utilisée dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le passé, la colonne « Coût total » excluait les coûts financés grâce à des crédits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacité de comparer les rapports sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains d'une année à l'autre. À l'avenir, les coûts totaux seront financés grâce aux frais d'utilisation accrus ou à une combinaison de frais d'utilisation et de crédits, selon les résultats des consultations sur les frais d'utilisation.

^2b Les revenus prévus sont fondées sur des volumes de grain prévus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^2c Les revenus réels sont fondés sur les volumes de grain réels de 57,7 millions de tonnes enregistrés en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^2d Les sommes inscrites à la colonne « Coût total estimatif » constituent les coûts totaux estimatifs fondés sur le financement approuvé, tel qu'il est indiqué dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les années suivantes, les coûts ne reflètent pas le coût total associé à l'exécution de l'activité au cours des années de planification; ils sont limités en fonction du financement approuvé à ce jour.

Frais d’utilisation : Pesée à l'arrivage

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus récente modification : 1991

Normes de service :

• La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui-ci.
• La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
• La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents qu'elle délivre.
• La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
• La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.

Résultats en matière de rendement :

• Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié la pesée au déchargement de 300 567 wagons à leur arrivée.
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.
  

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus3b	Revenus réels3c	Coût total3a	Exercice	Revenus prévus3b	Coût total estimatif3d
1 662	1 974	6 490	2011-2012	1 662	6 922
			2012-2013	1 662	3 624
			2013-2014	1 662	3 624

^3a À partir de 2010-2011, les sommes inscrites à la colonne « Coût total » sont tous les coûts réels de la Commission canadienne des grains associés à l’exécution de l’activité. Ces coûts sont fondés sur la méthode d'établissement des coûts utilisée dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le passé, la colonne « Coût total » excluait les coûts financés grâce à des crédits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacité de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une année à l’autre. À l’avenir, les coûts totaux seront financés grâce aux frais d’utilisation accrus ou à une combinaison de frais d’utilisation et de crédits, selon les résultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^3b  Les revenus prévus sont fondés sur des volumes de grain prévus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^3c Les revenus réels sont fondés sur les volumes de grain réels de 57,7 millions de tonnes enregistrés en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^3d Les sommes inscrites à la colonne « Coût total estimatif » constituent les coûts totaux estimatifs fondés sur le financement approuvé, tel qu’il est indiqué dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les années suivantes, les coûts ne reflètent pas le coût total associé à l’exécution de l’activité au cours des années de planification; ils sont limités en fonction du financement approuvé à ce jour.

Frais d’utilisation : Pesée à la sortie

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus récente modification : 1991

Normes de service :

• La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée ouvrable suivante.
• La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
• La Commission canadienne des grains recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter les activités de chargement de l'installation.
• La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées.
• La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
• La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
• Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la Commission canadienne des grains contiennent les données exactes sur le chargement.

Résultats en matière de rendement :

• Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié la pesée de 26 237 496 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus4b	Revenus réels4c	Coût total4a	Exercice	Revenus prévus4b	Coût total estimatif4d
7 109	8 913	9 874	2011-2012	7 109	10 686
			2012-2013	7 109	5 594
			2013-2014	7 109	5 594

^4a À partir de 2010-2011, les sommes inscrites à la colonne « Coût total » sont tous les coûts réels de la Commission canadienne des grains associés à l’exécution de l’activité. Ces coûts sont fondés sur la méthode d'établissement des coûts utilisée dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le passé, la colonne « Coût total » excluait les coûts financés grâce à des crédits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacité de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une année à l’autre. À l’avenir, les coûts totaux seront financés grâce aux frais d’utilisation accrus ou à une combinaison de frais d’utilisation et de crédits, selon les résultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^4b Les revenus prévus sont fondés sur des volumes de grain prévus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^4c Les revenus réels sont fondés sur les volumes de grain réels de 57,7 millions de tonnes enregistrés en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^4d Les sommes inscrites à la colonne « Coût total estimatif » constituent les coûts totaux estimatifs fondés sur le financement approuvé, tel qu’il est indiqué dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les années suivantes, les coûts ne reflètent pas le coût total associé à l’exécution de l’activité au cours des années de planification; ils sont limités en fonction du financement approuvé à ce jour.

Frais d’utilisation : Enregistrement et annulation

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus récente modification : 1991

Normes de service :

• La Commission canadienne des grains répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre à leurs questions.
• De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la Commission canadienne des grains répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes, à tout autre moment du jour.
• La Commission canadienne des grains surveille le système pendant la fin de semaine afin d'en assurer le bon fonctionnement.

Résultats en matière de rendement :

• Les normes de service ont été respectées en tout temps.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus5b	Revenus réels5c	Coût total5a	Exercice	Revenus prévus5b	Coût total estimatif5d
3 836	4 398	367	2011-2012	3 836	364
			2012-2013	3 836	191
			2013-2014	3 836	191

^5a À partir de 2010-2011, les sommes inscrites à la colonne « Coût total » sont tous les coûts réels de la Commission canadienne des grains associés à l’exécution de l’activité. Ces coûts sont fondés sur la méthode d'établissement des coûts utilisée dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le passé, la colonne « Coût total » excluait les coûts financés grâce à des crédits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacité de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains  d’une année à l’autre. À l’avenir, les coûts totaux seront financés grâce aux frais d’utilisation accrus ou à une combinaison de frais d’utilisation et de crédits, selon les résultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^5b Les revenus prévus sont fondés sur des volumes de grain prévus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^5c Les revenus réels sont fondés sur les volumes de grain réels de 57,7 millions de tonnes enregistrés en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^5d Les sommes inscrites à la colonne « Coût total estimatif » constituent les coûts totaux estimatifs fondés sur le financement approuvé, tel qu’il est indiqué dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les années suivantes, les coûts ne reflètent pas le coût total associé à l’exécution de l’activité au cours des années de planification; ils sont limités en fonction du financement approuvé à ce jour.

Frais d’utilisation : Agrément

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus récente modification : 1991

Normes de service :

• Sur réception de tous les documents nécessaires à l'agrément, la Commission canadienne des grains effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
• La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leurs licences, des exigences en matière d'agrément.
• Le jour même de l'émission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence que celle-ci a été émise, et veille à ce qu'elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'émission de celle-ci.
• La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. Au lieu d’être envoyés dans les trois jours ouvrables, les avis de changement pourraient être publiés dans les journaux et autres médias.
• La Commission canadienne des grains répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.

Résultats en matière de rendement :

• Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains comptait 156 titulaires de licence. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux détiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, négociant en grains, silo terminal et silo de transbordement).
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.
  

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus6b	Revenus réels6c	Coût total6a	Exercice	Revenus prévus6b	Coût total estimatif6d
469	466	2 601	2011-2012	469	2 982
			2012-2013	469	1 561
			2013-2014	469	1 561

^6a À partir de 2010-2011, les sommes inscrites à la colonne « Coût total » sont tous les coûts réels de la Commission canadienne des grains associés à l’exécution de l’activité. Ces coûts sont fondés sur la méthode d'établissement des coûts utilisée dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le passé, la colonne « Coût total » excluait les coûts financés grâce à des crédits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacité de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une année à l’autre. À l’avenir, les coûts totaux seront financés grâce aux frais d’utilisation accrus ou à une combinaison de frais d’utilisation et de crédits, selon les résultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^6b Les revenus prévus sont fondés sur des volumes de grain prévus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^6c Les revenus réels sont fondés sur les volumes de grain réels de 57,7 millions de tonnes enregistrés en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^6d Les sommes inscrites à la colonne « Coût total estimatif » constituent les coûts totaux estimatifs fondés sur le financement approuvé, tel qu'il est indiqué dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les années suivantes, les coûts ne reflètent pas le coût total associé à l'exécution de l'activité au cours des années de planification; ils sont limités en fonction du financement approuvé à ce jour.